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 Calcul au réel ou calcul cour de cassation ?

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catlice

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MessageSujet: Calcul au réel ou calcul cour de cassation ?   Dim 16 Déc 2012 - 13:11

Bonjour Assmatine,


Je me demandais ce qui était mieux et/ou plus légal entre le calcul au réel ou celui de la cour de cassation ?


Par exemple au début et la fin d'un contrat, il me semble que c'est mieux de faire au réel car ça complique moins les calculs pour la régularisation.

En revanche en cas d'absence non prévue au contrat, il paraît qu'il vaut mieux se servir du calcul de la cour de cassation car en cas de conflit, c'est celui-là qui fera foi! Est-ce vrai ? :hein:

Peux-tu me dire comment tu procèdes toi au début ou à la fin d'un contrat.. Et en cours de contrat ?


Parce que la calcul de la cour de cassation est assez compliqué en fait, notamment quand on a un contrat ou dans une semaine on ne travaille pas le même nombre d'heures en fonction des jours. Par exemple, on fait L,M et Me 10h et J,V on fait 9h. Ca complique la chose tout de même ce foutu calcul et je dois avouer que j'ai pas tout compris! :hahaha:




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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Calcul au réel ou calcul cour de cassation ?   Lun 17 Déc 2012 - 9:58

Il n'y a aucune méthode plus légale que l'autre. Concernant les absences, rien n'est défini sur la question.

La cour de cassation a mis au point cette méthode quand salarié et patron ne sont pas d'accords entre eux, chpaf, ils tranchent à leur façon. C'est tout. ça ne veut pas dire que la méthode de cassation est mieux que la méthode au réel.

Maintenant, dans un contrat, il est préférable d'indiquer quelle méthode on utiliser pour calculer les déductions de salaire. Mais si tu choisis la méthode au réel, il faut l'utiliser sur tout le contrat, idem pour le calcul de la cour de cassation. On ne fait pas de mélange entre les deux comme ça vous arrange. C'est soit l'un, soit l'autre.

Perso, j'utilise la méthode du réel, c'est beaucoup plus simple. C'est une méthode que tous les parents comprennent, moi aussi, et qui est plus logique. On fait une mensu sur 36sem, on ne travaille pas une semaine, on enlève une semaine, point. La méthode de la cour de cassation se base sur une moyenne de mois et d'heures ... ça ne correspond à rien finalement.

D'ailleurs, si on enlève une moyenne d'heure, on devrait ajouter aussi une moyenne d'heure quand on fait des heures en plus dans ce cas. C'est stupide cette histoire de moyenne je trouve. Enfin bref. On ne travaille pas une heure, on enlève 1h. y'a rien de plus simple à comprendre et c'est ce qu'il y a de plus juste et équitable pour tout le monde.
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MessageSujet: Re: Calcul au réel ou calcul cour de cassation ?   Lun 17 Déc 2012 - 19:16

Bonsoir Assmatine, :coucouneige:

Je suis venue te lire dans la journée mais j'ai pas eu le temps de répondre, j'ai été appelé par la crèche ou ma fille fait son stage car elle a encore fait une grosse crise de spasmophilie. Du coup, j'ai dû partir la chercher en urgence !

Merci pour ta réponse qui je dois le dire, est celle que j'espérais car tous ces comptes d'apothicaires pour le calcul de la cour de cassation, je trouvais ça casse-tête. Bon on arrive quand même à s'en sortir mais tu as raison, après pour expliquer ça aux parents, c'est pas évident tout de même.

J'avais juste un doute sur ce qui était légal ou non, j'ai lu tellement de choses à ce sujet, ou certaines affirment que c'est le seul calcul qu'on a le droit de faire. Du coup j'avais un gros doute là-dessus.

Je vais modifier mon contrat et ne faire référence qu'à la méthode au réel pour les débuts et fin de contrat, ainsi que pour les absences en cours de contrat.

Encore merci à toi pour ta réponse. :bisounoel:




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