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 rupture de contrat sur annee incomplete comment faire regul

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MessageSujet: rupture de contrat sur annee incomplete comment faire regul   Mar 6 Mar 2012 - 12:26

bonjour
je suis perdu aide moi j ai signe 1 contrat périscolaire sur année incomplète et la il y a rupture de mon employeur.
comment faire la regul? SVP
voici la mensualisation signe:
6.46*8*34/12=142.42 et+ 6.46*40*9/12=193.80 soit tt des deux 340.22brut ou 263.33 net

voici le réel de garde que j ai effectue
sept: 2 sem soit 15h
oct: 3 sem soit 26h15
nov : 5 sem soit 35h30
dec: 3sem soit 21h
janv: 4 sem soit 32h
fevr: 4 sem soit 48h30
mars 2 jours soit 18h00 non réglé a ce jour

comment svp etablir la regul, dois je de l argent a mon employeur ou vis versa
je ne pris aucun CP a ce jour
merci de m aider
bonne journee

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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: rupture de contrat sur annee incomplete comment faire regul   Mer 7 Mar 2012 - 18:13

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Alors vous mettez 9 sem de vacances scolaires payées, donc il y a 7 semaines de vacances déduites de la mensu. Elles tombaient pendant cette période de travail ? Si oui, à raison de combien de semaine ?

Sinon, première info : on ne rembourse jamais l'employeur lors d'une régularisation. Bon, j'attends vos réponses et puis en avant.
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MessageSujet: Re: rupture de contrat sur annee incomplete comment faire regul   Jeu 8 Mar 2012 - 19:07

bonjour Assmatine
ns avons mensualise sur 9 sem de vacs scolaire et en effet il était prévu 1 sem de vacs a noël ou je n avais pas l enfant( entre noel et jour de l an du 26/12 au 1er janv). Sinon les autres étaient prévues après.1sem au vacs de Paques et le reste sur les vacs d été.
j espère avoir répondu correctement a votre question.
merci de m aider. a bientôt en relecture
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: rupture de contrat sur annee incomplete comment faire regul   Lun 12 Mar 2012 - 9:26

Bonjour

Ok, donc le contrat a dû démarrer le 17 septembre, rectifiez moi si je me trompe. Avez-vous fait une période d'adaptation avant ça ? A partir de quand ? Et la mensu, vous l'avez démarré mi septembre ou début octobre du coup ? Et quand se termine votre contrat exactement ?

En tout cas, là, entre septembre et début mars, vous aurez travaillé 25sem - 1sem d'absence de l'enfant en décembre prévue = 24sem travaillées.

Régularisation de mensu :
Entre septembre et fin février, vous aurez perçu 340.22€ brut x 6 mois = 2041.32€ minimum en MENSU

Au REEL, vous auriez dû percevoir (19sem d'école x 8h + 4sem x 40h) x 6.46€ brut = 2015.52€

Tu as donc travaillé moins que ce que tu as perçu et il n'y a pas de régularisation à percevoir.

Calcul du dernier salaire :
Il se calcule du lundi 5/3 au 17/3. Les premiers jours de mars étant inclus dans la mensualisation de février.
(40h + 8h) x 6.46€ brut = 310.08€

Calcul des CPs acquis pendant tout ce temps :
Entre septembre et la fin de ton contrat, tu auras travaillé 24sem et en 24sem, tu auras acquis 23sem / 4sem x 2.5j = 15j de CPs.

Méthode des 10% : 10% (340.22€ x 6 mois + 310.08€ de mars) = 210€ à peu près de CPs.

Méthode de maintien de salaire : 15j de CPs = 2sem + 3j de vacances. A la fin de ton contrat, si tu avais continuer à travailler, tu aurais enchainé sur une semaine de vacances scolaire à passer + 1sem d'école + 3j isolé en semaine d'école. Donc tu aurais dû travailler 40h + 8h + 4h = 52h. Comme tu colles tes CPs acquis à la fin de ton contrat (CPs de fin de contrat), le maintien de ton salaire pendant cette période là devrait te rapporter 52h x 6.46€ = 335.92€ Ce qui est mieux que les 10%.

Et voilà.

Mais les calculs faits sont théoriques, je n'ai pas assez de détails sur les dates de début et de fin, les périodes d'adaptation et autres ...


Dernière édition par Assmatine le Jeu 15 Mar 2012 - 18:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: rupture de contrat sur annee incomplete comment faire regul   Mar 13 Mar 2012 - 12:52

bonjour Assmatine
alors mon contrat a débute le 17/09/2011 et mon préavis est au 17/03/2012
nous avons commencez la mensualisation de suite sur sept
voila
merci déjà pour les réponses
et a bientôt de vous relire

ps: pourquoi je ne peux pas télécharger les fichiers?
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: rupture de contrat sur annee incomplete comment faire regul   Jeu 15 Mar 2012 - 18:30

Bonjour Labuz.

J'ai réédité les calculs ci-dessus. Si vous ne comprenez pas, dites-le moi.

Pour les fichiers à télécharger, il faut être adhérente. Ici aussi pour poser vos questions également. Mais vous disposez d'un mois d'essai gratuit à partir de votre première question pour nous "essayer".
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MessageSujet: Re: rupture de contrat sur annee incomplete comment faire regul   Lun 26 Mar 2012 - 10:43

Bonjour Assmatine
merci d avoir pris le temps pour mes calculs.
tout est clair et pour le moment tout ce passe bien avec mon employeur pour cette rupture de contrat.
je te remercie beaucoup
bonne journée
labuz
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MessageSujet: Re: rupture de contrat sur annee incomplete comment faire regul   

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