Coucou
1) La date anniversaire du contrat, c'est la semaine où a démarré la mensualisation.
Ex. Tu fais une période d'adaptation du 5 au 18 janvier 2015 (prends un calendrier, ça va t'aider). Puis tu démarres le contrat à proprement parler le 19. Ta date anniversaire du contrat va être la première semaine du mois de février. On commence la mensu en février et ça correspondra vraisemblablement à la semaine 6 du calendrier.
Dans mon exemple, la date anniversaire de la mensu, c'est la semaine 6 du calendrier. Ainsi, la mensu dure 52sem, de la semaine 6 du calendrier à la semaine 5 du calendrier suivant. 52sem, pile poil.
On ne fait pas du 1er février au 31 janvier, car généralement, ça ne fait pas 52sem entières. ça fait souvent un peu plus. 52sem + quelques jours dont on ne sait pas quoi faire lors des régularisations. En raisonnant en terme de semaine on ne s'empatouille pas dans nos raisonnements. Tu saisis ?
Ainsi, sur mes contrats, le mois de janvier, je le mets entièrement dans la partie "adaptation". Donc je précise par exemple 1h d'adaptation le lundi 5 janvier + 2h le mardi 6 ... etc jusqu'au vendredi 16 janvier ET j'ajoute aussi + 40h x 2sem entre le 19 et le dimanche 1er février
Plus loin, j'indiquerai "date anniversaire du contrat, ou date de début de mensu : semaine 6 du calendrier." Pas besoin d'indiquer une année. ce sera pareil tous les ans.
PAR CONTRE, il faut savoir que si ta mensu change entre temps, genre en septembre parce que l'enfant entre à l'école et que tu continues à l'accueillir comme périscolaire, la date anniversaire changera. Il faudra faire une régularisation de mensu de la semaine 6 à la semaine 35 du calendrier et la nouvelle mensu débutera la semaine 36, nouvelle date anniversaire du contrat.
Ok ?
2) Alors ça, c'est en fin de contrat. Mais les choses sont mal dites.
Tous les ans, on calcule nos vacances sur ce qu'on a perçu l'année d'avant en salaire ET en congés. Les 10% des congés de l'année précédente, c'est tous les ans que ça se prend, pas qu'en fin de contrat.
ça vient de l'article 12-c de la convention collective, premier tiret. "Les congés de l'année précédente compte pour la calcul des jours acquis".
Et ça fonctionne avec les 10%, mais aussi avec le maintien de salaire.
LES 10% : Ainsi, pour ton contrat qui démarre en janvier 2015, fin mai 2015, on calcule les CPs en prenant 10% des salaires perçus entre janvier et mai 2015. Les Cps obtenus, on les perçoit entre juin 2015 et mai 2016, soit en plus de sa mensu en cas d'année incomplète, soit inclus dans la mensu en cas d'année complète.
Fin mai 2016, on calcule les CPs en prenant 10% de tout ce qu'on a perçu l'année d'avant, donc 10% des (salaires + Cps). En année incomplète, ça fera 10% des 12 mensus + des Cps versés en plus. En année complète, ça fera 10% des 12 salaires perçus en cours d'année. Ok ?
Si le contrat s'arrête ensuite en août 2016, tu devras percevoir le restant de CPs acquis fin mai et peut-être pas encore payés + 10% (salaires de juin à fin août + Cps acquis fin mai 2016)
LE MAINTIEN DE SALAIRE : Le maintien de salaire, ça revient au même. Sauf qu'on raisonne en terme de semaines travaillées effectives.
Fin mai 2015, tu auras travaillé 22sem depuis janvier 2015, et donc tu auras acquis 22sem / 4sem x 2.5j = 14j de CPs.
Fin mai 2016, tu auras travaillé 47sem (ou moins si tu es en année incomplète) + 3sem de CPs acquis fin mai 2015 (14j = 2sem + 2j de vacances = 3sem arrondies) = 50sem. Et tu auras acquis 50sem / 4sem x 2.5j = tes 30 jours de congés payés (ou moins si tu prends moins de semaines travaillées en année incomplète). Ok ?
En septembre 2016, tu devras te faire payer les Cps acquis fin mai 2016 et pas encore payées, et les Cps acquis entre juin et fin août. Et là, tu auras travaillé 13 semaines entre juin et août (tes 3sem de congés payés compris dedans) + 2sem restantes d'acquis fin mai = 15sem. Et tu auras encore acquis 15sem / 4sem x 2.5j = 10j de CPs.
C'est compliqué à comprendre, mais il faut s'armer d'un calendrier. Et suivre dessus. Une fois que tu auras compris qu'il y a un an de décalage entre le moment où on acquiert des Cps et le moment où on se les fait payer, et que les CPs de l'année précédente compte pour le calcul des Cps de l'année en cours, tu auras tout compris.
C'est une gymnastique de l'esprit à digérer ... Tu veux une pastille ? :heehee:
Sujet: BONJOUR 
