Nous venons de recevoir ceci de notre PMI... Je ne sais pas comment mettre un fichier PDF dans le forum... A priori il en faut un par enfant...
JUSTIFICATIF PERMAMENT DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
LIE A L’ACCUEIL OU LA GARDE D’ENFANT
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
[Nom prénom de l’employeur] :
Particulier-employeur
Responsable de la crèche familiale [nom et adresse] :
Responsable d’une entreprise prestataire [nom et adresse] :
certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son
activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont
indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse du domicile :
Nature de l’activité professionnelle :
Assistant.e Maternel.le
Garde d’enfants à domicile
Employé familial auprès d’enfant
Baby-sitter
Détail des activités professionnelles pouvant être isolément ou cumulativement exercées :
Accueillir l’enfant au domicile du / de la professionnel.le situé [adresse] :
Garder l’enfant au domicile de l’employeur situé [adresse]:
Accueillir l’enfant à la maison d’assistant maternel située [adresse]:
Emmener et/ou aller chercher l’enfant à son école [adresse] :
Emmener et/ou aller chercher l’enfant à son lieu d’activités périscolaires [adresse] :
Emmener et/ou aller chercher l’enfant à son domicile [adresse] :
Se rendre au Relais d’Assistants Maternels situé [adresse] :
Assurer les déplacements de l’enfant en situation de handicap [adresse] :
Promenade avec les enfants sous sa responsabilité.
Moyen(s) de déplacement :
Durée de validité :
Signature ou cachet de l'employeur : Fait à :
Le :
1- Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de
ses fonctions l'exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.
Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement
dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
2- Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement
renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: promenade la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal
d’un kilomètre autour du domicile).
3- La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette
durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des
périodes de congé ou de repos