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 Calcul fin de contrat suite licenciement

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dauphindj
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MessageSujet: Calcul fin de contrat suite licenciement   Mar 19 Jan 2016 - 14:38

:hello: les filles,

J'ouvre ce post parce qu'il me faudra des réponses à toutes mes questions et mes calculs...

Mais j'y vais doucement...

Première question : mon préavis se termine le 5 février, faut il faire une fiche de salaire pour le mois de février ou dois-je tout mettre sur celle du mois de janvier (ce qui ne m'arrange pas vraiment puisque ça me laisserait moins de temps pour mes calculs) ???

Les prochaines questions suivront.... 

Me donne vraiment mal au ventre cette fin de contrat... c'est horrible... :malade:


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sourceline
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Mar 19 Jan 2016 - 14:47

Ben, oui une feuille de paie pour février, normal, puisque tu auras quand même bossé en février


question suivante happy







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katérie
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Mar 19 Jan 2016 - 16:02

c'est aussi un avantage pour ton employeur qui touchera son aide pajemploi.
sur cette fiche de paie, il y aura les indemnités de licenciement, la régularisation du salaire et des congés payés.


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dauphindj
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Mar 19 Jan 2016 - 18:09

katérie a écrit:
c'est aussi un avantage pour ton employeur qui touchera son aide pajemploi.
sur cette fiche de paie, il y aura les indemnités de licenciement, la régularisation du salaire et des congés payés.


Katérie, je t'avouerai que vu la raison pour laquelle on me licencie, je ne cherche absolument pas à trouver des avantages pour mon employeur !!!!


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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Mar 19 Jan 2016 - 18:11

sourceline a écrit:



question suivante happy

Alors pour la suivante, je te renvoie sur mon post concernant l'indemnité de rupture... 

http://assmat.jeun.fr/t30020-indemnites-de-rupture-clause-contractuelle#586181


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sourceline
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Mar 19 Jan 2016 - 18:12

oui, vu !







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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Mar 19 Jan 2016 - 18:12

Au fait, sais-tu qui va te remplacer ? tu la connais ?







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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Mar 19 Jan 2016 - 18:25

sourceline a écrit:
Au fait, sais-tu qui va te remplacer ? tu la connais ?


Alors aucune idée... je sais juste que la maman m'a dit qu'il vont essayer de trouver un contrat qui leur conviendra mieux !!!!

Je ne pose pas la question... après tout c'est leur problème... 

J'ai eu mon planning pour la première semaine de  février, il sera présent toute la semaine donc il ne doit pas y avoir d'adaptation ailleurs ce qui m'étonne beaucoup...


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sourceline
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Mar 19 Jan 2016 - 21:23

oui c'est clair que ce n'est pas ton problème c'était juste pour savoir si tu connaissais ta remplaçante (une simple collègue ou une amie ?)

Et oui, s'ils en font pas d'adaptation, c'est aussi leur problème.








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dauphindj
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Dim 24 Jan 2016 - 22:22

sourceline a écrit:
Ben, oui une feuille de paie pour février, normal, puisque tu auras quand même bossé en février


question suivante happy


Donc question suivante : je travaille encore une semaine en février, je pense qu'elle m'ouvre droit à au moins 1 jour de congé payé, non ???
Il me semble que je vais devoir compter le nombre de semaines travaillées depuis le 1er juin 2015 pour avoir le nombre exact, c'est ça ???

Ce qui donnerait : 
36 semaines/4 X 2.5 = 22.5  arrondi à 23 jours


Heuuuu, je viens de terminer des calculs approximatifs, en voyant le chiffre j'ai le cœur qui s'est emballé, il me devra, si j'applique la prime de licenciement des 1/5, mes congés payés et une semaine de travail plus de 850 euros nets !!!! Il va faire une syncope !!!!!! J'avoue que j'en tremble à l'idée de lui annoncer le montant !!!


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catanounou
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Lun 25 Jan 2016 - 10:17

Laisses les parents venir avec leurs calculs, d'abord c'est leur boulot et ensuite ils se rendront compte eux-même que ça chiffre.

Tu sais en année incomplète surtout avec les CP payés par douzième entre le salaire, la régul, les CP et l'indemnité (même aux 1/120ème) ça chiffre vite. Mon premier contrat était comme ça (j'ai ensuite toujours négocié l'année complète ou les paiement des CP en juin), la maman avait quasiment l'équivalent de 3 mois de salaire à me payer le dernier mois! C'était un super PE, j'ai donc accepté qu'elle me fasse 3 chèques que j'ai encaissé un par mois.
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Lun 25 Jan 2016 - 13:54

dauphindj a écrit:



question suivante happy


Donc question suivante : je travaille encore une semaine en février, je pense qu'elle m'ouvre droit à au moins 1 jour de congé payé, non ???
Il me semble que je vais devoir compter le nombre de semaines travaillées depuis le 1er juin 2015 pour avoir le nombre exact, c'est ça ???

oui voilà, il te faut compter le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat

Ce qui donnerait : 
36 semaines/4 X 2.5 = 22.5  arrondi à 23 jours

si tu as bien travaillé ces 36 semaines alors, oui ton calcul est bon


Mais attention il te faut convertir ces 23 jours ouvrables en jours ouvrés.
Tu poses tes 23 jours sur des semaines fictives, celles qui suivent la fin de ton contrat par exemple pour voir combien tu dois te faire payer de jours


Heuuuu, je viens de terminer des calculs approximatifs, en voyant le chiffre j'ai le cœur qui s'est emballé, il me devra, si j'applique la prime de licenciement des 1/5, mes congés payés et une semaine de travail plus de 850 euros nets !!!! Il va faire une syncope !!!!!! J'avoue que j'en tremble à l'idée de lui annoncer le montant !!![/quote]

Bon, normalement Catanounou a raison c'est à l'employeur de te présenter ses calculs. Tu peux lui dire que de ton côté tu les a faits mais que tu lui laisses le soin de faire ce travail qui lui incombre.

Je ne me souviens plus, tu as ce contrat depuis quand déjà ?







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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Lun 25 Jan 2016 - 20:51

catanounou a écrit:
Laisses les parents venir avec leurs calculs, d'abord c'est leur boulot et ensuite ils se rendront compte eux-même que ça chiffre.


Je sais bien Catanounou que c'est le boulot de l'employeur sauf que je fais toutes les fiches de salaires moi-même...

Je les transmets à mes employeurs pour signature (après vérification) et c'est à partir de là qu'ils font la déclaration pajemploi...

Je ne suis pas persuadée d'avoir le calcul correct si je laisse faire les PE...

Après s'ils ne sont pas d'accord avec mes calculs, à eux de le faire savoir et de m'en proposer d'autres...

Par contre, ce sont les PE qui devront remplir eux-même l'attestation pole emploi et ça ce n'est pas gagné...


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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Lun 25 Jan 2016 - 21:04

Citation :



Mais attention il te faut convertir ces 23 jours ouvrables en jours ouvrés.
Tu poses tes 23 jours sur des semaines fictives, celles qui suivent la fin de ton contrat par exemple pour voir combien tu dois te faire payer de jours


Là je ne comprends pas, pourquoi en jours ouvrés ?


Ce sont 23 jours ouvrables qui sont acquis...


Je te donne les deux méthodes de calcul que j'ai fait :


Méthode des 10 % :
Salaires de juin 2015 à février 2016 = 4812.28 donc 481,23 euros brut

Maintien de salaire : 
23 jours = 3 semaines + 5 jours (donc au final 4 semaines !!!)
4 semaines x 35 h x 3,98 = 557.20 euros bruts


Es-tu d'accord avec mes calculs ???


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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Lun 25 Jan 2016 - 21:29

Dauphindj, je suis comme toi je fais les calculs, les parents ont juste à vérifier.
Pour les fins de contrat j'anticipe même pas mal et les parents savent ainsi à quoi s'attendre.
Mais là j'ai cru comprendre que le contrat se terminait de manière non prévue pas forcément dans les meilleurs termes, alors j'avoue que c'est mesquin mais dans ce cas là je laisserai le PE se débrouiller (histoire qu'il se rende bien compte de ce que cela demande comme temps tous ces calculs) et je lui ferai revoir sa copie si les calculs étaient faux.
Là si tu te trompes ton PE ne va pas se gêner pour te le faire savoir, il sous-entendra même peut-être que tu es malhonnête si tu t'es trompée en ta faveur.
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Lun 25 Jan 2016 - 22:09

Delphine, transformer les jours ouvrables en jours ouvrés c'est important quand on pose ses congés et qu'on se les fait payer

Exemple si tu travailles 4 jours par semaine, lundi mardi jeudi et vendredi 10 heures par jour
alors tes 23 jours feront

3 semaines entières donc 4 fois 10 heures
et la dernière semaine lundi mardi mercredi et jeudi donc 3 jours à te faire payer 10 heures par jour

si c'était le vendredi qui n'était pas travaillé alors tu te serais fait payer 4 jours la 4ème semaine

Tu vois le distingo ?

Ton calcul est bon puisque tu travailles 5 jours par semaine







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dauphindj
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Ven 29 Jan 2016 - 19:08

Sourceline, voici mes calculs, si tu as besoin de chiffres en détail pas de problème...


Fin de contrat : 05/02/2016

Salaire de base pour février = 1 semaine (3.98 x 35 h) = 139.30 bruts


Indemnité compensatrice de congés payés (méthode retenue : maintien de salaire) : 36 semaines travaillées/4 = 9 x 2.5 jours = 22.5 arrondi à 23 jours = 4 semaines x 35 h x 3.98 = 557.20 bruts


Prime de licenciement : salaire brut mensuel  603.65/5 = 120.73 x 2 = 241.46 nets 


A cela je rajoute les indemnités d'entretien et les frais de repas pour la semaine de février...


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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Ven 29 Jan 2016 - 20:58

je regarde ça demain matin quand je suis tranquille ....

bonne nuit







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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Ven 29 Jan 2016 - 22:24

sourceline a écrit:
je regarde ça demain matin quand je suis tranquille ....

bonne nuit


Ok merci Sourceline...  :love 1:

J'ai le cerveau en ébullition... à force de chercher si j'ai fait les bons calculs, je trouve plusieurs méthodes différentes qui forcément ne donnent jamais les mêmes chiffres... Faut vraiment pas que je me trompe sur ce coup là...


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sourceline
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Sam 30 Jan 2016 - 9:27

dauphindj a écrit:
Sourceline, voici mes calculs, si tu as besoin de chiffres en détail pas de problème...


Fin de contrat : 05/02/2016

Salaire de base pour février = 1 semaine (3.98 x 35 h) = 139.30 bruts

oui sauf à utiliser le calcul de la cour de cassation - tu connais ? mais avez-vous indiqué quelque chose au contrat ?


Indemnité compensatrice de congés payés (méthode retenue : maintien de salaire) : 36 semaines travaillées/4 = 9 x 2.5 jours = 22.5 arrondi à 23 jours = 4 semaines x 35 h x 3.98 = 557.20 bruts

oui, tu as bien eu le paiement de tes congés de la première année ?


Prime de licenciement : salaire brut mensuel  603.65/5 = 120.73 x 2 = 241.46 nets 

Je ne sais plus quel est le début de ton contrat, cela fait 2 ans plein ? pas plus ?

et le montant que tu indiques, ne dis pas "net" mais montant à payer car prime non imposable. Une ligne spéciale existe sur le site de pajemploi. A eux de bien la mettre où il faut.



A cela je rajoute les indemnités d'entretien et les frais de repas pour la semaine de février...

As- tu calculé si tu as bien été payé pour le nombre de semaines travaillées et pas moins ?

pour le faire, tu prends ton salaire mensuel, hors indemnités et heures complémentaires et supplémentaires puis le nombre de semaines travaillées et tu fais la différence. Car il est rare que cela tombe juste. Tu comprends ?   si tu as été payée moins, ils doivent te payer, si tu as été payée plus, pas de régul.







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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Sam 30 Jan 2016 - 10:55

sourceline a écrit:
dauphindj a écrit:
Sourceline, voici mes calculs, si tu as besoin de chiffres en détail pas de problème...


Fin de contrat : 05/02/2016

Salaire de base pour février = 1 semaine (3.98 x 35 h) = 139.30 bruts

oui sauf à utiliser le calcul de la cour de cassation - tu connais ? mais avez-vous indiqué quelque chose au contrat ?

C'est un contrat à horaires irréguliers... mais sur les conseils d'Assmatine, j'avais fait une répartition "fictive" des 35 h, à savoir 7 h par jour du lundi au vendredi... Il est également précisé qu'en l'absence de planning sur une période donnée, les heures comptabilisées sont celles prévues sur le contrat...


Indemnité compensatrice de congés payés (méthode retenue : maintien de salaire) : 36 semaines travaillées/4 = 9 x 2.5 jours = 22.5 arrondi à 23 jours = 4 semaines x 35 h x 3.98 = 557.20 bruts

oui, tu as bien eu le paiement de tes congés de la première année ?

En 2014, les congés non acquis avaient été déduits... En 2015, mes 5 semaines ont été payés...


Prime de licenciement : salaire brut mensuel  603.65/5 = 120.73 x 2 = 241.46 nets 

Je ne sais plus quel est le début de ton contrat, cela fait 2 ans plein ? pas plus ?

Début du contrat le 14 janvier 2014, fin du contrat le 5 février 2016... Je sais que je pourrais calculer la prime sur 25 mois mais j'ai laissé tomber...

et le montant que tu indiques, ne dis pas "net" mais montant à payer car prime non imposable. Une ligne spéciale existe sur le site de pajemploi. A eux de bien la mettre où il faut. OK


A cela je rajoute les indemnités d'entretien et les frais de repas pour la semaine de février...

As- tu calculé si tu as bien été payé pour le nombre de semaines travaillées et pas moins ?

Non mais je sais que j'ai été payée plus... On avait signé un contrat en année complète, les PE ne m'avaient pas dit qu'ils avaient des congés en décalé avec les miens... du coup j'ai été payée une à deux semaines dans l'année alors que R ne venait pas...


pour le faire, tu prends ton salaire mensuel, hors indemnités et heures complémentaires et supplémentaires puis le nombre de semaines travaillées et tu fais la différence. Car il est rare que cela tombe juste. Tu comprends ?   si tu as été payée moins, ils doivent te payer, si tu as été payée plus, pas de régul.


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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Lun 1 Fév 2016 - 20:56

bonsoir Delphine

je n'ai rien rajouté car pour moi c'est tout bon

et oui Cathy a eu raison de te faire mettre une répartition hebdomadaire, ça évite les abus de la part des pe (genre on te mets à travailler la veille d'un jour férié pour être sur que tu fasses bien "leur" 35 heures.

bon pour un mois, ok mais tu pourras le leur dire quand même s'ils chipotent !

si tu as plus travaillé que tu n'as été payé alors, c'est acquis et c'est comme ça ! tu as l'article sous le coude au cas où ?

bon allez, t'inquiète dernière ligne droite et basta ! courage







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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Jeu 4 Fév 2016 - 14:54

Sourceline, la première question est : 

Si demain, les PE me rapportent des documents (certificat de travail, chèque, attestation pôle emploi, etc...) je refuse tout en attendant d'avoir réglé le conflit ???


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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Jeu 4 Fév 2016 - 16:14

vérifie l'ensemble des documents, si les dates sont correctes pour le certificat de travail, prend le, idem l'attestation pole emploi mais vérifie qu'ils ont bien indiqué que c'est un licenciement.

idem pour le chèque même s'il n'est pas du bon montant mais signale que tu ne l'encaisseras pas car tu n'es pas d'accord avec le montant et que tu déposes un dossier aux prud'hommes pour faire valoir tes droits !

Ne signe pas le solde de tout compte si tu n'es pas d'accord avec le montant et le détail des sommes.

Ce document d'ailleurs est un reçu qu'un salarié doit signé et que l'employeur garde et qui détaille les sommes versées au moment de la rupture du contrat, comme le salaire dû jusqu'au dernier jour du contrat de travail, les heures supplémentaires n'ayant pas été récupérées, les indemnités de licenciement, le prorata d'un éventuel 13e mois, les congés payés restants, les éventuelles primes, etc.

Tu ne m'as pas dit quels calculs tu leur as donné ?

Bon courage pour cette dernière ligne








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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Jeu 4 Fév 2016 - 16:28

ATTENTION

L'attestation pole emploi sera autmatiquement FAUSSE dans la mesure ou vous n'êtes pas d'accord sur le calcul

Ne signe pas le sole de tout compte en même temps il me semble qu'il n'est plus obligatoire.?....

Le certificat de travail oui tu peux le prendre verifie bien les dates!!!

quand il vient te presenter les documents dit llui calmement mais fermement que tu es sur de tes calculs, que le ram n'est nullement habiliter dans les calculs et que si vraiment ils continue a douter le tribunal des prud'homme tranchera. Ca devrait les calmer!!!

alle zen et courage biz
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Jeu 4 Fév 2016 - 18:47

Oui l'attestation pôle emploi sera fausse puisque pas les même chiffres...

Heu le chèque je prends ??? Même s'il n'est pas du bon montant ???

Sourceline, je sais mais je n'ai pas eu une minute à moi... Je n'ai cessé d'échanger des mails avec le papa pour finir par lui parler des Prud'hommes.... Il n'a pas apprécié... Je lui ai dit que si c'était la seule solution pour prouver ma bonne foi, oui je le ferai... Et que c'était ma réputation qui est en jeu...


Avec ce qu'ils ont présenté au RAM hier je ne suis pas prête d'avoir des appels !!!!!

Sourceline j'ai les détails sur des documents pdf, si tu me donnes ton adresse mail, je peux te les transmettre ça serait plus simple pour moi... Sinon je vais devoir tout recopier ici... et je t'avoue que j'ai passé ma journée dans les papiers à cause de ce c.n...

Et encore merci au RAM...


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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Jeu 4 Fév 2016 - 20:09

Dernier mail, ils vont voir un juriste demain avec mon contrat...

Pendant que moi je garderai le petit puisque qu'il me dit à demain...


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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Jeu 4 Fév 2016 - 21:16

ah ben ils sont coriaces et culottés ! te faire garder le môme pour aller voir un juriste !!!!!

j'espère qu'il touche sa bille le juriste sur les contrats assmats

Rassure moi dans ton contrat, tu fais bien mention de notre convention spécifique ?

pour mon mail je t'envoie un mp

allez courage on est avec toi







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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Jeu 4 Fév 2016 - 21:44

Oui je fais mention de la convention applicable sur mon contrat...

Concernant ma clause contractuelle pour l'indemnité de rupture, voici ce que je lui ai "balancé" en réponse au fait que nous n'avons plus le droit de l'appliquer : 

C'est extrait du site USNAT-ASSMAT (syndicat professionnel national des assistants maternels et familiaux)

Un arrêt de la cour de cassation du 31 mai 2012 décide que l'indemnité légale de licenciement n'est pas applicable aux assistantes maternelles
Les relais d'assistante maternelle ont diffusé l'information par mail dès aujourd'hui à toutes les assistantes maternelles de l'Essonne

Il est dommage de constater qu'en cas de mesures favorables à la profession les nouvelles mettent plusieurs mois à se propager !
Rien n'interdit de prévoir une clause contractuelle avec l'indemnité légale de licenciement : ce sera une clause supérieure, si elle est acceptée et le contrat signé par le parent, pas de souci, cette clause devra s'appliquer
Les contrats de travail de l'UNSA-ASSMAT91 comportent ces clauses, les adhérentes qui l'utilisent sont donc protégées et pourront exiger l'indemnité légale en cas de rupture (j'ai supprimé ce chapitre puisque je n'utilise pas leur contrat)


Ça prouve que je suis dans mon droit, non ????


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sourceline
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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Jeu 4 Fév 2016 - 23:01

ah ben oui ! c'est clair !

En fait, on n'a pas le droit de l'appliquer si on n'indique pas clairement au contrat que c'est une clause contractuelle ! et ils l'ont bien signée cette clause, donc ils étaient d'accord à l'époque !








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MessageSujet: Re: Calcul fin de contrat suite licenciement   Aujourd'hui à 3:26

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Calcul fin de contrat suite licenciement
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