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 Régularisation fin de contrat

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MessageSujet: Régularisation fin de contrat   Régularisation fin de contrat EmptyDim 16 Juin 2019 - 10:35

Bonjour à toutes et tous bisous

Mon petit dernier rentre à l'école en Septembre, mon ass mat avait égalemenent les grands en périsco et afin d'éviter cumul de préavis avec ses cp, son contrat prend fin le 19/07/2019.

Mais pour les calculs j'ai un gros doute et j'espère que vous pourrez m'aider: afin d'avoir toujours le même salaire mensuel , lors de la signature du 1er contrat en année incomplète(il y a 8ans!) l'AM m'avait demandé de calculer la mensualisation avec ses cp inclus.
Je m'explique: elle avait mon fils en garde sur 42 semaines (52sem annuelle-5 sem cp parents-5sem cp AM), mais dans la mensualisation nous avons compté sur 47 semaines (42 réellement travaillées et 5 sem cp AM). Puis au fil des années et des contrats nous avons toujours fait la même chose en inscrivant entre parenthèses la mention "congés nounou inclus".

Aujourd'hui calcul de fin de contrat (je m'entraine un peu à l'avance car c'est compliqué) et j'ai fait une projection de ce que j'aurai à lui régler en juillet 2019. J'ai basé mes calculs sur 47 semaines sans cp supplémentaires à lui payer pour l'année 2018/2019 puisque inclus dans la mensu ...ai-je raison ?


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MessageSujet: Re: Régularisation fin de contrat   Régularisation fin de contrat EmptyDim 16 Juin 2019 - 11:14

Auriez-vous la gentillesse de m'indiquer si mes calculs sont exacts car j'ai contacté son syndicat qui ne m'a pas répondu et je ne voudrai pas me tromper:

Dernier avenant mi en oeuvre: 01/02/2019
accueil enfant 1: 47 semaines/an, 33h/sem
accueil enfant 2 et 3: 41 semaines/an , 8h/sem (4h chacun) hors vacances scolaires
le nombre de semaines annuel inclu les 5 semaines de cp AM, donc en réalité 42 sem et 36 sem de garde prévue.

tarif: 3 euros nets / h
salaire net prévu: 472 euros/mois pour les 3 enfants.
FIN DE CONTRAT PREVUE: 19/07/2019


Du 01/02/2019 au 19/07/2019: 25 semaines calendaires dont
- 24 sem de garde effective pour enfant 1 (1 sem cp maman prévue au contrat)
- 19 sem de garde effective enfant 2 et 3 (6 sem d'absence prévues au contrat)

Salaire à verser sur ces bases:
- enfant 1 = 24sem X 33h X 3eur = 2376 euros
- enfant 2 et 3 = 19sem X 8h X 3 eur = 456 euros
Soit un total = 2832 euros

Déjà versé:
- du 01/02 au 30/06 = 472eur X 5 mois = 2360 euros
- du 01/07 au 19/07 = ( 8h X 1sem X 3eur) + (33h X 3sem X 3eur) = 321 euros.

A REGLER AU 19/07: 2832 - 2681 = 151 euros de régularisation

Congés payés:

du 01/02 au 31/05 = inclus dans la mensualisation
du 01/06 au 19/07 = 7 semaines de garde = 1 période de 4 semaines complètes = 2.5 jours acquis
1/10e des salaires versés: (24 eur + 297 eur)/10 = 32,10 euros

Donc pour la fin de contrat sont à régler:
- 321 euros = salaire de Juillet 2019
- 175 euros = régularisation fin de contrat
- 32.10 euros = cp acquis période juin et juillet 2019
- indemnité de rupture = 1/120e du total des salaires nets à calculer
- indemnité d'entretien = à calculer
- indemnité de repas = à calculer

désolée pour le pavé mais j'y perds mon latin et un peu d'aide de personnes expérimentées sera la bienvenue !
Bon dimanche orage
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CyberNounou



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MessageSujet: Re: Régularisation fin de contrat   Régularisation fin de contrat EmptyDim 16 Juin 2019 - 16:32

Un syndicat lui a laissé faire ce calcul !!!

Lorsque une assistante maternelle travaille 42 semaines par an et non 47, elle doit prendre 5 semaines de congés annuels mais elle n'acquiert que (42/4)*2.5=26.25 arrondi à 27 jours de congés payés par an soit 4.5 semaines de congés payés et non 5 donc tout est faux depuis le début
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CyberNounou



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MessageSujet: Re: Régularisation fin de contrat   Régularisation fin de contrat EmptyDim 16 Juin 2019 - 16:38

Et pour faire la régularisation puisque les cp sont inclus, lorsque vous comparez entre le salaire du en fonction du nombre des semaines prévues travaillées pour la période et ce que vous avez versé comme salaire sur cette période, vous devez retirer à cette somme la part correspondante au paiement des cp
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CyberNounou



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MessageSujet: Re: Régularisation fin de contrat   Régularisation fin de contrat EmptyDim 16 Juin 2019 - 16:50

Puisque vous êtes employeur, je vous conseille de contacter un syndicat d'employeur
Soit le syndicat des pe
Soit la Fepem
pour vous aider à tout démêler et rectifier depuis le début
ou de laisser votre assistante maternelle se dépêtrer de la chose avec son propre syndicat puisqu'elle dit être syndiquée...
Parce que 8 ans de calcul à revoir, c'est trop fastidieux à faire quand on est bénévole et qu'on a pas tous les élements en clair et que cela se fait par clavier interposé.
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MessageSujet: Re: Régularisation fin de contrat   Régularisation fin de contrat EmptyDim 16 Juin 2019 - 19:17

CyberNounou a écrit:
Puisque vous êtes employeur, je vous conseille de contacter un syndicat d'employeur
Soit le syndicat des pe
Soit la Fepem
pour vous aider à tout démêler et rectifier depuis le début
ou de laisser votre assistante maternelle se dépêtrer de la chose avec son propre syndicat puisqu'elle dit être syndiquée...
Parce que 8 ans de calcul à revoir, c'est trop fastidieux à faire quand on est bénévole et qu'on a pas tous les élements en clair et que cela se fait par clavier interposé.

Rebonjour,

je vous remercie pour ces messages fort peu sympathiques: en clair si on a des questions à poser il vaut mieux passer notre chemin ...

je ne comprends pas tous ces points d'exclamations: d'abord d'après les calculs que je viens de réaliser, ce mode de calcul (imposé en plus par mon AM) est clairement à son avantage, donc à la limite ce serait plutôt à moi de me plaindre et pas à encaisser les reproches.

et vu que la convention également à l'avantage des AM leur laisse le trop-perçu du versement des salaires, elle n'a rien à craindre.

Pour ce qui est des calculs "fastidieux", il s'agit d'opérations niveau CP/CE1 donc ça me semble accessible à tous , il s'agit surtout de prendre en compte les bons éléments mais apparamment j'ai frappé à la mauvaise porte.

Je vous souhaite cordialement et avec le sourire une bonne fin de we , en tant qu'employeur bénévole je m'en vais vite organiser la desinscription de ce forum.

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freddy
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MessageSujet: Re: Régularisation fin de contrat   Régularisation fin de contrat EmptyDim 16 Juin 2019 - 19:51

Je ne trouve pas la réponse méchante.
Sinon il faut attendre Tatiro où Kateri pour les réponses.
Autrement pour le syndicat Est-ce que c'est eux qui ont aidé votre assistance à faire les calculs ?
Vos congés n'ont jamais concordé?
Autrement pour la mensuel en année incomplète c'est bien le nombre de semaines travaillés et normalement c'est payer les vacances au 1erjuin.
Si je ne vous induit pas en erreur. C'est 1/120ème sur le nombre d'années travaillés.
Pourle s cpa attendez.
Petite question?
Vous êtes vous présenté avant de faire votre poste ? Car cela est demandé lorsque vousvousinsvrivez. Merci happy clind'oeil


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MessageSujet: Re: Régularisation fin de contrat   Régularisation fin de contrat EmptyDim 16 Juin 2019 - 21:02

Je n'ai rien vu d'agressif envers vous dans le message posté.

Ce n'est pas aussi simple que vous le supposez, il faudrait tout reprendre année de référence par année de référence, comparer les 10% et le maintien du salaire et tenir compte chaque année non seulement du nombre de semaines d'accueil mais aussi du nombre de semaines de congés payés et du nombre d'enfants de moins de 15 ans qu'à a charge votre AM (et en 8 ans cela peut changer).

Depuis le début votre contrat ne respecte pas la CCN qui ne prévoit absolument pas le calcul qui a été fait donc on ne peut pas s'appuyer sur le calcul de salaire mensuel qui a été calculé.

Donc il n'y a pas 36 solutions :

- soit vous laissez votre AM se dépatouiller avec son calcul faux et vous voyez ce qu'il en ressort et si vous êtes d'accord avec son résultat vous lui payez ce qu'elle vous réclame;

- soit vous vous tournez vers un syndicat d'employeur qui sera le seul à pouvoir reprendre sur 8 ans les erreurs avec sous les yeux tous les documents nécessaires (les différents avenants, toutes les fiches de salaire pour avaoir les salaires, les plannings s'il y a eu des absences non prévues au contrat de votre AM qui ont donné lieu à une retenue sur salaire, les éventuelles retenues sur salaires que vous avez faites la première année pour les congés sans solde, les dates de congés annuels de votre AM et les 5 semaines que vous avez prises en dehors de celles de votre AM pour le contrat sur 42 semaines d'accueil).Il pourra aussi vous épauler pour savoir comment faire pour rectifier tout ça et sous soutenir si votre AM contestait les calculs.

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