Contrat durée determiné

Je vais avoir en garde un enfant pour une durée de 10 mois , " ce n 'est pas un remplacement " .

J' ai entendu dire au relais , que nous pouvions desormais faire des mensualisations de XXXX mois ?

Cette info et bonne ou fausse . Merci

ca depend des realis moi mon relai ne veut pas qu'on fasse une mensualisation sur 10 mois uniquement sur 12 mais dans un autre relai ou dans notre association ils disent que c'est faisable , assmatine t'en dira plus , que c'est dur d'avoir des infos fiables mais moi pour mon dernier contrat j'ai fait une mensu sur 6 mois car dans 6 mois donc an avril maintenant la maman retravaille a temps complet donc mensu sur 6 mois et en avril on voit si elel augmente les heures et je referai une mensu sur 12 mois je trouve ca plus simple

sd sa ne fais pas 6 mois en avril sa te fais 4 je pense que tu peut faire un contrat a l'h demande a assmatine pour être sur .

Ben cette façon de faire n'est légalement indiquée nulle part. C'est ça le souci.

Un CDI, par définition, n'a pas de date de fin, donc une mensu se calcule toujours sur 12 mois. On annualise le temps de travail sous forme de mensu.

En indiquant que tu fais ta mensu sur 10 mois, c'est comme si tu étais finalement en CDD. Et dans ce cas là, certains parents s'imaginent qu'il n'y a pas besoin de faire de fin de contrat, puisqu'on savait d'avance quand ça allait se finir. Et au final, on court après notre attestation assedic, nos papiers de fin de contrat. Pour le peu que ça se passe mal, ben pour justifier au tribunal qu'on n'a pas fait sur 12 mois et pourquoi ...

Maintenant, financièrement parlant, personne n'est lésée en ne faisant que sur 10 mois. Bien au contraire. Mais il ne faut surtout pas indiquer de date de fin de travail sur le contrat, car dans ce cas, tu tomberais dans un CDD et là, ce n'est pas légal.

Je me dis qu'en indiquant très clairement sur le contrat que
- la mensu est calculée sur 10 mois renouvelables (comme ça l'est pour les 12 mois, mais là, on sait que ça se renouvelle automatiquement), qu'elle va du lundi 2 janvier au dimanche 28 octobre 2012, par exemple.
- Avec période d'adaptation en décembre comptée au réel.
- que le contrat s'arrêtera quand une lettre de licenciement sera envoyé avec préavis à faire et papier de fin de contrat remis,
Je pense qu'on ne serait pas super illégal. Et face aux prud'hommes, tout ce qui les intéresse, c'est que chaque partie rentre dans ses frais et a ses papiers pour faire valoir ses droits.

Donc tant que le contrat est nickel, je pense qu'on ne risque rien à se lancer dans une mensu de 10 mois.

Maiiiiis ... rien n'indique qu'on peut le faire ... Donc ... c'est à toi de trancher.

Perso, pour le forum, je dirai qu'il vaut mieux rester dans les clous. Maintenant, personnellement ... pourquoi pas ... si on sait ce qu'on fait. Mais je le dis tout bas, pour qu'il n'y ait que les personnes qui savent manier les contrats et les lois et qui savent qu'elles arriveront à se débrouiller en cas de soucis ...

Mamy Jojo a écrit:

sd sa ne fais pas 6 mois en avril sa te fais 4 je pense que tu peut faire un contrat a l'h demande a assmatine pour être sur .

si je l'ai fait sur 6 mois car c'etait debut oct donc ot nov dec janv fev mars et j'ai mis mensu faite sur 6 mois renouvelable comem ca en avril on voit si on augmente les heures ou pas

Merci Assmatine , je garde ce post de coté

Assmatine,


Pour le contrat court que je vais signer en fin de mois, c'est un contrat qui se terminera le 03/08 puisque les parents changent de région.

Nous souhaitons donc faire un contrat sur 12 semaines (les parents prennent 2 semaines de vacances en mai).

Je vais suivre tes conseils et noter les indications que tu donnes plus haut sur le contrat.

Par contre comment ça se passe pour les cps ? Est-ce que je peux prendre 10% tous les mois et faire les 10% des 10% à la fin ? Ou bien est-ce que je dois calculer les cps à la fin du contrat et comparer avec les 10% et le maintien de salaire ?

Et dans ce genre de contrat, est-ce qu'on doit rajouter une prime de précarité à la fin ?

Merci par avance de tes réponses :bisou:

Bonjour.

Tu remplaces une assistante maternelle ? Non ? alors tu ne peux pas faire signer un CDD, c'est CDI obligatoire. Donc mensu sur 12 mois.

Je te conseille de faire une mensu sur 45sem (52sem - tes 5 sem de vacances - les 2 semaines en décalé de la maman prises en mai).

Mensu = (TH x nbre d'heures par semaine x 45sem) / 12 mois.

La mensu démarrera le lundi 30 avril 2012. Tout ce qui est travaillé avant fera parti de l'adaptation et se comptera au réel.

Fin mai, tu calculeras tes CPs.
- Soit 10% de ce que tu auras perçu en avril + mai.
- Soit le maintien de salaire, si c'est un planning régulier, qui se montera à 4j ouvrables acquis de vacances donc l'équivalent de lundi, mardi, mercredi et jeudi travaillés : nbre d'heures sur ces 4j x TH = montant des CPs.

Si tu as des enfants de moins de 15 ans, tu pourras ajouter le montant des jours de congés sups au montant des CPs de base.

Les Cps de base + les CPs sups s'ajouteront à la mensu de juin.

Puis à la fin du contrat, il faudra calculer une régularisation de mensu qui s'élèvera à :
3 mois en MENSU comparé à (14sem - 2sem en mai non travaillées - les semaines pas travaillées en été) x Nbre d'heures par semaine x TH au REEL. Si le réel est plus important que la mensu, et à mon avis ce sera le cas, une régularisation de mensu correspondant à la différence sera à percevoir.

Il faudra aussi calculer les CPs de fin de contrat acquis entre juin et la fin de contrat.
10% (salaire de juin et juillet + régularisation éventuelle de mensu + CPs payés en juin)
OU maintien de salaire et là, tu auras vraisemblablement acquis 5j de CP, soit une semaine qui vaudra nbre d'heures par semaine x TH.

Si tu ne prends que 3sem de vacances en été, tu auras le droit d'ajouter le prix de 2j de congés sups pour fractionnement à tout ça.

Et puis voilà.

Pas de 10% tous les mois, respecte les règles de calculs et de contrat !!