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 régularisations de 2 contrats se terminant...

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verflogane



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MessageSujet: régularisations de 2 contrats se terminant...   Sam 19 Juil 2014 - 9:39

Bonjour Assmatine  :bonjour: j'espère que tu vas bien ? en week-end ça fait du bien après les chaleurs de ces derniers jours  :soleil: voilà je reviens vers toi pour mes 2 fins de contrats. C'est une fratrie mais j'ai 2 contrats distincts dont voici les détails : 


- Contrat A lol pas facile vu que toute la famille a des prénoms commençant par un A  :heehee:  :heehee:  alors contrat An... commencé le 1/09/2010 mais j'ai fait des régul. à chaque fin de contrat dc celui ci commence le 1 septembre 2013
- nbre de semaines d'accueil programmées sur l'année ==> 42
- nbre de sem. d'absences          "                      "       "         ==> 10
- nbre d'heures d'accueil par sem. ==> 14
- nbre de jours d'accueil par sem. et lesquels ==> 2 (mercredi 6.50 et vendredi 7.50 )
- mensualisation = 3 € x 14 H x 42 sem. / 12 = 147 € net par mois.
- arrêt maladie du 7/10/2013 au 17/11/2013 soit 6 semaines ....j'ai donc compté octobre et novembre en frais réels.
Là mon contrat se termine le 31/08/2014 car je prends mes 5 semaines de congés payés restantes du 28/07/2014 au 31/08/2014


**********************************************************************


- Contrat Ar. début 1/12/2012 mais là aussi j'ai fait des régul. à chaque fin de contrat dc celui ci débute le 1/12/2013 et se termine le 31/08/2014


- nbre de sem. d'accueil programmées sur l'année ==> 42
- nbre de sem. d'absences   "                    "        "        ==> 10
- nbre d'heures d'accueil par semaine                        ==> 26.25
- nbre de jours d'accueil par sem. et lesquels           ==> mardi(8.50)+ mercredi (6.50) + jeudi (3.50) et vendredi (7.50)
- mensualisation= 3 € x 26.25 x 42 /12 = 275.63 € net par mois.


Je ne sais pas si il y régularisation ou pas car le RAM m'avait fait sur une fin de contrat (pour les 2 ) le 27/07/2014 car le papa entre tps a changé d'avis il voulait finir le 27/07 et s'est ravisé sur ma lettre m'a marqué le 31/08/2014 car je pense qu'il aurait moins été remboursé  :lol!: .


+ les indemnités de rupture 1/120 des 2 contrats ce qui va faire à peu près dans les 130 € d'après Mr A moi j'en suis à 120 mais j'ai pas encore comptabilisé juillet et aout.
Mes CP ont été payés au 10 % au mois de juin.
Il me restera donc les CP de jui, juillet et aout 2014.


Merci d'avance pour ton aide Assmatine  :coeur: 
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: régularisations de 2 contrats se terminant...   Lun 21 Juil 2014 - 9:06

Bonjour Verflogane.

Je peux te donner la marche à suivre, mais forcément, les méthodes utilisées risquent de différer et est-ce que l'employeur les acceptera ?

Déjà les 10%, je suis prête à parier que c'est le maintien de salaire qui était le plus avantageux pendant tout ce temps ... Déjà.

Enfin bon, je vais avancer.

J'aimerais quand même savoir une chose, depuis le 1er septembre 2013, tu auras travaillé combien de semaines, sans compter du tout octobre et novembre ?

En plus, j'ai peur que tu n'aies pas pris en compte chaque année les 10% des Cps de l'année d'avant, si ?

Tu as des enfants de moins de 15 ans ?

Ensuite, petit truc : la loi, c'est entre 2 et 4 semaines en été et le reste en hiver. Tu n'es pas franchement dans les clous en prenant 5 semaines. Mais peut-être glisses-tu des semaines des parents dedans ?

Et tu n'es pas en fin de contrat chaque année.

Calcul des Cps acquis fin mai 2014 :
Entre juin 2013 et mai 2014, tu as dû travaillé 42sem + 5 sem acquises fin mai 2013 = 47sem et tu auras acquis tes 5 semaines de vacances.

Méthode de maintien de salaire : 5sem x 3€ x (14h + 26.25h) = 603.75€

Méthode des 10% :  tu faisais combien d'heures par semaine avant septembre 2013 ? Sur 42sem aussi ? Avec le même tarif horaire ?

Dernier salaire : mensu des deux enfants fin août, donc 147€ + 275.63€ = 422.63€

Régularisation de salaire : 52sem - 10sem de vacances = 42sem travaillées (pourquoi 43 ?). Donc finalement, pas de régularisation. On est tranquille.

Calcul des Cps de fin de contrat :
Entre juin et fin août, tu auras travaillé 13sem - 5sem + 5sem de Cps acquis fin mai 2014 = 13sem et tu auras acquis 13sem / 4sem x 2.5j = 9j de Cps. Ce qui représente 1sem + 3j sur un calendrier.

Méthode des 10% : 10% [(147€ + 275.63€) x 3 mois + 603.75€] = 187.16€

Méthode de maintien de salaire : 9j = 1sem + 3j = ((14h + 26.25h) + (6.5h + 15h)) x 3€ = 185.25€

Bon à peu de chose près, c'est les 10% qui l'emportent. Tu vérifieras quand même avec tes vrais salaires perçus depuis juin hein ?

Et Indemnité de rupture.

Résumé :
En fin de contrat, on te doit : mensu de août + Cps de fin de contrat + indemnité de rupture + la différence éventuelle si c'est la maintien de salaire qui l'emporte pour fin mai 2014. Et c'est tout.


Dernière édition par Assmatine le Mar 22 Juil 2014 - 17:38, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: régularisations de 2 contrats se terminant...   Lun 21 Juil 2014 - 13:39

Bonjour Assmatine  :bonjourhamtaro pour les 5 semaines de congés en été ce sont mes 4 semaines + 1 semaine des parents (qu'ils n'ont pas pris avant) et comme on avait enlevé 10 semaines pour la mensu ils prennent la dernière semaine d'août (ils partent alors que ce n'était pas prévu) mais bon comme il restait une semaine on fait tt suivre .Ils sont assez arrangeant et je n'ai jamais eu de souci pour me faire payer ...


Je n'ai plus d'enfants de moins de 15 ans.


J'ai travaillé 43 semaines dont 10 semaines de CP décomposé comme suit :
- du 21/12 au 6/01/2014 ==> 2 sem
- du 27/01 au 3/02/2014 ==> 1 sem.
- du 3/03 au 9/03/2014 ==> 1 sem.
- du 28/04 au 4/05/2014 ==> 1 sem.
- du 28/07 au 31/08/2014 ==> 5 sem.


Je n'ai jamais entendu parler du maintien de salaire ni en formation , ni au RAM , ni nulle part ?? pourtant cela fait 7 ans que j'exerce  :rouleau: 

Pour le calcul des 10 % je prends tous mes salaires nets de juin de l'année précédente à mai de l'année suivante et je fais 10 % y compris celui où j'avais pris les 10 % de l'année précédente... je suppose que c'est de cela dont tu me parles ....En plus, j'ai peur que tu n'aies pas pris en compte chaque année les 10% des Cps de l'année d'avant, si ?
Bonne journée sous un temps maussade pour ma part bouh !!! :snif:
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: régularisations de 2 contrats se terminant...   Mar 22 Juil 2014 - 17:37

Bon, voilà, les calculs sont réédités.
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: régularisations de 2 contrats se terminant...   Mar 22 Juil 2014 - 17:38

Le maintien de salaire, c'est dans la convention collective, à l'article 12. Tu as les 10%, et la formule de dessous qui est le maintien de salaire.
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MessageSujet: Re: régularisations de 2 contrats se terminant...   Mar 22 Juil 2014 - 21:37

Bonsoir et merci beaucoup Assmatine  :coeur: 
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MessageSujet: Re: régularisations de 2 contrats se terminant...   Aujourd'hui à 16:33

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