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 Régul fin de contrat

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téphanie



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MessageSujet: Régul fin de contrat   Mer 2 Oct 2013 - 11:08

Salut Tine,
Comme je t'ai dit l'autre jour, je viens vers toi pour un coup de main pour le fin de contrat de B .
J'éspère que tu as du temps car j'ai du mal .
 
Alors voilà l'affaire:
 
Début de contrat le 13 mai 2013 pour une année complète ,45h/sem à 3,80 net de l'heure. Mensu de 741 euros
Salaire de Mai calculé selon la cour de Cas: 483,26 euros    
     3 semaines de travail
Juin: mensu normale de 741 euros      
     4 semaines de travail
Juillet : 741 euros          
    4 semaines de travail  et B absent du 29 au 31      
Aout :235,77 car congés sans soldes du 12 au 31 aout.        
    3 semaines considérées comme travaillées    
            et B absent du 1 aout au 9 aout.
Septembre 741 euros      
    3 semaines travaillées
           et B absent jusqu'au 9 septembre inclus
Octobre: 289,92 car fin de contrat le 11 au soir.          
     2 semaines travaillées

J'ai donc travaillé 19 semaines et B a été absent 3 semaines et 1 jour imprévus
Les parents m'ont bien sûr payée mais est- ce que je dois prendre en compte ces semaines pour calculer le nombre de jours de congés acquis ?
En les comptant, je trouve 22 semaines , ce qui me donne :   22/4 * 2,5 = 14 jrs acquis. Le reste des calculs je l'ai compris , là où j'ai un doute c'est que ces jours n'ont pas dejà été payés dans les 741 euros ????
Enfin est-ce que je dois comparer les heures réellement faites avec ce que j'ai recu ?
 
Merci Tine ....
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Jeu 3 Oct 2013 - 8:53

Coucou Téphanie

Si tu es en année complète, il n'y a pas besoin de régularisation de mensu. 

Pour les CPs, les 3sem en été, c'était TES vacances ou celles des parents ? Si ce sont tes vacances, c'était du sans solde, et tu ne t'es pas fait payer pour ces semaines là, tu dois donc te baser sur 19sem de travail. Si c'était les vacances des parents, tu aurais dû percevoir ta mensu à plein, ne rien déduire et prendre 22sem de travail effectif pour le calcul des Cps. 

Méthode des 10% : 10% (483.26€ + 741€ x 3 mois + 235.77€ + 289.92€) = 323.20€

Méthode de maintien de salaire : 12j de Cps = 2sem = 2sem x 45h x 3.80€ = 342€

C'est le maintien de salaire qui l'emporte.
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Jeu 3 Oct 2013 - 9:47

Saluté !
Alors ces 3 semaines de vacances en aout sans soldes sont les vacances qu'on convenu ensemble. J'aurais du avoir le petit les 2 semaines avant et les 6 jrs suivants. Ils m'ont prevenu au dernier moment que je n'aurais pas le petit. Donc il m'ont payé car ils m'ont pas "fourni de travail" volontairement et les 3 semaines d'absences prevues pour congés ont été sans soldes.
Donc du 13 mai au 11 octobre,ca fait 22 semaines. 22/4*2,5 egal 14 jrs soit 2 semaines et 2 jrs : 2*45*3,8 + 2*10h*3,8 ca me fait 418 euros .
Ca fait quasiment 100 euros de difference avec les 10% c'est normal ?

Ce que je ne comprends pas,c'est où passent les 5 semaines qui ont été comptées dans la mensu ?
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Ven 4 Oct 2013 - 18:42

Coucou. Alors il n'y a pas de vacances pris ensemble. Il y a tes vacances et les absences programmées. Toi, tes 5sem de vacances, c'était prévu pour quand ? Et les absences programmées des parents pour quand ? Les parents apparemment ont pris des vacances en plus de ce qui était programmé à la base, quand ?

Parce que là, c'est pas très clair pour moi.
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Ven 4 Oct 2013 - 22:03

Haa je vais essayé d'être plus claire.On a defini ensemble 3 semaines de congés du 12 aout au 31 aout.
Eux,ils m'ont annoncé mi juillet qu'ils prenaient plus. Il a eté abs 2 semaines avant le 12 aout et 6 jrs apres le 2 septembre. Abs annoncées au dernier moment.
C'est bon ? ;-)
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téphanie



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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Sam 5 Oct 2013 - 2:17

Bon alors, j'ai remonté dans les archives du site et je suis tombée sur un post de Marmalouck qui date du mois de Mai où tu expliques que les vacances sans soldes ne sont pas prises en compte pour calculer le nombre de jrs de congés acquis et que seules les semaines payées (travaillées ou pas) étaient comptées.
Maintenant c'est plus clair dans ma tite tête !!!

Donc debut de contrat le 13 Mai 2013
Vacances prévues du 12 aout au 1er septembre ( 1er jour des vacances jusqu'à la veille de la reprise) sans soldes car congés pas acquis
Baptiste a été absent du 29 juillet au 9 Septembre . Il a donc été absent 3 semaines de plus qui n'étaient pas prévues et ont été payées.
Je prends donc ces semaines en compte dans le calcul des congés.

Donc du 13 mai au 11 octobre il y a 22 semaines , et j'enlève les 3 semaines sans soldes .
On a donc 19 semaines payées ( travaillées réellement ou pas ! ) et 19 semaines/4 et * 2,5 = 12 jrs soit 2 semaines soit 2*45H*3,80 = 342 EUROS en maintien de salaire.
C'est ce que tu avais calculé ..... t'es crop forte !! lol
Et les 10% ne changent pas, c'est tjs 323,20 euros . J'ai donné les salaires nets Tine, j'éspère que c'est bon .....
Et je me pose tjs cette question : comment ca se passe pour les 5 semaines de congés qui ont été incluses dans la mensu ? Je suis désolée d'insister Tine mais je sens bien le coup que les parents vont me poser la question . Ils vont me dire qu'ils me doivent rien du tout car je n'ai acquis que 12 jrs de congés et qu'ils m'ont payé 5 semaines qui sont incluses dans les 741 euros de mensu.
Je ne sais pas si tu comprends ma question ......
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Lun 7 Oct 2013 - 9:36

Ok, là, on est d'accord.

Alors attention maintenant.

On calcule les Cps de juin à mai. Donc là, il y a 2 périodes . du 13 mai à la fin du mois de mai et la période après juin.

Calcul des Cps fin mai 2013 : en 3sem de travail, tu auras acquis 3sem / 4sem x 2.5j = 2j de Cps.

Méthode des 10% : 10% 483.26€ = 48.32€

Méthode de maintien de salaire : 2j x 9h x 3.80€ = 68.40€

C'est le maintien de salaire qui l'emporte et que tu aurais dû te faire payer pendant le mois d'août. Tu ne l'as pas fait, tu te le feras payer en fin de contrat, c'est pas grave.

Calcul des congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans. Si tu as des enfants de moins de 15 ans, tu as droit à 2j de congés supplémentaires payés par enfant à toi. Ils valent 68.40€ / 2j de base acquis x nbre de jours acquis = ???

Calcul des Cps de fin de contrat :
Entre juin et la fin de ton contrat, tu auras travaillé 19sem - 3sem sans solde + 1sem acquise fin mai (cps de base + Cps sups) = 17sem et tu auras encore acquis 17sem / 4sem x 2.5j = 11j de Cps.

Méthode des 10% : 10% (741€ x 3 mois + 235.77€ + 289.92€ + 68.40€ + ???) = 285€ à peu près

Méthode de maintien de salaire : 11j = 2sem = 2sem x 45h x 3.80€ = 342€

C'est encore le maintien de salaire qui l'emporte. Et que tu dois te faire payer en fin de contrat.

Alors tes 5sem étaient incluses dans la mensu. Mais tu ne t'en aies pas fait payer encore. La preuve, tu as déduit tes 3sem en été, car sans solde. 

En année complète, on se fait payer les CPs quand ils sont acquis et quand on les prend. Donc en août, tu aurais dû te faire payer tes 2j acquis fin mai et tes jours sups pour enfants de moins de 15 ans. Et à partir de juin 2014, tes 11j de CPs suivants. Le contrat s'est fini avant, ces 11j se paient en fin de contrat.

Donc en fin de contrat, on te doit :
 - ton salaire de octobre
 - 68.40€ de CPs acquis de fin mai 2013
 - ???€ de Cps sups pour enfants de moins de 15 ans
 - 342€ de CPs de fin de contrat.

Ok ?
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Lun 7 Oct 2013 - 11:36

Okeyyy yes 
J'ai compris , enfin j'épère ... tu verras si je te repose la même question à la prochaine rupture de contrat :pale: 

J' ai cherché dans les archives, et j'ai trouvé un post de nounoupascaline de juin 2012 où tu expliques pourquoi il n'y a pas de régularisation de mensu en année complète. Tu donnes un exemple en calculant le montant des salaires perçus en mensu du début à la fin du contrat et tu compares ce qui aurait du être touché si le travail avait été payé réellement et le montant est le même ! J'ai fait de même avec mes chiffres et je trouve une petite différence .....(que je vais tenté d'expliquer d'ailleurs ) . Ca m'a permis de comprendre qu'en effet j'avais été payée quasiment la même chose que ce que j'ai travaillé . Si les congés avaient été payés, il y aurait eu une différence égale au montant des congés .
Peut-être que ca n'a aucun rapport, mais en tout cas, pour le moment, ca m'a demellé les noeuds du cerveau !!!

Concernant les 3 semaines du mois de Mai, je croyais que je n'avais encore rien acquis au 31 mai car je n'avais pas 1 mois avec cet employeur..... :oops: 

En tout cas, merci Tine pour ton aide :coeur: 
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Lun 7 Oct 2013 - 12:29

Juste un détail ,...... je pense que tu vas :argh:  :silent: 
Je n'ai pas d'enfant donc pas de congés supp donc je ne peux pas compter une semaine entière acquise fin Mai mais seulement 2 jrs ..... c'est bien ca ??? :confused: soit 2* 10h* 3,80 = 76 euros.

De juin au 11 octobre, il y a 19 semaines - 3 semaines sans soldes= 16 semaines et 16/4*2,5 = 10 jrs de congés acquis

En maintien de salaire: 10 jrs c'est 1 semaine et 4 jrs , soit 45*3,80 + 4* 10h *3,80 = 323 euros
Avec les 10 % : 10% ( 741*3 + 235,77 + 289,92 + 76 )= 282,46 Euros.

En fin de contrat, on me doit donc:
-les 289,92 euros d'octobre
-les 76 euros des 2 jrs acquis fin mai
-les 323 euros de CP de fin de contrat

J'ai bon ??chance 

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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Lun 7 Oct 2013 - 16:57

Si, tu peux compter une semaine de plus. 2j de CPs, ça fait une semaine de travail effectif. Donc ça ne changera rien au restant des calculs.
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Lun 7 Oct 2013 - 18:17

Ok merci !
Ce soir je mets tout ca au propre et j'imprime.
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Ven 11 Oct 2013 - 10:11

Coucou Tine !!
Je reviens sur ce post car j'ai besoin d'1 explication stp.
Apres avoir donné le doc de la regul ,le papa en est tjs sur le derriere (hi hi hi ) et il y a qqchose qui ne comprend pas. Il a l'impression de payer 2 fois les conges que j'ai acquis au mois de mai.
Je lui ai dit que les conges de l'année precedente sont pris en compte pour le calcul de l'année en cours. J'aimerais bien lui expliquer autrement pour ne pas qu'il croit que je l'entube.
Je l'ai envoyé vers le site de la paje sur lequel les fins de contrats sont expliquées mais il est repeté la meme chose que je lui ai dit ce matin.
As-tu une autre explication dans ta valise stp ?
Merci bcp !
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Ven 11 Oct 2013 - 11:08

Coucou.

Montre lui la convention collective :

Article 12 sur les Cps :
Citation :
c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;
- les congés pour événements personnels ;
- les jours fériés chômés ;
- les congés de formation professionnelle ;
- les congés de maternité et d'adoption ;
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue de 1 an, pendant lesquelles l'exécution est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser 30 jours ouvrables (5 semaines).
Dis lui que les congés payés sont du travail effectif et que ça compte, comme les semaines de travail dans le décompte du nombre de jours de congés payés acquis.
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Ven 11 Oct 2013 - 11:08

Dis lui aussi que sur sa fiche pareil, les calculs sont les mêmes. C'est commun à tous les salariés.
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Ven 11 Oct 2013 - 19:08

Salut !
Ben oui la CCN ,il n'y a pas mieux c'est sur.Pourquoi j'y ai pas pensé avant !!?
J'ai trouvé aussi une fiche du gouvernement qui explique les CP .
Ca n'a servi à rien car finalement c'edt la maman qui est venue et tout s'est bien passé. J'ai meme eu droit à 1 joli bouquet de fleurs :-)
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MessageSujet: Re: Régul fin de contrat   Aujourd'hui à 6:01

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