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 Congés payés d'été

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téphanie

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MessageSujet: Congés payés d'été   Ven 4 Mai 2018 - 14:40

Coucou les filles, j'ai besoin de vous pour les calculs de CP svp .
J'ai commencé à compter le nombre de jours acquis et ensuite je bloque

Début du contrat : 19 février le 31 mai tombe au milieu de la semaine ,je la prends en compte cette année (je l'enleverai l'année prochaine)
Du 19/02 au 31/05 ,on a 15 semaines de travail donc 15*2,5 /4 = 9,375 arrondi à 10 jours de congés .

Elle a 2 enfants de moins de 15 ans à charge donc 4 jrs supp .
De plus elle prend 3 semaines cet été et 1 à Noël donc ça lui ouvre droit à 2 jours pour fractionnement

On est donc à 16 jours de CPs . C'est bon pour le moment ?
Sur les 3 semaines de cet été, le 15 aout est férié donc ça fait 17 jours de CPs . Au final elle n'aura qu'1 jour sans solde.

Maintenant le calcul.

Maintien de salaire :
1 semaine de CPs = 6 jrs
donc 16 jours de Cp= 2 semaines + 4 jours soit 21h *3,50 *2 sem + ..... Et ben je sais pas!!!

Le pb auquel je m'attendais à cause de mon planning atypique . Comment calculer ces 4 jours ? Est ce que je fais une moyenne ? Je veux dire : 21h par semaine donc 4 jours ça fait 17h environ.

Si je fais ça , ça donne : 21h * 3,50 *2 + 17h* 3,50 = 206.5 euros.

Avec les 10% , j'ai plus les chiffres sous les yeux mais on doit être à moins de 1000 euros de salaire environ donc ça doit faire dans les 100 euros.

Donc le maintien de salaire qui est plus avantageux .

Maintenant pour les payer je fais comment ? Au mois d'août , je lui payerais quoi ? Son salaire mensualisé est de 318,50 euros. Je laisse tel quel et j'enlève seulement le jour de congés sans solde ? Le jour de CPs sans solde vaudra : 206,50 / 16 jours = 12,91 euros. On calcule comme ça ou faut utiliser la méthode de la cour de cassation ?

J'espère que j'ai pas tout faux ,sinon ça veut dire que j'ai rien compris !!

Merci pour votre aide les filles !
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catanounou
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MessageSujet: Re: Congés payés d'été   Dim 6 Mai 2018 - 10:18

Coucou,

c'est une année incomplète donc les CP se paient EN PLUS du salaire puisque le salaire mensualisé est calculé uniquement sur les semaines de travail.
Donc en août tu ne lui déduis rien, ni à Noël, ni lors de la prise de sa 5ème semaine (tu ne nous a pas dit quand), on se fiche de savoir à ce moment là si les congés sont acquis ou pas.

Pour ton décompte de CP, sur ta semaine qui est à cheval sur mai et juin elle a travaillé combien de jours en tout et combien de jour sur mai? Tu ne dois pas la compter en entier mais au prorata du nombre de jours qui appartiennent au mois de mai, par exemple si elle a travaillé 3 jours cette semaine là et que 2 jours étaient en mai tu comptes 2/3 de semaine c'est à dire 0,667 semaine, au final avec les arrondis il est possible que tu trouves le même nombre de jours de CP acquis, donc je vas faire les calculs suivants avec ce que tu as trouvé, tu rectifieras le cas échéant.

Elle a 14 jours de congés acquis, comme elle pose 3 semaine en été il ne lui reste pas de jour acquis pour Noël donc les congés de Noël sont sans solde et n'ouvrent pas droit à des jours supplémentaires pour fractionnement (l'année prochaine elle aura acquis plus de CP et à ce moment là ce sera bon).

Pour le montant de tes 14 jours de CP en maintien du salaire cela fait :
14 / 6 x nombre d'heures hebdomadaires x taux horaire
= 14/6x21,5x3,5 = 175,58 €

Pour le montant en 10% tu as bon, sauf que tu ne comptes comme ça que les 10 jours acquis pas le 4 jours pour ses enfants et certains syndicats estiment que tu dois les rajouter en argent ce qui donne :
montant pour une journée de CP = somme trouve pour les 10% / 10
(10 correspond au nombre de jours de CP acquis)
dans ton cas ça fait en gros 10€
montant pour les 4 jours pour enfant = montant pour 1 journée x 4
dans ton cas environ 40€
Ce qui ferait un total autour de 140€

Pour le paiement, cela doit être écrit au contrat  car la CCN prévoit plusieurs modes de paiement :
- en une fois en juin (c'est ce qui est préconisé en général, il est judicieux d'épargner chaque mois en gros 10% du salaire pour se préparer à cette somme en plus à payer);
- au moment de la prise du congé principal (donc dans ton cas en août);
- au fur et à mesure de la prise des congés (donc dans ton cas aussi en août puisque ce seront les seuls congés acquis);
- par douzième chaque mois (vivement déconseillé car en fin de contrat on se retrouve avec énorme somme à sortir : le salaire du mois, la régul, le reste des CP de l'année précédente, les CP en cours d'acquisition et l'indemnité de rupture).
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catanounou
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MessageSujet: Re: Congés payés d'été   Dim 6 Mai 2018 - 10:20

Au fait je relis ton post et je me pose une question, c'est une année complète ou incomplète?
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téphanie

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MessageSujet: Re: Congés payés d'été   Dim 6 Mai 2018 - 15:26

Merci de me répondre Catanounou

C'est une année complète .

Ok pour la semaine à cheval en Mai. En plus c'est ça, elle travaille 2 jours et le 3eme jour est en fin de semaine, en juin. Je croyais qu'il fallait compter des semaines entières

Pour les jours de fractionnement, en fait les congés sans soldes n'y ouvrent pas droit ?
Donc il y a 2 jours auxquels elle n'a pas droit. Ok Je regarderais la CCN pour me justifier du elle m'en parle

Et pour la prise des congés, est-elle obligé de les prendre tous cet été ? Je comptais lui proposer de diviser les jours qu'elle acquis pour qu'elle en ai moins sans soldes.
Par exemple, sur les 14 jours acquis, je lui en paye 7 cet été ,le reste sans solde , en Noël je lui paye 3 ou 4 et le reste sans soldes et pareil pour la dernière semaine. C'est faisable ?
C'est pour éviter une baisse importante de salaire de salaire sur ces mois-là.

Par contre je ne comprends pas le calcul en maintien de salaire . Ha si ça y est 14 jrs /6 c'est pour avoir le nombre de semaines de 6 jours de congés. Ok .

Merci bcp, je vais m'y replonger . Si je peux lui diviser les congés acquis pour réduire le sans solde, c'est cool !

Merci encore !
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catanounou
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MessageSujet: Re: Congés payés d'été   Dim 6 Mai 2018 - 18:00

Si c'est une année complète alors c'est encore plus simple.

Dans votre intérêt à toutes les deux (pour elle pas ou presque pas de jours sans solde et toi pas de grosse somme pour les CP non pris à sortir en fin de contrat et du coup pour elle moins de délai de carence à pôle emploi) tu peux lui proposer le paiement des CP sans attendre la fin de la période d'acquisition (ce que l'on appelle parfois la loi Aubry II), si elle est OK tu notes tout cela sur un avenant parce que découper le paiement des jours en année complète ce n'est pas possible, de toutes manières en été elle est obligée de prendre légalement 12 jours consécutifs et ensuite tu ne peux pas lui imposer des congés sans solde alors qu'elle en a acquis.

Je t'explique le principe.
Fin mai ton AM a acquis 14 jours de CP qu'elle va poser cet été, cela lui fera un peu plus de 2 semaines qui seront comptées ensuite dans les semaines pour le calcul des CP de l'an prochain.
En août, elle va poser 3 semaines si j'ai bien compris, donc elle aurait besoin de 17 jours de CP (puisqu'il y a le 15 août qui est férié et que maintenant elle ne travaille pas les jours fériés), il lui manque normalement 3 jours MAIS depuis le 1er juin elle acquiert à nouveau des CP (2,5 par tranche de 4 semaines d'accueil ou de CP acquis l'année précédente) donc au moment de son départ en congés elle aura déjà engrangé 5 jours de CP (il y aura eu 2 mois d'écoulés) elle peut donc piocher dans ces jours pour "compléter" et donc ne pas avoir de jour sans solde et il lui restera ensuite encore 2 jours pour plus tard.
Si tu tiens un calendrier à jour avec les jours acquis et ceux pris "par anticipation" normalement c'est une affaire qui roule. Il suffit que tu te fasses un "compteur de CP" : chaque fois qu'un mois (ou 4 semaines) est écoulé tu rajoutes 2,5 jours et chaque fois que ton AM prend des jours tu les retires.
Au 31 mai ton compteur est à 14
Au 30 juin ton compteur est à 16,5
Au 31 juillet ton compteur est à 19
Au 31 août ton compteur est à 21,5 - 17 = 4,5
Au 30 septembre ton compteur est à 7
au 31 octobre ton compteur est à 9,5 (tu vois pour Noël elle aura assez de CP à utiliser)....

Attention les congés sans solde n'ouvrent pas droit à CP, c'est pour cela que je te dis de compter 2,5 jours pour 4 semaines de travail ou de CP (parce que au final comme un mois fait plus de 4 semaines tu peux avoir des semaines sans solde mais à la fin de l'année avoir quand même acquis tes 30 jours).
Chaque année au 31 mai tu fais quand même le bilan "normalement", tu ajoutes les 2 jours pour enfant si elle n'a pas atteint les 30 jours de CP (sans les dépasser bien sûr) et ensuite seulement tu déduis les jours pris par anticipation pour savoir combien il lui reste de CP.
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téphanie

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MessageSujet: Re: Congés payés d'été   Dim 6 Mai 2018 - 21:58

Cc .
L'idée est pas mal du tout !!! Je lui en parlerais, elle sera ok à mon avis, si elle n'a pas de baisse importante du salaire.

Je crois avoir compris le principe. Ça veut dire qu'elle aura utiliser presque tous ses jours pour l'année suivante.

Si on reprend le compteur: je suis un peu neuneu, hein ...lol
Fin octobre , compteur à 9,5 jours.
Fin novembre , compteur à 12 jrs
Fin décembre: congés Noël de 6 jours donc il reste 6 jours
Fin janvier, compteur à 8,5 jrs
Fin février: 6 jours de congés donc compteurs à 2,5 jours.
Fin mars,compteur à 5 jours
Fin avril,compteur à 7,5 jours
Et fin mai ,compteur à 9 jours.

Donc il lui reste 9 jrs acquis pour l'année 2019-2020 ?? Et après ? Je continue à lui régler les congés par anticipation ? Du coup en fin de contrat, il ne restera pas bcp de Cp à régulariser en fait !

Pour la prise par anticipation, elle aura assez de jours à utiliser à chaque fois, donc j'ai rien à déduire, je laisse la mensu telle qu'elle ?

Merci bcp pour tes explications.
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catanounou
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MessageSujet: Re: Congés payés d'été   Lun 7 Mai 2018 - 14:48

Oui c'est ça Téphanie.
Je fais ça avec tous mes employeurs quand je suis en année complète (ce qui est quasiment toujours le cas) et effectivement ça arrange tout le monde.

Par contre fais attention aux jours fériés (à Noël elle prend peut-être seulement 5 jours) et aux jours pour fractionnement (cette année elle n'avait travaillé que quelques mois donc pas le droit à ces 2 jours mais l'année prochaine elle aura travaillé 1 an et donc y aura droit) et donc vérifie bien quelle aura pose ses 30 jours (+2 jours de fractionnement l'année 2019-2020).

Ça complique juste un peu la comparaison avec les 10%, mais personnellement (je sais ce n'est pas bien) je ne compare pas car j'estime que j'ai déjà l'avantage de percevoir mes CP en anticipé (et puis je ne fais pas d'HC).

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téphanie

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MessageSujet: Re: Congés payés d'été   Lun 7 Mai 2018 - 20:24

Ben c'est ça ! S'il y a bcp d'HC , ça mérite la comparaison .
Pour le moment, mon AM fait ses jours. Il y a eu 2 jours en plus depuis février. Maintenant si j'ai besoin, je demande à ma belle-mère .

Pour en revenir aux CP par anticipation: les congés sans soldes de cette année seront répercutés en fin de contrat ?
Je calculerais tout ça à tête reposée.

J'aurais bien voulu la connaître cette loi quand j'étais moi-même assmat, ça m'aurait éviter d'avoir un salaire riquiqui à cause des congés sans soldes .

Merci encore pour ta réponse.
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MessageSujet: Re: Congés payés d'été   Mar 8 Mai 2018 - 12:04

téphanie a écrit:
Pour en revenir aux CP par anticipation: les congés sans soldes de cette année seront répercutés en fin de contrat ?
Je calculerais tout ça à tête reposée.

Non en mai prochain.
En mai 2019 elle aura travaillé normalement 47 semaines et il y aura les 2 semaines de CP de mai 2018, donc ça fait 49 semaines ouvrant droit à CP, si tu fais le calcul ça fait un peu plus de 30 jours de CP, mais on ne dépasse pas 30 jours donc elle aura acquis 30 jours.

En 2018-2019 elle va poser 30 jours de congés, parmi ces 30 jours 14 sont ceux acquis en mai 2018 et donc elle en aura pris 16 par anticipation, il lui en restera donc à nouveau seulement 14 fin mai 2019 pour l'année 2019-2020.
Elle aura néanmoins droit à ses 2 jours de fractionnement puisqu'elle avait 30 jours acquis (à condition bien sûr d'être toujours ta salariée au moment où elle prend sa 4ème semaine de CP).

En mai 2020, rebelote elle a acquis 30 jours et en aura pris 16 par anticipation, il lui en restera 14.
Maintenant si tu romps le contrats fin août 2020 après qu'elle ait posé 3 semaines de CP (donc 17 jours puisqu'il y a le 15 août).
Tu fais tes comptes :
juin, juillet, août : 3x2,5 = 7,5 jours de CP arrondi à 8 qui s'ajoute aux 14 jours qui lui restaient, cela fait 22 jours, si on déduit les 17 jours qu'elle viendra de prendre il ne restera que 5 jours de CP à rémunérer en plus du salaire d'août, soit moins d'une semaine (plus bien sûr l'indemnité de rupture).
Si tu n'appliques pas cette loi tu te retrouveras à payer 30 + 8 - 15 = 23 jours de CP soit presque 4 semaines!

Cette loi quasiment personne ne l'applique car elle n'est utilisable qu'en année complète (les années complètes sont de plus en plus rares) et nécessite de bien tenir les comptes des CP, mais en général nos PE savent bien le faire puisqu'ils font pareil pour eux, donc franchement je ne vois pas pourquoi on s'en passerait alors qu'elle est dans l'intérêt des deux parties.

Il n'y a qu'au moment du calcul des 10% que c'est un peu technique car je suppose qu'il faudrait déduire du salaire de l'année les congés payés par anticipation (ils seraient rajoutés au salaire de l'année suivante pour le calcul des CP puisqu'ils sont en quelque sorte une avance).
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téphanie

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MessageSujet: Re: Congés payés d'été   Mar 8 Mai 2018 - 12:28

Cc !

Honnêtement je ne sais pas combien de jours de congés j'ai cette année. Je suis en CDD mais assimilée fonctionnaire, et je sais pas. Déjà pour les poser, j'ai du faire avec une collègue pour qu'elle m'explique. Je lui ai demandé s'il y avait une notice explicative, elle m'a dit que non. Tout le monde apprend sur le tas ! Super ...alors si chacun a sa version , jte dis pas le souk !

Hier mon directeur m'a dit que les 3 semaines seraient peut être acceptées si ça gêne pas l'organisation, logique . Mais bon je suis comme mon AM, j'ai commencé en février donc les 17 jours ne sont pas acquis !!!

Avec la prise par anticipation, c'est peut être à cause des fins de contrat que c'est pas bcp utilisé. J'ai regardé sur le net, et ce qui ressort c'est qu'il faut bien maîtriser la chose car la comparaison avec les 10% est compliquée et souvent litigieux en fin de contrat.

C'est à réfléchir quoi .

Je suis en train de me demander: elle aura encore les jours pour enfants de moins de 15 ans à partir de mai 2019 ?
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téphanie

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MessageSujet: Re: Congés payés d'été   Mar 8 Mai 2018 - 19:12

Coucou !!

Je suis en train de plancher sur ses congés et il y a des choses que je ne comprends pas.

Quand je tiens mon compteur de congés, en calculant comme tu me dis 2.5 jours pour 4 semaines de travail, le résultat est different:
        Au 31 mai = 14 jours
       4 semaines après, donc le 30 juin = 16.5 jr
       Le 26 Aout 21.5 - 17 jrs de congé d'été = 4.5
          Etc .... je me retrouve au 31 mai avec 18 jours de congés acquis , ce qui correspondrait à 12 jours de congés pris par anticipation alors qu'en réalité, elle aura pris 5 jours à noel (puisque le 25 est ferié) +6 jours +3 jours manquants en été donc 14 jours . Il y a 2 jours d'écart.
En plus c'est difficile de compter les semaines sans soldes ( normalement noel et la 5ème semaine), puisque si c'est pris par anticipation ,ben c'est plus du sans solde finalement !!

Du coup, je vais pas tenir mon compteur toutes les 4 semaines, mais au mois comme tu m'as montré. De cette façon , ca tombe juste.

Pour les congés pour fractionnement, j'ai vu sur jur..travail, un document interessant. J'essaie de mettre le lien.
https://www.juritravail.com/Actualite/conges-payes/Id/250501#conges-pris-anticipation-reportes

J'ai été voir la petite note 14 aussi . https://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000007024497.html

Les liens marchent ou pas ?

J'en comprends que même si la 4ème semaine est prise par anticipation et hors période légale, elle ouvre droit aux jours de fractionnement. Tu en penses quoi ?
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