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 fin de contrat

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magalinne




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MessageSujet: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeLun 24 Fév 2014 - 11:18

Bonjour,voila,j ai un doute par rapport au calcul des congés payés en fin de contrat.Mes 2 employeurs me licencie en janvier pour cause de rentrée scolaire.J'ai commencé au mois de mai avec l 'un et le 2 eme au mois de septembre 2012.J'ai déduis mes congés durant la 1ere année.Est -ce qu'ils me devront en janvier mes congés restant sur l'année en cours avant mai? c'est a dire 1 semaine ou non ?
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeLun 24 Fév 2014 - 18:37

Bonjour. 

Je ne sais pas si tu es en année complète, en année incomplète, si les choses ont été bien calculées jusque là, alors difficile de te donner de bons conseils.

Si les choses ont été bien faites, logiquement, on te doit les congés payés acquis de fin mai 2013 et pas encore payés + les Cps acquis de juin 2013 à la fin de ton contrat.
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magalinne




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MessageSujet: Re: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeLun 24 Fév 2014 - 19:25

Bonsoir,je suis en année complète pardon et merci beaucoup pour votre réponse
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MessageSujet: Re: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeMar 25 Fév 2014 - 17:36

:coucou neige: Oui, donc tu te fais payer toutes les vacances acquises entre juin et janvier en fin de contrat. Maintien de salaire ou 10%, selon le plus avantageux.

Si tu as besoin d'aide, je suis là pour les calculs. Il me faut dans ce cas le calcul de mensu, les jours et horaires d'accueil, tes dates de vacances, date de début de contrat, de début de mensu, combien d'heures ont été faites pendant l'adaptation, la date de fin de contrat et puis en avant ...
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magalinne




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MessageSujet: Re: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeMar 25 Fév 2014 - 19:52

Bonsoir,alors un accueil toute la semaine du lundi au vendredi .Mensualisation sur 46 heures ,horaire changeante suivant les jours.Vacances du 20 decembre au lundi 30 décembre,du 30 avril au7 avril,et vendredi 8 aout au 1 septembre pour le 2 eme accueil.Mensualisation sur 28 h ,le lundi ,mardi,mercredi et vendredi de 9h à 16h meme jours pour les vacances.Début de contrat mensualiser en mai 2012 avec 6h d'adaptation environ ,2 eme adaptation en aout 8h environ et début mensualisation en septembre,et les 2 dates de fin en janvier 2015.Merci pour tout
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MessageSujet: Re: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeMer 26 Fév 2014 - 18:16

Je commence les calculs, mais franchement, j'ai la grippe et j'ai pas les yeux en face des trous, j'espère que tu seras indulgente. Je ne finirai sans doute pas ce soir. Alors comme ça, c'est en janvier 2015 que ton contrat prendra fin ? Tu fais les choses vachement en avance, non ?

Contrat 1 du mois de mai 2012.
salaire de mai : 6h d'adaptation x 3€ = 18€

Mensu = 3€ x 46h variables x 52sem / 12 mois = 598€ à partir de juin. Je suppose que tu travailles du lundi au vendredi quand même, vu le nombre d'heures.

Tu as déduit 5 semaines de vacances la première année. Ok.

Fin mai 2013, on calcule les Cps et tu auras acquis tes 5 semaines.

Fin mai 2014, pareil.

Calcul du restant de Cps acquis fin mai à te faire payer en fin de contrat :

En août, tu prends 17j de congés payés (on ne compte pas le 15 août dedans). Ils valent alors (2sem x 46h + 4j x 9.20h si on fait une moyenne sur la semaine) x 3€ = 386.40€

Au fait, tu ne comptes pas de majoration pour la 46e heure ?

En décembre, tu prendras une semaine de congés, qui vaudra 9.20h x 4j x 3€ = 110.40€

Le montant de tes Cps pris sur l'année se montera à 386.40€ + 110.40€ = 496.80€

Tu auras alors consommé 17j + 5j de congés = 22j. Il te restera encore 8j ouvrables à te faire payer, qui correspondront à la rentrée scolaire de janvier à 1sem + 2j de vacances, soit (46h + 9.2h x 2j) x 3€ = 193.20€ à te faire payer en fin de contrat d'acquis de fin mai 2014. Tu as compris mon raisonnement ?

Calcul des Cps de fin de contrat :
Entre juin 2014 et la rentrée de janvier, tu auras encore travaillé 31sem (j'ai inclus tes 4sem de vacances dedans, c'est du travail effectif) + la dernière semaine de vacances payée en fin de contrat (ben oui, ça compte tout autant) = 32 semaines et tu auras encore acquis 32sem / 4sem x 2.5j = 20j de congés payés qui se placeront à la suite de 2j payés des Cps de fin de contrat calculés précédemment, et les 20j se répartiront comme suit : en ouvrable 4j ouvrables  la première semaine pour finir la semaine + 2sem x 6j + 4j isolés = en ouvrés (3j x 9.20h + 2sem x 46h + 4j x 9.20h) x 3€ = 469.20€

Aide toi d'un calendrier pour comprendre la pose des jours. Si tu as du mal à comprendre, n'hésite pas à me le dire. Sache juste qu'une semaine de vacances, c'est 6j ouvrables, et 5 jours ouvrés dans ton contrat. 5sem de vacances = 30j ouvrables à poser dans l'année. = 5sem x 6j sans les fériés dedans.

Calcul des Cps sups pour fractionnement du congé d'été 2014 :
Alors là, je ne sais pas si tu avais l'habitude de les poser avant, mais le fait de ne poser que 3sem au lieu de 4 en été te permet d'avoir 2 jours de congés supplémentaires et payés dans l'année (donc 32j payés au lieu de 30 avec les 5sem). Ces 2j valent 469.20€ de base / 20j de base x 2j sups = 46.92€ à te faire payer en fin de contrat. Mais encore une fois, si tu ne les as jamais demandé, c'est délicat de les faire passer en fin de contrat. A toi de voir.

Et puis il y aura l'indemnité de rupture à percevoir aussi.

Contrat 2 du mois de septembre 2012.

Salaire d'août 2012 : 8h x 3€ = 24h

Mensu = 28h x 3€ x 52sem / 12 mois = 364€. Et là, tu bosses 7h sur 4j, L M M V.

Tu as déduit tes vacances jusque mai 2013.

En mai 2013, tu as acquis un certain nombre de Congés Payés et tu as dû déduire ce qui n'était toujours pas acquis jusque mai 2014 ensuite.

Fin mai 2014, tu as acquis tes 5 semaines. Donc là, pareil, je vais te demander les dates de tes vacances prises entre juin 2014 et janvier 2015 qui seront forcément les mêmes que pour le contrat ci-dessus.


Dernière édition par Assmatine le Ven 28 Fév 2014 - 19:14, édité 2 fois
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magalinne




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MessageSujet: Re: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeMer 26 Fév 2014 - 20:47

Bonsoir,désolè,je m'y prends tot en effet car quand j'ai des doutes et que mes employeurs commencent a se renseigner sur ceci je ne veux pas les enduire en erreur.Oui fin de contrat janvier 2015.Mensu premier, commencé en juin 2012, pardon,en mai 6h d' adaptation.Tarif 3 euros .Mensualisation:3x46X52 :12=598
2 eme Mensualisation:3X28X52=364.
Bon courage et bon rétablissement.Merci
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MessageSujet: Re: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeJeu 27 Fév 2014 - 17:45

J'ai édité le post au dessus. Donne moi tes dates de vacances entre juin 2014 et janvier 2015, please.
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MessageSujet: Re: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 7:39

Vacance ,vendredi 8 aout au 1 septembre donc 3 semaines,du vendredi 19 décembre au lundi 29 décembre ,1 semaine .Merci
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MessageSujet: Re: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 18:41

Je vais éditer les calculs. Par contre, attention à comment tu poses tes vacances. On les pose d'un jour de travail à la veille de la reprise. Là, pour que ça fasse 3 semaines de vacances, il faudrait indiquer sur le contrat du lundi 11 août au dimanche 31 août. Car ici, tu rajoutes 3 jours de congés : le vendredi 8, le samedi 9 août et le lundi 1er septembre.Et pareil pour décembre. Ok ? Y'a des parents qui pourraient chipoter pour ça. ou en cas de conflit, face à un tribunal, ça pourrait te faire défaut aussi.
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MessageSujet: Re: fin de contrat   fin de contrat I_icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 19:15

Ok, donc j'ai édité mon post de calcul, et j'ai fait les calculs du premier contrat. Tu me diras quoi et si ça te va, je passerai au suivant.

Je vais te souhaiter un bon week-end en attendant. A lundi. :coucou neige:
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