besoin d'une info

:bonjour: a toutes

y a t'il un texte de loi qui stipule que les heures ne se compensent pas car j'ai un soucis avec une maman. si vous avez des infos je suis preneuse car je n'ai rien trouver sur la convention ou alors j'ai mal lu!

merci d'avance

moi c'est noté sur mon contrat mais il me semble bien que c'est dans la convention pourtant :oops:

article 14 de la convention collective : "Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant(e) maternel(le) sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés." sauf bien sûr maladie et dans une limite de 10 jours pour maladie et 14 pour hospitalisation.

:bonjour:

Moi je le note dans le contrat avec le texte de la convention a la puis.
Comme le note Mawie.

Mais comme toujours certains parents essaye de passer a côté.

bon courage

alors je vais etre un peu plus precise dans ma question.

j'ai signé avec une maman infirmiere pour un 30h/semaine impossible de définir des jours d'acueil car son planing change tout le temps.
la maman me demande si pendant une semaine je ne fais que 28h est ce que la semaine suivante je peux en faire trente deux . d'aprés ce que j'ai pu lire moi je dirai que non, mais y a t'il des exceptions dans la mesure ou je n'ai pas de jours définis! :oops:

Mawie a écrit:

article 14 de la convention collective : "Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant(e) maternel(le) sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés." sauf bien sûr maladie et dans une limite de 10 jours pour maladie et 14 pour hospitalisation.

Oui, notamment.

Mais surtout :

Citation :

Article 7 sur la rémunération :

"Pour
assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre
d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil
dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé
sur 12 mois à compter de la date d’embauche.

[...]

Selon les
circonstances intervenues au cours du mois considéré ce salaire
peut être majoré, tel que prévu aux points 3 et 4 du présent
article ou minoré tel que prévu à l’article 14 - Absences."

Autrement dit, tu dois te faire payer la mensu basée sur les heures préétablies (que ce soit sur le contrat ou sur planning si irrégulier), si tu travailles plus, c'est payé en heures complémentaires ou supplémentaires, et pour te faire payer moins, ben c'est uniquement dans le cas des absences certifiées médicalement.

Le reste n'intervient pas dans le salaire.

Autrement dit, la compensation d'horaire n'apparait nulle part comme étant possible dans la convention collective, alors exit l'idée de l'instaurer.

Il n'y a que l'article 7-3,4 ou l'article 14 qui te permet d'augmenter ou de diminuer ton salaire.

Les retards, arrivée à l'avance, jours non prévus d'accueil, c'est considéré soit comme de l'absence rémunérée, soit comme des heures payées en plus ...

Alors c'est subtil, car il n'y a pas de loi qui dit clairement que la compensation en se fait pas. ça se sous entend par un ensemble de lois ...

nounouchristy a écrit:

alors je vais etre un peu plus precise dans ma question.

j'ai signé avec une maman infirmiere pour un 30h/semaine impossible de définir des jours d'acueil car son planing change tout le temps.
la maman me demande si pendant une semaine je ne fais que 28h est ce que la semaine suivante je peux en faire trente deux . d'aprés ce que j'ai pu lire moi je dirai que non, mais y a t'il des exceptions dans la mesure ou je n'ai pas de jours définis!

Ah ben non. Quand tu fais 28h, il y a 2h d'absence rémunérées, puisque prévues dans la mensu. Quand tu travailles 32h, tu travailles 2h de plus que ne le prévoit la mensu. Point !

Ne cède pas ! C'est une personne qui veut le beurre et l'argent du beurre, et si tu cèdes, elle trouvera à redire sur autre chose.

merci pour vos réponses je vais pouvoir argumenter un peu mieux.

je vais tenir bon car c'est des parents :hein:

en plus si je compensais les heures ben , en faite je ne ferais jamais d'heure complémentaire, je me ferais avoir alors!

je les sent pas bien ces parents, ils cherchent la petite bete!

nounouchristy a écrit:

ils cherchent la petite bete!

prévois du baygon !!

:lol: :hahaha1:

Faut pas hésiter à remettre la maman en place en lui disant que déjà c'est assez contraignant d'avoir un contrat à planning variable, alors si en plus elle veut bidouiller les lois (ça, elles n'aiment pas quand on dit qu'elles bidouillent ...), ben elle se trouvera une autre assmat qui accepte de le faire.

Que toi, tu te décarcasses au quotidien pour que son enfant soit bien parmi les tiens, et que ce confort a un prix à respecter. Si ça ne lui va pas, libre à elle de prendre une assmat qui sera moins regardante sur la question, mais qui acceptera peut-être de planquer des gamins sous la table ...

Et termine par un "c'est la dernière fois que je suis obligée de mendier le montant de mon salaire. On me doit tant, point, ça ne se discute pas. J'applique les lois en l'état !! Je pense que c'est aussi pour ça que vous m'avez choisie ..."

Après ça, où elle te lâche en continuant à pinailler dans tous les coins ou elle s'accroche et la boucle, elle a le choix ! Je t'assure que ça fonctionne. Avec diplomatie et courtoisie, mais il faut sortir les mots qui font mal, avec le sourire.

Oulala... la nouvelle maman aussi avait demandé au tel si c'était possible de "récupérer" les heures car elle ne savait pas le nombre de semaine exacte puis finalement arrivé à l'entretien elle avait changé d'avis et enlever toutes les semaines..... car toutes les ass mat qu'elle avait vu avant moi lui avait dit que ce n'était pas possible