Bonjour
Alors ...
L'indemnité de rupture à laquelle on a droit est l'indemnité de rupture conventionnelle, dite des 1/120e.
Mais rien n'empêche de demander une indemnité de rupture plus favorable. Et pour ça, la légale l'est, largement même ...
Maintenant, il fut un temps où avec les changements de lois, on a cru qu'on avait le choix entre les deux indemnités, un peu comme les congés, on prenait le plus favorable et c'était toujours l'indemnité légale et basta. Donc sur les contrats, on indiquait les deux indemnités et à la fin, on choisissait la mieux, la légale, donc.
Seulement, un parent a eu l'idée de porter l'affaire devant les tribunaux qui a tranché en disant que la légale ne faisait pas partie de notre corps de métier, car nous ne dépendons pas du code du travail, mais du code de l'action sociale et de la famille. Du coup, on a dû revenir au 1/120e.
Mais, rien n'empêche de négocier une indemnité plus favorable, sans faire référence au texte de loi du code du travail. Apparemment, d'après les syndicats, je n'ai pas vérifié, l'indemnité légale représente 1/60e . Soit le double de l'indemnité conventionnelle. Donc on peut tout à fait négocier une indemnité à 1/60e, tout comme on négocie une indemnité d'entretien plus élevée que la base, ou d'être payé même en cas d'absence pour maladie de l'enfant ... etc ...
Maintenant, les contrats qui contiennent encore le choix entre les deux indemnités sont illégaux. Car légalement parlant, on n'a pas le choix entre deux indemnités, on a droit qu'à une seule. Mais si on tourne les choses correctement, on peut avoir une meilleure indemnité. ça, oui, c'est légal. Après, les parents acceptent ou pas nos conditions, ça, c'est autre chose ...
Pour info, l'indemnité légale, qui se calcule sur le BRUT, représente une mensu en plus à la fin du contrat. Alors que l'indemnité conventionnelle, qui se calcule sur le NET, facilement la moitié.
Sujet: question sur prime fin de contrat 
Lun 2 Fév 2015 - 11:19