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 Petite question sur la prime de précarité

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titi



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MessageSujet: Petite question sur la prime de précarité   Jeu 29 Mar 2012 - 15:24

les filles

Je voulais savoir si il y a un texte qui parle de la prime de précarité pour les assistantes maternelles.

J'ai regardé sur le forum mais je n'est rien trouvé.

Merci pour vos réponse.


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titi



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MessageSujet: Re: Petite question sur la prime de précarité   Jeu 29 Mar 2012 - 21:17

personne ne connait la prime de précarité


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tatiro
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MessageSujet: Re: Petite question sur la prime de précarité   Jeu 29 Mar 2012 - 21:28

la prime de précarité est du lors d'un cdd, c'est 10% du montant brut du total des salaires versés

il me semble que c'est ça :benoui:


:hello:  les copines
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titi



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MessageSujet: Re: Petite question sur la prime de précarité   Jeu 29 Mar 2012 - 21:30

oui tatiro il me semble que c'est cela, mais je voulais savoir ou je peut trouvé le texte qui le dit. Merci a toi pour ta réponse.


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tatiro
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MessageSujet: Re: Petite question sur la prime de précarité   Jeu 29 Mar 2012 - 21:49

j'ai trouvé ca titi

Article L1243-8 du Code du travail
Lorsque, à l’issue d’un contrat de travail a durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation.
Cette indemnité est égale à 10% de la rémunération totale brute versée au salarié.
Elle s’ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée à l’issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.


:hello:  les copines
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titi



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MessageSujet: Re: Petite question sur la prime de précarité   Jeu 29 Mar 2012 - 21:59

merci tatiro tu a trouvé sa ou, si je peut te demander.


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tatiro
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MessageSujet: Re: Petite question sur la prime de précarité   Jeu 29 Mar 2012 - 22:08

je l'ai trouvé en farfouillant sur le net , je t'envoie un mp :bisou:


:hello:  les copines
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Petite question sur la prime de précarité   Ven 30 Mar 2012 - 9:04

Bonjour Titi. Tatiro l'a mentionné. C'est sur le code du travail qu'elle a trouvé ce texte.
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titi



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MessageSujet: Re: Petite question sur la prime de précarité   Ven 30 Mar 2012 - 13:30



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MessageSujet: Re: Petite question sur la prime de précarité   Dim 1 Avr 2012 - 10:03

CALCUL DE LA PRIME DE PRECARITE

L’indemnité est établie selon la rémunération brute du salarié et la durée de son contrat. Elle se détermine selon des règles identiques à l’indemnité de congés payés.

La rémunération à prendre en compte correspond au salaire de base, aux majorations, aux indemnités et primes reçues (primes de vacances, de fin d’année, de treizième mois). Sont exclues en revanche, les indemnités ponctuelles de déplacement.

Concernant la durée, et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il faut tenir compte du salaire qui aurait été perçu pendant cette période ou au terme du contrat pour le calcul de l’indemnité de précarité. Ce n’est pas le cas pour toute autre suspension du contrat de travail sans maintien de salaire : on applique alors la rémunération perçue lors de la durée du contrat (maladie, maternité).

L’indemnité compensatrice de congés payés ne doit pas être incorporée à l’assiette de calcul de l’indemnité. A l’inverse (circulaire DRT n° 90-18 du 30 octobre 1990), elle doit être déterminée de façon à ce que la rémunération totale due au salarié comprenne le salaire et l’indemnité de fin de contrat.

donc aux CP de fin de contrat il faut rajouter 10% de la prime trouvée
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MessageSujet: Re: Petite question sur la prime de précarité   Aujourd'hui à 18:06

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