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 Modèle de contrat de travail

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Mel73



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Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/11/2013

MessageSujet: Modèle de contrat de travail   Ven 6 Déc 2013 - 15:49

Voilà j'ai (encore) une question débile...

Je suis débutante, et l'année dernière lorsque j'ai commencé mon premier contrat, c'était branle-bas de combat pour trouver un modèle de contrat de travail.

Après en avoir trouvé qquns à droite et à gauche, des contrats de trois pages et d'autres de quarante, je m'en suis fait un, à ma sauce, je l'ai voulu clair et pratique.

Pourtant, à l'usage (oui, je sais...) je dois avouer que mon petit modèle de contrat est loin d'être à la hauteur sur toutes les situations à envisager : mea culpa...

D'où ma question : existe-t-il le Contrat universel genre bible en 15 volumes? J'ai peur en fait d'utiliser un document que je ne maitrise pas, que je ne comprenne pas entièrement.
Avez-vous personnalisé vos contrats, quelles sont les clauses incontournables et leur formulation, bref comment faites-vous les pros??
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Sourcelinette



Féminin
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Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: Modèle de contrat de travail   Ven 6 Déc 2013 - 18:46

Alors il n'y a aucune question débile sur le forum.

Maintenant, énumérer tout ce qu'il faut noter sur le contrat, c'est un peu difficile, ça dépend de ce que tu as comme contrat, CDD, CDI, année complète, incomplète, planning variable ou régulier, heures sups ...

Il n'y a pas de contrat type. Tous doivent s'adapter à la situation signée.

Je peux quand même faire un récapitulatif rapide :

CDD : date de début, date de fin, mention de la prime de précarité.

Planning variable : bien indiquer un planning fictif pour le calcul des CPs ou jours fériés. Et faire mention de l'existence d'un planning à donner toutes les semaines, quinzaine ou mois. Préciser que le salaire sera calculé en fonction de ce que prévoit le contrat et le planning du moment. Pas de compensation d'heures ou de jours.

Contrat scolaire : bien indiquer que pendant les vacances scolaires c'est 40h d'accueil et que pendant l'école, ça n'est que 10. Les congés payés de l'assmat tombant en vacances scolaires pourront être calculées sur la base de 40h ainsi. Largement plus intéressant ...

Contrats à planning alterné connu d'avance : une semaine 30h, une semaine 40h ... Pareil que le contrat scolaire. Bien indiquer que les semaines paires du calendrier ce sera 30h et les semaines impaires 40h. 
Si le contrat doit être sur un roulement de 3 sem ou plus, il faudra bien détailler toutes les semaines sur le contrat (style semaine 2, 8 , 12, 19 ... 20h par semaine + semaine 3, 9, 20, ... 40h ... etc).

Contrats à heures supplémentaires : un contrat de 50h, c'est une mensu sur 45h de base + 5h majorées. Et on inclut la majoration dans la mensu, ainsi, pendant vos vacances ou jours fériés, vous percevez la majoration.

Généralités pour tous les contrats :
 - bien indiquer la date des vacances de chacun en année incomplète (avec les jours de récups pour l'assmat, très important), et seulement de l'assmat (avec ses jours de récup, très important) en année complète. Les dates se posent à la signature du contrat jusqu'en mai suivant, et tous les 1er mars ensuite pour les années suivantes (juin-mai).

 - Indiquer que le salaire augmente d'autant chaque année.

 - indiquer la date anniversaire du contrat (généralement le numéro de la semaine où commence la mensu, semaine 6 du calendrier par exemple. ça fait une mensu qui va jusqu'à la semaine 5 du calendrier suivant. Pile poil 52sem, on s'y retrouve). 

 - bien indiquer les jours et horaires d'accueil de la période d'adaptation. Si vous calculez au réel, indiquer que ces heures s'ajouteront à la première mensu. Si c'est en méthode de cassation, la mensu démarrera le mois de l'adaptation.

 - indiquer si les absences se calculeront au réel ou selon la cour de cassation. Et s'y tenir pour tout le contrat. ça servira pour les absences, les congés sans soldes, les fériés non acquis ...

 - Indiquer un délai de prévenance pour changement de planning, même quand c'est un régulier. minimum 48h, 1 sem ou 2 sem. Vous pourrez facturer les abus non prévenus.

 - Indiquer l'heure à laquelle vous acceptez de travailler et l'heure à laquelle vous acceptez de finir. 8h-18h, par exemple, histoire de ne pas voir le gamin arriver, même exceptionnellement à 5h du matin ou repartir à 22h sans que vous n'ayez l'opportunité de dire non ...  Pareil pour les jours. Vous travaillez du lundi au vendredi ? Indiquez bien que le dimanche ET le samedi seront non travaillés ...

 - savoir que si vous n'indiquez rien pour les jours fériés, on n'est pas tenu de vous les faire travailler. Les jours fériés travaillés sont indiqués au contrat. Si rien n'est indiqué, c'est repos !

 - quoi d'autres ... négocier son indemnité de rupture, indiquer les jours sups de congés payés pour enfants de moins de 15 ans et de fractionnement, même si y'a pas besoin, que ça s'applique automatiquement. ça évite les blablatages inutiles et désagréables devant les parents qui vous trouveraient trop chère ...

Bon, voilà pour le moment. Je pense avoir mis l'essentiel.
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