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 Fin de contrat année incomplète

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téphanie



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MessageSujet: Fin de contrat année incomplète   Jeu 4 Sep 2014 - 19:26

:bonjour: :bonjour:  Tine !!!!

Comme prévu, je viens vers toi pour faire cette fin de contrat. Ca devient d'autant plus urgent que la maman m'a annoncé ce soir qu'elle chercherait une assmat rapidement car les contrats enseignants ne sont pas très demandés par ici . Donc je m'attends à un départ imminent .....  Tant pis pour moi, c'était à mes risques et périls d'en parler maintenant !! :fouet:

Donc voilà, je n'ai jamais fait de fin de contrat en année incomplète et j'ai mal au cerveau rien que d'y penser, surtout au retour de congés :pale:  

Je ne connais pas la date de fin encore mais j'aviserais les calculs en fct, l'essentiel est que j'ai les bases de calculs.

Je sais qu'il y a une régularisation à faire, calculer les congés payés qu'ils me doivent, et les indemnités de licenciement. Est-ce qu'il y autre chose ?

J'ai moins de 1 an d'ancienneté, donc pas d'indemnités, ca c'est fait !!!  :snif:

Pour les congés, qu'est-ce qu'il te faut ???? Sachant que depuis Juin 2014, ils me payent par 12ème .

Pour la régul , idem , de quoi as-tu besoin ?? Sachant que j'ai appliqué le principe de la Cour de Cassat' depuis le 1er jour du contrat , donc depuis l'adaptation .

Je vais essayer de m'y coller aussi de mon côté, quand j'aurais moins mal au crâne.......

Merci Tine :bisous: :bisous:
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Lun 8 Sep 2014 - 8:59

Bonjour Téphanie. Me voilà enfin.

Donne-moi : calcul de mensu, date de début de contrat, dates des vacances depuis, montant des Cps que tu te fais payer par 12e chaque mois.

Et puis ça devrait aller. Tu me diras pour quelle date tu veux que je te fasse la fin de contrat, et puis si ça change entre temps, ben on modifiera le moment venu.
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téphanie



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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mar 9 Sep 2014 - 14:02

Coucou !!! Ca y est j'arrive ...

Alors , voilà les infos :

Date de début de contrat : 12 Décembre 2013

Calcul de Mensu : 32,75 h sur 36 semaine à 3,80 euros net = 373,35 euros /mois

Congés pris en Décembre : du 23 Décembre 2013 au 1er janvier 2014 . Petite mise en jambe le 2 et 3 Janvier avec la petite,sur les vacances scolaires donc, 1h30 à chaque fois. J'ai bien sûr compté la semaine correspondante pour calculer les congés .

Congés pris en Mai : du Vendredi 2 Mai 2014 au 10 Mai 2014 . Donc sur les vacances scolaires.

Montant des congés que j'ai calculé au 31 Mai : 19 semaines travaillées, donc 12 jours acquis .

Méthode retenue : maintien de salaire avec 248, 90 euros . Divisé par 12 : 20,74 euros en plus de la mensu dès le mois de Juin , soit 394,09 euros. Donc ils ont commencé à payer les congés sur Juin, Juillet et Aout pour le moment .

Congés d'été du 11 au 30 Aout, soit 17 jours.

Et pour la fin de contrat, je ne sais pas trop. C'est 15 jours de préavis donc disons le Vendredi 3 Octobre.

Voilà !!! Si tu as besoin d'autre chose, ya pas de pb

Merci !!!!
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mer 10 Sep 2014 - 9:23

Ok. Donc

Cps restants acquis fin mai à te faire payer :
9 mois x 20.74€ = 186.66

Régularisation de mensu :
Je suppose que la date anniversaire est début janvier. Donc de janvier 2014 au 3 octobre, tu auras travaillé 39sem - 12 sem de vacances scolaires = 27 sem. 

AU REEL, tu aurais dû percevoir 27sem x 32.75h x 3.80€ = 3360.15€

EN MENSU, tu auras perçu 373.35€ x 9 mois = 3360.15€.

Et ben, c'est plutôt rare que ça tombe comme ça. Donc pas de régularisation.

Dernier salaire : dernière mensu à 373.35€ (je ne compte pas les jours d'octobre, ils sont compris dedans).

Cps de fin de contrat : Entre juin et octobre, tu auras travaillé 18sem - 8sem de vacances scolaires + 2sem acquis fin mai = 12 sem et tu auras acquis 12sem / 4sem x 2.5j = 8j de CPs, soit 1sem + 2j

Méthode des 10% : 10% (373.35€ x 4 mois + 248.90€ de Cps acquis fin mai) = 174.23€

Méthode de maintien de salaire : Comment sont réparties tes heures sur la semaine ? 

Et puis ce sera bon. J'attends ton planning horaire pour la semaine et tu seras au fait jusqu'au 3 octobre.
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téphanie



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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mer 10 Sep 2014 - 10:36

Coucou !!!
D'abord merci pour ton aide !!

Je ne comprends pas tes calculs de Regularisation de mensu. Même s'il n'y en a pas.....
Je croyais qu'il fallait faire la difference entre la somme des mensu depuis le debut du contrat - la somme de tous les salaires versés,c'est à dire 373,35 * nbre de mois - sommes des salaires versés. Tu vois ce que je veux dire

Mon planning c'est : L,M et V 8h45- 16h45 et J 8h45-17h30.

En maintien de salaire ca donne 185,25 donc c'est lui qui l'emporte.

Donc ils me devront en tout : le dernier salaire de 373,35 + les Cps 186,66 + les derniers Cps acquis 185.25 .donc 745.26 euros.

Pour pajemploi,s'ils depassent le plfd,ils divisent le montant sur 2 mois c'est ca ?

Sinon si la fin du préavis tombe au milieu du mois par exemple,comment je calcule le dernier salaire ? Tjs avec la methode de Cour de Cassation ?

Merci Titine !!
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Jeu 11 Sep 2014 - 17:07

Pour la régularisation, elle se fait à chaque date anniversaire, donc janvier, non ?

Pour le maintien de salaire, je te fais confiance, donc c'est ok.

Pour Pajemploi, en principe, ils ne dépassent rien, puisqu'ils déclareront 745.26€ pour "le nombre de jours de travail que tu déclares habituellement" + "8j et le restant des jours de Cps des 12e"

Pour le nbre d'heures, il faudra convertir tout ça, donc ça fera 745.26€ / 3.80€ = 196h.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Jeu 11 Sep 2014 - 19:31

Oui oui Janvier pour la date d'annif.

Je ne comprends tjs pas les calculs de la régul: j'ai travaillé 27 sem de Janvier au 3 Octobre donc ca fait 3360,15 euros, ca OK !! Mai j'ai été payée moins car la petite a eu des jours de maladies justifiés.
On n'en tient pas compte ??

Merci !!!!

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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Ven 12 Sep 2014 - 8:19

Ah non, ça, on s'en fiche. Si tu veux déduire les absences du réel, tu devras aussi les enlever du calcul en mensu. ça reviendra au même au final. La régularisation, on ne prend en compte que ce qu'il y a sur le contrat, le montant de la mensu et le nombre de semaines payées inscrites au contrat ou vraiment effectuées. On prend en compte des semaines entières d'absence non prévues, oui, mais pas des jours déduits  justifiés en plus.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Ven 12 Sep 2014 - 10:09

Ok . Je pense que je comprends.

Ce matin,j'ai appris que les parents de L allaient signer le contrat avec leur nouvelle assmat aujourd'hui donc surement que le preavis commencera plus tôt que ce que je pensais et ce finira certainement fin septembre. Il y aura certainement 1 semaine à enlever des calculs.

Voilà .....

Merci encore Tine. Je reviendrai pour la fin de contrat de T , que j'accueille depuis Juin 2013.

Bonne journée !

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téphanie



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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mar 16 Sep 2014 - 19:35

:salut:

Je reviens sur ce post car j'ai un souci à cause de cette petite semaine en moins :snif:

Le contrat se termine donc le 26 Septembre et non pas en Octobre.

Pour la régul de mensu, comment je dois m'y prendre ?

Au réel , ca donne : 26 sem * 32,75 * 3,80  = 3235,70 euros .

En Mensu , ca donne  toujours 373,35 * 9  = 3360,15 euros ou pas ?? Car le mois de Septembre n'est pas complet du coup.
Est-ce que je dois calculer le salaire de Septembre comme je fais d'habitude et que j'ajoute aux 8 autres mensus ?  

Merci Tine !
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mer 17 Sep 2014 - 9:46

Bonjour

Tu dois du coup faire ta régularisation de mensu sur des mois pleins. 

Donc jusque fin août, il y a 22sem x 32.75 x 3.80€ = 2737.90€ AU REEL

Et EN MENSU, ça fait 373.35€ x 8 mois = 2986.80€

Et tu auras perçu plus en mensu qu'en travaillant, il n'y a pas de régularisation. 

Le salaire de septembre, tu le percevras au réel, donc 4sem x 32.75€ x 3.80€ = 497.80€

Et tu vois, du coup, ça te donne un mois plus conséquent que ta propre mensu en procédant ainsi ...
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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mer 17 Sep 2014 - 11:09

Ouuuu laaaa !!!! Ca va grincer des dents là !!!! Je croyais que je devais calculer Septembre avec la méthode de la cour de cassation. Ca aurait fait 332,71 euros .....

Bon ok je vais bucher cette partie tranquillement.

Merci Tine !
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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mer 17 Sep 2014 - 17:04

Ah ben si tu veux le faire avec la cour de cassation, fais la ainsi. C'est cette méthode que tu as utilisé jusque maintenant ? Faut s'y tenir  ...
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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Jeu 18 Sep 2014 - 9:54

Oui c'est cette methode que j'ai utilisé,c'est pour ca que je t'ai demandé. Elle respecte le principe de la mensualisation. J'y perds des sous,c'est ca qui est dommage. Tant pis pour mon compte en banque....... Mais pas tant que ca finalement car il y a pas de regul à faire .
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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mar 23 Sep 2014 - 10:16

Coucou ! Petite reouverture de sujet :
Je n'ai pas la petite L en cette derniere semaine de preavis. Elle est allée directement chez na nouvelle nounou ! Ca reste payé,ça,pas de pb .En revanche pour les Cp,je dois enlever 1 semaine des calculs,non ?

Merci Tine.
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mer 24 Sep 2014 - 9:24

:hello:  Heu ... non, puisque c'est une semaine payée, ça compte aussi pour les Cps. Si tu devais prendre 10%, tu prendrais 10% de tout ce qu'on t'aurait payé et cette semaine en ferait partie. Donc en maintien de salaire, c'est pareil, on prend en compte cette semaine.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mer 24 Sep 2014 - 20:57

Ok. Merci !!
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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Mer 24 Sep 2014 - 21:01

Heuu quoique non,j'ai repondu trop vite lol. Meme pour compter le nombre de jours de Cp acquis,je prends en compte qd meme cette semaine ?
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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Jeu 25 Sep 2014 - 8:58

Ah ben oui, aussi. Les deux vont ensemble.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat année incomplète   Aujourd'hui à 3:28

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