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 Fin de contrat assmat

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téphanie
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téphanie


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MessageSujet: Fin de contrat assmat    Fin de contrat assmat  EmptyJeu 20 Sep 2018 - 9:48

Bjr les filles !!

J'avais écrit tout un post hier soir tard et ça pas été pris car pb de connexion !

Bon je disais que j'ai réfléchit qu'il fallait que je paye les CP de fin de contrat à mon assmat.
Avec tout les soucis, ça a faillit passer à la trappe ....

Bon voilà ce que j'ai fait.

Début du contrat le 19 février.
Du 19/02 au 30/09 ,il y a 31 semaines. 31/4*2,5 = 20 jours de congés . Ok .

Maintenant ma nounou a eu 17 jrs congés en Août . avec la Loi Aubry 2 ,qui m'a été expliquée sur un autre post: 10 jours acquis de fevrier à Mai +4 pour enfant à charge + 3 jours pris anticipation

Voici mon compteur:
Fin mai : 10 jours +4 jrs enf à charge
Fin juin: 14+2,5 = 16,5 jrs
Fin juillet 16,5 +2,5 = 19
Fin Août 19+2,5= 21,5. - 17 jours de Congés. Reste 4,5 jours
Fin Septembre 4,5 +2,5. 7 jours de congés.

Ça veut dire que j'ai 7 jours de congés à lui payer ??

Si je compte pas les jours pour enfant à charge :
Fin mai : 10jrs
Fin juin: 12,5
Fin juillet :15
Fin Août :17,5. 17 jours de congés pris ;reste 0,5
Fin Septembre : 0,5 +2,5. 3 jours .

S'il n'y avait pas eu les congés en Août, elle aurait eu un compteur de 20 jours , comme trouvé plus haut.

Du coup la qst: est ce je retiens les 7 jours du compteurs ou les 3 jours ?
Parce finalement, elle a utilisé les congés acquis de fevrier à Mai, puis ceux de juin, juillet et une partie d'août. Donc c'est pas logique ces 7 jours .

Faut il vraiment compter les jrs pour enfant à charge dans le calcul de congés de fin de contrat ?

Merci pour vos réponses les filles .
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catanounou
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MessageSujet: Re: Fin de contrat assmat    Fin de contrat assmat  EmptyDim 23 Sep 2018 - 10:49

Les jours enfants à charge sont à compter si au 31 mai on a acquis moins de 30 jours de CP, ce qui est le cas de ton AM, donc oui il faut les compter c'est obligatoire. Ça te fait donc 7 jours ouvrables à payer au titre de lICCP.

Certaines syndicats indiquent même de les compter en fin de contrat donc on rajouterait encore 4 jours pour la période du 1er juin au 30 septembre, ce qui ferait 11 jours, mais certaines inspections du travail disent de ne pas le faire! Personnellement je ne les compte pas puisqu'il y a un doute, surtout qu'au final ça ne me ferait pas gagner plus puisque pôle emploi transforme le montant des ICCP en jours de carence.
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téphanie
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MessageSujet: Re: Fin de contrat assmat    Fin de contrat assmat  EmptyDim 23 Sep 2018 - 14:08

Merci Catanounou de ta réponse.
J'ai recompté et effectivement il y a bien 7 jours à régler.
Sur les 17 jours: 10 jours acquis, 4 d'enfants à charge et donc 3 jours de congés pris par anticipation.

Je les ai même calculé avec les 2 méthodes. Je vous le montrerai plus tard, je suis au travail .
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téphanie
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MessageSujet: Re: Fin de contrat assmat    Fin de contrat assmat  EmptyLun 24 Sep 2018 - 14:19

Bjr !

Voici les calculs que j'ai fait pour calculer les 7 jours de congés que je dois .

J'ai fais 2 calculs différents , si vous pouvez me dire lequel est juste, ce serait gentil

1er facon :
Elle a acquis 10 jours de congés du 1er juin au 30 septembre .

Ces 10 jours valent avec le maintien de salaire :
10 jours = 1 semaine de 6 jours+ 4 jours
= 21.5h *3.50 E/h + (21.5/3)h *4*3.50 ( 21.5h c'est pour avoir la moyenne d'1 journée, car elle fait soit 8.5 le matin, soit 6.5 le soir ; pour la mensualisation, j'ai compté 1 matin et 2 soirs par semaine, vu que je fais bcp de soirs.... je sais, c'est le b.rdel )
=175.58 euros

175.58 /10 et *7 = 122.91 euros

Avec les 10% : 10% des salaire de juin à Septembre
= 10% ( 252.16+326.41*3) = 123.14 /10 jrs * 7 = 86.10 euros


Maintenant, 2ème facon :

Maintien de salaire : 7 jours de congés = 6 jours + 1 jour
= 21.5 *3.5 + (21.5/3) *3.5
= 100.33 euros

avec les 10 % : 3 jours pris par anticipation: 2.5 jours de juin +0.5 de juillet , restent donc 2 jours de juillet, 2.5 d'aout et 2.5 de septembre.
10% ( 326.41/2.5 *2 + 326.41*2 ) = 91.40 euros .

Dans tous les cas, c'est le maintien de salaire qui l'emporte , mais de quelle façon ?? 122.91 euros ou 100.33 euros ? D'ailleurs je comprends pas pourquoi j'ai 2 résultats différents pour le maintien de salaire ...peut-être que calculer une moyenne d'heure journalière n'est pas la bonne façon .

Merci pour vos réponses !!
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MessageSujet: Re: Fin de contrat assmat    Fin de contrat assmat  EmptyLun 24 Sep 2018 - 22:39

Ca y est,j'ai compris d'où vient ma difference de resltt avec la methode du maintien de salaire : on parle en jours ouvrables, donc je dois diviser mes 21,5h /sem par 6 jrs.
10 jours de cp= 1semaine de 6 jrs + 4 jrs = 21.5 h * 3.5 + (21.5/6) *4 *3.5 euros/h
=125.42 euros
125.42/10 et *7 jrs = 87.80 euros

Si je calcule 7 jrs de cp: 1 semaine de 6 jrs +1 jour = 21.5*3.50+(21.5/6)*3.5=87.80 euros . Je retrouve le meme chiffre,donc c'est bon !

Avec les 10% , il vaut mieux que je parte des 10 jours , c'est moins source d'erreur que de calculer sur 7 . C'est compliqué de calculer 10% d'une partie de mois .

Du coup, à 1,70 euros pres, c'est le maintien de salaire qui l'emporte .

Voilou,vous croyez que c'est bon cette fois ?

Merkiiiii !!!!
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MessageSujet: Re: Fin de contrat assmat    Fin de contrat assmat  EmptyDim 30 Sep 2018 - 9:47

Désolée de ne pas être repassée plus tôt mais des soucis perso.

Par le maintien du salaire il y a plusieurs méthodes, tu peux effectivement faire comme tu as fait (c'est ce que font souvent les AM) :
( 7 / 6 ) x 21,5 x 3, 5 = 87,79 € (ça allait un peu plus vite que de repasser par les 10 jours, mais ta méthode fonctionne aussi).

Pour les 10% c'est bon.
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téphanie
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MessageSujet: Re: Fin de contrat assmat    Fin de contrat assmat  EmptyDim 30 Sep 2018 - 20:49

Lol , merci de me confirmer !

On a tout bouclé vendredi, heureusement que je me suis pas trompée !

C'est cool de me confirmer en tout cas, comme ça je saurais faire, je ne serais pas dans le doute .

Merci !!

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