Assistante Maternelle : une Profession, un Forum

Forum d'informations sur la Profession d'Assistante Maternelle
 
PortailAccueilPublicationsFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 calcul cour de cassation

Aller en bas 
AuteurMessage
sourceline
Administrateur
Administrateur
avatar

Féminin
Nombre de messages : 5046
Age : 61
Département : Yvelines

Parent ou Assistante Maternelle ? : ASSMAT
Date d'inscription : 05/08/2011

MessageSujet: calcul cour de cassation   Dim 28 Jan 2018 - 18:49

Aujourd'hui, nous allons essayer de comprendre le calcul de la cour de cassation.

Ca vous dit ?

Alors go :

"La retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail […] pour le mois considéré. "

oh la la, ça veut dire quoi cette phrase ?

En cas d'absence de l'enfant non rémunérée (maladie avec présentation d'un certificat médical) ou absence de l'assmat (congé sans solde, congé pour enfant malade) la retenue journalière sera égale au salaire mensuel divisé par le nombre de jours de travail potentiel au cours du mois considéré.

Exemple : Vous travaillez du lundi au vendredi, que vous ayez été en congés payés ou pas, qu'il y ait une semaine d'absence programmée ou pas, le nombre de jours à considérer pour le mois de janvier sera de 23 jours.

Vous avez un contrat de 5 jours par semaine, 8 heures par jour, en CDI, de 3 euros de l'heure, votre salaire mensualisé est donc de : 520 euros.

Vous avez une journée à déduire, la valeur de cette journée sera de :

520/23 jours = 22,61 euros à à déduire de 520 euros

Votre absence a lieu en février qui comporte 20 jours ouvrés, alors la retenue sur votre salaire sera de :

520/20 = 26 euros

Si l'on compare avec le réel, vous auriez eu une réduction de 24 euros dans les deux cas.

Alors, oui en règle générale, c'est plus avantageux ce calcul mais rarement en février car le mois comporte moins de jours ouvrés.

Mais, on ne peut pas dire : je prends le réel quand ça m'arrange.

Cette règle de calcul vient de la Cour de Cassation et doit être appliquée.

Si vous devez déduire 4 h ou une heure alors vous devez prendre le nombre d'heures potentielles de la même façon que vous auriez pris le nombre de jours.

Un jour férié est considéré comme un jour potentiel travaillé.

Voilà pour aujourd'hui !

N'hésitez pas à vous exprimer si vous n'avez pas tout saisi.





Le nombre de jours de travail potentiel au cours du mois est le nombre de jours durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.







:hello: Je te vois  Invité


Revenir en haut Aller en bas
freddy
membre actif
membre actif
avatar

Féminin
Nombre de messages : 14735
Age : 46
Département : Manche

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante Maternelle
Date d'inscription : 14/02/2010

MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Lun 29 Jan 2018 - 6:21

Merci pour cette première explication. bisous




Revenir en haut Aller en bas
cecile
membre actif
membre actif
avatar

Féminin
Nombre de messages : 5188
Age : 49
Département : oise

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
Date d'inscription : 15/01/2012

MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Lun 29 Jan 2018 - 7:02

Moi celui là, je l'ais compris !!!! il est dans mon petit cahier !! Bisous


Revenir en haut Aller en bas
http://www.scrap-ce.over-blog.com
tatiro
Administrateur
Administrateur
avatar

Féminin
Nombre de messages : 15034
Age : 49
Département : 24

Parent ou Assistante Maternelle ? : assistante maternelle agréée.
Date d'inscription : 29/04/2008

MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Lun 29 Jan 2018 - 9:47

mi merci sourceline bonjour 2


:chat noel: joyeux noel  les copines :bisou noel:
Revenir en haut Aller en bas
freddy
membre actif
membre actif
avatar

Féminin
Nombre de messages : 14735
Age : 46
Département : Manche

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante Maternelle
Date d'inscription : 14/02/2010

MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Lun 29 Jan 2018 - 16:00

Jusque là je sais, c'est les CP, et les péris, juste pour voir si j'ai la même méthode de,calcul et si la méthode là est la même.
Cela aussi pour les avenants.




Revenir en haut Aller en bas
sourceline
Administrateur
Administrateur
avatar

Féminin
Nombre de messages : 5046
Age : 61
Département : Yvelines

Parent ou Assistante Maternelle ? : ASSMAT
Date d'inscription : 05/08/2011

MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Lun 29 Jan 2018 - 17:53

Freddy, tu veux que j'explique comment on acquiert les cp ? leur valeur ? leur prise ? selon qu'on est en année complète ou incomplète ?

ok je vous prépare ça







:hello: Je te vois  Invité


Revenir en haut Aller en bas
freddy
membre actif
membre actif
avatar

Féminin
Nombre de messages : 14735
Age : 46
Département : Manche

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante Maternelle
Date d'inscription : 14/02/2010

MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Lun 29 Jan 2018 - 18:17

Précisr aussi que lorsqu'on commence avec un PE quand le second arrive les cp sont pareils avec l'aîné. C'est sou ent que je lis la question quand le second arrive où qua d ils arrivent ensemble un en péris et le second à la.journée.
Franchement moi cela me permet d'expliquer aux PE avec vos mots pas les miens. mdr mdr parce que je leurs dis c'est comme ça et pas autrement :mdr:




Revenir en haut Aller en bas
sourceline
Administrateur
Administrateur
avatar

Féminin
Nombre de messages : 5046
Age : 61
Département : Yvelines

Parent ou Assistante Maternelle ? : ASSMAT
Date d'inscription : 05/08/2011

MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Lun 29 Jan 2018 - 21:21

:mdr:







:hello: Je te vois  Invité


Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   

Revenir en haut Aller en bas
 
calcul cour de cassation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Calcul au réel ou calcul cour de cassation ?
» Calcul proteines ?
» en cour d'addiction
» L’employeur est tenu de rembourser au salarié les frais engagés dans le cadre de son activité professionnelle
» Angle de l'immeuble coté cour

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Assistante Maternelle : une Profession, un Forum :: Espace Administratif :: Fiches Techniques-
Sauter vers: