Article 6 : heure de départ de l'enfant

Bonsoir à toutes,

J'espère que vous avez passé un bon Noël et que vous êtes fin prêtes pour le réveillon de la Saint Sylvestre.

Alors ma question du jour :

Dans l'article 6 de la CCN,il est bien indiqué :




La durée habituelle
débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure du départ du parent
avec son enfant,








mais je me disais qu'un PE pourrait nous l'opposer justement s'il vient chercher son enfant plus tôt que dans le contrat et nous dire, c'est indiqué au contrat,donc vous devez me décompter !

On ne pourrait pas rajouter : "si ce départ s’effectue
après l'heure inscrite au contrat"" ? Ainsi plus de possibilité d'objections.

Qu'en pensez vous, vous qui exercez depuis plus longtemps que moi ?

Oui, ça c'est pour comptabiliser les frais d'entretien. Mais si tu regardes l'article 7, tu verras qu'il est indiqué que "toutes les heures d'accueil sont payées" et que l'article 14 sur les absences dit que "Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à
l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps
d’absence non prévus au contrat sont rémunérés." Autrement dit, si la maman arrive en avance, si sur ton contrat il est écrit que tu termines une heure plus tard, l'heure d'absence est rémunérée !!

Et voilà, t'es tranquille !

Sur le contrat de travail, aux horaires d'accueil, tu dois écrire que :
"les jours et horaires de travail de l'assistante maternelle seront :
- lundi de 8h à 18h30
- mardi de 8h à 18h30
- mercredi de 8h à 14h30.
Soit un total de 27.5 de travail minimum par semaine.

Les jeudis, vendredis, samedis et dimanches ne seront pas travaillés.

Le dimanche sera le jour de repos hebdomadaire.

Dans l’année, 5 semaines ne seront pas
travaillées.

A noter que c’est sur la base de ce planning d’accueil que
sera calculée la mensualisation. Toute heure travaillée en dehors de ce
planning de base sera considérée comme heure à rajouter sur le salaire
mensuel :
- en heures complémentaires si 45 heures ou moins au total sont travaillées
pendant la semaine
- ou en heures supplémentaires si plus
de 45 heures sont travaillées pendant la semaine.


Aucune compensation d’heures ne pourra être effectuée d’un
jour sur l’autre ou d’une semaine sur l’autre.


Tout changement ponctuel de ce planning devra faire l’objet
d’un accord écrit, daté et signé entre les deux parties au minimum
…......................... à
l’avance.


Tout changement à long terme devra faire l’objet d’un
avenant accepté, daté et signé des deux parties."


Et là, tu es couverte.

Cool, merci pour ces précisions, je vais fignoler mon contrat. Il sera impec grace à tes conseils

bonne année !