Fin de contrat assmat

Slt les filles, je viens vers vous pour la fin de contrat de l'assmat de pepette.

pffff c'est compliqué !

Déjà , on l'a avec nous depuis le 29 Octobre 2018 .

Elle est en arrêt maladie depuis début Février 2020 et on s'est rendu compte aujourd'hui avec zhome qu'on n'a même pas reçu les volets destinés à l'employeur ! Je sais pas si c'est normal ou quoi, j'ai jamais été en arrêt maladie quand j'étais moi-même assmat !!

Son arrêt s'est arrêté le 22 juillet , elle devait reprendre la 23 Juillet, sauf que ca je le savais pas ! On était dans l'attente de son coup de fil pour savoir ce qu'il en était . Et en attendant, on laissait minette à sa collègue de la MAM qui est en CDD de remplacement du coup . CDD non daté non plus, puisqu'on savait pas à quelle date elle reprendrait. La collègue nous a expliqué qu'on le daterait en fonction du retour.

A la base , avec la nounou, on avait prévu un arrêt de contrat le 31 Juillet pour scolarisation de pepette.

Elle nous a appelé le 27 juillet, journal d'appel à l'appui, pour nous informés qu'elle aurait du reprendre le 23 mais qu'elle n'avait pas envie de reprendre vu que le contrat se termine le 31 et qu'elle est pas au top avec son tendon du pouce qui part en sucette. Sauf que son doc a refusé de la prolonger. Ca c'est une autre histoire....

Elle m'a demandé au téléphone ce qu'on voulait faire: soit on rompt au 31 comme prévu mais dans ce cas faut la payer alors qu'elle n'est pas là, ce que d'autres parents ont fait, soit on rompt au 23 juillet .
J'ai opté pour cette solution.

Maintenant voilà, ma question concerne surtout le préavis : est-ce qu'il y en a un, de combien ? De quand à quand le dater ? Faut-il le payer ?

Voilà le shmilblibk ... je suis devant l'attestation assedic, j'ai rempli ce que j'ai pu mais la partie préavis j'en sais rien !!
Honnêtement, même si l'accueil s'est très bien passé, j'ai franchement pas envie de me casser le bol et d'écrire "non effectué et non payé". Manque que les dates . Après tout, c'est elle qui veut pas revenir !

Pour le motif de rupture, j'ai coché " Autre: rentrée scolaire". C'est ca qu'il faut écrire ?

Merci aux filles qui me liront et qui prendront le temps de me répondre

J'espère que ta nounou est juste ignorante de la procédure en fin de contrat et que tu vas réussir à t'arranger avec ta elle car sinon tu es dans la crotte, tu vas te retrouver à payer pour rien plus d'un mois de salaire.

Pour la remplaçante tu pouvais ne pas mettre de date précise, c'est d'ailleurs ce qui est préconisé dans un tel cas. Pour la fin du contrat on note simplement "jusqu'à la reprise de MMe X" et comme il y avait la scolarisation de pépette, tu pouvais te protéger en ajoutant par exemple "et au plus tard 31 juillet 2020".
Là normalement tu as déjà du faire les papiers de fin de contrat de la remplaçante.

Normalement ta nounou aurait du t'envoyer les papiers pour son arrêt ainsi que toutes les prolongations sous 48 heures. On n'a qu'un seul exemplaire pour tous les employeurs donc il faut faire des photocopies ou envoyer en version dématérialisée. Pour les attestations de salaire c'est un peu galère car parfois la CPAM souhaite avoir toutes les attestations en même temps, il faut donc les récupérer de chaque employeur pour un envoi groupé.

Pour la rupture, elle se fait en envoyant une LRAR et comme c'est un contrat de plus d'un an il y a un préavis d'un mois.
Le préavis d'un mois débute à la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception et ne peut se faire pendant les CP de l'AM (il est alors suspendu pendant toute la durée des congés acquis et reprend après).
Pour une fin de contrat au 31 juillet, il aurait fallu qu'elle reçoive sa lettre de licenciement le 1er juillet (peu importe qu'elle ait été en arrêt de travail, le préavis commençait et simplement tant qu'elle était en arrêt il s'écoulait mais sans être travaillé et donc rémunéré).
Là tu es dans la mouise car elle n'a pas eu son courrier, donc elle est toujours ta salariée et pour peu qu'elle soit en CP à partir de lundi même si tu lui envois rapidement le courrier, il faudra encore attendre la fin de ses congés acquis pour que le préavis commence, du coup ça te mènerait courant septembre.
Ta seule chance c'est que ce soit elle qui demande par écrit à ne pas effectuer son préavis, dans ce cas là il n'est ni effectué ni payé. Sinon même si le préavis n'est pas effectué il doit être payé.

Pour le motif de rupture tu notes simplement : "retrait d'enfant".

Il me semble que tu étais en année complète, il lui restait combien de CP acquis fin mai?

Si j'ai bien compris elle n'a repris avec personne le 23, il aurait été possible de la licencier le jour même pour abandon de poste, donc sans préavis, mais comme tu ne lui as pas ramené pépette et que tu ne l'as pas licenciée le jour même je pense que ce n'est plus possible.

Si elle est cool elle acceptera une lettre de rupture datée d'hier par exemple indiquant en plus que tu acceptes conformément à sa demande (faite le 27 juillet) que le préavis ne soit pas effectué et signera "reçu en mains propres le 31 juillet" (fait en deux exemplaires).
J'aurais tendance à te conseiller de la brosser dans le sens du poil (comme l'ont fait visiblement les autres parents) et de la payer jusqu'au 31 même si elle n'a pas travaillé car si elle veut t'embêter ça sera facile puisque tu n'as pas respecté la procédure de licenciement... mais après tu fais comme tu veux.

Attends les conseils des copines.

Pffff ouais le BAZAR quoi .
Je vais voir avec elle ce qu'on fait pour le préavis vu que jusqu'à present c'est elle qui a voulu faire à sa sauce.

Je commence à comprendre ce que me disais sa collegue l'autre jour ... apparemment elle se serait fritter avec d'autres parents. Elle a fait 1 coup de p ..à sa collegue par rapport à 1 parent.
J'ai eté surprise, je m'attendais pas à 1 tel comportement de sa part. Je connais pas tout les tenants et aboutissants mais enfin si sa collegue ne la defend pas, c'est qu'il y a 1 truc.
Le medecin n'a pas voulu la prolonger car elle aurait fait trainer , elle prenait pas les rdv medicaux ou trop tard , donc le doc a dit a dit stop.


Pour les congés c'est bon je m'en suis sortie, merci.
L'indemnité de rupture aussi.
C'etait vraiment cette histoire de preavis qui me bloquait , pour moi un preavis c'est travaillé et payé.

Hier j'ai recu ma propre fiche de paie (fin de contrat le 30 juin), pas de paiement de preavis dessus et je suis en prolongation d'arret moi aussi.
Mais bon ,c'est tellement specifique pour les assmat .

Bon je vais lui demander ca , et je verrais bien ce qu'elle me repond .

franchement on se plaint des parents mais quand je lis ça on voit bien qu'il y a aussi pas mal d'ass mat malhonnête pfff

Si elle savait pour le préavis et qu'elle n'a et dit ce n'est pas cool.
Elle débute ?
Je sais que certaines ne le font pas sous prétexte que les parents sont les employeurs et qu'ils n'ont qu'à se renseigner, je trouve ça pas correct quand on a des employeurs qui ont respecté le contrat.
Personnellement je les préviens bien avant la scolarisation, on discute de la date exacte de fin car ici la rentrée est échelonnée, j'accepte le courrier en main propre et si pour une raison ou une autre le courrier arrivé quelques jours trop tôt j'accepte que le préavis soit prolongé.

Toi, tu étais en CDD tephanie, c'est ça ? Dans ce cas là pas de préavis et c'est pareil pour ta nounou de remplacement.

Pour le préavis il peut être :
- travaillé et payé ;
- non travaillé parce que l'employeur ne confie pas son enfant et donc payé ;
- non travaillé et non payé si la salariée demande à en être dispensée (il vaut mieux avoir un écrit) et que l'employeur est d'accord pour l'en dispenser.
Si la salariée refuse de faire son préavis alors que l'employeur souhaite qu'il soit exécuté, l'employeur peut demander une indemnité égale au salaire que la salariée aurait perçu si elle avait travaillé (impossible d'utiliser cette possibilité pour une scolarisation puisque l'enfant doit aller à l'école).

tatiro a écrit:

franchement on se plaint des parents mais quand je lis ça  on voit bien qu'il y a aussi pas mal d'ass mat malhonnête pfff

Elle n'y connait peut-être rien, mais bon quand même on voit des trucs normalement en formation... A moins qu'elle en ait été dispensée.
J'avoue que personnellement je me méfierais un peu.

Non non elle debute pas ,c'est ca le pire !!

Mais elle est de la vieille école, donc j'ai suivi ses habitudes car même en lui expliquant, elle veut faire à sa sauce ! Mais vraiment à sa sauce ....
Et comme on revient de loin à cause de monsieur nounou , pepette etait bien chez elle donc on s'est laissé porter par le courant .

C'est de ma faute, j'aurais du lui demander ses arrets. J'etais en arret aussi de mon coté entre-temps, et c'etait le souk avec ma direction, il y a le covid, et avec ma grossesse je suis Alzheimer complet ,ca ne m'a meme pas traversé l'esprit de lui demandé !

Pour le preavis, je pense que le mieux c'est de noter du 1er juillet au 31 juillet, comme prevu au depart et je lui ferais signer une decharge comme quoi à partir du 23 juillet, elle a refusé de revenir. Je ferais aussi le document que j'ai pas envoyé au 1er juillet . C'est le mieux,non ?

Je dois la voir mardi, elle a kiné à coté de la MAM, elle y passera boire le café.

Je voulais lui faire 1 petit cadeau de aurevoir, je crainds de le regretter plus tard si ca part en cacahouette ...

Catanounou a super bien expliqué.
Ne te prend pas la tête Téphanie,
prend en compte le fait que c'est nounou qui ne veut pas reprendre.
Lui préparer une attestation à recopier pour justifier sa décision.

Si c'est une ancienne ça lui passe sans doute par dessus la tête tout ce qui est administratif et elle doit avoir l'habitude de faire les choses tranquille, en s'arrangeant avec les parents. C'est parmi les nouvelles à qui on a parfois rabâché en formation que ce sont des professionnelles, qu'il faut se faire respecter pour ne pas se faire manger .... qu'on trouve des filles qui ont "avalé" leur CCN.
Elle n'a pas envie de reprendre, tu la licencié comme prévu et comme dit Katérie tu prépares un document en deux exemplaires indiquant qu'à sa demande le préavis ne sera pas effectué.
Le petit cadeau c'est plus en souvenir de la façon dont elle s'est occupée de ta fille donc ça reste quand même d'actualité, non?

Bon je viens d'avoir l'assmat au téléphone,

Ben elle fait vraiment à sa sauce : je lui ai demandé si c'était normal que je n'ai pas reçu les volets d'arrêt maladie destinés à l'employeur. Donc pour elle oui,car de toutes façons c'est la sécu qui la paye pas nous , mais si je les veux, ya pas de problème, elle les photocopie et me les donne. De ce que j'ai compris, elle n'a jamais envoyé de volet à ces employeurs lors de ces arrêts.

Concernant le préavis, elle me dit de cocher non effectué, non payé car maladie .
Je lui ai précisé que j'avais oublié d' envoyer la LRAR au 1er juillet, ca na l'a pas pertubé et m'a répondu qu'en genéral les parents ne faisaient pas de courrier de préavis sauf si rupture imprévue. Qd c'est une fin de contrat pour scolarisation, elle n'a jamais eu .
pour les dates , soit je marque du 22 juin au 22 juillet , soit du 1er juillet au 31 juillet mais dans ce cas faut faire un bulletin de paye du 23 au 31 juillet. Heuuu faire un bulletin de paye pour 0 ??

Je lui ai demandé si on faisait un courrier avec remise en main propre: on peux mais voilà .... elle semble s'en foutre ....

De même pour les congés, je lui ai demandé de me confirmer ses dates + celles des arrêts maladie pour verifier si tous mes calculs sont bons. Idem, en 14 ans qu'elle fait nounou, aucun parent n'a fait ces calculs là, et elle m'a dit en rigolant que je me prenais la tête. Ok .... ben elle est bête car il y a une difference en sa faveur avec le maintien de salaire mais je lui ai pas dit . J'ai juste répondu que c'était pourtant ecrit dans la ccn et qu'en général il y a une difference entre les 2 calculs. Donc elle la CCN, pareil, .....je me demande si elle l'a lu au moins .

Pour la régul de mensu, même sauce !
En fait quand il y a rupture ,les parents payent les 10% donc pour eux, ils doivent plus rien, et se contentent de payer le 1/120 de rupture

Comme je lui ai dit, je prefère être reglo sur les sous !

Voilà , donc moi de mon coté j'ai déjà fait les calculs, je les ai pas fait pour rien et au moins je sais qu'elle reclammera pas des sous.

On se voit lundi à la MaM pour regler tout ca car par la poste, si jamais ya un problème , ca dure des lustres.

Vous en pensez quoi ? Ca me surprend pas que le statut d'assmat ait du mal à évoluer qd je vois ca ...

Autre chose,sur le montant total que je trouve, il est possible de le declarer à la paje ou pas ?

Il te reste quoi à lui payer : les cp et l'indemnité de rupture c'est ça ?
Dans ce cas là oui tu dois faire la déclaration puisqu'il y a des cotisations sur les cp.
J'espère qu'elle j'accueille pas des enfants d'enseignants car si elle ne fait pas de régul quand il l'a licencient début juillet elle peut perdre jusqu'à deux mois de salaire.

Ha ben ecoute ...elle se le voit. Je sais meme pas si elle est au courant que les Cp acquis de l'annee precedente sont pris en compte pour l'annee en cours.


J'ai des CP à lui devoir, le 1/120eme de rupture et 1 petite regul de mensu.
Le chiffre monte vite à cause des Cps d'avant Juin 2019 à prendre compte ensuite. Si je les compte pas, c'est kif-kif entre les 10 % et le maintien de salaire.

Voilà ce que m'agace.... Des professionnelles qui ne savent pas et se prennent pas la tête....

Même si cela fait un certains nombres d'année qu'on travaille on se tient au courant quand même...

Bref, ça va dans les deux sens ....

J'espère que tu as réussi à faire ta fin de contrat

Hello les filles !!

Petit retour d'entrevue avec nounou : haaaaa c'est clair qu'elle se prennent pas la tête !!

Déjà elle a halluciné de la somme des congés, elle comprend pas pourquoi ca fait autant car pour elle les congés sont payés tous les mois avec les 10% . Malgrès mes explications entre les 10% et le maintien de salaire , elle a jamais fait ca !! Pour elle je les paye 2 fois en prenant en compte les congés acquis l'année précédente. J'ai beau batailler, pour elle je me trompe. Bon hein , tant pis pour elle , elle perdra un peu plus de 200 balles .
Sa collègue qui était à côté m'a expliqué que c'est le RAM qui leur a dit de faire comme ca car elles ont eu des impayés assez importants. Comme je lui ai dit , les explications d'un RAM à l'autre aussi .... enfin bref, chacune fait sa popote quoi , c'est fatiguant ....

J'ai fait un papier avec les calculs expliqués dessus, vu la non prise de tête, je pense qu'elle le lira pas

Pour la régul de mensu, une le fait et pas l'autre !! Bien sûr c'est la mienne qui le fait pas. Donc là on était 2 à lui expliquer la différence entre la mensualité payée tous les mois et ce qu'elle a réellement travaillé .

Et pour le 1/120, elles me disent que sur le brut que ca se calcule , moi de mon coté j'ai vu que c'était le net . Et pareil ,elles ne le font generalement pas payer qd c'est l'enfant qui rentre à l'ecole. Ca se calcule peut-être sur le brut quand c'est declaré avec le dernier salaire. Mais là ...

Sur la feuille assédic, faut que je la refasse: elles m'ont expliqué que le dernier mois de salaire qu'on met dans la case 5 doit être celui de Janvier car elle a été arrêté à partir de Fevrier. Si je mets le mois de Juillet, ca le fera pas car elle était en Maladie.

Le problème c'est que la fiche de Janvier a été faite depuis longtemps ! Du coup, le solde de tout compte je le met où ?? Sur le papier ca va , mais sur le site de pajemploi, je rentre quoi comme date ??

Voilà, donc ben ma fiche d'explications et toute ma prise de tête de ce week end, à la poubelle ! c'est bien dommage ... Je vais garder ma régul de mensu, et lui recalculer le 1/120 de rupture et basta .

Tant mieux pour nous mais en tant qu'ancienne assmat, ca me fait mal aux fesses pour elle de cracher sur de l'argent comme ca !

Bon aller, je m'y recolle à faire cette attestation assedics, je la lui donne demain . D'où l'interêt de se voir en direct live car par la poste, ca aurait été trop long.

Ha , autre chose, la collègue m'a dit un truc , je suis pas sûre qu'elle ait raison : on discutait d'un contrat avec un autre parent. Une maman qui lui a laissé ses 3 enfants , quasiment l'un après l'autre, lors de la rupture de contrat, elle a du remonter depuis le 1er jour du 1er contrat ! Pourtant c'est un contrat par enfant donc qd il y a rupture c'est au 1er jour de chaque contrat . Faut faire les calculs 3 fois en fait. Apparemment elle aurait appelé l'inspection du travail ou le ram , je sais plus qui , et comme c'est 1 seul employeur, c'est comme si c'était un contrat . MMMMMM c'est chelou .

Aller c'est bon j'ai compris pourquoi elle me parle de brut pour le 1/120 . C'est ecrit dans le contrat : il y a un cf art 18 de la ccn mais le contrat est un modèle d'octobre 2010 . Et en plus , c'est même pas écrit 1/120 mais une histoire 1/3 des 3 derniers mois ou 1/12è des 12 derniers mois .
Le bints quoi

Pinprennelle ce qui m'agace c'est que ça pourrit les contrats des autres.
Le seul contrat où j'ai du régulièrement recadrer (alors que tout est dans le contrat) et où ça a fini par être pesant c'est un contrat où une collègue de la maman avait une nounou "cool" avec la législation du coup je passais pour une ch... et le pire c'est quand le RAM d'une commune voisine s'y est mis pour donner des infos erronées à la maman .

Téphanie, elles sont vraiment à l'ouest car elles n'ont même pas su recopier. C'est toi qui a raison c'est 1/120ème du net, c'est écrit en rouge sur Pajemploi. Mais bon, vu tout ce sur lequel elles s'assoient on ne va pas chipoter pour ça.

Pour les 10% dès le début, j'avoue que j'avais conseillé à une collègue de continuer à le faire car elle s'était déjà fait avoir par des mauvais payeurs et n'avait jamais osé aller aux prud'hommes (dont un contrat enseignant où elle n'avait pas eu la régul, 2 mois de salaire ça fait mal, mais dans un petit village elle avait peur pour sa réputation, je n'aurais pas eu ses scrupules). Par contre comme beaucoup d'anciennes elle faisait les 10% des 10% chaque année.

Téphanie, elles ont du laisser sur le contrat l'article de loi sur l'indemnité de licenciement (1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté), non?
Il y a quelques années ça faisait débat car certains syndicats disaient qu'on y avait droit et d'autres non arguant que dans notre cas il ne s'agissait pas d'un licenciement mais d'un rupture de contrat par retrait d'enfant et donc que les modalités étaient différentes.
Cela a été tranché par les tribunaux, nous n'y avons pas droit sauf à bien noter au contrat qu'il s'agit d'une clause contractuelle.

J'ai pas eule temps de finir mes calculs mais, en prenant les salaires brut larges , divisé par 120, ca fait 50 euros.

Je vais pas chipoter . Elle s'asseoit sur un peu plus de 200 euros de congés. Par contre, ce qui m'embete, c'est que s'il y a 1 partie sur laquelle on peut avoir la paje, ben on se fait griller car sur pajemploi je ne sais pas du tout comment le declarer : pas sur janvier car c'est bcp trop tard et pas sur juillet car elle est encore en maladie.

C'est peut-etre pour ca que l'autre parent lui ont payés les jours entre le 23 juillet et le 31 pour pouvoir le declarer ensuite à la paje alors qu'elle a pas travaillé.

prend le temps de téléphoner à Pajemploi pour vérifier la méthode :
il me semble qu'il n'y a pas de soucis pour faire un bulletin pour le licenciement sans aucun jour travaillé.
indemnité de rupture, CP et régularition salaire .

À part l'indemnité de rupture, tu vas déclarer quoi au final?

Il y a quelques années j'ai été dans une situation similaire (préavis pendant un arrêt maladie) et ça n'avait pas posé de souci avec Pajemploi pour déclarer uniquement des CP le dernier mois (pas de régul car année complète).

Katérie , je peux toujours essayer d'avoir pajemploi.

J'avoue que cette fin de contrat, c'est en train de m'agacer.

Bon calculs refaits: donc les cps , à la trappe, la régul de mensu 172 euros et des bananes et le 1/120 que j'ai calculé sur le brut (avec les 10 % de cp dedans du coup) , 50 euros et des bananes.
Donc 223 et des poussières de solde de tout compte.
Mais vu qu'on était 2 à lui expliquer pour la regul de mensu , qu'elle ne fait visiblement pas non plus, si ca se trouve j'aurais que les 50 euros à payer.

J'ai écris au crayon à papier sur les docs, on fera au propre demain .

Slt les filles

Je crainds d'avoir fait une boulette :

pour pouvoir faire la dernière declaration à la paje, j'ai proposé à nounou de lui payer les fameux 6 jours qui restaient pour pouvoir faire la fiche de paye et rentrer le reste de mes chiffres.

Sauf que ca bloque au niveau des heures et des jours : en divisant le salaire total par le salaire horaire, j'obtiens à peu près 101h , mais 101 h du 23 juillet au 31 juillet c'est pas possible !!
Pareil pour le nombre de jours.

sinon c'est la secu qui lui tombe dessus car elle était en maladie .

Comment faire ? Je crainds d'avoir payer ces jours pour des prunes au final

Tu as 101 heures pour 4 ou 5 jours mais il y a aussi les jours de CP notés donc ça va passer.
Quand tu fais 101 x taux horaire tu retombés bien à peu près sur le salaire que tu as déclaré ?
Si c'est ça c'est bon.

J'ai regardé un peu sur le forum des anciens pists et j'ai cherché un peu sur internet : j'ai converti le salaire total en heures en divisant parle salaire horaire et ensuite par 8 pour avoir le nombre de jour d'activité ( vu que pajemploi considere des journees de 8h). J'ai ensuite rajouté ces chiffres aux qques jours et heures faussement travaillés entre le 23 juillet et le 31 juillet.

Maintenant, j'espere que la cpamlui fera pas 1 caca nerveux . Apres tout, j'ai aussi eu mes fiches de oaye de mon employeur alors que je suis aussi en maladie.
Ttes facons, avec les docs assedics,ils croiseront bien bien les infos.