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 Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012

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Ninounou

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MessageSujet: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 11:51

Bonjour, à toutes,

J'ai reçu un doc de mon Ram me prévenant de l'augmentation en janvier, mais que l'entretien restait inchangé, sachant que sur la Paje aucun changement non plus.
Sur les infos utiles des grilles d'entretien il est augmenté de 0.01 euros sur le forum sur un autre je l'ai vu aussi pour ne pas le citer.

Sachant que j'ai trouvé que le minima garanti au 1er janvier 2012 était de 3.44 et si on calcul 85 % de 3.44 on trouve toujours 2.924 on ne peut donc pas arrondir au dessus ?

Bref je ne sais sur quel pied danser,

Quelqu'un pour m'éclairer ?
Merci
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 12:37

Bonjour.

Si tu prends 2.920, tu es en dessous du minimum qui est de 2.924. Donc on doit arrondir au dessus, forcément et se mettre à 2.93€ puisque le système monétaire n'accepte pas 3 chiffres après la virgule mais 2 ...
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Ninounou

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 12:47

Donc si sur le site Pajemploi il n'est pas fait référence de cette augmentation comment fait-on avec les parents, c'est sur 2.920 est en dessous de 2.924, mais le Ram prends référence sur la PAJE alors que faire ?
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 12:55

Y'avait un texte qui précisait comment calculer tout ça avec les arrondis ... Faudrait que je le retrouve. Je regarderai ce soir.
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Ninounou

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 13:06

Merci... en attendant
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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 14:20

moi je suis toujours a 2.86 donc sa va etre difficile de changer j ai 2 nouveaux contrats


oups : encore des fautes, mais l orthographe n est pas ma copine dommage, mais toi Invité oui

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tatiro
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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 14:24

j'ai appliqué l'augmentation en décembre tout en précisant aux PE qu'il y en aurait une autre en janvier et aucun soucis avec aucun des PE :daccord:


:chat noel: joyeux noel   les copines  :bisou noel:
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Satine

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 15:38

Notre RAM nous a informé que l'augmentation de l'I.E. était de 2.92 € à compter du mois de décembre 2011. Moi je l'ai appliquée en janvier....
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 17:56

Mais ça a encore changé en janvier satine !!
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Nanou44

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 18:09

tatiro a écrit:
j'ai appliqué l'augmentation en décembre tout en précisant aux PE qu'il y en aurait une autre en janvier et aucun soucis avec aucun des PE Comme toi Tatiro:daccord:
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Satine

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 20:47

On n'a pas eu l'info du RAM pour cette nouvelle augmentation... je trouve que ça fait beaucoup en si peu de temps....
Merci Assmatine de m'avoir informer.
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 21:50

Ahhh voilà ! Par contre, ce n'est pas un texte de loi. C'est un article écrit par un journaliste dans un magazine juridique L'Assmat.

Cet article apparait dans le numéro 80 de juillet août 2009 sur les rémunérations minimales du moment. Et l'intitulé du chapitre est "les règles d'arrondis". Donc là, on ne peut pas mieux faire. Je recopie ce qui est indiqué :

Citation :
Les rémunérations et indemnités minimales des assistantes maternelles et assistantes familiales sont exprimées en coefficient du SMIC ou du minimum garanti.
Lorsque le résultat donne plus de deux chiffres après la virgule, comment effectuer l'arrondi ?

S'agissant de montants minimaux, il faut arrondir au centime supérieur ; arrondir au centime le plus proche revient à payer moins que le minimum lorsque l'arrondi s'effectue au centime inférieur.

Exemple : au 1er juillet 2007, le SMIC était fixé à 8.44€. La rémunération horaire d'une assistante maternelle était de 8.44€ x 2.25 / 8h = 2.37164€.
Arrondir au centime le plus proche, en l'occurrence au centime inférieur, soit 2.37€, donnait un salaire horaire au minimum. C'est la raison pour la quelle nous avions arrondi à 2.38€.

Il est toutefois possible de n'effectuer l'arrondi qu'en fin de calcul pour la détermination du montant à verser. En effet, aucune subdivision de l 'euro en dessous du centime n'ayant de cours légal, il n'est pas possible de payer un salaire avec 3 chiffres après la virgule. En revanche, le salaire horaire peut être considéré comme un moyen de calcul intermédiaire et être exprimé plus de deux chiffres après la virgule.

Exemple : Toujours sur la base du Smic au 1er juillet 2007, la rémunération minimale d'une assistante maternelle employée 45h par semaine pouvait se calculer de la manière suivante :
2.37164 x 45h x 52 sem / 12 mois = 462.4698€ arrondis à 462.47€.

Dans le calcul des cotisations sociales, les montants sont arrondis au centime le plus proche.

Donc tu vois, ça reprend ce que je dis plus haut. La rémunération minimal est valable avec le tarif horaire, mais aussi avec les frais d'entretien.
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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 21:59

Ah oui, je voulais rajouter : je trouverais certainement le même genre d'article dans le prochain numéro de l'Assmat qui devrait paraître d'ici peu. Il parlera aussi des augmentations et à chaque augmentation, cet article parait.

Je n'ai pas pris la peine de rechercher un article plus récent, les règles sont les mêmes règles depuis toujours. Là, ils prennent l'année 2007 en exemple pour un article de 2009. Faut imaginer qu'ils diront la même chose pour l'année 2010 pour un article de 2012 ...
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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeMar 10 Jan 2012 - 14:49

Satine a écrit:
On n'a pas eu l'info du RAM pour cette nouvelle augmentation... je trouve que ça fait beaucoup en si peu de temps....
Merci Assmatine de m'avoir informer.

Ça fait beaucoup, faut pas pousser quand même.

Ça fait 0,01 € par jour d'accueil (et encore si tu as l'enfant plus de 8 heures sinon ça ne change rien), alors franchement au pire avec un contrat de 5 jours par semaine ça va faire quoi de plus à la fin du mois? 0,20 € !!! Je ne sais même pas si je peux encore m'acheter un carambar avec ça :lol:
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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeMar 10 Jan 2012 - 14:57

au jour d aujorud hui les frais d entretiens minimum sont de combien ?


oups : encore des fautes, mais l orthographe n est pas ma copine dommage, mais toi Invité oui

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeMar 10 Jan 2012 - 18:04

C'est indiqué sur le site des assmats sur le côté tu as le lien ...
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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeMar 10 Jan 2012 - 20:09

catanounou a écrit:
Satine a écrit:
On n'a pas eu l'info du RAM pour cette nouvelle augmentation... je trouve que ça fait beaucoup en si peu de temps....
Merci Assmatine de m'avoir informer.

Ça fait beaucoup, faut pas pousser quand même.

Ça fait 0,01 € par jour d'accueil (et encore si tu as l'enfant plus de 8 heures sinon ça ne change rien), alors franchement au pire avec un contrat de 5 jours par semaine ça va faire quoi de plus à la fin du mois? 0,20 € !!! Je ne sais même pas si je peux encore m'acheter un carambar avec ça :lol:

Effectivement, je ne connaissais le montant de la nouvelle augmentation. :daccord:
Je fais des journées de 10h et 11h...
:farce2:

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Ninounou

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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeMer 11 Jan 2012 - 11:50

Bon, merci,

Ce n'est pas un texte de loi comme tu le dis a voir avec des textes plus récent., merci d'avoir cherché et trouvé ça.

Avec les calculs il est plus flagrants pour plus de 10h :

2.924/9=0.3248
0.3248x10=3.248 donc 3.25 euros
et la non plus le ram me met en calcul :2.92+2.92/9 =3.24 ????

Alors en plus il nous donne de mauvaise info !!!
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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeMer 18 Jan 2012 - 13:00

Bonjour,

Je vois que le sujet des ie est dans les bouches de beaucoup d' a.m

J'ai enfin eu réponse du RAM qui m'envoie bouler gentiement, je cite "nous nous basons sur les donner de l'URSSAF" !!!

Bon ok, je viens d'envoyer un mail à PAJEMPLOI... attente de réponse, je vous tiens au courant.

Moi perso, je suis d'accord sur les 2.93, j'expliquerais aux parents pourquoi...
Je veux juste savoir pourquoi l'urssaf à une autre version de calcul...

A bientôt...
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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeMer 18 Jan 2012 - 14:00

Citation :
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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeMer 18 Jan 2012 - 17:46

:bonjour: est ce que je peut augmenter les IE sachant que je n'ai rien stipuler dans les contrats ?
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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitimeMer 18 Jan 2012 - 19:03

Citation :
est ce que je peut augmenter les IE sachant que je n'ai rien stipuler dans les contrats ?

oui si tu es au minimum prévue et à chaque augmentation du smic


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MessageSujet: Re: Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012   Confilt sur les frais d'entretien au 1er janvier 2012 I_icon_minitime

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