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L’expérimentation du versement direct du CMG aux assistantes maternelles a commencée.




Le CMG en tiers payant


L’expérimentation du versement direct du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux assistantes maternelles a commencée.

Désormais, certaines caisses d’allocations familiales (CAF) pourront verser directement le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à l’assistante maternelle. Cette mesure est destinée à faciliter l’emploi d’une assistante maternelle par les familles les plus modestes pour lesquelles l’avance des frais de rémunération du mode de garde peut constituer un frein.

Elle est mise en œuvre à titre expérimental pour dix-huit mois à compter du 1er janvier 2015 dans onze départements : les Ardennes, la Creuse, l’Hérault, l’Indre-et-Loire, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, l’Oise, les Pyrénées-Orientales, la Seine-Maritime, l’Essonne et la Seine-Saint-Denis.

Ce dispositif est limité aux familles dont les ressources de l’année 2013 (revenus nets catégoriels) ne dépassent pas des montants suivants :
•Enfant né avant le 1er avril 2014 : 13 811 € pour un ménage ou une personne seule avec un enfant à charge ; ce montant est majoré de 2 508 € par enfant supplémentaire.
•Enfant né à partir du 1er avril 2014 13 277 € pour un ménage ou une personne seule avec un enfant à charge ; ce montant est majoré de 1885 € par enfant supplémentaire.

L’accord de la famille et de l’assistante maternelle est requis. Celui-ci est formalisé par la signature d'une convention tripartite avec la CAF dont le contenu - non établi à ce jour - devra être conforme à un modèle fixé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et approuvée par le ministre en charge de la Sécurité sociale.


Références
Décret n° 2014-1700 du 29 décembre 2014 relatif à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 31
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes débiteurs des prestations familiales dans lesquels est expérimenté le versement en tiers payant du complément

J'habite en Essonne, je ne suis pas concernée. Ces dispositions sont faites pour les familles très démunies qui ont des problèmes de paiement.

On avait eu une réunion là dessus. Un conseil les filles, n'acceptez pas de travailler dans de telles conditions tant que vous avez le choix, vous risquez de vous retrouver avec des impayés. Et là, au lieu de devoir réclamer 400€ de mensu aux prud'hommes, vous irez porter plainte pour juste 100€ car les 300€ d'aides vous auront été versées par la CAF. Beaucoup de tribunaux vont vous dire que pour si peu, ça ne vaut pas le coup d'entamer des démarches. Au final, on est encore les dindons de la farce.

La puéricultrice en chef du département nous avait, lors de la réunion, carrément dit qu'il fallait être cool avec ces familles et se mettre à leur place, qu'elles avaient besoin de nous, même si elles ne pouvaient pas nous payer, pour se trouver un mode d'accueil afin de trouver du travail ... Autrement dit, travaillez sans être payée et on vous en sera reconnaissantes. On se demande bien pourquoi on ne réserve pas des places en crèche à moindre coup pour ces familles là ... Ben non, eux, on ne leur baisse pas leur salaire, vous pensez bien.

Un dernier point : pour travailler avec ces familles, le contrat de travail est déjà pré rempli, vous n'avez pas le droit de dépasser un certain tarif horaire, qui forcément ne dépasse même pas les 3€ de l'heure. Et si vous devez travailler les week-end et jour férié, faudra pas faire la difficile, sans hausse de salaire, forcément (et là, on se demande si c'est légal de ne pas bénéficier des 25% en plus pour le travail du dimanche, mais ce n'est pas grave). Et obligation d'une réunion tous les mois au RAM pour faire le point, autrement dit, pour voir si vous acceptez toujours cette souplesse d'esprit ou pas. Les conséquences si on abandonne ... on se les demande ... Mais vu que c'est à cette puer en chef que j'ai eu à faire pour mon problème l'année dernière, ainsi qu'à sa même collègue, je sais déjà qu'on ne nous loupera pas. une fois rentrée dans le système, vous dépendrez d'elles et vous devrez vous la fermer pour ne pas perdre votre boulot. Le but, c'est de faire croire que ce système fonctionne pour le généraliser.

Je ne veux pas tomber dans le racisme encore, mais regardez bien la liste des départements, c'est tous les départements où la population étrangère est importante ==> départements les plus pauvres de France ... C'est pour eux que vous allez encore vous saigner. C'est une façon de faire encore baisser nos tarifs. Si on accepte ça, on est parti pour que ça devienne obligatoire pour nous toutes.

Assmatine a écrit:

Je ne veux pas tomber dans le racisme encore, mais regardez bien la liste des départements, c'est tous les départements où la population étrangère est importante ==> départements les plus pauvres de France ...

Tu pousses un peu là, non?
Je prends juste dans l'ordre :
- les Ardennes : je connais et c'est loin d'être ce que tu décris. C'est un département plutôt rural avec effectivement une partie de la population qui ne roule pas sur l'or et où il y a une politique en faveur de l'enfance très développée;
- la Creuse : je ne connais pas mais je doute que ce soit un coin très attractif en matière d'immigration, c'est plutôt comme les Ardennes un département rural.

Je suis d'accord avec toi sur un point : il ne faut pas que les problèmes financiers de ces familles nous retombent dessus et tout comme je pense que la collectivité est plus à même de répondre aux besoins des familles ayant des horaires atypiques, elle est aussi plus à même de prendre en charge les familles en grande précarité (possibilité d'accompagnement avec une assistante sociale, possibilité de saisie sur salaire en cas d'impayés...).
Mais il faut voir aussi que dans certains départements du fait de "l'éparpillement" de la population la construction de crèche n'est pas forcément possible et que donc ce sont les AM qui accueillent les enfants.

Je me mets à la place d'une AM qui se retrouve face à un PE insolvable qui a touché en plus l'aide de la PAJE, je pense qu'elle préfèrera s'asseoir éventuellement sur quelques dizaines d'euros plutôt que quelques milliers, car là on parle de PE qui ont le droit à 460,93 € par mois de la PAJE!
Quand on voit ce qu'a dépensé Quena (il me semble me souvenir que c'est elle) pour essayer de récupérer son dû ça fait réfléchir.
Alors OK pour ne pas se retrouver pieds et poings liés avec la CAF, mais je pense que certaines apprécieront ce système et surtout certains parents avec de petits salaires (je pense à des maman solo par exemple) et honnêtes pourront se tourner vers nous car ils n'auront pas une grosse somme à avancer.

Oui, t'as raison, je pousse un peu, mais à peine. Je sais que j'exagère dans mes propos, mais pour vivre dans ces départements de m... je t'assure, il faut le supporter. Moi, je ne le supporte plus, vraiment. Et forcément, ça se ressent dans mes dires. Désolée.

Par contre, je vais quand même être en désaccord avec toi. La chef territoriale de mon département a bien insisté que même si on n'était pas payée, il fallait s'accrocher avec ces familles, qu'il fallait faire preuve de coeur plutôt que de s'intéresser à l'aspect financier. Tu comprendras ce que tu veux avec ça ...

Et puis, je te rappelle que rien que dans mon département, il faut 2 mois pour que les parents touchent la paje quand ils font leur dossier. Tu vas accepter de travailler 2 mois sans salaire ?

Et en Essonne, on est l'un des plus petits départements de France et on est le département où il y a le plus de places d'accueil, crèches et assmat confondues. Alors me sortir que c'est fait pour combler le manque de places en crèches, elle est bien drôle. On est un bon nombre à avoir du mal à trouver du travail, tellement il y en a des places vides, ça, oui.

Pourquoi ne pas demander au personnel de crèche de se porter volontaire pour travailler les dimanches et jours fériés, hein ?

Non, justement, ce système est mis en place à un moment où beaucoup d'assmats se retrouvent sur le carreau, comme ça, pour avoir un minimum de salaire, elles acceptent le deal et ensuite notre hiérarchie dira à la population que c'est une opération qui a remporté un franc succès en cachant la misère sous les tapis. Et ça se généralisera.

Dernier point, tu parles de 460€ d'allocation. Quand un employeur te fait travailler toute la semaine, oui, sans doute. Dès que tu tombes à des contrats de 20-30h, dans le meilleur des cas, de suite, ça baisse. Surtout que ces familles vont t'embaucher pour quelques heures par ci par là, juste pour les dépanner, car elles n'auront pas les moyens de viser large (dixit la chef territoriale concernant ce type de contrat).

Donc on sert de bouche trou, payées presque rien, on travaille week-end, jour fériés et la nuit, tout ça pour quoi ? Pour servir la frange de la population à moindre coût. Désolée Catanounou, mais non, faut pas exagérer ...

Et parce qu'on dépendra de la CAF, vas-y pour démissionner si jamais t'en as marre d'être prise pour une c... T'auras justement les acteurs sociaux sur le dos qui feront tout leur possible pour te culpabiliser pour que tu restes à leur service. Et ils les ont les arguments pour te faire flancher. Et si tu résistes, c'est très facile de te mettre des bâtons dans les roues, tu peux me croire.

Assmatine a écrit:

Par contre, je vais quand même être en désaccord avec toi. La chef territoriale de mon département a bien insisté que même si on n'était pas payée, il fallait s'accrocher avec ces familles, qu'il fallait faire preuve de coeur plutôt que de s'intéresser à l'aspect financier. Tu comprendras ce que tu veux avec ça ...

Et puis, je te rappelle que rien que dans mon département, il faut 2 mois pour que les parents touchent la paje quand ils font leur dossier. Tu vas accepter de travailler 2 mois sans salaire ?

Dans ce cas là je suis comme toi, je dis non.

Si j'avais voulu faire du bénévolat j'en aurais fait, là je fais un travail et comme pour tout travail j'attends d'être payée en temps et en heure.

Hors de question aussi d'avoir un taux horaire au rabais ou d'accepter un micro-contrat : je ne suis ni le secours populaire ni une halte garderie.

Pourquoi te demander de baisser ton tarif alors que les parents concernés par cette mesure peuvent prétendre à 460,93 € par mois d'allocation PAJE (donc un salaire pour l'AM avec les IE de 542,27€) ce qui je pense pour un certain nombre d'entre nous correspond à un contrat plutôt correct et au final pour les parents une fois le crédit d'impôt récupéré à à peine 35€ par mois.

Comme je l'ai dit précédemment je pense que cette mesure peut avoir un sens pour des familles qui travaillent mais ont de petits revenus et pour qui l'avance des frais est un vrai souci (alors qu'en crèche ils n'ont pas à avancer ces frais). Bon il faut encore voir les conditions que mettra la CAF.

moi je ne sais quoi penser....

je trouve que notre métier perd sa valeur de plus en plus, je vois de plus en plus de parents préférer les crèches et se diriger vers celles ci, alors que notre accueil est de qualité et fait du cas pas cas

que pouvons nous faire de plus?

au final les parents correct vont se diriger vers les crèches et les autres nous devront (obligatoirement) les récupérer?