rtt parents et feuille de présence

Bonjour à toutes,

j'ai un contrat avec des parents qui déduisent 10 sem de vac dans l'année car papa a bcp de vac et maman a des rtt. Bon au total ça fait 10 sem. Du coup quand j'ai pas l'enfant, que dois je mettre sur ma feuille de présence ? Bien sûr je ne compte pas d'indemnités, pas d'heures d'arrivée ni de départ mais dans la case "nombre d'heures payés" faut-il mettre 10H ou rien ? Je précise que je l'ai 10H par jour.
Car vu qu'on est mensualisé je ne savais pas trp comment remplir.


Et dans un 2ème temps comment notez vous quand il y a des congés que ce soit ceux des parents ou les votres. Remplissez vous la case "nombre d'heures payés" ou pas ?

Bonjour

Alors attention. Je ne vais pas te donner trop d'explications pour ne pas alourdir la réponse.

Ta mensu, tu l'as faite sur 42sem alors (52sem - TES 5sem de vacances - LEURS 5sem de vacances )? Ou sur 37sem (52sem - TES 5sem de vacances - LEURS 10sem de vacances) ?

C'est pour ce mois-ci, je suppose ? Il y a une semaine de vacances à Noël ? Pour qui exactement ?

En fait le contrat a été établit sur 42 sem. Alors ce mois ci j'ai posé 2 jrs le 24 et 26 déc pour récupérer les jrs fériés pendant mes cp. Donc là comment remplir la fiche de présence.
Sinon en janvier, je n'ai pas la petite 3 jrs a cause des vac des parents donc comment noter dans ce cas là ? Est ce différent?

Ah ! Donc ces 2 jours de congés, ils sont acquis ? Tu es sensée te faire payer tes Cps comment dans ton contrat ? En juin, pendant les vacances d'été, au fur et à mesure de leur acquisition, par 12e ?).

Tout dépend de là.

En tout cas, personnellement, sur ma fiche de présence, dans ce cas, j'indique 10h sans heure d'arrivée ou de départ pour le 24 et le 26 et j'indique en apparté "congé payé de l'assmat".
Si ces jours ne sont pas acquis, j'indique 0h à la place de 10h et j'indique "congé sans solde de l'assmat" à côté. Et là, il faudra peut-être déduire, ça dépend comment tu as posé tes vacances ailleurs dans l'année.

Par contre, en janvier, c'est 3j de vacances des parents, donc tu indiques "0 heure" et "Rtt des parents prévue au contrat". Ta mensu ne change pas.
Par contre, ton système de jour comme ça par ci par là ... ça va peut-être nécessiter à la date anniversaire une régularisation de mensu. On n'enlève théoriquement pas de jours pontuels comme ça.

Par contre pour les congés, tu vas être gagnante, car toute semaine travaillée, même partiellement, donne lieu à congés payés. Donc c'est tout bénef.

Bonjour Assmatine,

alors c'est un contrat qui a débuté le 01/10/12. Donc pour l'instant c'est du sans solde, je ne me ferais payer mes cp qu'à partir de juin 2013 en 12è.

Par contre, pourquoi devrais je déduire ces 2jrs car je suis en année incomplète donc mes 5 sem ont déjà été enlevées de ma mensu. Mais peut-être quand même le 26 déc car rappelle toi c'était d'abord un cdd que j'avais puis il s'est transformé en cdi a partir du 1er octobre. Les calculs étaient trop compliqués donc du coup j'avais considéré que les vac que j'avais prises et que l'employeur me payaient 10% par mois étaient soldées. Donc je suis repartie avec le cdi comme un nouveau contrat tout clair ! Mais du coup le 26 que j'ai posé correspond a la récup du 15 août (j'avais pris des vac du 13 août au 2 sept pendant mon cdd)Pour info je te donne mes vac posées du 01/10/12 au 30/04/13 :
- lundi 29 octobre au dimanche 4 nov 12
- lundi 22 avril au dimanche 28 avril 13
- le 24 déc pour récupérer le férié du 1er nov
- le 26 déc pour récupérer le férié du 15 août

J'espère que tout est clair !

Vonvinou.

Ah ben oui, mais tu as remis tout à plat. donc ces jours de récup, tu y as droit, mais pas payé, puisqu'on repart de zéro. Mais tu ne te fais pas avoir, tu ne te feras pas payer moins de jours. En fin de contrat, tout ça va s'équilibrer. Les Cps, on se les fait payer sur toutes les périodes travaillées, donc ça va revenir au même.

Alors maintenant, est-ce qu'il va falloir déduire ? Je regarde, mais je vais t'expliquer avant d'abord :
Quand on déduit 5sem de vacances d'une mensu en année incomplète, on déduit 5 semaines pleines. Mais parfois, avec les jours fériés qui tombent dans les vacances et qui donnent des jours de récup, ben ça fait des semaines tronquées avec des jours récupérés un peu n'importe où dans le calendrier et ça peut fausser les calculs. Je te donne un exemple :

Contrat qui te fait travailler du lundi au mercredi, 10h par jour, donc mensu sur 30h par semaine. On enlève donc de la mensu 5sem à 30h. Ok ?
Oui mais avec la pose des vacances, ça ne va pas. Parce que finalement, la semaine du 15 août, le jour férié est tombé un jeudi, jour non travaillé, mais puisqu'il tombe dans la semaine de vacances, il est récupérable. Et hop, on place un jour de congé le mardi juste après le lundi de Pâques. Alors super, mais tu récupères un jour de congé tombant un jour non travaillé, un jour où tu es sensée travailler, ça fausse la donne. Au lieu d'avoir 5sem de vacances à 30h, tu te retrouves avec 5sem de 30h + 1j non acquis tombant un jour travaillé et à déduire aussi. Aide-toi d'un calendrier, tu visualiseras peut-être mieux.

Alors ici, tu as enlevé 50h x 5sem de ta mensu. Donc pour le 26/12, c'est un jour de récup du 15/8, ok. Donc pas de souci, puisque tu remplaces le mercredi 15 août, jour travaillé normalement, par le 26/12 jour travaillé aussi. Donc là, c'est équilibré.
Et le 24 ? il vient de où ? Ah, le 1er novembre, et là, ça a tombé un jeudi, donc pareil. C'est équilibré aussi. Donc rien à déduire de plus, puisque ça a déjà été fait dans la mensu, ça revient au même d'un côté ou de l'autre.

J'espère que tu arrives à me suivre. C'est tordu hein ? Et puis je sais bien que les autres assmats ou parents ne s'enquiquinent pas avec tous ces détails. mais si tu es capable de suivre, c'est bien de le savoir. petit à petit, on peaufine les détails. On se "spécialise" dans l'application des lois et de ses calculs. En cas de conflit, ça peut servir.

Donc dans ton cas, ce sont des congés sans solde, puisqu'on redémarre comme un nouveau contrat. Mais ils ont déjà été enlevés de la mensu et comme expliqué ci-dessus, ça s'équilibre, donc on est ok.

Bon, j'espère que je ne t'ai pas embrouillée davantage avec tous ces détails. Je préfère expliquer le pourquoi du comment même si c'est un peu lourd à digérer, plutôt que de te dire que c'est bon sans donner d'explication. Mais tu vois, tout ça pour dire que les jours de récup, il faut toujours faire cette gymnastique avec le calendrier. C'est pour ça, l'année incomplète, c'est une vraie bêtise, vraiment. En année complète, on déduit au fur et à mesure, ou on conserve son salaire, c'est quand même plus facile pour les comptes. Bref !! l'aberration des années incomplètes. Il n'y a que dans notre métier que ça a été inventé. On peut dire merci à nos syndicats qui nous ont largement loosé quand ils ont créé cette convention collective. Mais bon ...

bonsoir Assmatine,

je ne t'ais pas donné toutes les infos du coup ça colle pas, ça s'équilibre pas. Car je ne travaille que le lundi, mardi et vendredi 10h par jour donc 30h semaine. Du coup le mercredi et jeudi férié que je récupère sont en fait des jours non travaillé a la base que j'ai récupéré quand même car les fériés ne sont pas des jrs ouvrables. C'est vrai que du coup c'est pas très juste car je récupère un jrs non travaillé avec un jrs travaillé ! Alors si faut déduire ces 2 jrs je ne vois pas l'intérêt de les récupérer. Vaut mieux poser 5 sem de vac et basta et tant pis si ya des jrs fériés !

Mais non, ce n'est pas grave, tu ne perds pas de salaire, tu le récupèreras l'année d'après dans tes congés payés. On ne perd pas de salaire. bien sûr, là, tu devras peut-être déduire, mais tu récupèreras l'année suivante.

Tu as enlevé 5 sem de 30h à ta mensu. Et là, finalement, depuis septembre, c'est comme si tu redémarrais à zéro. Donc tu as enlevé ta semaine d'octobre, d'avril et puis finalement celles d'été. Donc ces 2j là, même si tu y as droit, ils seront déduits car tombant en dehors de tes 5 semaines de base.
Mais dis toi qu'ils sont déjà payés par les Cps que tu as perçu fin août pour remettre tout à plat. Et puis en mai 2013, la semaine de Noël comptera pour le calcul des Cps, puisqu'elle sera partiellement travaillée, donc je te le dis, ça se récupèrera l'année prochaine. Tu ne perds rien, je t'assure. C'est une idée que tu te donnes.

Donc je dois déduire quand même ces 2 jrs pour le mois de décembre si j'ai bien compris.
Bon sinon c'est un peu compliqué tout ça : ces histoires de fériés, de récup qu'on déduit si ça tombe un jrs non travaillé mais qu'on récupère après dans les congés payés... ça m'embrouille, je vais laisser ça de côté pour l'instant.

Sinon, pour ma feuille de présence j'indique 0 dans le nombre d'heures payées vu que c'est du sans solde alors.
Par contre si ça avait été un jrs de congé acquis, j'aurais mis 10. C'st bien cela ?

Alors il faudrait mettre - 10h pour lundi, puisque c'est à déduire, avec la mention "congé à déduire de l'assmat". Mercredi, y'a rien à déduire, puisque c'est un jour où tu ne travailles pas. Donc tu indiqueras 0h avec la précision "Congé de l'assmat".
Et si tu veux mettre une petite explication dessous pour clarifier le tout. Indique dans ce cas "Lundi et mercredi ne sont pas acquis. Lundi étant un jour habituellement travaillé, il sera déduit de la mensu. Le mercredi ne sera pas déduit puisqu'il est un jour non travaillé, mais il sera comptabilisé dans le nombre de jours de congés consommés de l'année."

Bon, j'avoue, c'est un peu bancale quand même du fait de ta situation qui l'est aussi un peu. Ces régularisations ne facilitent pas les choses, faut le dire.

ok c'est vrai que tout ça est un peu complexe. En fait depuis que je suis en cdi avec ce contrat je fais comme ci c'était un nouveau contrat. Ce qu'ils ont payés en 10% de cp par mois pendant le cdd c'est classé et je repart de zéro. Du coup c'est CASSE PIEDS car jusqu'à fin mai ce n'est que des congés sans solde mais bon c'est comme ça !

Merci encore de tes lumières !

Bonjour Assmatine,

je reprends le post pour avoir quelques précisions et savoir si j'ai compris le principal :

[Mais non, ce n'est pas grave, tu ne perds pas de salaire, tu le récupèreras l'année d'après dans tes congés payés. On ne perd pas de salaire. bien sûr, là, tu devras peut-être déduire, mais tu récupèreras l'année suivante.]

Pourquoi tu dis que je vais le récupérer l'année suivante car je vais travaillé le vendredi quand même et que cette semaine comptera comme semaine travaillée ou c'est pour une autre raison ?

[Mais dis toi qu'ils sont déjà payés par les Cps que tu as perçu fin août pour remettre tout à plat. Et puis en mai 2013, la semaine de Noël comptera pour le calcul des Cps, puisqu'elle sera partiellement travaillée, donc je te le dis, ça se récupèrera l'année prochaine. Tu ne perds rien, je t'assure. C'est une idée que tu te donnes.]

Là pareil tu dis qu'ils ont déjà été payés par les cps que j'ai perçu fin août mais moi je percevais 10% de ma mensu par mois donc j'ai pas tout pigé.

En fait, pour résumé les jrs de récup on a tendance a les déduire au début d'un contrat si on récupère un jrs non travaillé sur un jrs travaillé. Donc ça devient moins compliqué quand on a acquis ses 30 jrs de cp je suppose.Car même si un férié tombe un jrs non travaillé et qu'on pose en récup un jrs travaillé on le déduit pas cette fois ci hein ?! car ces des cp acquis ?

Vonvinou

Tu sais, logiquement, quand je commence un contrat, je n'ai pas acquis les Cps en début d'année, ben je les déduis. Que ce soit jour de récup ou jour de base, c'est pareil. après les calculs se font en fonction de tout ça.

Mais quand je te dis que tu ne perds pas d'argent,je veux dire que ce n'est pas parce que tu déduis 1 journée que tu perdras des congés l'année d'après ou autre, ça reviendra au même au final.

L'indemnité de congé payés dépend de beaucoup de chose et peut même changer en cours d'année (voir le post de Titi65 récemment).

Tes jours du 24 et 26 décembre ont été payés (s'ils étaient acquis) dans les 10% que tu as perçu en une fois fin août. Donc là, tu les déduis car ils sont en dehors de tes 5sem de base, mais ils sont en principe quand même déjà payés. Tu comprends ?

Si tu maintenais ton salaire pour ces jours là, ça voudrait dire que tu te les fais payer deux fois. Une fois dans les 10% et une fois dans ta mensu. ça ne serait pas logique.