Gros problème fin de contrat : licenciement

:hello: 

Assmatine je me permet d'ouvrir ce post pour une copine à moi, toute nouvelle dans la profession, qui s'est fait avoir niveau contrat.
Pourras-tu l'aider?

Voilà je t explique la situation.
Elle a accepté un contrat avec des horaires et jours très variables. Le papa l'a pris pour une baby sitter, lui laissant le petit parfois pendant 2 jours et 2 nuits.
Elle n' avait pas son mot à dire car il lui disait : "C est moi l employeur!". Il estimait qu elle était assez payé pour ne pas avoir à "ramener sa fraise" et pouvait tout encaisser. Bref, un vrai tyran.
Le petite ramené pas lavé, vêtements sales, change plein de vomit. Il se moque de tout et ne compte pas changer sa façon de faire. C est comme ça , pas autrement.
Ma copine voulait démissionner mais le papa lui a dit ce matin qu il allait la licencier.
Elle n'a pas encore reçu son recommandé car la nouvelle vient de tomber ce matin.
Je ne parle pas de la maman car elle a confiée la garde du petit au papa.
Le contrat est au nom du papa.

Néanmoins je pense qu'il faut agir dès à présent car l histoire risque d'être compliquée. Le papa ne la paye que le 10 car il n'a pas son salaire avant. Il est à découvert de 1500 euros. Le chèque du mois dernier était sans provision.
Et vu la manière dont il la traite j'ai bien peur qu elle doive faire l impasse sur ses papiers et son solde de tout compte. Sachant que les démarches n ont pas été faites auprès de la CAF , depuis février.

Elle a besoin d aide la pauvre, elle va se faire manger toute crue sinon.

Le contrat est une vraie catastrophe, rien est en règle.

Voici les éléments que j'ai.

Début du contrat en CDI/ début mensu : 3/2/2014
Contrat devant prendre fin : semaine 37
50h semaines
2.85 euros net
Mensu établie sur 25 semaines car le petit fait la rentrée scolaire.
Ils ont retiré de la mensu les semaines où le petit devait être chez le maman, soit 6 semaines au total.

(2.85 euros x 50h) x 25 semaines / 8 mois = 445.31 euros + 10% de cp tous les mois, soit 489.84 euros

Si tu as besoin d autres infos, n hesites pas.

J essai de l aider du mieux que je peux mais là j avoue que sur une mensu établie sur 8 mois je suis perdue niveau calculs.

D avance merci
 :coeur: 

Coucou

Elle a pris des vacances depuis février ? Et 50h par semaine, c'est 10h par jour sur 5 jours ? Et les 6 semaines, y'en a qui sont tombées pendant ces mois ci ?

Personnellement, quand on est assmat, il ne faut jamais prendre un enfant prêt à aller à l'école, ça ne ramène bien souvent que des histoires. Pourquoi un parent change de mode de garde entre temps ? C'est qu'il y a déjà eu des problèmes avant. Bien souvent, ça n'est pas l'assmat qui est en cause ... Surtout aussi tardivement ...

Et si elle a laissé passer son salaire du mois dernier, elle va avoir du mal à reprendre le dessus. ça va se terminer aux prud'hommes cette histoire ...

Coucou,
Merci pour ta réponse.  :love: 

Elle n'a pas pris de vacances depuis février.
C est 50h réparties sur 5 jours suivant le planning du papa, donc ça peut etre même 3 jours / 2 nuits d affilés.
Pour les 6 semaines qui ont été déduites de la mensu (car sa amman le garde) ça donne ça : 2 juillet/ 2 août /1 février/ 1 avril.

Elle a été trop gentille. Le papa était un ami et elle a voulue l aider. Au départ tout se passait bien m'a t elle dit.
La maman a gardé elle même son fils jusqu à ses 3 ans mais vu qu elle n'a plus le droit à la paje , elle a donné la garde au papa.

Jusqu à présent elle est à jour de ses salaire. Elle attends juste le salaire d avril que le papa doit lui donner le 10.

Oui ça sent pas bon du tout cette histoire.
D autant plus qu aucune démarche n a été faire a pajemploi et à la CAF, donc si j ai bien compris elle n'a pas de fiches de salaire.

Bonjour a toutes, je suis l ass mat en question...j ai dût prendre 4jours de CP au mois d avril...en ce qui concerne le papa pas de nouvelle...je devrait reprendre lundi mais pas de nouvelle....et en ce qui concerne ma paye...pareil! Nous serons le 10 samedi, dois-je le relancer ? Merci a vous pour votre aide...

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Vous avez pris 4 jours de congés sans solde en avril, car vous n'avez pas encore acquis de vacances. Les 10% par mois, il va falloir arrêter ça pour les prochains contrats, vous vous faites avoir en beauté et en plus c'est illégal. Faut jamais faire ça.

Avez vous reçu votre lettre de licenciement ? Si non, votre contrat court toujours jusqu'à la fin du préavis de 15 jours requis.

Là, vous devriez avoir le petit la semaine prochaine, donc attendez la semaine prochaine et ensuite, si aucune nouvelle de personne, vous commencerez les démarches par courrier. Uniquement par courrier. Couvrez-vous en avertissant la PMI, car certains parents racontent des saloperies sur les assmats et c'est toujours sur elles que ça retombe. J'en ai fait les frais récemment, après 15 ans de bons et loyaux services ...

Donc pour les calculs, il faudrait savoir quand votre contrat se termine, que je ne m'engage pas dans des calculs pour rien. En attendant, vous êtes payée. 

Le relancer, ça ne servira à rien, s'il ne veut pas vous payer, il ne le fera pas. Seuls les prud'hommes auront raison de lui, et à condition qu'il soit solvable ... Auquel cas, ce sera pour votre pomme sinon.

Patientez jusqu'à lundi, remettez-vous à chercher du boulot. Il faut vous convaincre que là, c'est fini. faut pas continuer un contrat dans ces conditions là. Faut prendre le dessus. Et vous me direz quoi lundi. On fera le courrier de relance à ce moment-là. ok ?

Sachez que vous avez le droit de démissionner, mais pour les assedics, vous n'aurez rien, sauf si un jugement des prud'hommes vient donner tord à l'employeur. Donc voyez un peu le temps que ça peut prendre pour obtenir vos droits ... 

Il va vous falloir vous armer de patience et passer à autre chose rapidement, histoire de laisser l'administratif se faire, sans en pâtir psychologiquement et financièrement derrière. 

Je vous donne rendez-vous lundi pour me donner des nouvelles.

Merci pour ton aide.
 :coeur: 

courage laurie serres les dents, les fesses, les jambes, enfin bref tout quoi !! et donnes-nous des nouvelles sur le forum, ici tu es comme à la maison !!!

Bonsoir a toutes, Assmatine ayant travailler février/mars j ai acquis 5j de CP non? du coup mes 4j que j ai dut prendre ne sont pas sans solde si? Aujourd' hui nous sommes le 11 pas de nouvelle du papa, donc demain je ne sais pas si j ai le petit ou pas, pas de recommandé non plus ni de paye :pale:
En ce qui concerne les 10 pour cent je ne savais pas du tout que c était interdit...du coup comment faut il procéder? je suis désolée de vous embêtez avec tous mes problèmes....
Merci a toutes pour vos conseils...bonne soirée

Courage à toi Laurie et ne te laisse pas faire juste parce qu'a la base c'était un ami !!

Tiens nous au courant

Si tu veux Laurie, dans ton cas, non, ce n'est pas grave pour les vacances. Mais il y a toujours une année de différence entre le moment où on cumule des vacances et le moment où on se les fait payer.

Autrement dit, de février à mai, tu cumules des vacances, donc 10j, que tu dois te faire payer seulement à partir de juin. 

Pourquoi c'est important de raisonner ainsi ? Parce que les congés de l'année en cours servent pour le calcul des Cps de l'année suivante. art. 12-c de la convention collective. "Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ; ..."

Quand on calcule les Cps, on prend les salaires perçus entre juin et mai de l'année précédente. Mais dans ces salaires doivent se trouver les Cps de l'année d'avant.

Ici, en prenant 10% par mois, en mai 2015, au lieu de prendre 10% (mensu x 12 mois + CPs perçus à partir de juin), tu ne te feras payer que 10% (mensu x 12) et c'est tout, car les Cps sur cette période ont été payé avant juin ... Tu te fais avoir financièrement.

Ensuite il y a une autre méthode pour calculer les Cps : le maintien de salaire. Et c'est la méthode la plus rentable pour les assmats. En prenant 10% par mois, tu perds encore de l'argent. Au final, tu te fais avoir deux fois ... Et tu es dans l'illégalité.

On décortiquera tout ça lors des calculs de fin de contrat.

Dis-moi si tu as eu le petit ou pas aujourd'hui. Si non, ce soir je te ferai la lettre de mise en demeure et il faudra attendre la suite des événements patiemment.

D accord...merci pour toutes ces précisions.
Non aujourd'hui je n ai pas eut le petit, le papa ne m'a même pas prévenu ...

Ok, bon, j'ai le temps de faire le courrier, alors c'est parti :

"Monsieur,

Je vous mets en demeure par la présente de me payer mon salaire d'avril non encore versé à ce jour.

Par ailleurs, vous avez émis la semaine dernière le souhait de rompre le contrat. Or, à ce jour, le petit ne vient plus, et je n'ai toujours pas reçu de recommandé de licenciement. Sans licenciement, le contrat court toujours.

Enfin, je vous rappelle que je n'ai toujours pas reçu de papier m'indiquant que mon travail est déclaré. Je travaille donc depuis le mois de février de façon illégale.

Je vous invite donc à régulariser la situation sous huitaine à partir de la réception de ce courrier, faute de quoi je me verrai obligée d'en informer les autorités compétentes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signé, Laurie."

Alors en recommandé avec accusé de réception. Le délai de 8j court à partir de la date de première présentation du courrier à son domicile (donc même s'il ne va pas chercher le courrier à la poste, il est sensé légalement parlant l'avoir lu et compris).
Sur la lettre, tu indiques le numéro du recommandé, tu glisses la lettre dans l'enveloppe et tu la postes. Ne fais pas la bêtise de ne pas mettre ce numéro sur le courrier, sinon, on pourra toujours réfuter le contenu du courrier. Ainsi, c'est officiel.
Fais en une photocopie. Super important.

Et rendez-vous dans 8 jours pour voir où ça en est.

Envoies ce courrier demain ou mercredi et hop. En avant la musique.

En attendant, si les prud'hommes te tentent (car on risque d'y venir), commence à constituer ton dossier. Fais la photocopie de ton relevé de banque, montrant que tu n'as pas eu ton salaire d'avril. Puis va sur le site de pajemploi et fais les impressions montrant que tu n'as pas été déclarée (son nom n'apparaît pas dans le listing des employeurs), il risque très gros pour ça. Tu joindras la photocopie de ta lettre de mise en demeure.

Dans 8 jours, on ira peut-être chercher un dossier aux prud'hommes.

Pendant ce temps, ne décroche pas le téléphone. S'il veut communiquer, ce sera sur le répondeur, au moins, s'il y a des menaces ou autres, ce sera enregistré et tu pourras aussi t'en servir contre lui. Toujours ça de pris à mettre dans le dossier.
Si jamais tu décroches et que ça tourne mal, ne renchéris pas. Raccroche en lui faisant comprendre que tu n'acceptes pas le ton donné et que tu reprendras la conversation quand tout le monde aura repris son calme.

Super pour la lettre je te remercie du fond du coeur! La où il y a erreur c est qu'il n'a jamais rien toucher au niveau de la paje étant donner qu'il ne m'a toujours pas déclaré ! Je lui demande les papiers depuis février mais ne possédant pas de numéro allocataire il a dut en faire la demande mais sa traîne toujours...( voila sa version)
Donc si il m envoie un message me disant qu'il m emmène le petit dans 1h admettons je ne lui répond pas...ne serais je pas en faute? Merci Assmatine , et merci a toutes

Ah ben alors, c'est encore pire, tu travailles au noir dans ce cas. Je modifie le courrier.

Pour les horaires, tu n'as pas un délai de prévenance sur le contrat, genre donner le planning 48h avant ou un truc comme ça ? Si c'est ça, tu peux t'en servir pour refuser le gamin ... Sinon, tu es à sa merci.

J'ai modifié le courrier et les conseils dessous.

Non il n'y a pas de délai il connaît ses horaires le soir vers 18h a peut près pour le lendemain

Il vient de m envoyé un SMS pour te dire qu'il passerai demain posé le chèque mais il ne me parle pas du petit...

* me dire*

Bon, ben tu verras bien demain. Un conseil, prends le chèque et vois ce qu'il te dit d'autre sans rien demander sur le petit ou autre. De toutes façons, si tu dois avoir l'enfant, il te dira quand. Si tu ne dois plus l'avoir, ben il ne te dira rien.

Domine la situation, fais celle qui s'en fiche, ne provoque pas la dispute. Laisse venir.

Si jamais il commence à être désobligeant, n'oublie pas que c'est lui qui est en tord, et dis le lui. Faut pas qu'il te fasse passer pour une serpillière, on sait comment les parents sont par moments.

Et si ton contrat continue, ben il continue, et on verra ensuite comment ça évolue. S'il faut faire une régularisation pour les Cps, on la fera fin mai ou en fin de contrat. Chaque chose en son temps.

Dernière chose, si jamais il vient demain avec une lettre de licenciement, il faut impérativement que tu en aies la copie et que tu signes les deux exemplaires. Et ce n'est pas à toi d'utiliser l'imprimante pour photocopier quoi que ce soit, c'est lui le patron, qu'il se débrouille.

Si ça dégénère, fiche le à la porte, t'en as le droit. Tu es chez toi.

Et la prochaine fois, évite tout ce qui est trop proche de toi. On ne travaille jamais avec des amis ou des membres de la famille ... ça ne ramène que des histoires.

Très bien...j ai bien noter ! Je revient demain pour vous dire comment sa c est passé !
ah mais ça j ai bien compris, plus d amis ni de famille ! Merci a vous et bonne soirée

Bonjour a toutes, il est finalement venu et m'a laisser le chèque dans la boite aux lettres... maintenant puis je me permettre de lui envoyer un SMS lui disant que je n'ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement ?

Bonjour

Ok, super délicat en plus, ça fait peur. Ben envoies déjà le SMS et vois la réaction.

Après réflexion et vu le nombre de SMS que je lui ai déjà envoyé auparavant je préfère me couvrir et envoyé le recommandé, j en ai plus que assez qu'il me prenne pour une imbécile...

Bon, c'est raisonnable. Tu nous diras quoi.

Oui sans souci...merci pour votre aide, bonne soirée

Allez courage laurie.
Surtout tiens nous au courant de la suite afin que l on puisse t aider.

Bonjour a toutes.... bon sa y est il a reçu mon recommandé car je vient de recevoir un texto... me disant Houuu j'ai peur! Pff, tkt, je vais pas en rester là non plus, à ce jeu, on peut etre deux!
donc voilà...il ne me déclare pas, me dit qu'il me licencie mais ne m envoie pas de lettre , ne m informe pas non plus que le petit vient pas mais c est moi la méchante ! Je rêve !

C est de l intimidation. A ce jeu là c est lui qui va perdre. Il est en tort de A à Z.
Moi aussi j ai reçu des menaces, notamment de dénonciation à la PMI et c était du vent.
Nous sommes derrière toi. On ne te laissera pas tomber.

Je pense qu il serai peut être judicieux de demander à ton RAM qu'il fasse une conciliation, avant d entamer toutes démarches auprès des prudhommes.
Déjà, rien que le RAM ça le fera peut etre réagir positivement.

Garde le texto en poche et prépare ton dossier pour les prud'hommes. Dans 8 jours, tu iras les voir. Attends le délai.