Bonjour,
Je viens m'incruster dans ce post car en fait il correspond assez bien à mon problème. Je ne sais pas si j'aurai droit à de l'aide, mais en tout cas je suis un peu désespérée et je sais plus quoi faire pour me sortir de cette situation.
J'ai signé le 01/04/2013 un contrat en année incomplète pour 12 mois, donc fin du contrat au 31/03/2014. Quand nous avons signé ce contrat nous savions les parents et moi que celui prendrait fin le 17/12/2013, oui ce soir. Déménagement programmé des parents.
Nous avons fait un contrat dans lequel il est mentionné 30 semaines de garde à 40h/sem à 3,1€/hrs, soit une mensualisation de 310€/mois. 30 * 40 * 3,1 / 12 = 310€
Avec les parents nous avions convenu d'un planning fait par le papa, que j'ai au format Excel et sur papier qui montre pour toutes les semaines de l'année du contrat les semaines de garde de l'enfant, mes absences pour CPs et les absences pour CPs des enfants. Il y a même les jours fériés.
Quand on regarde ce planning on voit que les 30 semaines de garde sont reparties entre le 01/04/2013 et le 17/12/2013. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons mis 30 semaines de garde dans le contrat et fait une mensu de 310€. Je répéte que je savais dès le mois d'avril que le contrat allait s'arrêter le 17/12/2013.
Au moment de faire la régularisation, le papa la fait sur la base de 27 semaines, car en aout, septembre et octobre ils ne m'ont pas donnée l'enfant une semaine à chaque fois pour convenance perso, alors que moi j'étais dispo. C'est donc un manque à gagner pour moi.
Quand j'en ai parlé au papa, il m'a dit que je ne comprenais rien et qu'il ne pouvait pas me payer 30 semaines à partir du moment ou j'ai eu les enfant que 27 semaines. Quand je lui ai montré son planning avec les 3 fameuses semains qui y sont représentées il m'a dit qu'il n'avait aucune valeur car il n'est pas annexé au contrat.
Pour lui, il a signé un contrat pour 30 semaines sur 12 mois et la régul ne peut se faire que sur les semaines effectivement travaillées et que c'est tant pis pour moi finalement si durant ces 9 mois du contrat il ne m'a pas donné l'enfant 30 semaines.
En gros, je pense qu'il considère avoir signé un contrat avec 30 semaines de garde sur 12 mois et que si elles ne sont pas consommées avant le fin du contrat alors c'est pour ma pomme. Par contre il a bien fait un planning pour calculer la mensualisation tout en sachant que le contrat allait s'arrêter le 17/12/2013.
Moi, si j'applique son raisonnement, c'est comme si j'avais accepté de signer un contrat sans savoir ce qu'il allait me rapporter et sans connaitre vraiment les semaines ou j'allais avoir l'enfant, alors que c'est tout le contraire et que justement j'ai accepté de reduire mon taux horaire sur la base de ce que ce contrat pouvait me faire gagner.
Pour lui le planning n'a pas de valeur pour calculer la régul, mais moi en tout cas je l'ai appliqué à la lettre pour mes congés et absences pour jours fériés et ponts.
Son argument est aussi de dire que dans le contrat il n'est pas mentionné que les 30 semaines allaient être travaillées du 01/04/2013 au 17/12/2013, donc pour lui on doit tout recalculer au réel.
En fait, j'ai l'impression qu'il a accepté de signer un contrat mensualisé (au début il ne voulait pas en entendre parler) tout en sachant qu'au moment de la régul il le transformerait en bon vieux contrat au réel.
Est-ce que quelqu'un peut au moins me dire si je suis dans mon droit ou si je fais fausse route à vouloir me faire payer ces 3 semaines, inscritent dans SON planning, mais que lui considère n'avoir aucune valeur car pas annexé au contrat.
Autre chose, à la signature du contrat j'étais muti employeur.
Merci beaucoup.
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