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 Fin de contrat

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titi 65



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MessageSujet: Fin de contrat    Jeu 18 Juin 2015 - 14:46

Bonjour :hello:
j'ai essayé de m'avancer pour les calculs ce matin, mais c'est pas facile j'espere que vous allez pouvoir m'aider
Tout en sachant que je n'ai pas encore reçu le préavis mais j'ai dit à la maman qu'elle fallait qu'elle le fasse partir si elle voulait me licencier au début des vacances vu que je ne travaille pas pendant les vacances scolaires

Début de l'adaptation le 28 septembre 2014
année incomplète
horaires 36 h / semaine

Ma premier question est comment je calcule mon mois de juillet ?
Je vais travailler mercredi et jeudi donc 15h 50 en tout
J'ai vu qu'il fallait déduire les jours non travaillée mais j'y arrive pas orage

Pour l'instant je ne vais poser qu'une question à la fois car sinon je vais m'y perdre !
Merci par avance kiss
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Ven 19 Juin 2015 - 7:47

Bonjour

Je ne peux pas calculer quoi que ce soit tant que je ne connais pas la date de fin de contrat. 

Comment sont réparties les 36h dans la semaine habituellement ? Et c'est sur combien de semaines dans l'année ? Pour quel tarif ? Et depuis quand es-tu en contrat avec elle ? Jusque là tu calculais les déductions d'heures comment ? Tu avais posé tes vacances comment cet été ?
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titi 65



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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Ven 19 Juin 2015 - 11:25

Coucou assmatine
j'espere que tu vas bien kiss

Alors début du contrat le 29 septembre 2015
contrat enseignant 36 semaines dans l’année
Tarif 3€
36 h dans la semaine réparties comme suit
lundi 7h30 à 17h30
mardi 7h30 à 18h
mercredi 7h30à 13h
jeudi 7h30 à 17h30

J'ai eu 1 semaine de déduit car il avait été malade et j'ai déduit en comptant les heures au réel .

La fin du contrat pour l'instant je ne sais pas mais je lui ai dit d’envoyé le recommandé de suite donc je devrais l'avoir soit demain soit lundi
Pour les vacances je n'en ai pas pris depuis le début et pas noté puisque c'est un contrat enseignant et de ce fait j'ai mes vacances scolaires .
Mais sinon c’est les 3 premières semaines en été d'aout

Voila j'essaye d'avancer dans les calculs pour le coup là c'est pas facile
Je sais que je n'ai pas droit à l’indemnité de rupture car moins d'un an
J'ai calculé les cp et je mettrais pour voir si c’est juste
Et pour la régularisation ben je trouve une somme énorme donc il faut que je recalcule

Merci pour ton aide kiss
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Ven 19 Juin 2015 - 17:11

Ah ben oui, normal que tu trouves une somme énorme : les deux mois de vacances ne sont pas travaillés, mais ils sont dus, elle ne les économise pas du tout. Tu as 10 mois de payés répartis sur 12 mois. Arrivé fin juin, tu as travaillé toute ton année, mais à cette date, on ne t'a payé que 10 mois sur les 12 mois de la mensu. Donc les 2 mois restants sont à payer. En contrat prof, il est préférable de licencier pour la fin août, au moins la maman aurait bénéficier de la paje jusque là ...

Après, même si on est en contrat enseignant, il faut noter les vacances quelque part. Là il n'y a pas de dates ... ça peut être un souci parfois. 

Bon, j'attends de voir la date exacte de fin de contrat et on attaque.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Lun 22 Juin 2015 - 8:13

Bonjour asmatine kiss
effectivement la maman est arrivé ce matin en me disant qu'elle n'avait pas envoyé le recommandé car elle se demandait s' il n'était pas préférable de me licencier fin aout .
Du coup je vais lui dire ce que tu m'as dit .
Mais je me dis que pour le coup il va falloir rajouter la prime de licenciement ce qu'ils ne me doivent pas en me licenciant aujourd'hui ?
Et je me pose une question ils vont m'envoyer la lettre début juillet ( puisque du coup 1 mois de préavis) mais je ne serais pas là comment on fait dans le cas là ?
Pas facile les fin de contrat !
:coeur:
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Lun 22 Juin 2015 - 13:37

Bonjour Titi. J'espère que tu vas bien.

Non, il n'y aura pas de prime de licenciement puisque le contrat avait commencé le 29 septembre, fin août, ça ne fera toujours pas un an. Et puis l'ancienneté, ça se mesure à la date de licenciement, pas à la date de fin de contrat. Donc là, ça fera juillet, encore mieux.

Pour la lettre de licenciement, elle doit te la donner 3 sem de tes vacances d'août + 4 sem de préavis avant fin août.  Donc finalement oui, début juillet. Si tu n'es pas là, arrange-toi avec elle pour qu'elle te remette la lettre en main propre datée de début juillet, même si tu as la lettre demain. Le préavis courra jusque fin août.

Du coup, au niveau des calculs, elle te donne encore la mensu de juin, juillet et août. Dans ton mois d'août, tu auras tes 3 semaines de vacances incluses dedans.

Alors fin mai 2015, tu auras acquis 35 sem (jusqu'au 29/09, si tu as fait une adaptation avant, faut la prendre en compte aussi) - 8 sem de vacances scolaires - 1 sem d'absence = 26 sem et en 26 sem tu auras acquis 26sem / 4sem x 2.5j de Cps = 17j de vacances, soit pile poil tes 3 sem de vacances en août (en enlevant le 15 août, c'est pile poil).

Il reste à calculer les Cps acquis entre juin et fin août. Et là, tu auras encore travaillé 5sem en juin-juillet + les 3 sem de Cps acquis fin mai et payées en août = 8 sem. En 8 sem tu auras acquis 8sem / 4sem x 2.5j de Cps  = 5j de Cps, soit 1sem.

Maintien de salaire : 3€ x 36h = 109€ 
10% = 10% (324€ de mensu x 3mois) = 97.2€

C'est le maintien de salaire qui l'emporte.

Et puis voilà.

Donc fin août, la maman te devra ta dernière mensu + 109€ de Cps de fin de contrat. Pas de régularisation, tranquille. Et elle perçoit la paje jusque là.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Lun 22 Juin 2015 - 14:26

oh mince assmatine je me suis trompé dans la date c'est début du contrat 29 aout je suis désolé mince
J'aime pas ses fin de contrat je m'y perds
Attends ne recalcule pas, j'attends de voir comment ils veulent faire et je te dirais
Encore toutes mes excuses :cry: love
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Lun 22 Juin 2015 - 16:16

Ben ça ne change rien au fait qu'il n'y a pas de prime de licenciement.

Par contre pour les congés acquis, ça va certainement changer un peu. En plus, j'avais oublié les congés sups pour fractionnement et tu as encore des enfants de moins de 15 ans il me semble, non ?

==> Alors fin mai 2015, tu auras acquis 40 sem (jusqu'au 29/08, si tu as fait une adaptation avant, faut la prendre en compte aussi) - 8 sem de vacances scolaires - 1 sem d'absence = 31 sem et en 31 sem tu auras acquis 31sem / 4sem x 2.5j de Cps = 20j de vacances. Tu poses 17j de vacances en août, il te restera donc 3j à te faire payer en fin de contrat qui valent : 

(10h + 10.5h + 5.5h) x 3€ = 78€


==> Tu ne prends que 3sem de vacances en été, tu as aussi droit à 2j de Cps sups pour fractionnement des vacances qui valent (3sem x 36h x 3€ + 78€) / 20j de base x 2j sups = 40.20€


==> Il reste à calculer les Cps acquis entre juin et fin août. Et là, tu auras encore travaillé 5sem en juin-juillet + les 4 sem de Cps acquis fin mai et payées en août = 9 sem. En 9 sem tu auras acquis 9sem / 4sem x 2.5j de Cps  = 6j de Cps, soit 1sem.

Maintien de salaire : 3€ x 36h = 109€ 
10% = 10% (324€ de mensu x 3mois + 78€ de Cps + 40.20€) = 109.02€



Et c'est les 10% qui l'emportent. Mais il manque les Cps pour enfant de moins de 15 ans encore.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Lun 22 Juin 2015 - 22:26

Coucou :hello:
bon le papa de E m'a appelé il préfere me licencier fin aout pour pouvoir avoir les aides !
Juste une question car il me dit comme ça " vu que le contrat court juillet et aout on pourra vous appeler si on a besoin !"
Mais rassure moi je suis en année incomplète, j'ai noté sur le contrat que je n'aurait pas le petit E pendant 16 semaines donc les vacances scolaires .
Est ce qu'il peux ""m'obliger ""à bosser ou quelque chose de ce genre vu que je ne prends que 3 semaines de vacances ?
Car sinon je préfère qu'il me licencie de suite !

Ensuite tu me dis que je n'ai pas droit à la prime de licenciement mais juste pour comprendre le pourquoi car du 28 aout 2014 au 31 aout 2015 il y a bien 1 an ?

Régularisation il n'y a pas .

Calcul des cp payé en fin de contrat
j'ai acquis fin mai 2015 et payé début juillet ( tu me l'a confirmé que c'était juste ) - 26 jours avec mes 3 enfants
de juin à fin aout 2015 j'aurai travaillé 5 semaines
26 jours c'est 4 semaines et 2 jours ok
si je rajoute les 5 semaines = 9 semaines et 2 jours
Pour le calcul j'ai besoin de ton aide les 2 jours me bloquent

Et pour les 10%
salaire de juin 835,65€ + salaire de juillet et aout 324€ = 148,36€

Reste les congés sups pour fractionnement

Voila je pense que je vais commencé à digérer les réponses que tu vas me donner et après je verrais pour les autres questions .

Merci love

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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mar 23 Juin 2015 - 8:07

Non non, il n'a pas à te faire bosser, ou alors, ce sera compté en plus de la mensu. Ce qu'on te paie maintenant, c'est ce que tu as travaillé entre septembre et juin, les 36 semaines d'école réparties sur 12 mois au lieu de 10. Et pendant tes vacances, tu es en vacances. Tu vois l'intérêt de marquer des dates ? Là, ça va être quand du coup ?

Pour la prime, tu n'y as pas droit car on te licencie avant un an, en juillet ... 

Pour tes calculs, je ne comprends pas pourquoi tu prends 835€ pour le mois de juin. Les calculs, je te les ai refais sur le post au dessus du tien. Il ne restait plus que les 6j pour enfants de moins de 15 ans qui valent (3sem x 36h x 3€ + 78€) / 20j de base x 6j sups = 120.60€


Et les 10% évoluent encore et font 10% = 10% (324€ de mensu x 3mois + 78€ de Cps + 40.20€ + 120.60€) = 121.08€


Donc en juin, juillet, on te doit 324€ de mensu. Et en août, on te doit 324€ de mensu + 78€ de Cps restants acquis fin mai + 120.60€ de CPs sups pour enfants de moins de 15 ans + 40.20€ de Cps sups pour fractionnement des congés d'été + 121.08€ de Cps de fin de contrat.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mar 23 Juin 2015 - 11:24

:hello:

Pour les heures en plus pendant les vacances ( juillet et aout ) je lui ai dit que je n'étais pas là !
Mais je me posais la question s'il pouvait me créer des histoires.
Ok pour la prime de licenciement j'ai compris le pourquoi .

Ensuite les 825€ c'est les congés que j'ai calculé au 31 mai et qu'il doivent me payer
j'avais ouvert un post et tu m'as confirmé que c'était juste ;
""Attends je fais juste un copier coller je ne sais pas mettre un lien
contrat année incomplète, durée 36 heures sur toute la semaine, début 29 aout  2014
nombre de semaines travaillés 31 semaines depuis le départ donc
nombre de jours acquis
31: 4 x 2,5 = arrondis à 20 jours

Méthode de 10%
j'ai pris tout les salaires ( brut ) de Septembre jusqu’à Mai inclus
ce qui fait 377,40€
Méthode de maintien de salaire
20 jours ouvrables = 3 semaines + 2jours
3 semaines x 36 h +1 jours x 10 h x 1 jours x 10,50 h x 3 € = 385,50€
Donc c’est le maintien de salaire qui est plus " favorable "

J'ai 3 enfants ce qui fait
montant des congés de base : nbre de jours de base acquis x nbre de jours supp
385,50€ : 20 jours x 6 jours = 115,65€

Donc il me devront mon mois + 385,50€ + 115,65€

Petite question il faudra qu'ils me le payent sur le salaire du mois de Mai ( 1er juin ) ou sur salaire du mois de Juin ( 1er Juillet ) ?
Pour les petites questions, tu dois te faire payer ces Cps sur juin (donc 1er juillet)


Pour la déclaration pajemploi je ne sais pas si j'ai bon !
20 jours + 6 jours = 26 jours de cp a déclarer case part sur le bulletin

Pour les heures j'ai fait
Cp 385,5€ : 3€ = 128 H 50
Cp pour enfants à charge 115,65€ : 3€ = 38 H 55
128 H 50+ 38 H 55 = 167 H total des heures pour cp
que je rajouterais au heures du mois normal ""

J'attends ta réponse car je suis paumé :cry:


Dernière édition par titi 65 le Mar 23 Juin 2015 - 22:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mar 23 Juin 2015 - 19:06

Ok, donc les congés de fin mai, tu te les fais payer en juin, ok, pourquoi pas. Si c'est indiqué comme ça dans le contrat, ok.

Donc en fin de contrat, on ne te devra que ta mensu + les Cps acquis entre juin et la fin du contrat (et il faudra prendre en compte les Cps de mai dedans) + les Cps sups pour fractionnement.

ça te va comme ça ?
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mar 23 Juin 2015 - 23:10

Coucou :hello:
non ce n'était pas noté sur le contrat c'est toi qui m'as dit de me les faire payé au 1er juillet
J'ai compris de travers je sais pas ?:cry:
J'y suis depuis le début de la soirée sur cette fin de contrat je vais aller me coucher et demain peut-être ( j'espere ) que j'y verrai plus clair !

nuit
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mer 24 Juin 2015 - 7:55

Ben c'est à toi de voir. Tu es en année incomplète, la façon de te faire payer les Cps doit être marquée au contrat, si ce n'est pas fait, mets toi d'accord avec les parents. Soit une partie à payer là avec la mensu de juin et l'autre partie en fin de contrat, soit tout en fin de contrat. Les deux sont possibles.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Lun 29 Juin 2015 - 14:53

Bonjour :hello:
je reviens après avoir tout laissé de coté car je n'y arrivé plus !
Je me suis mis tout au clair et j'aimerais savoir si c'est bon ;
En reprenant les infos des cp que je me suis faite payé en 1 seule fois en juin .

Pas de régularisation ok
Pas de prime licenciement ok

Pour les cp de juin à fin aout 2015
j'aurais travaillé 5 semaines

+ 26 jours déjà acquis = 4 semaines et 2 jours ???

= 9 semaines et 2 jours

Si je pars sur ses chiffres mais je ne sais pas si les 2 jours on les comptabilisent comme ça ?

Méthode maintien de salaire
9 semaines / 4 x 2,5 = arrondis à 6 jours + les 2 jours ???
6 jours + 2 jours = 1 semaine + 2 jours ? = 36 h + 10 h + 10h50 x 3 = 169 €

Méthode des 10%
salaire de juin ( paiement des cp ) 835 € 65 + juillet 324€ + aout 324 € = 148€36
la plus avantageuse maintien du salaire 169 €

Ensuite reste les cp non pris en fin de contrat
J'ai acquis 26 jours
j'aurais pris 3 semaines reste
1 semaines et 2 jours
36 h + 10h + 10h50 x 3 € = 169,50€

Voila je crois que c'est tout, j'espere que c'est assez compréhensible
Une fois que j'aurais bien assimilé tout ça je pourrais partir pour les calculs a déclarer à paje

Merci pour votre aide kiss



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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Mer 1 Juil 2015 - 15:12

Fin mai 2015, tu as acquis 20j de Cps de base + 6j de Cps sups pour enfants de moins de 15 ans = 5 semaines arrondies de congés acquis (4sem + 2j = 5 sem considérées comme entièrement travaillées).

Donc en tout, ça te fait de juin à fin août 10 sem considérées comme travaillées et donc 10sem / 4sem x 2.5j = 7j de Cps, soit 1sem + 1j.

Cps fin mai 2015 :
10% = 377.40€

Maintien de salaire = (3sem x 36h + 20.5h pour les 2j) x 3€ = 385.50€

C'est le maintien de salaire qui l'emporte et que tu vas te faire payer en juin en plus de ta mensu de base

Cps fin août : entre juin et fin août, tu auras travaillé 10 sem donc et tu auras encore acquis 7j de Cps soit 1sem + 1j.

10% = 148.36€

Maintien de salaire = (36h + 10h) x 3€ = 138€

Et là, c'est les 10% les plus favorables.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Jeu 2 Juil 2015 - 14:58

:hello:
merci assmatine
donc pour les congés non pris,  rien à payer puisqu'on ne les payent en 1 seule fois ?

Pour le déclaration de paje
nombre de jours 12 jours ( mois normal ) + 7 jours de cp  = 19 jours
nombre d'heures 108h ( mois normal )  
148,36€ / 3€ = arrondis à 50 h + 108 h  = 158 h

Est ce que c'est bon ou oublié autre chose ?

merci kiss
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Jeu 2 Juil 2015 - 16:54

Oui, voilà, c'est bien ça.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Jeu 2 Juil 2015 - 18:16

Merci encore pour tout assmatine kiss

Je râle car je n'habite pas loin de ton lieux de vacances mais je crois (si j'ai bien vu)
que je ne serais pas là sinon je t’aurais inviter avec plaisir à la maison

Passe de belle vacances, repose toi et profite bien de toute ta famille.
:coeur:
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Lun 6 Juil 2015 - 9:55

Bonjour à toutes les deux,

juste je rebondis car je voudrais comprendre un truc :

Je croyais que pour la dernière déclaration, on mettait les cp dans la case cp pour la déclaration pajemploi.
Et, je n'aurai pas pensé non plus à réintégré les semaines de cp acquises l'année précédente ! pfff ! c'est vraiment très compliqué les fins de contrat année incomplète !








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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Lun 6 Juil 2015 - 11:39

sourceline a écrit:
Bonjour à toutes les deux,

juste je rebondis car je voudrais comprendre un truc :

Je croyais que pour la dernière déclaration, on mettait les cp dans la case cp pour la déclaration pajemploi.
Et, je n'aurai pas pensé non plus à réintégré les semaines de cp acquises l'année précédente ! pfff ! c'est vraiment très compliqué les fins de contrat année incomplète !

Bonjour

Ben c'est ce que Titi a l'intention de faire. 19j de travail habituel + 7j de Cps dans la case CPs.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat    Lun 6 Juil 2015 - 16:08

ah ok ! j'ai mal lu, je comprends mieux ! merci bisous







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