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 cp payés tous les mois

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zozo31



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MessageSujet: cp payés tous les mois    cp payés tous les mois  EmptyJeu 22 Jan 2015 - 11:32

Déjà bonjour et surtout merci d'avoir créer ce petit coin pour les parents employeurs ! :-)
Voila, c'est la première fois que j'emploie une assistante maternelle et aussi bien elle que moi nous débutons concernant les papiers a faire.
Nous avons établi un CDI en année incomplète sur 39 semaines, 30h/semaines.
L'embauche a commencé le 19 janvier, et se pose le problème des congés payés. Nous avons choisi de lui payer 2.5jours tous les mois, et malgré de nombreuses recherches, se posent beaucoup de questions.
Déjà est ce que je dois commencer a lui payer dés maintenant 2.5j de cp ? ou dois je attendre le 1 juin?
Si ce n'est qu'à partir de juin, pour calculer le montant que vaut un jour de congé, dois je me baser que sur le salaire brut qu'elle aura réaliser de janvier a mai ?
Désolé pour toutes ces questions, mais je suis un peu perdue et je ne veux surtout pas léser mon assmat.
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Sourcelinette

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MessageSujet: Re: cp payés tous les mois    cp payés tous les mois  EmptyJeu 22 Jan 2015 - 17:03

Bonjour.

On ne déclare pas 2.5j de Cps tous les mois. De janvier à mai, les Cps ne sont pas acquis pour votre assmat, il n'y a rien à déclarer, ni à payer. Si vous avez conclu de lui payer 10% par mois, c'est illégal. 

On fait le point sur les CPs, toutes les fins mai et éventuellement à chaque fois qu'on effectue un grand changement de mensu (contrat qui passe en contrat périscolaire, arrivée ou départ d'un petit frère notamment).

On acquiert 2.5j de Cps toutes les 4 semaines de travail (complètes ou pas, peu importe, dès qu'une heure est travaillée dans la semaine, la semaine est entamée). Fin mai, votre assmat aura donc acquis "Nbre de semaines travaillées entre janvier et mai / 4sem x 2.5j". Et on arrondit le chiffre au supérieur. C'est à dire que si vous trouvez 12.4 jours de Cps, faudra arrondit à 13j acquis.

Une fois le nombre de jours de congés payés trouvé, on calcule leur montant. Alors je ne vous cache pas qu'il est préférable de les calculer au moment de la prise de congé, car si un changement de mensu doit s'opérer entre temps, ça peut modifier le montant des Cps.

Mais sachez qu'il existe 2 méthodes pour calculer les Cps :
 - les 10%. On prend 10% de tout ce que l'assmat a perçu jusque mai en salaire (pas en indemnité), y compris les congés versés de l'année s'il y a (ce qui sera le cas l'année suivante). 

 - le maintien de salaire. On prend le nombre de jours de Cps acquis, on voit comment ils sont posés sur le calendrier et à combien ils se monteraient si ces jours posés avaient été travaillés. Attention, les jours de Cps, c'est lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi. Pas les dimanches, ni les jours fériés. Même si votre contrat n'est qu'un deux jours par semaine. Ainsi, dans l'exemple donné, 13j de Cps, c'est 2 sem complète + 1 lundi.

Les Cps se calculent sur le brut ou le net, peu importe. Si vous les calculez sur le brut, vous aurez des Cps brut. Si vous les calculez sur le net vous aurez des Cps nets. Sachez juste que c'est le net que vous payerez, pas le brut. Donc la plupart du temps, on raisonne en net. Même si les fiches de salaire font référence d'abord au brut.

Les Cps calculés s'ajoutent sur le salaire. Soit en une fois en juin, soit en une fois pendant le mois des congés d'été de l'assmat, soit au fur et à mesure de leur prise (ce qui est le mieux et le plus logique), soit par 12e (à ne pas confondre avec les 10%. Ici on prend le montant de Cps et on divise par 12 mois pour trouver un mensuel de Cps à payer tous les mois entre juin et mai de l'année suivante).

Il y a d'autres choses à savoir, notamment sur les congés supplémentaires. Mais je vais déjà vous laisser digérer tout ça.
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MessageSujet: Re: cp payés tous les mois    cp payés tous les mois  EmptyVen 23 Jan 2015 - 11:42

Merci pour votre réponse.

Bon si j'ai bien suivi, pour un contrat en année incomplète de 39 semaines, mon assmat acquière au total 25 jours de congés payés + 2jours supplémentaires vu qu'elle a un enfant de moins de 16 ans.
Aprés j'aurai voulu savoir si mon calcul du montant d'un jour de congé est exact, à savoir (taux horaire x nombre d'heure/semaine)/6 jours
Par exemple,le contrat est de 30h/semaine pour un taux horaire de 3.50€, soit (3.50x30)/6=17.50
Je devrais alors payer le cp 17.50€
Donc pour une année 27j x 17.50=472.5 que je devrais diviser par 12.
Au final je devrai alors lui payer 39.40€ en plus tous les mois si je choisi par 12e ?
Et dans ce cas la, est ce que je peux commencer à lui payer dés maintenant? (je sais c'est toujours même question désolé)

Et dernière petite question qui a été posé hier avec mon assmat, elle prend 4 semaines de congés cet été (soit 24j), sachant qu'arrivée juillet elle aura acquis 12j de cp, est ce qu'il y a du sans solde pour elle ou est ce que je dois lui payer sa mensu normale avec cp inclus?
Mon assmat, m'a dit hier qu'il faudrait refaire contrat et déduire ses semaines de congés qu'elle prend,à savoir passer le contrat a 35 semaines, et que du coup il y'aurait pas du sans solde pour elle.
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MessageSujet: Re: cp payés tous les mois    cp payés tous les mois  EmptySam 31 Jan 2015 - 0:06

C'est un enfant de moins de 15 ans. 

Pour le calcul des Cps, il faut les calculer comme si votre assmat les avait travaillés. Si elle travaille 30h les lundi, mardi et mercredi, si elle a acquis 7 jours de Cps, ça fait 1sem de 6j à 30h + 10h du lundi = 40h x th.

Le samedi n'a pas à être payé dans le sens où il est un jour de non travail.

C'est un peu différent pour les congés sups. Là, ils sont tous payés, même s'ils tombent un samedi. Pour connaître leur valeur, il faut prendre le montant total de CPs acquis, le diviser par le nombre de jours de base acquis pour trouver le montant d'1 jour de congé sup.

Si vous optez pour le 12e, vous calculez les Cps acquis de maintenant à fin mai le 31 mai. Puis vous divisez le montant obtenu par 12 mois. Et vous ajouterez un douzième chaque mois seulement à partir de juin 2015, et ce, jusqu'en mai 2016.

Jusque mai 2015, elle doit percevoir sa mensu et rien d'autre. 

En juillet, votre assmat percevra sa mensu normale + son 12e de Cps, rien de plus, rien de moins. Sa mensu a déjà été diminuée de ses semaines de vacances + des vôtres. On ne va pas encore lui enlever des semaines non acquises. Celles ci ont déjà été déduites lors de l'établissement de la mensu de base. Par contre, quand elle a acquis des Cps, elle se les fait payer. mais si c'est par 12e, ce sera 1/12e chaque mois, pendant un an de juin 2015 à mai 2016. Comprenez-vous ?
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MessageSujet: Re: cp payés tous les mois    cp payés tous les mois  EmptySam 31 Jan 2015 - 17:27

Oui je pense avoir bien compris. Je vais voir tout ça avec mon assmat maintenant.
Merci d'avoir prit le temps de me répondre.

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MessageSujet: Re: cp payés tous les mois    cp payés tous les mois  Empty

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