Question et je n' ai pas de reponse

Voila , en septembre XX par a l' ecole , je vais accueillir la petite soeur qui aura 2 mois , jusque la ca va .

La maman me deposera bb a 7hoo , la garderie pour XX ouvrira a 7 h3o , elle ne sait donc pas quoi faire de XX et ne trouve pas de nounou pour meme pas 1 hoo le matin .

Je signale que le papa est mon neveu donc de ma famille .

Vu que moi je vais avoir 3 bb en septembre , je n' ai pas trop envie de sortir tout le monde pour emmener XX a
l ' ecole , mais je peux le garder en attendant que quelqu'un vienne le chercher pour l 'emmener .

Et a l' instant meme , je viens de penser que mon mari pourait l' emmener a l' ecole , c est son neveu aussi apres tout . L 'ecole est a 5 minutes de chez nous et sur la route de mon mari .

Est ce que je peut prendre ce gamin , sans contrat puisque je ne l' emmenerai pas a l ecole , il sera sous ma responsabilité mais c 'est du depannage " familiale " ( :hahaha1: ) environ 30 minutes .

Je pourai meme faire signer a mon neveu , une decharge ...

Merci de vos reponses

je te dirais que tant qu'il n'arrive rien ca va mais bon... Je sais pas trop quoi te dire attend de voir avec notre super chef :hahaha1:

Merci pimprenelle

Je vais allé directement voir la puer ;-)

Tu peux faire jouer le fait que ce n'est pas toi qu'il emménerait mais ton mari puisque tu ne sauras plus en contrat avec lui donc pour toi ça devrait être bon.

c 'est délicat
tant qu'il n'arrive rien ça va mais le jour ou là ça ira moins
le temps m'a appris a ne pas bosser pour la famille ou des amis c'est source d'ennui et d'embrouilles

je dirait comme malala, j'ai bosser avec des amis et la famille et j'ai du dir stop avant que ca tourne mal
bon courage

Cela fait deja un an que je travaille avec mon neveu , tout va bien et j espere que ca continuera avec la petite soeur .

ben je pense que c est possible si c est ton mari qui s en occupe , ce serait votre propre enfant , il l emmènerait aussi à l école

et puis s il n y a pas de contrat ni de question d argent , ou est le problème ?

oui je pense comme nounoucassandra

Heu ...

m'en vais lire le code de l'action sociale et de la famille à ce propos. Je reviens ...

Alors l'article 1 chez les assmats dit que :

Citation :

Article L421-1 L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération,
accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son
domicile.

L'assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs
parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil
mentionné à l'article L. 2324-1 du code de la santé publique. Il exerce
sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes
morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les
conditions prévues au chapitre III du présent livre, après avoir été
agréé à cet effet.

Citation :

Article L421-4

L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des
mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les
horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne
peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de
trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la
limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du
conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à
titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants
simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à
des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par
l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut
modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant
maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de
quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par
l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours
d'exécution, de l'assistant maternel.

L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de
deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le
permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant
l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.

Les modalités du contrôle auquel sont soumis les assistants maternels sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Citation :

Article L421-13 Les assistants maternels agréés employés par des particuliers
doivent obligatoirement s'assurer pour tous les dommages, quelle qu'en
soit l'origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux
dont ils pourraient être victimes. Leurs employeurs sont tenus, avant
de leur confier un enfant, de vérifier qu'ils ont bien satisfait à cette
obligation.

Les assistants maternels employés par des personnes morales,
les assistants familiaux ainsi que les personnes désignées
temporairement pour remplacer ces derniers sont obligatoirement couverts
contre les mêmes risques par les soins des personnes morales qui les
emploient.

Citation :

Article L421-17 Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables
lorsque les assistants maternels et les assistants familiaux ont avec
les mineurs accueillis un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième
degré inclus, sauf dans le cas où l'enfant est placé par
l'intermédiaire d'une personne morale de droit public ou de droit privé.

Elles ne sont pas non plus applicables aux personnes dignes de
confiance mentionnées à l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
relative à l'enfance délinquante et à l'article 375 du code civil ainsi
qu'aux personnes accueillant des mineurs exclusivement à l'occasion des
vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

Elles sont applicables aux familles d'accueil relevant des
centres de placement familiaux ainsi qu'aux assistants familiaux
accueillant des majeurs de moins de vingt et un ans dans le cadre des
dispositions de l'article L. 222-5 du présent code.

Citation :

Article R421-39 L'assistant maternel est tenu de déclarer au président du conseil
général, dans les huit jours suivant leur accueil, le nom et la date de
naissance des mineurs accueillis ainsi que les modalités de leur accueil
et les noms, adresses et numéros de téléphone des représentants légaux
des mineurs. Toute modification de l'un de ces éléments est déclarée
dans les huit jours.

L'assistant maternel tient à la disposition des services de
protection maternelle et infantile des documents relatifs à son activité
prévisionnelle, ainsi qu'à son activité effective, mentionnant les
jours et horaires d'accueil des enfants qui lui sont confiés.

Il informe le président du conseil général du départ définitif
d'un enfant et, selon des modalités fixées par le conseil général, de
ses disponibilités pour accueillir des enfants.

Citation :

Article R421-42 Le contrat d'accueil mentionné à l'article L. 421-16 indique
notamment les conditions dans lesquelles le service ou l'organisme qui a
confié un mineur ou un jeune majeur peut être joint en cas d'urgence.

Bon alors, ce que je comprends face à tout ça.

Tu es agréée pour 4 enfants. Le code dit que tu peux avoir jusque 6 mineurs chez toi, dont 4 enfants de moins de 3 ans. Je n'ai pas mon agrément sous les yeux, mais à mon avis, ça doit être indiqué dessus aussi. J'irai voir tout à l'heure pour être sûr.

Donc à mon avis, oui, tu peux avoir ce grand chez toi sans souci.

Cependant, tu es tenue de le déclarer à la PMI, car vis à vis des assurances, en cas d'accident, il faut pouvoir justifier que le grand avait bien le droit d'être présent pour zigouiller un plus petit et te permettre d'être indemnisée. (art.13)

Si tu veux que ton mari s'occupe de lui, c'est possible via l'art.17. Mais dans ce cas, il ne faudra pas que tu te fasses payée pour lui. Car l'art.1 précise bien que l'assmat est la personne qui accueille moyennant rémunération un enfant. Tu en es exemptée si tu ne l'accueilles que dans le cadre de la famille, comme le précise l'art.17. Et tu devras quand même établir un contrat d'accueil pour la PMI qui devra être mise au courant des modalités d'accueil et avoir les coordonnées du gamin en cas de souci ...(art.42 et 39)

Donc ton mari pourra aller conduire le gamin si et seulement si, tu ne te fais pas payer pour lui ...

Enfin, c'est ce que je comprends en relisant tout ça. Alors je sais que c'est de ta famille, mais si c'est juste pour l'emmener à l'école, à la rigueur, pourquoi pas, mais pense aux vacances, aux jours malades, aux grèves ... accepteras-tu de l'avoir à titre gracieux ?

Sinon ... une astuce ... pas très réglo, mais qui le sera vis à vis de la PMI. Tu inclus les heures du grand dans la mensu du petit. Ainsi, tu es payée, mais il n'y a que le petit de déclarer pour la paje. Alors inconvénient : la maman ne percevra qu'une seule aide ... Mais faut savoir ce qu'on veut dans ce cas ... Dispatcher ses enfants et bien faire les choses niveau paperasse, ou faire une petite concession pour être tranquille ...

Bon voilà. Peut-être que je ne comprends pas les choses comme elles devraient l'être, mais c'est ce que je perçois à travers les textes.

Qu'en dis-tu ?

Alors je vais lire les textes apres , mais j aime mieux quand c est toi qui le fait. :hahaha1:

Apres

Sinon ... une astuce ... pas très réglo, mais qui le sera vis à vis de la PMI. Tu inclus les heures du grand dans la mensu du petit. Ainsi, tu es payée, mais il n'y a que le petit de déclarer pour la paje. Alors inconvénient : la maman ne percevra qu'une seule aide ... Mais faut savoir ce qu'on veut dans ce cas ... Dispatcher ses enfants et bien faire les choses niveau paperasse, ou faire une petite concession pour être tranquille ...


Ca , la maman me la proposé ce matin .

Pour les vacances , jours malades et tout le reste , c' est papi mami

Je viens de lire tout ceci , je comprend comme toi , j' ai photocopié les textes et demain j ' en parle a la puer , je vais attendre sa reponse et lui sortirai mes petites photocopies si besoin .

Je viendrai vous dire ce qu'elle m'a repondu .


Merci Assmatine , merci les filles :bisou:

Alors , j' en ai parlé ce matin a la puer .

Apperement c' est ok .

La maman confiera XX a mon mari le matin et mon mari le deposera a l 'ecole .

Moi je ne suis pas concerné , c' est vraiment un accueil depannage familiale entre mon mari et elle .

Elle va devoir faire une lettre qui atteste que c' est bien a mon epoux qu'elle confie XX .

Et moi je ferai une lettre a la PMI pour expliquer ceci .

Ok, ça marche. Elle n'a rien dit pour le contrat d'accueil ? et tu te feras payée quand même ou pas alors ?

Je ne fais pas de contrat puisqu ' elle confiera xx a mon mari , je ne suis pas concerné .

Non non , je ne me fais pas payer , c' est vraiment un depannage et si il y a le moindre soucis , je ne lui suit redevable de rien du tout .

Je vais bien la prevenir quand cas d 'absence de l 'instit ou autre soucis , mon mari laissera XX a l' ecole , qu'il est hors de question qu 'il le ramene chez moi .

Je vais quand meme faire un courier a la PMI pour leur expliquer que xx sera chez moi .

Merci Assmatine

Oui, ok, donc oui, je trouve tout ça très cohérent. Bon courage pour la suite ...