Calcul mensualisation

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur le site, et j'aurai besoin d'information sur la mensualisation.
Je vais mettre en place un contrat de mensualisation du 01/04/2013 au 31/03/2014 qui sera ainsi :

(22h25 * 3 * 39) / 12 soit un salaire de base de 217 €

Par contre à partir du 16/01/2014 le nombre d'heure changera car reprise d'un temps complet soit :

(32*3*39) / 12 soit un salaire de base de 312 €

Ce que je me pose comme question, c'est est ce qu'il suffit de juste payer 312 € à partir de janvier et le contrat de mensualisation se termine comme prévu au 31/03/2014 ou est ce qu'un nouveau contrat de mensualisation commence le 01/01/2014 et se termine au 01/01/2015 (en sachant qu'il faut revoir par rapport aux congés) ? Et y'a t'il des régularisations à faire ?

J'aurai la même question si j'ai moins d'heures car ma fille ira à l'école à partir de septembre 2015 ? il y' aura plus qu'une dizaine d heures, quelle est la procédure ?

Concernant les Congés Payés je paye toujours 10 % des salaires en plus par mois et je les fais depuis le début du contrat ... je pense que c'est la bonne solution

Je vous remercie pour vos réponses car c'est tout de même compliquer la mensualisation ..

ouhhhhhhhh alors là pour les 10 % pas mois, c'est pas bon du tout !!! Tu ne peut pas te faire payer des congés que tu n'as pas encore.

Est ce que tu remplace une autre assistante maternelle ? Si oui, tu fais effectivement un CDD mais sinon, c'est automatiquement un CDI et ce, même si tu connais la date de fin.

Enfin, Assmatine se fera un plaisir de répondre à tes questions, mais pour qu'elle t'aide dans tes calculs, il faudrait que tu sois adherente. C'est 10 € pour 3 mois. regarde dans le post. Tu as un mois d'essai gratuit.

regarde là : https://assmat.jeun.fr/t18859-bienvenue-sur-le-forum-adherent

et là : https://assmat.jeun.fr/t18886-le-bulletin-d-adhesion

A bientôt.

vero5468 a écrit:

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur le site, et j'aurai besoin d'information sur la mensualisation.
Je vais mettre en place un contrat de mensualisation du 01/04/2013 au 31/03/2014 qui sera ainsi :

(22h25 * 3 * 39) / 12 soit un salaire de base de 217 €

Par contre à partir du 16/01/2014 le nombre d'heure changera car reprise d'un temps complet soit :

(32*3*39) / 12 soit un salaire de base de 312 €

Ce que je me pose comme question, c'est est ce qu'il suffit de juste payer 312 € à partir de janvier et le contrat de mensualisation se termine comme prévu au 31/03/2014 ou est ce qu'un nouveau contrat de mensualisation commence le 01/01/2014 et se termine au 01/01/2015 (en sachant qu'il faut revoir par rapport aux congés) ? Et y'a t'il des régularisations à faire ?

Bonjour et bienvenue sur le forum Véro. J'espère que tu apprécieras être parmi nous.

Alors tu as plusieurs options :

==> Ou tu intègres les deux calculs dans l'année même. Alors je ne sais pas comment tu vas organiser tes semaines, là il faut prendre un calendrier. Mais ça pourrait faire par exemple : ((3€ x 22.25h x 25sem) + (3€ x 32h x 14sem)) / 12 mois. Cela sous entend que tu connaisses les dates de toutes les semaines d'absence dans l'année (d'ailleurs, il est préférable pour éviter les histoires que tu les indiques au contrat)

Ainsi, tu aurais une mensu unique toute l'année. Ensuite en avril 2014, tu recalculeras la mensu en conséquence seulement sur 32h.

==> Ou tu fais une mensu de 22.25h x 39sem x 3€ / 12 mois. Et fin décembre, tu calculeras une régularisation de mensu avant de repartir en janvier avec 32h x 39sem x 3€ / 12 mois.

ça peut paraitre plus facile, mais il ne faut pas oublier la régul. Et en plus, tu cours le risque que les parents finissent par te dire que "ben non, finalement, on reste sur 22.25h et là hop, baisse de salaire du coup.

Citation :

J'aurai la même question si j'ai moins d'heures car ma fille ira à l'école à partir de septembre 2015 ? il y' aura plus qu'une dizaine d heures, quelle est la procédure ?

Ah parce que tu es la maman ? Ouille, alors pour la question du dessus, l'assmat n'aura pas le choix ... Dommage.

Ben en août 2015, pareil, on calcule une régularisation de mensu et on repart sur une nouvelle mensu en septembre.

Citation :

Concernant les Congés Payés je paye toujours 10 % des salaires en plus par mois et je les fais depuis le début du contrat ... je pense que c'est la bonne solution

Non, alors là, rien à faire !

Les 10% par mois ont été condamnés par la cour européenne, rien que ça. On ne peut pas se faire payer des congés qu'on n'a pas encore pris et pas encore acquis.

Les Cps se calculent quand l'année de référence est terminée, à savoir toutes les fins mai.

Et il n'y a pas que les 10%, il y a aussi le maintien de salaire. Et le maintien de salaire, c'est ce qu'il y a de plus intéressant pour l'assmat. Donc là, pas le choix.

Si vous me donnez les dates de toutes les semaines d'absence, les dates des 5sem de vacances de l'assmat (super important), la répartition des heures dans la semaine pour chaque période, l'option choisie pour le calcul de la mensu et me dire si l'assmat a des enfants de moins de 15 ans, je pourrai vous faire une belle simulation pour vous expliquer tout cela en détail.

Merci pour ta réponse,

Effectivement, je suis maman et j'emploie une assistante maternelle, j'ai vu aprés m'être inscrite que c'était réservé pour les assistantes maternelles.
En fait je me pose beaucoup de question et j'ai souvent des réponses différentes. A vrai dire, je ne veux lésé personne et j'aime bien comprendre mais au niveau mensualisation j'ai vraiment du mal et je suis perdue.

Quand tu parles régularisation, il faut voire ce que j'ai payé à la nounou et ce qu'elle a réellement travaillé (le nbre de semaine), si je lui ai donné trop elle garde et si pas assez je dois lui donner, c'est bien cela ?
(quand je parle de regularisation elles n'ont jamais fait et ne connaisse pas !!)

Si ca t'ennuie pas j'aurai une autre question, qui vient de se poser récemment
Car en fait, j'ai donc employé une assitante maternelle et au bout de 6 mois, elle a été en arrêt maladie donc j'ai repris un contrat occasionnelle (que j'ai rémunéré en heure réelle)
J'ai revu ma nounou principale pour refaire une mensualisation car elle reprends le 25/03/2013 .
Donc j'ai refait un calcul de mensu du 25/03/2013 au 25/03/2014
soit :

(38 sem * 3€ * 22h50) /12

Mais le hic, c'est que je termine avec ma nounou de remplacement le 22/03/2013 je vais tout lui regler ...
Mais moi entre le 25/03/2013 et le 30/03/2013 (semaine déduite de la mensualisation), je suis en vacances,est ce que je dois payer ma nounou principale pour cette semaine étant donné que la nouvelle mensu débute le 25/03/2013 et quel montant ?

Une mensu doit débuter le 1er du mois, ou mieux, le 1er lundi du mois, c'est encore plus facile pour gérer les régularisations de mensu. Donc là, au lieu de faire commencer la nouvelle mensu le 25/3, fais la commencer le lundi 1/4. Et ce sera réglé.

Sinon pour la régularisation, oui, c'est bien ça.

Pour les deux formules de calculs de la mensu, les deux sont légales. Seulement, la première option permettra à l'assistante maternelle de ne pas s'inquiéter sur la suite des événements. Ce sera bien autant de semaine à 22.25h et ensuite, le reste à 32h. Elle est sure de passer à 32h ensuite.

Car la deuxième option, c'est une espèce de promesse que les parents ne sont pas obligés de tenir. Le nombre d'employeurs qui nous disent que on démarre à 20h par semaine et dans 6 mois, on augmentera à 50h, on se dit sur le moment que chouette, des pépettes en plus, mais au final, les 50h n'arrive jamais, et on se retrouve avec une mensu minable basée sur 20h. En incluant les semaines à 50h dès le départ, on sait si les parents nous racontent des bobards ou pas. Car s'ils acceptent de les intégrer dans la mensu, alors c'est qu'ils nous les feront travailler pour de vrai. Tu comprends ?

C'est juste une sécurité pour nous.

Mais qu'est ce que tu ne comprends pas dans la mensu en fait ?

Merci pour ta réponse,

En fait, mon assistante maternelle préfère que la mensualisation commence le 25/03/2013 car comme j'ai posé une semaine de congé (du 23/03/2013 au 30/03/2013), elle aurait une interruption entre le 25/03/2013 et le 01/04/2013 ... et donc pas de salaire non plus ...
J'ai vu avec le RAM qui m'a calculé ce que représentait une semaine de mensualisation.

Je comprends tout à fait par rapport aux heures, mais pour ma part comme je te disais je ne veux leser personne et franchement en temps que parents être employeur c'est franchement pas évident (si je pouvais éviter je le ferais volontiers).

Au niveau mensualisation, j'y vois plus claire maintenant, et si il y'a un avenant je saurai quoi faire, mais c'est claire que j'ai l'impression que les assistantes maternelles se font lésé car quand je parle de régularisation, elles n'ont jamais fait ...

En tout cas, je te remercie pour tes précieux conseils

Mais cette dernière semaine n'a pas à être payée, puisqu'elle est déduite. Donc incluse dans la mensu ou pas, cette semaine ne coûte rien. Le RAM n'a pas à faire de moyenne pour calculer une semaine de mensu. Puisque cette semaine ne fait même pas partie de la mensu !! Elle a été déduite.

Je le redis, la mensu commence le 1/4.

Attention, les RAM ne reçoivent aucune formation pour gérer nos contrats, ça n'est pas leur travail. Ils ont un rôle de conseil, mais juridiquement parlant, ça ne vaut rien !

Ce que le "système" ne veut pas comprendre, c'est qu'on nous bassine avec le fait que les parents sont les employeurs et nous les salariés. Et avec cette logique, on a forcément tout faux.

Il faut considérer les assmats comme des professions libérales. Donc elles doivent se prendre en charge de A à Z question paperasse. Mais on ne leur en donne pas les moyens.

D'un côté, on nous dit que c'est à l'employeur de gérer la paperasse et de l'autre on nous fait 1 journée de formation pour comprendre et appliquer la convention. On marche un peu sur la tête.

Si on veut que les parents soient des employeurs, c'est eux qu'on devrait former. Mais comme on sait bien qu'ils ne se donneront pas la peine de s'y coller (faut voir le nombre de parents qui prennent le temps de lire le contrat qu'on leur donne ... après ça râle parce qu'ils ont signé n'importe quoi !), alors on forme les assmats sur une journée (alors que la majeure partie n'y comprend rien et qu'il faut plusieurs années pour assimiler les choses). Bref, c'est du n'importe quoi.

Et le pire, c'est que quand on s'y connait, ben il faut encore jouer la neuneu de service, l'assmat sans cervelle qui n'y connait rien et qui laisse l'employeur dominer pour qu'il ne s'enfuit pas en courant de chez nous. C'est du vécu. Et pourtant, tout le monde est bien content au final que je me tape leur paperasse. Et à vrai dire, je préfère la faire, au moins je suis sure de percevoir ce qu'on me doit. Mais bon sang, dans quel monde on vit, faut le dire. On a un drôle de métier. On ne devrait avoir qu'à penser aux petits, et on finit par ne penser qu'aux lois et à les appliquer correctement pour que ça ne nous retombe pas dessus. C'est quand même bien dommage tout ça.

Tout à fait d'accord avec toi, comme tu dis ca serait bien egalement que les parents aient une formation car on ne peut pas s'approviser employeur du jour au lendemain ...

Enfin, c 'est la société qui le veut ainsi ...

Merci en tout cas pour tous tes conseils et bonne continuation

Bonne journée ....