calculs CP

Rappel du premier message :

bonjour à toutes.
je voulais être sur d'avoir bien compris comment on calculait les CP.
alors exple :contrat commençant le 1er janvier 2012
année 1(est ce que l'année 1 veux dire entre juin et 31 mai?) calcul mensu pour la première année.

année 2 (36 semaines travaillées): mensu + calcul CP acquis du 1er janvier 2012 au 31 mai 2012=18 semaines travaillées soit 12 jours de CP acquis (du lundi au samedi) + jours de conges sup pour enfant de - de 15 ans, soit 8 jours pour 4 enfants.

année 3 : mensu + ? sur combien de semaines calcule-t-on les CP si on considère que les CP de l'année d'avant compte pour des semaines travaillées?
est-ce sur 36 semaines travaillées soit 23 jours de CP
ou sur 36semaines+CP année2 c'est à dire 12jours soit 2 semaines soit un calcul sur 38 semaines soit 24 jours?
j’espère que je suis claire!!!!!!!!

de plus, si on a une augmentation de salaire horaire en cours de mensu par exemple tous les 1er février, comment calcule-t-on le montant des CP si on prend le calcul au réel?doit -ton calculer les jours acquis avant le 1er fevrier avec l'ancien taux horaire puis les CP restant avec le nouveau taux?
cela devient compliqué si on y ajoute les CP supp pour enfant de - 15 ans!!!!!

Bref si vous avez une petite explication ce serait du bonheur.
merci à vous

par contra la première semaine de chaque mois, les horaires sont différents. !!!!

lealolajadeden a écrit:

ça y est j'ai une collegue qui va au prud'homme, ce sera la bon moyen de savoir si oui ou non elle a droit à ces CP supp pour enfants à charge.
début contrat 3 octobre 2011, fin de contrat 10 mars 2012 (durant le préavis, les parents ont choisi de ne pas lui confier l'enfant).

23 semaines travaillées(prévu au contrat car les parents n'ont pas confié leur enfant tout le temps)

soit 15 jours de CP acquis
elle a 2 enfants de - de 15 ans : 2x2=4 j de CP supp
je pense que c'est tout au niveau des CP
Dis moi si c'est ok pour toi comme cela?
je vous tiendrais au courant.

Tu veux que je fasse quelque chose ici ?

Si tu veux que je fasse des calculs, il va me falloir le calcul de la mensu, le planning d'accueil de l'enfant, les dates des semaines de vacances de chacun ...

merci je te donne tout ça des que possible.

alors modalité du contrat de ma collegue
debut contrat : 3/10/2011
fin apres preavis(non effectué car les parents ont decidés de ne pas lui confier l'enfant durant cette periode) = 10 mars inclus.
taux horaire : 3.50€ brut soit 2.70€ net / mois
39semaines / an
semaine 1 (= semaines 44-48-1-5-9): 41.5H
L=8.75H
M=8.75h
Me=8H
J=8H
V=8h
autres semaines(45-46-47-49-50-51-52-2-3-4-6-7-8-10): 40.5H
L=9H
M=9H
Me=9H
J=9H
V=4.5H

absences programmées : le 31/10/2011
du 14 au 18 novembre = mais finalement la maman a déposé son petit irrégulièrement pendant cette semaine la !!! donc ma collegue la considere comme travaillé entierement est-ce bon?
et du 16 dec au 16 janvier inclus, mais les parents on decidé de ne la remettre en garde, finalement que le 19 janvier, mais ma collegue compte le 17 et le 18 travaillé car abs de l'enfant nonn prevue au depart.

mensu = 463.53€ brut soit 132.44H/mois
elle a été payé :
oct : 354.90€ ( 101.4H) elle a travaillé : 105.75H
nove : 463.53 (132.44H)elle a travaillé :166.5H
dec : 337.12(96.32H) elle a travaillé :92.5H - arrêt maladie de 3 jours mais d’après le calcul de la cours de cassation : elle aurait du avoir seulement un retrait de 63.20€ brut sur sa mensu elle aurait du toucher 400.33€)
janv : 463.53 (132.44H)elle a travaillé :89.5H
février : 463.53(132.44H) elle a travaillé :171H
mars : 0 € (0€) elle a travaillé :56.5H

nb heures payées : 595.04H nb heures effectuées 681.75H
montant payé : 2082.64€ montant à payer: 2406.58€-63.20=2343.38

je pense que les parents lui doivent:
mars soit 56.5Hx3.5 = 197.75€
et regul : 2343.38-(2082.64+197.75) = 62.99€
soit un total : [b]260.74€[/b]

pour les CP
elle a travaillé 18 semaines en enlevant aussi les 3 jours arrêt maladie, soit 18 semaines)
CP = 18/4x2.5=11.25 soit 12 jours.= 2 semaines
pour le calcul au reel doit ton faire une moyenne????
soit ((3x40.5)+41.5)/4 = 40.75H par semaine en moyenne
CP : 40.75x2x3.5=285.25€ pour 12 jours
cp sup pour charge de famille : 2 enfants de - de 15 ans (6 et 2 ans)
soit 4 jours de plus
285.25/12=23.78€ --> x4 = 95.12€

soit un total CP de 285.25+95.12 = 380.37€[/b]

au total :
380.37+260.74=641.11€

sans compté l'indemnite de rupture car il y a un petit article de loi precisant que si moins d'un an d’ancienneté alors l’indemnité doit être proratisé : http://www.globalisfrance.com/37_179.htm
Ancienneté et indemnité de rupture conventionnelle

16/09/2011

La rupture conventionnelle permet, grâce au commun accord de l'employeur et du salarié, de mettre un terme au contrat de travail qui les lie.

La Loi de modernisation sociale du 25 juin 2008 oblige l'employeur à verser une indemnité au salarié qui quitte l'entreprise dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle.

Comment l'ancienneté du salarié joue-t-elle sur le versement de l'indemnité ?
L'indemnité de rupture conventionnelle du salarié ayant plus d'un an d'ancienneté

Pour définir le montant [b]minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle, la Loi du 25 juin 2008 renvoie au calcul de l'indemnité légale de licenciement qui apparait à l'article L1237-13 du Code du travail.

Ce dernier dispose que "La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité prévue à l'article L1234-9" (soit l'indemnité légale de licenciement).

Rappelons que l'indemnité légale de licenciement n'est versée qu'au salarié comptant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Cette indemnité est égale à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoute deux quinzièmes de mois par année d'ancienneté au delà de 10 ans.

Le salarié de plus d'un an d'ancienneté quittant l'entreprise par le bais de la rupture conventionnelle bénéficie donc du versement de l'indemnité dans les conditions fixées ci-dessus, si toutefois des dispositions conventionnelles ne prévoient pas un mode de calcul plus avantageux.
L'indemnité de rupture conventionnelle du salarié ayant moins d'un an d'ancienneté

Appliquer strictement l'article L1234-9 du Code du travail pour calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle reviendrait à ne verser aucune indemnité spécifique de rupture conventionnelle au salarié qui n'a pas un an d'ancienneté.

Toutefois, l'administration précise dans la circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009, que l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est due "au prorata du nombre de mois de présence", ce qui remet en cause une application stricte de la loi.

Et par ailleurs, certaines juridictions et notamment certaines DIRECCTE, malgré la circulaire DGT, ont homologué des ruptures conventionnelles qui ne prévoyait aucune indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour un salarié qui avait moins d'un an d'ancienneté. Cette prise de position est confirmée par la Cour d'appel de Montpellier qui rappelle, que l'indemnité spécifique de rupture se calquant sur l'indemnité légale de licenciement : elle n'est pas due au salarié qui n'a pas un an d'ancienneté ininterrompue au service de l'employeur.

Aussi, la Cour de Cassation ne s'étant pas encore prononcée sur la question, la position prudente consisterait dans cette attente, à verser au salarié une indemnité de rupture conventionnelle proratisée en fonction du nombre de mois de présence dans l'entreprise. Cela permettrait d'éviter tout refus d'homologation fondé sur l'absence d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté.


et sur un autre site :
http://cheznounoumaryjo.pagesperso-orange.fr/nouveau%20pour%20les%20assistantes%20maternelles.htm

voila c'est super long mais elle fais son dossier pour les prud'hommes et veux etre au top!!!!!
merci encore d'y jeter un oeil

Bon, pas facile quand même de se substituer au contrat, car là, je n'ai aucun papier sous les yeux. Donc tu es consciente que l'aide que je peux apporter n'est considéré que comme un conseil.

Mensu = ???

Sur l'année, il y avait combien de semaines 1 programmées et combien de semaines 2 ?

Citation :

absences programmées : le 31/10/2011
du 14 au 18 novembre = mais
finalement la maman a déposé son petit irrégulièrement pendant cette
semaine la !!! donc ma collegue la considere comme travaillé entierement
est-ce bon?
et du 16 dec au 16 janvier inclus, mais les parents on
decidé de ne la remettre en garde, finalement que le 19 janvier, mais ma
collegue compte le 17 et le 18 travaillé car abs de l'enfant nonn
prevue au depart.

Alors le 31/10 n'a pas dû être déduit de la mensu. Si c'est une absence de l'assmat, elle aura dû être déduite. Est ce que ça a été fait ?

LA semaine du 14 au 18/11, les heures travaillées auraient dû être comptées en plus de la mensu. Est ce que ça a été fait ?

Du 16/01 au 19/01, c'est une absence de l'enfant, donc de toute façon, maintien de la mensu.

Pour la régularisation, ça ne se calcule pas comme ça. On ne compare pas un nombre d'heures entre elles, mais une mensu à ce qui a été travaillé au réel ...

Pour le calcul des CPs, si on peut savoir combien d'heures l'assmat aurait dû travailler pendant ses vacances, alors on peut utiliser le maintien de salaire, on ne fait pas de moyenne, sinon, seul le calcul des 10% s'applique dans son cas.

Après la rupture conventionnelle ? Elle s'est faite comment entre le salarié et l'employeur ? C'est une pratique qui n'est pas vraiment utilisée dans nos contrats même si tolérée ... Qu'aviez vous convenu lors de la rupture ?

Sinon, à part ça, le préavis allant jusqu'au 10/03, elle doit se le faire payer, même si l'enfant n'était pas là.

ok
mensu = 463.53€ brut 39 semaines par an.
mensu = 463.53€ brut soit 132.44H/mois

le 31/10/2011 le PE a dit que l'enfant ne serait pas la ce jour la.
CP elle aurait du travaillée 3 semaines de 40.5H et une semaine de 41.5H

LA semaine du 14 au 18/11, les heures travaillées auraient dû être comptées en plus de la mensu. Est ce que ça a été fait ? : non ces heures la n'ont pas été comptés en plus de la mensu.