nb de CP ouvrables à transformer en ouvrés?

Bonjour à toutes,

Merci d'avance de votre aide car je veux bien faire les choses pour payer les CP de mon ass mat mais je suis plus que perdue : ni le RAM, ni la direction dép. du travail ne m'apportent des explications claires.
Nous sommes en contrat année incomplète (42 sem) depuis le 5 déc. 2011.
Mon ass mat travaille 4 jours/semaine, 9h/jour.
Elle a un enft à charge de moins de 15 ans.
Au 31 mai 2012 elle aura travaillé 24 semaines, soit 15 jours de CP + 2 jours (enft de - de 15 ans) donc 17 jours de CP à lui payer.

J'ai découvert via certains forums et celui du Spamaf qu'il fallait transformer le nb de jours de cp acquis ouvrables en jours ouvrés, mais la dir dép. du travail m'affirme que non: pour eux tout salarié, qu'il soit à temps partiel ou temps plein a droit au même calcul de congés payés et qu'il ne faut pas faire de différence.
Mon ass mat se fait payer par les autres parents avec la règle qui n'est plus légale des 10% et je lui ai dit que je ferai autrement pour des raisons de respect de la légalité, d'autant que j'ai l'impression qu'elle y gagnera (moi non LOL).
Mais du coup je ne sais plus quoi faire ni comment lui expliquer, car si je convertis ses jours de CP ouvrables en ouvrés, elle en a moins à se faire payer et cela sera peut-être difficile pour elle à comprendre...

Merci beaucoup de m'aider, on n'en parle pas non plus dans la convention :-(

Ahhhh, comme ça fait du bien quand ça se passe comme ça. Edrab, bonjour et bienvenue sur le forum.

Alors le RAM, son rôle est d'expliquer les différents modes d'accueil dans votre ville et de vous mettre en relation avec eux. Ils peuvent donner des conseils, mais il faut prendre leurs propos comme des conseils et rien d'autre. Faut savoir qu'ils ne reçoivent aucune formation juridique pour vous expliquer quoi que ce soit au niveau de nos contrats, donc c'est pas la peine.

L'inspection du travail, pareil. C'est un organisme créé pour résoudre les conflits dans les ENTREPRISES. Et sommes-nous une entreprise ? Et ben non, donc vous avez tout compris. C'est pas la peine non plus. Eux se basent sur les règles générales du code du travail applicable à n'importe quel salarié et bien souvent, on y a droit. Mais nous avons un statut bien particulier et celui-ci, ils ne le connaissent pas.

Les seuls organismes susceptibles de vous renseigner correctement, ce sont les signataires de la convention collective, donc les syndicats d'assmats et la FEPEM.

Bon, je ne fais partie d'aucun d'entre eux, mais je pense pouvoir maitriser le sujet suffisamment pour vous répondre.

Alors c'est quoi la question ?

Ahh ! Ben oui. Bien entendu qu'il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés. Ce que l'inspection du travail a tenté de vous expliquer, c'est que n'importe quel salarié en France a droit à 30j de congés par an. Mais ce sont bien 30 jours ouvrables.

Maintenant, 2 salariés qui acquièrent tous deux 15j de congés payés, mais dont l'un travaille 1 jour par semaine et l'autre 6 jours par semaine, ben celui qui travaille plus par semaine aura une indemnité de congés payés plus élevée que celui qui travaille moins. Et pourquoi ? Parce qu'on se fait payer des jours ouvrés, pas des jours ouvrables.

Alors vous ne me dites pas quand l'assmat prendra ses vacances. Mais si elle prend 3 sem en été, ces 15j de CP se répartiront comme suit : 6j + 5j (semaine du 14/07 ou du 15/08, car on enlève le férié qui se récupère) + 4j isolés. Et en temps de travail, donc en jours ou heures ouvrés, ça représente 36h + 36h en juillet ou août, puisque les jours fériés tombent à chaque fois des jours où elles ne bossent pas + 27h = 99h

Méthode des 10% : 10% (mensu x 6 mois) = ???

Méthode de maintien de salaire : 99h x tarif horaire = ???

Et il y a toutes les chances pour que ce soit le maintien de salaire qui l'emporte et qu'il faudra payer.

Pour les 2j de CPs sups, il faudra faire : montant en maintien de salaire / 15j de base x 2j sups = Montant des jours sups.

Ces deux montants seront à ajouter sur sa mensu au moment où vous avez décidé, sur le contrat, de la payer pour ça.

Est ce que ça va ?

[quote="Assmatine"]Ahhhh, comme ça fait du bien quand ça se passe comme ça. Edrab, bonjour et bienvenue sur le forum.
Oui je suis dslée je n'ai pas l'habitude des forums, c'est en effet bien plus convivial surtout qd je vois le travail et la qualité que vous faites pour tous! merci!
Alors le RAM, son rôle est d'expliquer les différents modes d'accueil dans votre ville et de vous mettre en relation avec eux. Ils peuvent donner des conseils, mais il faut prendre leurs propos comme des conseils et rien d'autre. Faut savoir qu'ils ne reçoivent aucune formation juridique pour vous expliquer quoi que ce soit au niveau de nos contrats, donc c'est pas la peine.

L'inspection du travail, pareil. C'est un organisme créé pour résoudre les conflits dans les ENTREPRISES. Et sommes-nous une entreprise ? Et ben non, donc vous avez tout compris. C'est pas la peine non plus. Eux se basent sur les règles générales du code du travail applicable à n'importe quel salarié et bien souvent, on y a droit. Mais nous avons un statut bien particulier et celui-ci, ils ne le connaissent pas.
Oui je comprends ce qu'ils m'ont dit car j'ai des amies à temps partiel dans leurs entreprises qui ont en effet le même nombre de jours de CP que les autres à temps plein.. mais difficile de savoir que pour les ass mat c'est différent!

Les seuls organismes susceptibles de vous renseigner correctement, ce sont les signataires de la convention collective, donc les syndicats d'assmats et la FEPEM.

Bon, je ne fais partie d'aucun d'entre eux, mais je pense pouvoir maitriser le sujet suffisamment pour vous répondre.

Alors c'est quoi la question ?

Ahh ! Ben oui. Bien entendu qu'il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés. Ce que l'inspection du travail a tenté de vous expliquer, c'est que n'importe quel salarié en France a droit à 30j de congés par an. Mais ce sont bien 30 jours ouvrables.

Maintenant, 2 salariés qui acquièrent tous deux 15j de congés payés, mais dont l'un travaille 1 jour par semaine et l'autre 6 jours par semaine, ben celui qui travaille plus par semaine aura une indemnité de congés payés plus élevée que celui qui travaille moins.
Oui, c'est bien ça qui me semblait normal comparé à ce que me disait l'inspection du travail (enfin, la direction départementale du travail)! Et pourquoi ? Parce qu'on se fait payer des jours ouvrés, pas des jours ouvrables.

Alors vous ne me dites pas quand l'assmat prendra ses vacances. Mais si elle prend 3 sem en été, ces 15j de CP se répartiront comme suit : 6j + 5j (semaine du 14/07 ou du 15/08, car on enlève le férié qui se récupère) + 4j isolés. Et en temps de travail, donc en jours ou heures ouvrés, ça représente 36h + 36h en juillet ou août, puisque les jours fériés tombent à chaque fois des jours où elles ne bossent pas + 27h = 99h
Alors mon ass mat prendra ses CP à partir du lundi 30 juillet. Si je comprends bien vos calculs, elle va avoir droit à 11 jours de cp ouvrés en fait, mais j'ai du mal à comprendre cmt vous les comptez:
L M M J V S : 6 jours ouvrables mais 4 jours travaillés = 36h?
L M M J V S : 6 jours ouvrables mais 4 jours travaillés = 36h?
L M M J V S : le mercredi 15 août est férié mais non travaillé donc on ne compte que 3 jours travaillés pour cette semaine là? donc les 27h?


Méthode des 10% : 10% (mensu x 6 mois) = ???
En décembre c'était l'adaptation, je l'ai payée au réel, le contrat a commencé le 5 déc. Elle a fait 16h30 (tarif brut 4,55 €), salaire brut décembre au réel de 75.08 €
pour janv, fev, mars, avril et mai, la mensu étant de 573.30, je multiplie par 5 = 2866.50
10% de (2866.5 + 75.05) = 294.16 €

C'est ça?u]

Méthode de maintien de salaire :[/u] 99h x tarif horaire = ???
99h x 4.55 (je calcule en brut) = 450.45 €

Et il y a toutes les chances pour que ce soit le maintien de salaire qui l'emporte et qu'il faudra payer.
Et oui ,-))

Pour les 2j de CPs sups, il faudra faire : montant en maintien de salaire / 15j de base x 2j sups = Montant des jours sups.
Donc si j'ai bien compris je fais 450.45/15 = 30.03 x 2 js sups = 60.06 € que je rajoute aux 10% et au maintien de salaire pour terminer la comparaison (qui n'a pas lieu d'être puisque c'est toujours le maintien de salaire qui l'emporte?)

Ces deux montants seront à ajouter sur sa mensu au moment où vous avez décidé, sur le contrat, de la payer pour ça.
On avait convenu avec elle que je lui paierai au 1er juin ses congés payés acquis du coup je rajouterai 450.45+60.06 à la mensu classique de 573.30, c'est bien ça?
Et à la paje je déclare 17 jours de CP ou 13 (nombre de jours ouvrés + 2 js supp?)

Le hic c'est que son mari est expert comptable et qu'il lui a aussi sorti que les salariés à temps plein comme à temps partiel ont le même nombre de CP... vous me direz un expert comptable n'est pas un expert en ass mat, mais bon ;-)....
Ceci dit vu qu'elle s'est toujours fait payée aux 10% par les autres parents employeurs je suis un peu l'ovni qui lui a expliqué qu'elle y perdait un peu surtout qu'elle a encore un enfant de moins de 15 ans à charge, alors peut-être qu'elle sera sensible à mes explications.


Est ce que ça va Oui ça va un peu mieux grâce à vous, merci beaucoup ! J'ai toujours du mal à comprendre un peu le calcul des jours ouvrables et ouvrés (j'avais vu une formule nb de jours ouvrables/6 et multiplié par le nb de jours ouvrés, et ça correspond à notre calcul, je peux donc l'appliquer?

En tout cas je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de me répondre en détail et peut-être encore de me confirmer les derniers points et calculs que j'ai exprimés dans ma réponse.
C'est vraiment un casse tête et je me dis que nombre d'ass mat et de parents n'ont pas les bonnes infos à chaue fois (et j'ai aussi l'impression que la règle des 10% mensuels existe encore bcp pour les contrats en année incomplète)
Dsl je suis bavarde ce soir!
Bonne soirée et à bientôt, merci encore

[quote="edrab"]

Assmatine a écrit:

Alors vous ne me dites pas quand l'assmat prendra ses vacances. Mais si elle prend 3 sem en été, ces 15j de CP se répartiront comme suit : 6j + 5j (semaine du 14/07 ou du 15/08, car on enlève le férié qui se récupère) + 4j isolés. Et en temps de travail, donc en jours ou heures ouvrés, ça représente 36h + 36h en juillet ou août, puisque les jours fériés tombent à chaque fois des jours où elles ne bossent pas + 27h = 99h
Alors mon ass mat prendra ses CP à partir du lundi 30 juillet. Si je comprends bien vos calculs, elle va avoir droit à 11 jours de cp ouvrés en fait, mais j'ai du mal à comprendre cmt vous les comptez:
L M M J V S : 6 jours ouvrables mais 4 jours travaillés = 36h?
L M M J V S : 6 jours ouvrables mais 4 jours travaillés = 36h?
L M M J V S : le mercredi 15 août est férié mais non travaillé donc on ne compte que 3 jours travaillés pour cette semaine là? donc les 27h?

Oui, c'est tout à fait ça. Le maintien de salaire, c'est se faire payer comme si on avait travaillé. Donc c'est bien ça.

Citation :

Méthode des 10% : 10% (mensu x 6 mois) = ???
En décembre c'était l'adaptation, je l'ai payée au réel, le contrat a commencé le 5 déc. Elle a fait 16h30 (tarif brut 4,55 €), salaire brut décembre au réel de 75.08 €
pour janv, fev, mars, avril et mai, la mensu étant de 573.30, je multiplie par 5 = 2866.50
10% de (2866.5 + 75.05) = 294.16 €

C'est ça?

Oui, Nickel chrome !

Citation :

Méthode de maintien de salaire :[/u] 99h x tarif horaire = ???
99h x 4.55 (je calcule en brut) = 450.45 €

Et il y a toutes les chances pour que ce soit le maintien de salaire qui l'emporte et qu'il faudra payer.
Et oui ,-))

Oui, et puis largement en plus ...

Citation :

Pour les 2j de CPs sups, il faudra faire : montant en maintien de salaire / 15j de base x 2j sups = Montant des jours sups.
Donc si j'ai bien compris je fais 450.45/15 = 30.03 x 2 js sups = 60.06 € que je rajoute aux 10% et au maintien de salaire pour terminer la comparaison (qui n'a pas lieu d'être puisque c'est toujours le maintien de salaire qui l'emporte?)

Ces 60.06€, vous les rajoutez au maintien de salaire. Oui. Donc sur le mois d'août.

Citation :

Ces deux montants seront à ajouter sur sa mensu au moment où vous avez décidé, sur le contrat, de la payer pour ça.
On avait convenu avec elle que je lui paierai au 1er juin ses congés payés acquis du coup je rajouterai 450.45+60.06 à la mensu classique de 573.30, c'est bien ça?
Et à la paje je déclare 17 jours de CP ou 13 (nombre de jours ouvrés + 2 js supp?)

Ah ben si vous voulez et puis pour la paje, faudra déclarer effectivement 17j de CP et transformer le montant en nombre d'heures de travail. Donc là, 573.30€ brut x 0.7729 = 443.10€ de CP + 394.57€ net de CPs = 837.67€ de salaire total pour juin qui correspond à 837.67€ / 3.52€ net = 239h de travail à déclarer. Pour 14j de travail mensualisés habituel + les 17j de Cps que vous indiquerez dans la case correspondante.

Citation :

Le hic c'est que son mari est expert comptable et qu'il lui a aussi sorti que les salariés à temps plein comme à temps partiel ont le même nombre de CP... vous me direz un expert comptable n'est pas un expert en ass mat, mais bon ;-)....
Ceci dit vu qu'elle s'est toujours fait payée aux 10% par les autres parents employeurs je suis un peu l'ovni qui lui a expliqué qu'elle y perdait un peu surtout qu'elle a encore un enfant de moins de 15 ans à charge, alors peut-être qu'elle sera sensible à mes explications.

Oui, c'est clair ! A moins d'être stupide, elle acceptera vos calculs. Et peut-être que le mari arrivera à comprendre quoi.

Par contre, les 10% par mois sont illégaux, ça a été condamné par la cour européenne. Déjà parce que on oublie le maintien de salaire qui est toujours plus intéressant et ensuite parce qu'avec cette méthode, on oublie de calculer les CPs sur les CPs de l'année précédente. Donc on y perd deux fois.

Citation :

Est ce que ça va Oui ça va un peu mieux grâce à vous, merci beaucoup ! J'ai toujours du mal à comprendre un peu le calcul des jours ouvrables et ouvrés (j'avais vu une formule nb de jours ouvrables/6 et multiplié par le nb de jours ouvrés, et ça correspond à notre calcul, je peux donc l'appliquer?

Non, ne faites pas de moyenne, votre contrat a des horaires bien fixés. Restez comme on a dit.

Citation :

En tout cas je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de me répondre en détail et peut-être encore de me confirmer les derniers points et calculs que j'ai exprimés dans ma réponse.
C'est vraiment un casse tête et je me dis que nombre d'ass mat et de parents n'ont pas les bonnes infos à chaue fois (et j'ai aussi l'impression que la règle des 10% mensuels existe encore bcp pour les contrats en année incomplète)
Dsl je suis bavarde ce soir!
Bonne soirée et à bientôt, merci encore

Et ben oui, c'est bien le souci de notre profession qu'on tente de faire disparaitre ...

Bon courage pour la suite. Et n'hésitez pas à revenir si nécessaire. Je suis toujours là.

edrab a écrit:

Bonjour Assmatine,

je suis désolée, j'ai encore une question, pour le jour férié: vous me dites qu'il doit être reporté : elle doit donc le poser à un autre moment de l'année 2012/2013, mais comme je voulais lui payer ces CP au 1er juin en totalité, je dois donc lui compter 12 jours, non?

Non ! Déjà, arrêter de raisonner en jours ouvrés. On ne raisonne qu'en jours ouvrables. Il n'y a que l'indemnité de congés qui se calcul en fonction de ce qu'on est sensé travailler.

Les 15 jours OUVRABLES qu'elle a acquis, vous les avez répartis déjà :
L M M J V S : 6 jours ouvrables mais 4 jours travaillés = 36h
L M M J V S : 6 jours ouvrables mais 4 jours travaillés = 36h
L
M M J : le mercredi 15 août est férié mais non travaillé donc on
ne compte que 3 jours travaillés pour cette semaine là donc les 27h

Tous les autres jours seront sans solde. Donc même le jour reporté. Comment vous expliquer clairement ? ....
Je vais prendre mon contrat car je ne connais toujours pas toutes les semaines de vacances de l'assmat.
Perso, j'ai posé 3sem en juillet, du 9 au 29 + 2sem à noel du 24/12 au 6/1. Dans ces 5sem, il y a 3j à rattraper : 14/7, noel et nouvel an.
Je les ai posé le 2/11 et les 6 et 7 mai.

Si je n'ai acquis que 15 jours de congés payés, ils s'agencent comme suit :
L9/7 + M10 + M11 + J12 + V13
L16/7 + M17 + M18 + J19 + V20 + S21
L23 + M24 + M25 + J26 = 15 jours de congés PAYES

Les autres jours de vacances seront sans solde, soit les :
V27/07 + S28
V2/11
L24/12 + M26 + J27 + V28 + S29
L31 + M2 + J3 + V4 + S5
L6/5 + M7 = 15 jours de congés SANS SOLDE

15j payés + 15 j sans solde = 30j de congés posés dans l'année = 5sem. Le compte est bon.

Au 1er juin 2012, vous lui payer les 15j de CP correspondant au 15 premiers jours ouvrables de ses vacances. Point. Là, il s'avère dans votre cas que 15 jours ouvrables = 11j ouvrés. Ben vous lui payez 11j ouvrés et c'est tout. Peu importe quand elle rattrape ses jours fériés. On s'en fiche. Ce sera après le mois d'août et ce sera du sans solde.

Citation :

Je me demande aussi si mon ass mat ne va pas avoir du mal à comprendre le calcul du maintien de salaire:
Je vais donc lui dire qu'elle a acquis 17 jours de cp ouvrables.

Non, elle a 15 jours de CP ouvrables + 2j supplémentaires payés. Ce n'est pas pareil. Un jour ouvrable n'est pas forcément payé. Alors que les jours sups si, ils le sont forcément.

Citation :

Et je vais lui expliquer que la méthode du maintien de salaire c'est se faire payer comme si on avait travaillé (je reprends votre phrase) donc je lui ferai mon petit schéma des semaines avec les jours ouvrables et le décompte des jours ouvrés.
Mais c'est là où je crains qu'elle ne me dise pourquoi on ne me paie pas ces 17 jours comme si je les travaillais tous ? Bon peut-être que ce sera claire pour elle ceic dit... mais comme dans aucun papier on ne détaille ce calcul du maintien de salaire, moi en lisant je pensais 17 jours acquis, 17 jours payés..

Il faut lui dire qu'une semaine de vacances, ça va du lundi au samedi inclus et que lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances, il est reporté. Il y a 5sem à poser dans l'année qui représentent 30j de congés (6j par semaine). Et là, vous détaillez ses semaines de vacances et jours de congés en faisant sauter les jours fériés tombant dedans. Comme ce que j'ai fait ci-dessus avec mes vacances. Et ensuite, vous lui expliquez la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés.

Citation :

En fait, pour mon aînée j'avais une autre ass mat, syndiquée au spamaf en plus, qui me faisait tous les calculs mais qd j'ai regardé les derniers bulletins récemment, j'ai vu qu'elle avait acquis 23 jours de CP (contrat de 36 semaines) et elle m'avait dit de lui payer 23 jours de cp, elle ne m'avait pas parlé du fait de les poser ces 23 jours ouvrables ni de lui payer les jours travaillés...donc je pense que je me suis fait avoir et du coup j'étais induite en erreur depuis le début...

Ouais, ben soit c'est une voleuse qui savait très bien et qui vous a enrubanné bien comme il faut dans des explications soit disant légales et voilà ... Soit elle n'avait rien compris ... Ce qui est possible aussi. Car les syndiqués parfois comprennent de travers également ...

Bonjour Assmatine,

merci d'avoir repris les choses avec votre exemple: c'est plus clair maintenant pour moi, je crois que je suis (enfin!) au point pour pouvoir lui expliquer clairement en ayant compris ce que je faisais grâce à vous.

"On ne raisonne qu'en jours ouvrables. Il n'y a que l'indemnité de congés qui se calcul en fonction de ce qu'on est sensé travailler."
c'est tout à fait clair maintenant pour moi, c'est là où je me trompais et d'où il y avait toute cette confusion.

"Non, elle a 15 jours de CP ouvrables + 2j supplémentaires payés. Ce n'est pas pareil. Un jour ouvrable n'est pas forcément payé. Alors que les jours sups si, ils le sont forcément."Là aussi je comprends mieux comment le lui décrire.

Merci vraiment beaucoup pour toutes ces explications patientes (je compredns vite mais faut m'expliquer longtemps ;-) et très bonne continuation à vous!