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 regularisation fin de contrat annee incomplète

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4 participants
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assmat70




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Age : 53
Département : ardennes

Parent ou Assistante Maternelle ? : assistante maternelle
Date d'inscription : 12/06/2017

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MessageSujet: regularisation fin de contrat annee incomplète    regularisation fin de contrat annee incomplète  I_icon_minitimeLun 12 Juin 2017 - 14:52

:bjr2: les filles

Alors voilà mon contrat va se terminer le 7 juillet 2017 , le petit bout va à
l ecole en septembre c'est mamie qui prend le relais happy

je suis donc en annee incomplète contrat enseignant
debut du contrat le 5 janvier 2015 - fin le vendredi 7 juillet 2017
accueil 4 jours /semaine  6 heures par jour ( lundi , mardi , jeudi , vendredi )
mensu = 36 semaines X24X5.29 /12 = 375.12 brut
36x24:12= 72 heures par mois

la maman a fait le calcul suivant pour la régularisation en année incomplète et elle voudrait savoir si ces calculs sont ok

date d anniversaire contrat : janvier 2017

Du 5 janvier 2017 au vendredi 30 juin 2017 cela  nous fait 6 mois de mesusalisation à 375,12 euros brut
6 mois X 375,12 à 5,21 euros brut  = 2250,72 euros brut ce qui correspond aux sommes déjà versées base contrat  somme que l ‘assistante maternelle a perçu
nbre d heures 6 mois à 72heures = 432 Heures  ( heures payées base contrat )

Entre le 5 janvier 2017 et le 30 juin 2017 il y a 26 semaines  calendaires dont 22 semaines d ‘accueil de garde et 4 semaines d ‘absences prévues au contrat ,+ la semaine de juillet puisque la contrat  s’arrete le vendredi 7 juillet
Absences prévues au contrat  congés scolaires :

2 semaines du 13 au 26 fevrier 2017
2 semaines du 9 au 23 avril 2017



l ‘asssitante maternelle aurait du percevoir donc 22semaines de garde X 5,21 euros brut X 24 heures par semaine + 4 jours à 6 heures x5,21 puisque le contrat de termine le 7 juillet  ( Semaine du 3 juillet au vendredi 7 juillet 2017 = 2750,88 +125,04  euros brut= 2875,92 Euros brut  ce qui correspond aux sommes dues sommes que l assistante maternelle aurait du percevoir
22 semaines X24heures + 1 semaine de 24 H = 552 heures ( heures dues )


calcul régularisation : sommes dues ou a percevoir  – sommes versées ou déjà perçu
  heures dues – heures versees

                               2875,96 – 2250,72 = 625,20 euros brut
    552 – 432 = 120 heures à 5,21 = 625,20 euros brut  de régularisation en faveur de l ‘assistante maternelle



ou autre methode de calcul

contrat : 36 semaines d accueil a l année
24h hebdo
tarif brut : 5,21 euros
mensu par mois : 375,12 euros brut
heures par mois mensualisé : 72 heures
date d anniversaire contrat : janvier 2017   fin de contrat le vendredi 7 juillet 2017

de janvier 2017 au vendredi 7 juillet l ‘assistante maternelle a travaillé 22 semaines calendaires prévus au contrat de travail sur les 27 semaines calendaires car il ya des absences 4 semaines durant la periode de congés scolaires ( 2 semaines en avril et 2 semaines en février 2017 )

Calcul sommes des salaires versés au salarié
6 mois de mensu ( janvier à juin 207 ) à 375,12 = 2250,72 euros brut

Calcul des sommes que le salarié aurait du percevoir
24h/semaine X 22 semaines travaillées X 5,21 euros brut ) + 4 jours X 6h/jour X5,21 euros brut  ( semaine du lundi 3 juillet au vendredi 7 ) =
2875,92 euros brut

calcul de la regularisation de salaire du
2250,72 euros payés – 2875,92 euros dus =  - 625,20 euros  régularisation due par l employeur

je sais c'est un roman :mdr:

Pouvez vous nous indiquer si sa methode et les calculs sont ok merci
💋

assmat70
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assmat70




Féminin
Nombre de messages : 6
Age : 53
Département : ardennes

Parent ou Assistante Maternelle ? : assistante maternelle
Date d'inscription : 12/06/2017

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MessageSujet: Re: regularisation fin de contrat annee incomplète    regularisation fin de contrat annee incomplète  I_icon_minitimeLun 19 Juin 2017 - 16:19

Coucou les filles

Personne pour me répondre ?

Bonne journée
Assmat70
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freddy
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freddy


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Nombre de messages : 16019
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Département : Manche

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante Maternelle
Date d'inscription : 14/02/2010

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MessageSujet: Re: regularisation fin de contrat annee incomplète    regularisation fin de contrat annee incomplète  I_icon_minitimeMar 20 Juin 2017 - 9:15

Où sont les congé payés dû ?


regularisation fin de contrat annee incomplète  Signat83
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chantalt




Nombre de messages : 2
Age : 65
Département : vosges

Date d'inscription : 09/05/2018

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MessageSujet: Re: regularisation fin de contrat annee incomplète    regularisation fin de contrat annee incomplète  I_icon_minitimeMer 9 Mai 2018 - 10:38

bonjour j ai un cdi en année complète depuis octobre 2015 les parents veulent arreter le contrat en juin y a t il régularisation a faire ?
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katérie
Administrateur
Administrateur
katérie


Féminin
Nombre de messages : 12357
Age : 69
Département : sud drôme

Parent ou Assistante Maternelle ? : Assmat à la retraite.
Date d'inscription : 01/01/2007

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MessageSujet: Re: regularisation fin de contrat annee incomplète    regularisation fin de contrat annee incomplète  I_icon_minitimeMer 9 Mai 2018 - 14:23

Nous pouvons t'aider dès que tu te sera présentée A+


regularisation fin de contrat annee incomplète  Signat50
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MessageSujet: Re: regularisation fin de contrat annee incomplète    regularisation fin de contrat annee incomplète  I_icon_minitime

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