regul mensu

Bjr les filles !

Je viens de lire la nouvelle CCN de 2022 qui dit que les regul de mensu se calculent à chaque date annif mais que l'addition se fait en fin de contrat et qu'en fonction , soit l'assmat garde le surplus, soit le PE règle ce qu'il faut .

Ma qst est :s'il y a un 1er surplus important versé , par exemple 100 euros à la 1ere date annif et qu'ensuite le PE doit par exemple 50 euros à la 2eme date annif, ca veut dire qu'en fait le PE ne doit rien du tout car il y a tjs un surplus de 50 euros ??

Merci les filles

téphanie

c'est une bonne question téphanie !!

à laquelle je ne saurai répondre !!

mais ta réflexion est bonne sauf que je trouve du coup qu'elle n'est pas à l'avantage de l'assistante maternelle

J'aurais tendance à dire que si ça a été versé avant la nouvelle CCN, on n'en tient plus compte.
La nouvelle CCN prévoit des régul prévisionnelles sans échange d'argent et ce sont ces régul qui s'ajoutent.

Je sais que certaines collègues continuent à mettre au contrat des conditions plus favorables que la CCN, avec calcul de régul à chaque avenant et à chaque date anniversaire avec paiement et non compensation entre les périodes.

Ben là je vois par exemple, la regul de Aout, il y a un trop percu de 80 euros et celle de date annif en Janvier , donc nouvelle CCN, on lui doit une trentaine d'euros.
Si j'ai bien compris la nouvelle CCN, j'attends la fin du contrat pour tout additionner et pour le moment ,on est à + 50 de trop perçu .

C'est juste 1 qst comme ca. Nounou E m'a posé des qst pour sa fin de contrat avec d'autres PE, et en lisant la CCN j'ai vu ca. Je voulais être sure d'avoir bien compris.

Merci !

Oui, c'est bien ça.