Assmatine, au secours !!!!!!!!!!!!

:bonjour: 

Alors pour ma fin de contrat au 6 juillet, on a calculé (avec toi) pour le cps de fin contrat 5 semaines travaillées + 5 semaines de cps acquis alors la mère voudrait un texte qui explique que l'on puisse prendre en compte les 5 semaines de cps alors quelles ne sont pas posés.....

pour elle on ne devrait compter que les 5 semaines travaillées....

Pareil pour les 1/5ème : y a t'il un texte qui prouve que l'on puisse l'appliquer à nous....? Si oui je le veut bien.

Merci

Bonjour

Article 12 de la convention collective sur les congés payés 

Citation :

c) Calcul du nombre de jours de congés payés

Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;

Ou le Code du travail qui reprend les mêmes lois (enfin, c'est plutôt notre convention collective qui se calque dessus, mais bref) :

Citation :

Article L3141-5 
Modifié par LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

Je peux retrouver L'Assmat qui en parle, et qui dit la même chose aussi si tu veux ...

:merci2:  je te jure cela fais une différence de moins de 20 euros !!!!

Dis moi les magazines de l'Assmat il remette les calculs tous les ans dans les nouveaux magazines ou il faut commander des anciens ? histoire d'avoir tout cela sous la main, car je suis sensé gardé le bb....

Ah ben j'ai un numéro qui date concernant les Cps. Donc c'était clairement indiqué. Je ne sais pas si on peut commander des anciens numéros par contre.

ok merci....

Contrat terminé !!! Les papiers ont ok... avec en prime un gros bouquet de fleur, alors ça a été la surprise totale !!!! Autant j'ai l'habitude de recevoir des cadeaux de l'autre parent alors elle pas du tout  :wow:  dommage que la petite n'était pas là !!!!

Eh bien comme quoi, des fois on a des surprises. ça m'est déjà arrivé aussi ce genre de situation. Bonne suite à toi.