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 Passer un temps complet en périscolaire

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Mel73



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Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
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MessageSujet: Passer un temps complet en périscolaire   Mar 6 Jan 2015 - 15:43

Bonjour,
Plusieurs questions suite à des discussions animées pendant les vacances avec autre nounou!!

En septembre prochain mon p'tit gars N. va entrer à l'école, il restera en garde avec sa sœur en périscolaire.
Les horaires seront d'environ 17h au lieu de 49h.
Ma question est faut-il faire un nouveau contrat, ou un avenant au contrat actuel?

Pour l'entrée à l'école de sa sœur en 2013, les horaires/ semaine passaient de 55h à 23h, et nous avions fait un avenant.
La mensualisation était passée de 480 à 186 euros....
Aurais-je dû m'inscrire à Polemploi pour cette perte de salaire?

Si on fait un nouveau contrat pour passer en périscolaire, on perd l'ancienneté?
Si on fait un avenant, on n'a pas de réelle fin de contrat donc pas d'attestation pour s'inscrire à Polemploi.

Qui c'est kiki qui a raison, et vous comment faites-vous??
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Sourcelinette



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Parent ou Assistante Maternelle ? : Assistante maternelle
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MessageSujet: Re: Passer un temps complet en périscolaire   Mar 6 Jan 2015 - 16:26

Bonjour

Alors il faut faire un 2e contrat, mais ce contrat sera considéré juridiquement parlant comme un avenant. Je m'explique.

Même si tu fais signer un nouveau contrat, tu es toujours avec le même employeur. Donc pas de période d'essai pour ce 2e contrat, les CPs acquis dès le départ comme avec l'autre enfant, les jours fériés aussi. Ton ancienneté, elle est acquise par EMPLOYEUR, pas par enfant. Ok ?

Pour Pôlemploi, il y a un pourcentage de salaire à perdre pour pouvoir avoir droit aux assedics. Je crois que c'est 30%. donc si tu as perdu 30 % de salaire sur l'ensemble de ce que tu percevais avec tous tes contrats, tu aurais pu avoir un complément. Sinon, c'était pas la peine de remplir un dossier ...

Si un enfant s'en va en cours de route, que tu ne gardes qu'un contrat, il n'y a pas de fin de contrat non plus. Alors attention, ce contrat en moins peut te donner des droits assedics et là, chez Pôle emploi, tu présentes les choses comme une fin de contrat, mais sans percevoir de Cps, ni d'indemnité de rupture. ça, tu les percevras à la fin de l'autre contrat, et tu prendras en compte la date de départ du 1er contrat pour calculer l'indemnité de rupture. pareil pour les Cps que tu calculeras depuis juin d'avant, quand il y avait encore 2 enfants. 
Donc quand un contrat se termine sur les deux, les parents te donnent une lettre de rupture de contrat (pas de licenciement), tu respectes ton préavis et ensuite tu vas à Pôle emploi avec cette lettre et ton dossier.
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Mel73



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MessageSujet: Re: Passer un temps complet en périscolaire   Mar 6 Jan 2015 - 21:24

J'ai bien lu trois fois...

Pour le truc des 30% : en septembre 2013, mes salaires sont passés de 480 X 2 = 960 euros
à 480 + 186 = 666 euros, soit une perte de 30% plus 4 euros, pile poil!
Il était donc envisageable d'ouvrir un dossier Polemploi ; mais bon à lire le post sur ce sujet, ça fait pas envie quand même!!!

Donc si j'ai bien compris, en sept. prochain je ferai signer un autre contrat pour le passage de N. en périscolaire.
La maman va me demander pourquoi je ne fais pas pareil qu'avec la grande sœur.

Si jamais le contrat de sa sœur devait s'arrêter avant lui : lettre de rupture et pas de versement d'indemnités. Ces indemnités seront calculées sur la date de fin du premier contrat, pour les deux enfants? Là je suis pas certaine d'avoir compris. mais bon, c'est de la pure supposition, je ne vois pas pourquoi j'en aurais un en péri et pas l'autre.

Sachant que je vais avoir le petit dernier à naitre à temps complet juste un peu plus tard.
Bon on verra bien.

Merci pour cette info et à bientôt. Je vais repasser en méditant là dessus!!....
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MessageSujet: Re: Passer un temps complet en périscolaire   Aujourd'hui à 19:21

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