je pêche

:hello: assmatine

mon homme va etre licencie pour le 30 juin.

ca va etre compliqué a calculer, je te donne les chiffres j'espère qu'il y a tout.

debut de contrat le 2 janvier en année complète, 2 jours par semaine soit:

16h x 52 semaines x 3.20€ / 12 mois = 221.86 euros par mois.

puis au 1 Avril changement en année incomplète:

accueil uniquement les semaines d'ecole soit:

36 semaines x 28h x 3.2 € / 12 mois = 268.80 €uros

le contrat se termine le 30 juin, on attend le courier, il n'as pris aucun congés depuis le debut du contrat les parents non plus.

il viennent de regler les congés au 1 er Juin (soit 14 jours).

voila j'espère qu'il ne te manque rien

:bisou:

Bonjour

Alors attention, on est bien d'accord que le contrat se termine quand tu reçois ta lettre de licenciement Ok ? Ne va pas flancher en cours de route surtout !

Il faudrait me dire comment sont réparties les heures d'accueil dans la semaine et comment tes vacances tombaient cet été. Car du coup, peut-être que le préavis sera décalé par la suite. Et combien de CP as tu perçu le 1er juin ?

Sinon, pour l'instant, si le contrat se termine fin juin, elle te devra :
- dernière mensu de juin 268.80€
- régularisation de mensu de 179.20€
- CPs de fin de contrat : 5sem + 3sem acquis fin mai 2012 = 8sem / 4sem x 2.5j = 5j = 1 sem de vacances qui vaut :

10% : 10% (268.80€ + 241.6 €uros + 179.20€) = 68.96€

Maintien de salaire : 28h x 3.20€ = 89.60€

Vu le montant, ce sera le maintien de salaire, forcément.

Et puis voilà. Rien de plus.

:bisou:

Assmatine a écrit:

Bonjour


- dernière mensu de juin 268.80€
- CPs de fin de contrat : 5sem + 3sem acquis fin mai 2012 = 8sem / 4sem x 2.5j = 5j = 1 sem de vacances qui vaut :

10% : 10% (268.80€ + CP de mai 2012) = ???

Maintien de salaire : 28h x 3.20€ = 89.60€

Vu le montant, ce sera le maintien de salaire, forcément.
.

merci assmatine, mais je comprend pas les cp de fin de contrat 5 + 3 semaines? :hein:
mon homme n'a pris aucun congés, il a commencé debut janvier, les parents ont été en vacances a pacques mais ce sont les vacances scolaires donc des semaines oui il etait prevu qu'il ne venait pas.
les pe sont en vacances tout l'été,date de vacances scolaires et donc l'assistant maternel du 23 juillet au 4 aout mais d'ici là le contrat et lepréavis seront fini, (si nous recevons le courier :thebest: )
et oui je n'oublie pas le préavis démarre a la date ou l'ont recois le courier recommandé. :supernounou:

a part les cp acquis le mois de juin et le dernier salaire il n'y a pas de régularisation a faire? :bisou:

les heures
lundi de 8h45 à 16h15
mardi de 8h45 à 17h15
jeudi 8h45 à 12h15
vendredi de 8h45 à 17h15

au 1 juin il y a eu 14 jours, donc j'avais calculé 75h30 = 241.6 €uros

voila j'ai essayé de regarder , pas evident mais bon voila ce que j'ai trouvé:

on a démarré une nouvelle mensu depuis le 2 Avril, donc si l'accueil s'arrette fin juin il y aura 13 semaines, sur ses 13 semaines, il a accueillit l'enfant 11 semaines:
donc 11 semaines x 28heures = 308 heures a 3.20€ ca fait 985.6€
il aura touché 3 mensu de 268.80€ soit 806.4€

alors est ce que il doit touché la différence soit 985.6 - 806.4= 179.2€ car ces heures il les as travaillé.

j'espère que je suis comprehensible :hahaha:

petitenature a écrit:

merci assmatine, mais je comprend pas les cp de fin de contrat 5 + 3 semaines?

Fin mai 2012, on calcule les CPs, non ? Et ton mari a acquis 2sem + 2j = 3sem de travail à compter pour le calcul des CPs de fin de contrat car la convention collective dit que :

"Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"

Donc entre juin et la fin de ton contrat, ton mari est sensé avoir travaillé les 5sem de juin + les 3sem de CPs acquis fin mai 2012. OK ?

petitenature a écrit:

voila j'ai essayé de regarder , pas evident mais bon voila ce que j'ai trouvé:

on a démarré une nouvelle mensu depuis le 2 Avril, donc si l'accueil s'arrette fin juin il y aura 13 semaines, sur ses 13 semaines, il a accueillit l'enfant 11 semaines:
donc 11 semaines x 28heures = 308 heures a 3.20€ ca fait 985.6€
il aura touché 3 mensu de 268.80€ soit 806.4€

alors est ce que il doit touché la différence soit 985.6 - 806.4= 179.2€ car ces heures il les as travaillé.

j'espère que je suis comprehensible

Ah oui, effectivement, j'avais pas fait gaffe à ce truc là. Alors attends, je rectifie, tu as raison.

Oui, voilà, c'est bon. Autant pour moi. J'avais zappé l'année incomplète ensuite.

je comprend en gros les congés, merci, mais alors je vois pas du tout comment je vais reussir a expliquer ca.
5 semaines ou peut etre moins je devrait donc m'aligner suivant la date du recommandé.

On reverra ça ensemble le moment venu. Si d'ici une semaine, tu n'as toujours pas de recommandé, tu me diras quoi, et on lui fera un courrier qui explique ces calculs et ce qu'elle doit faire. A moins que tu ne laisses courir jusqu'à la fin du mois, comme tu veux.

ca y est, recu le recommandé ce midi, par contre sur le courier les parents ont ecrit que l'accueil se terminerait le 30 juin au soir, deja c'est un samedi et je ne travaille pas ce jour là, de plus n'est ce pas la date du recommandé qui détermine la date de fin daccueil?
si c'est bien ca le dernier jour d'accueil sera le mercredi 27 juin, mais comme le petit ne viens pas le mercredi l'accueil se terminera le mardi 26 juin au soir et les papiers seront a donner ce jour là, j'ai tout bon?

pour le mois de juin ce ne sera pas la mensualisation car arret avant la fin du mois donc il faut faire au réél?
et faire la regul sur avril et mai ?
congés payés a calculer différement?

je vais devoir informer les parents que l'accueil se terminera avant le 30 juin.

Salut.

Oui, c'est bien ça. Fin de contrat le 27. Les papiers elle peut te les donner le 27 si elle veut, mais elle devra se déplacer exprès ... A elle de voir. En tout cas, pas de pitié pour les croissants !

Pour les calculs, ça fera :
Dernier salaire : du 4/6 au 27/6 = (28h x 3 sem + 16h) x 3.20€ = 320€

régularisation de mensu :
régularisation à faire du 2/4 au 3/6. Sur cette période, il aura travaillé 7sem et aurait dû percevoir AU REEL 7sem x 28h x 3.20€ = 627.20€

En MENSU il aura perçu 268.80€ x 2 mois = 537.60€

Il a donc travaillé plus que ce qu'il n'a perçu et l'employeur lui devra une régularisation de mensu de 627.20€ - 537.60€ = 89.60€

Calcul des CPs fin mai 2012 : 241.60€ qui ont déjà été réglés

Calcul des Cps fin de contrat : 4sem travaillées en juin + 5sem acquis fin mai 2012 = 9sem effectives / 4sem x 2.5j = 6j, soit une semaine

Méthode des 10% : 10% (320€ + 89.60€ + 241.60€) = 65.12€

Maintien de salaire : 28h x 3.20€ = 89.60€

Résumé :
En fin de contrat, ton conjoint devra percevoir :
- dernier salaire : 320€
- Cps de fin de contrat : 89.60€
- Régularisation de mensu : 89.60€
_________________________________
Soit 499.20€

:love:

Assmatine a écrit:

On reverra ça ensemble le moment venu. Si d'ici une semaine, tu n'as toujours pas de recommandé, tu me diras quoi, et on lui fera un courrier qui explique ces calculs et ce qu'elle doit faire. .

je reveins vers toi, le petit ne viens pas aujourd'hui, il est soit disant malade, je ne suis pas sur qu'il viendra demain, du coup niveau papier je sais pas ce que ca va donner

pour la methode de calcul de congés pourrait tu me donner un liens ou je pourrai l'orienté car là elle fait appel a l'inspection du travail car elle n'est pas daccord pour payer les cp de fin de contrat.

pour le calcul j'ai fait ca:

4sem travaillées en juin + 3 sem acquis fin mai 2012 et elle ne comprend pas qu'elle doit compter les 3 semaines de cp acquis dans le calcul, j'aurai besoin d'un texte ,pour lui faire accepter.

sinon pour les absences pour maladie c'est bien avec certificat medical deposé dans les 48h sinon les jours sont compté, je crois qu'elle va les enlever....

Merci pour ton aide

Pour les Cps, tu vas dans la convention à l'article 12 sur les CPs :

Citation :

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;

Et pour les absences pour maladie, l'article 14 :

Citation :

Absences de l'enfant :

Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est
confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps
d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou
à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier
l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire
parvenir, dans les 48 h, un certificat médical daté du premier
jour d’absence.

Tu as tout pour toi.

Maintenant, fais attention à ce qu'elle te dit. Car on ne dépend pas de l'inspection du travail, c'est fait pour les entreprises, pas pour nous. Nous, en cas de conflit, c'est les prud'hommes directement. Alors ils la renseigneront peut-être, mais bien souvent, ce sont des renseignements pris par téléphone et c'est juste une personne à l'accueil qui les renseigne sur des choses de base, générales, qui sont dans le code du travail, donc rien à voir avec notre convention collective. Ceci dit, le report des CPs d'une année sur l'autre est aussi dans le code du travail, attends, je te cherche l'article :

Voilà :

Citation :

Article L3141-5

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un
an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue
pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

C'est la même chose que dans la convention, alors elle ne pourra pas te dire que l'inspecteur lui a dit le contraire ...

Et c'est normal, car on acquiert 2.5j de Cp toutes les 4 sem travaillées, donc 4sem x 12 mois = 48 sem, pas 52 pour faire une année, c'est pour ça que les CPs de l'année précédente comptent, pour que ça fasse 52sem au total !! Sans cette loi là, on ne serait payés que 48sem par an, et jamais 52sem en année complète.

Enfin bon, c'est peut-être du charabia pour toi, cantonne-toi aux textes, ce sera bien suffisant.

Donc si je comprends bien, elle est venu avec les papiers et finalement, tu ne les as pas accepté car elle a voulu te déduire plein de trucs ... Si tu lui as donné un délai, alors attends, si au delà de ce délai, elle a disparu, ce sera recommandé avec accusé de réception pour mise en demeure d'impayés. La fin de contrat, c'est demain, pas dans un mois.

Je pourrai t'aider à la faire si tu veux.

merci assmatine, finalement c'est le papa qui a pris les choses en mains et tout les papiers ont été donné ce soir

je garde ces textes sous la mains cela pourra servir pour une prochaine fois

:bisou:

Je peux mettre maintenant ma photo alors, c'est règlé :hihihi:

:hihihi: :hihihi:

:hahaha: