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 Un contrat de travail occasionnel

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Sourcelinette

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MessageSujet: Un contrat de travail occasionnel   Un contrat de travail occasionnel Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 10:42

Voici un exemplaire de contrat de travail occasionnel.

Quelques trucs à savoir :

- un contrat occasionnel est un CDI. En fin d'accueil, on doit donc vous licencier ... Ne mettez pas de date de fin sur le contrat. En cas de non-rupture, le contrat est reconduit en l'état. (ex : si le contrat prévoit 2 sem de travail, s'il n'y a pas de rupture, ces 2 semaines sont reconduites)

- il est prévu pour des périodes de travail ne pouvant pas donner lieu à une mensualisation. De ce fait, il est prévu en cas d'accueil n'excédant pas 7 semaines consécutives. Au delà, une mensu sera possible.

- sur ce contrat, j'ai fait apparaître une clause vous permettant de vous protéger dans votre entreprise : le paiement du salaire avant de commencer à travailler. Ainsi, si l'employeur est une personne indélicate qui prévoit de ne pas vous déclarer à la paje ou qui prévoit de ne pas vous payer en fin de contrat, vous serez en partie couverte.

- il faut impérativement que vous présentiez une fiche de salaire et une fiche de présence à signer d'avance avec le chèque remis à la signature du contrat. Ainsi, si on ne vous déclare pas, vous aurez tous les papiers nécessaires pour faire valoir vos droits.

- De ce fait, j'ai également prévu que seules les absences du salarié pourront être déduits du salaire. Si l'enfant est malade, votre salaire est maintenu.

- Aucune période d'essai n'est indiquée. En cas de rupture, c'est un préavis de 15 jours obligatoire.

Malgré la simplicité d'un tel contrat, le contrat proposé ici fait malgré tout 23 pages.
Fichiers joints
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