Calcul cps a la maniére de l'inspection du travail

:bonjour:

Allez je vais encore jeter le pavé dans la marre mais j'aimerai vraiment comprendre ..

Voila je me suis fait licencier en grande partie cause d'une histoire de calcul et notamment de cps ...
pour 1 accueil d'une périscolaire dont la mensu était la suivante :
(36 sem ( école) x 9h x2.75 ) + ( 8 sem x25h x2.75 ) /12 = 120.08 e net

en sachant que mes congés sont posés en périodes de vacances scolaires , soit sur la base de 25h/sem.
J'ai calculé le montant de mes cps sur cette base .
J'ai travaillé 44 semaines +4.5 de l'année d'avant soit 48.5 donc 30 jours acquis. 30 jours = 5 semaines
5x25x2.75 = 343.75

Hors l'IT préconise la manière suivante : reconstituer le salaire annuel comme une année complète:

(36 x 9 x2.75 ) + ( 16x25x2.75 ) /12 = 165.91€
165.90 x jours acquis ( soit 30 pour moi) /26 = 191.43 €

Cela fait une sacrée différence !! Alors quelle méthode utilisée ?
Moi j'étais sûre de mon coup mais là je commence a douter sérieusement ...

26, c'est quoi en fait ?

En tout cas, ils ont l'air d'avoir fait une moyenne ... donc forcément, tu es perdante ... J'attends ta réponse et je me penche là dessus plus sérieusement ...

26 c'est le nombre moyen de jours ouvrables dans 1 mois . Donc oui ils font une moyenne...mais il semble que ce soit cette méthode qui est appliquée pour tous salariés quand on parle de maintien de salaire ...si c'est applicable a nous et pourquoi , non ? Rien dans la CNN dis le contraire ...ça risque d'être dur dur ...Purée c'est pas simple !

Je n'ai jamais vu ce calcul-là, nulle part ...

Je suis sure que si tu repasses par la case IT et que tu as affaire à une autre personne, on te donnera encore un autre calcul ...

Si tu fais ta mensu sur 52sem, tu aurais bien 36sem d'école à 9h et 16sem de vacances à 25h, non ?
Donc tes 5sem de vacances scolaires, elles seraient incluses dans tes 16sem à 25h et elles vaudraient 25h x 5sem x TH. Non ?

A aucun moment, en année complète, on ne fait une moyenne entre les 11sem de vacances scolaires travaillées à 25h et les 36sem d'école travaillées à 9h pour calculer les CPs. Non, elles sont incluses en maintien de salaire dans la mensu.

L'IT te fait une moyenne qui devrait dans ce cas s'appliquer aussi en année complète dans ce cas ... Pourquoi faire un calcul pour l'année complète et un autre calcul pour l'année incomplète ? ça ne serait pas légalement parlant équilibré ... Le but dans les calculs de salaire c'est que tu sois payée ce qu'on te doit, ni plus, ni moins. Ton contrat précise qu'en période scolaire, tu es payée 9h et qu'en période de vacances scolaires tu es payée 25h. Donc quand tes CP tombent en période de vacances scolaires, tu es payée sur la base de 25h, s'ils tombent en période d'école, c'est sur la base de 9h. Et puis c'est tout.

Que te dit le syndicat concernant cela ?

On ne dépend pas de l'inspection du travail ... Je ne connais aucun métier où le salaire fait appel à différents types d'heures dans l'année. Tu connais un métier où le salarié va bosser 30h telles semaines et 10h telles autres semaines ? Les métiers du bâtiment peut-être ? ceux qui refont les routes ? Ils travaillent plus en été qu'en hiver ... Je ne sais pas ... En tout cas, tout ça pour te dire que l'IT s'intéresse d'abord aux métiers "normaux" !

Tu as eu cette réponse par téléphone ou dans leurs bureaux directement ?

Faut rester cohérente avec ton contrat et les textes de loi. Y'a aucune raison de faire une moyenne.

Coucou

Bon alors réponse du syndicat : ils maintiennent leur position donc calcul comme toi ou moi :-)
Et cette formule de calcul je l'ai eu par légifrance avant de me faire remercier ...et apparemment ça apparaitrait aussi sur un numéro de l'ass mat ...mais c'était pour des horaires irréguliers ..cela veut il dire que les filles qui ont des plannings changeant mais régulier ne peuvent pas faire le maintien de salaire comme nous ? Je pense par exemple a un planning qui change sur 5 semaines mais qui est annuel et se répète...Là je sais avec exactitude quand et comment l'enfant sera chez moi et si il n'y est pas je sais aussi les heures si il était venu donc je peux continuer a faire comme avant . Pas besoin de faire ce calcul /26 ?

Bien enfin je suis rassurée de voir que tu n'a rien trouvé a ce niveau ...
merci

Ce calcul s'applique peut-être, mais les syndicats te diront que si le contrat est irrégulier,alors le maintien de salaire ne peut pas se calculer (puisqu'on ne sait pas comment tu travaillerais pendant tes vacances) et là, seule la méthode des 10% s'applique.

Pas besoin de faire de moyenne. Car moyenne ou 10%, ça reviendrait à peu de choses prêt au même.

Donc oublie les calculs bizarres que personne n'applique dans la profession.