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 aide pour calcul de congés payés

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MessageSujet: aide pour calcul de congés payés   Ven 19 Avr 2013 - 11:00

:rere:

apres mettre présente j'expose mon souci :ma fille est chez une ass MAT en periscolaire sous un contrat en année incomplete qui a commencé le 14janvier jusqu'en juillet si mon travaille ne me prolonge
voila les salaires et congés payées est ce correcte pour 15 jours de vacances sachant qu'elle a doit à 2jr ou 2.5jr par mois

janvier salaire 180€31/ 15.04€ de cp fevri 230€ 23.04 €de CP mars 253.76€ 25.37 de CP / AVRIL 163.20 € 16.32cp

elle prend 5jrs ce mois ci et 10jrs en juillet
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MessageSujet: Re: aide pour calcul de congés payés   Ven 19 Avr 2013 - 12:51

Bonjour

Quel est le calcul exact de la mensu ? Et quels sont ses horaires de travail ? Vous, vous n'avez pas pris de vacances pendant cette période ? Vous avez fait un CDD ou un CDI ?

D'après ce que je vois, vous avez payé 10% de Cps tous les mois ? Parce que ce n'est pas bon ... ça ne se fait pas. ça a été condamné par la cour européenne.
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MessageSujet: Re: aide pour calcul de congés payés   Ven 19 Avr 2013 - 14:37

mon contrat de travail est en 7.5h
et avec la nounou c'est un cdi en périscolaire mais on a bien préciser dessus que c'était du 14janvier au 21 juillet 2013 j'enmene la petite pour 6h je la récupere a15h ensuite l'emmene a 8h20 a école et la recupere a 11h20
le calcul est fait sur une année incomplete
je paie 3.20€ 0.33€ entretien le contrat est basé sur 27semaine pour 22h30 par semaine selon ma semaine si travailler 2jrs/sem ou 3jrs/semaine au mois jai demandé 78h
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MessageSujet: Re: aide pour calcul de congés payés   Ven 19 Avr 2013 - 17:23

Oh la la ... Bon il y a des choses qui ne vont pas et d'autres qui ne sont pas très claires ...

Si c'est un CDI, il ne doit pas y avoir de date de fin sur le contrat. Dans ce cas, ça devient un CDD et il y a prime de précarité à la fin du contrat ...
Et l'assmat ne peut pas avoir de CDD car elle ne remplace aucune autre assmat donc le contrat est un CDI.

Et là je vous dis : ce n'est pas parce qu'il y a une date de fin que le contrat s'arrêtera à cette date. Vous devrez licencier l'assmat en temps voulu.

Ensuite, vous dites que 7.5h par jour, x 3j donc pour atteindre les 22.5h par semaine. Quels jours de travail ? C'est variable ? Ou c'est toujours les mêmes jours qui tombent chaque semaine ?

Après mensu sur 27sem, je suppose pour que ça aille de janvier à juillet ... alors je compte sur mon calendrier ... et effectivement, il y a pile poil 27 sem du 14/01 au 21/07. Donc votre assmat n'est pas en année incomplète, mais en année complète là ... toutes les semaines sont sensées être travaillées et payées ... Sauf si l'assmat n'a pas acquis assez de Cps ... mais là, pour les congés, ça ne va pas du coup. Vous n'aviez pas à payer de congés tous les mois, puisqu'ils étaient inclus dans la mensu.

22.5h x 27sem / 6 mois de travail = 101h mensualisées par mois et si vous divisez par 7 mois, on tombe à 86h par mois ... Donc d'où viennent les 78h ? Y'a un problème aussi là.

Vous dites qu'elle prend une semaine de vacances ce mois-ci et 10j en juillet. Vous pouvez me donner les dates précises ?

Les frais d'entretien, ce n'est pas bon non plus, c'est 2.65€ MINIMUM pour 8h de travail ou moins par semaine ... Donc là ... On n'y est pas. Elle perçoit moins que le minimum.

Maintenant, concernant les vacances, elle peut prendre 5 semaines de vacances tous les ans, qu'elles soient acquises ou pas. C'est la loi. Elle doit prendre entre 2 et 4 sem de vacances en été (entre mai et octobre sur le code du travail) et le reste en hiver. Donc je vous dirais que oui, elle peut poser ses dates de vacances ainsi. Mais les calculs risquent de ne pas aller.

Elle a des enfants de moins de 15 ans à elle ?

Répondez à toutes mes questions, elles sont importantes.
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MessageSujet: Re: aide pour calcul de congés payés   Ven 19 Avr 2013 - 18:57

je reprend le contrat
mes semaines de travail ne sont pas les memes exp semaine13jrs semaine2 2jrs donc ce ne sont pas les memes jours

salaire horaire : 3.91€brut // 3€.20net
accueil sur année incomplète: 22h.30*27sem*3.91/12=197€.94brut
horaire d'accueil:6h-8h20 puis 11h20 15h elle est gardé 2 mercredi dans le mois en plus des autres jours ainsi que les vacances scolaires
horaire mensuel 78h on a mis un peu plus car avec les vacance on arrive a ce nombre d'heure environ.
lesvacances d'avril 22 au 26 et juillet 12 au soir au 26 juillet
pour les frais d'entretien c'est écrit pour min 9h 2.97€ et elle est garder moins donc c'est pour cela elle me fait payer 0.33 et pour les heures elle a décidé de ne pas compter les minutes.
elle garde un autre enfant du meme age que ma fille sinon c'est propre enfant un lyceen et un collegien
c'est prevu qu'elle est son solde de tout compte en juillet
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MessageSujet: Re: aide pour calcul de congés payés   Ven 19 Avr 2013 - 19:40

Je répète, votre mensu a été faite sur une année complète, pas incomplète. Vous avez inclus les semaines de vacances de l'assmat dans le calcul de la mensu. Il y a pile poil 27sem de travail entre le 14/01 et le 21/7. Donc c'est une année complète.

Là, pour votre mensu, vous avez fait la mensu sur 3j x 27sem. Il n'y a aucune alternance dans le calcul de la mensu des 2j + 3j une semaine sur deux. En plus, je suppose qu'elle travaille plus les vacances scolaires .. vous auriez dû intégrer tout ça dans la mensu avec les mercredis ... enfin bon ...

Bon, en tout cas, ce que je peux vous dire :
- Vu que toutes les semaines inclues dans cette période de travail sont payées dans la mensu, la semaine d'avril est donc sans solde. A retirer de la mensu ...

- Fin mai, on doit calculer les Cps.

Entre janvier et fin mai, elle aura travaillé 20sem - 1sem de vacances sans solde = 19sem et elle aura acquis 19sem / 4sem x 2.5j = 12j de congés payés acquis.

ça veut dire qu'entre juin 2013 et mai 2014, sur les 5 semaines qu'elle posera, elle pourra s'en faire payer 12j et c'est tout. Le reste sera encore sans solde.

Il existe 2 méthodes pour calculer les CPs, les 10% ou le maintien de salaire.

Méthode des 10% : 10% [(180€31+ 230€+253.76€+ 163.20 €) /0.7719€] - 22.5h x 3.91€ d'avril) = 98.38€. Je pense que les salaires donnés étaient en net, alors j'ai convertis en brut.

Par contre, j'ai un doute, pourquoi avril et janvier sont moins importants que la mensu ?

Méthode de maintien de salaire :
22.5h / 5j de travail (puisque vos jours changent, je suppose que l'assmat travaille quand même du lundi au vendredi) = 4.5h par jour ouvré de congé.

12j ouvrables de vacances acquises = 10j ouvrés de vacances = 10 x 4.5h x 3.91€ = 175.95€ brut

Apparemment, c'est le maintien de salaire qui l'emporte.

Vous aurez déjà payé : 15.04+23.04+25.37+16.32 = 79.77€ / 0.7719 = 103.34€ brut, vous devrez encore 175.95€ - 103.34€ = 72.61€ brut à votre assmat. Et vous arrêtez de payer 10% tous les mois à partir de mai.

- Votre assmat a droit à mon avis à 2j de congés sups pour enfant de moins de 15 ans (je ne compte qu'un seul enfant, puisqu'elle doit en avoir un plus âgé que ça) qui vaudront : 175.95€ / 12j de base x 2j sups = 29.33€ brut

- En fin de contrat, vous devrez payer encore les Cps acquis entre juin et juillet. Pendant cette période elle aura travaillé 7 sem - 1 sem en juillet + 2sem acquises fin mai (ben oui, parce que les CPs de l'année d'avant compte pour les Cps de l'année en cours) = 8sem et aura acquis 8sem / 4sem x 2.5j = 5j de Cps. Soit une semaine.

Méthode des 10% :
10% (salaire de juin et juillet + 175.95€ + 29.33€) = ???

Méthode de maintien de salaire : 5j = 1sem = 22.5h x 3.91€ = 87.98€. faudra voir ce qui est le plus intéressant.

et le contrat sera terminé.

Je suppose que d'autres questions se rajouteront et que des modifications se grefferont encore là dessus, j'éditerai ce post en fonction.
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MessageSujet: Re: aide pour calcul de congés payés   Ven 19 Avr 2013 - 20:27

je suis perdu si vous pouvez faire court sa me chauffe la tete car au RAM on ma dit on ne fait jamais de cdd a une assistante mat que c'était à moi de précis jusqu'a quand le contrat et si je dois faire une rupture c'est un mois à l'avance
je n'ais pas compris pour les 4.5h ni pour le nombre de jour de vacances par rapport a avril et juillet est ce 12jours ou 15jours ou 17jrs car elle me dit les congés que jai deja donné correspond a son nombre de jours de vac et que je n'ais plus rien a lui donné sauf le solde tout compte et le salaire
est ce 12jrs payés et 5jrs sans solde
emploi du temps peut etre lundi mardi vendredi ou mercredi jeudi
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MessageSujet: Re: aide pour calcul de congés payés   Lun 22 Avr 2013 - 9:06

Le RAM n'a rien à faire dans nos contrats, il n'y connait rien et ils apprennent sur le tas des trucs qui ne les concernent de toute façon pas.

On ne fait pas de CDD à une assmat, mais le fait d'indiquer des dates de fin de contrat dessus, ben ça en fait un, non ? A moins que vous n'avez indiqué aucune date de fin nulle part ?

Sinon, le préavis, pour moins d'un an d'ancienneté, c'est 15j par 1 mois.

Pour les 4.5h par jour, j'ai pris une moyenne sur la semaine, car vous n'aviez pas précisé les jours de travail. Donc 22.5h / 5j dans la semaine = 4.5h par jour de travail en moyenne. Et je pense qu'il faut s'y tenir puisque rien n'est défini sur le contrat concernant les périodes de travail. La mensu a été faite sur 22.5h toutes les semaines, donc c'est là dessus qu'il faut calculer les Cps en maintien de salaire.

Pour avril, c'est 6j ouvrables de vacances + 12j en juillet = 18j posés.

Les congés donnés correspondent en partie à ce que vous avez payé dans les 10% chaque mois. Mais puisque c'est le maintien de salaire qui l'emporte, il y a une régularisation qui doit se faire. Là, en agissant comme elle le fait, elle perd de l'argent en route en ne respectant pas la loi qu'elle ne connait visiblement pas.

Le montant des 12j de Cps que j'ai calculé pour l'ensemble du contrat, c'est 175.95€ + 87.98€. Avec vos 10%, vous en êtes loin.

Les Cps ne se calculent pas tous les mois, mais une fois par an, fin mai pour se les faire payer à partir de juin. De plus, on doit considérer les congés payés fin mai comme du salaire à prendre en compte pour l'année suivante. Ce que ne fera jamais votre assmat avec sa méthode de calcul. Elle est perdante sur tous les plans.

Je ne peux pas vous résumer mieux. Tout est dans la convention collective, à l'article 12 sur les CPs.
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MessageSujet: Re: aide pour calcul de congés payés   Lun 22 Avr 2013 - 15:43

ah je vous remercie alors c'est dommage d'avoir eu un seul avis
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MessageSujet: Re: aide pour calcul de congés payés   Lun 22 Avr 2013 - 18:02

Vous êtes sur un forum adhérent. Il n'y a que moi qui aide dans la partie administrative, ceci afin d'éviter, justement, la dispersion des "mauvais" avis. Tout ce que je dis peut s'appuyer sur les textes de loi et de convention en vigueur. Y'a rien d'inventé là dedans. Si vous voulez des textes, dites-le moi.
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MessageSujet: Re: aide pour calcul de congés payés   Mar 23 Avr 2013 - 16:58

sfiction a écrit:
je reprend le contrat
mes semaines de travail ne sont pas les memes exp semaine13jrs semaine2 2jrs donc ce ne sont pas les memes jours

salaire horaire : 3.91€brut // 3€.20net
accueil sur année incomplète: 22h.30*27sem*3.91/12=197€.94brut
horaire d'accueil:6h-8h20 puis 11h20 15h elle est gardé 2 mercredi dans le mois en plus des autres jours ainsi que les vacances scolaires
horaire mensuel 78h on a mis un peu plus car avec les vacance on arrive a ce nombre d'heure environ.
lesvacances d'avril 22 au 26 et juillet 12 au soir au 26 juillet
pour les frais d'entretien c'est écrit pour min 9h 2.97€ et elle est garder moins donc c'est pour cela elle me fait payer 0.33 et pour les heures elle a décidé de ne pas compter les minutes.
elle garde un autre enfant du meme age que ma fille sinon c'est propre enfant un lyceen et un collegien
c'est prevu qu'elle est son solde de tout compte en juillet

bonjour, juste pour mettre mon grain de sel.....
3,91 euros brut = 3.02 euros net

éh oui: 3,91x22,81/100=0,89.......donc 3,91-0.89= 3.02 euros net



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