qui peut m'aider ?

:bonjour:

Voila ma question : On parle de 6 enfants mineurs chez l'assmat ?

C'est 6 enfants en garde + les enfants de l'assmat

ou

6 enfants avec les enfants de l'assmat


Merci

:bye:

Citation :

Article L421-4

L'agrément
de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il
est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de
l'accueil. Le nombre des
mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y
compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel
présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au
total. Toutefois, le président du conseil général peut, si
les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser
l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de
six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le
nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le
président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le
nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir
simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions
mentionnées ci-dessus.

Donc tu as droit à 4 enfants de moins de 3 ans, si tu as l'agrément pour 4. Mais il ne doit pas y avoir plus de 6 enfants mineurs chez toi.

Comme là, chez moi, j'ai mes deux enfants de 12 et 9 ans + 4 enfants en accueil de moins de 3 ans.

Si j'avais eu 3 enfants, je n'aurai pas pu avoir 4 agréments. Ce serait tombé à 3 pour avoir 3 petits en accueil + 3 enfants à moi mineurs pour faire 6.

ok merci.