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 Les CP dans le cadre d'une fratrie :

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katérie
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MessageSujet: Les CP dans le cadre d'une fratrie :   Jeu 10 Juil 2014 - 14:46

Pour les Congés Payés dans le cadre de la fratrie, j'aimerai comprendre :

j'ai accueilli depuis avril 2013 une petite fille de 9 mois.
Son petit frère vient d'arriver en juin.
J'ai bien 2 contrats d'accueil et un avenant qui notifie l'addition des temps d'accueil et l'augmentation de la mensualisation.
sachant que les enfants ne sont pas accueilli dans le même nombre de jours d'accueil : la grande 4/semaine et bébé que 2 jours avec sa soeur.

je pensais comptabiliser les CP non acquit du bébé pour retirer de la mensu.
mais c'est le même employeur.....

Que feriez-vous ?


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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Les CP dans le cadre d'une fratrie :   Jeu 10 Juil 2014 - 18:12

Ta ta ta. Tes Cps sont acquis par employeur. En mai 2013, tu as dû acquérir à peu près 5j de CPs. En mai 2014, tes 30j (ou moins si tu es en année incomplète, mais tu parles de retirer les CPs non acquis, donc j'en déduis que tu es en année complète) sont acquis. Mais tes 30j sont acquis pour les deux enfants. 

C'est un peu de l'arnaque pour les parents, mais c'est comme ça. Même si le 2e contrat est tout nouveau, les CPs sur ce contrat là sont déjà acquis, du fait que tu as l'ancienneté avec le parent déjà depuis avril 2013.

Alors là, la distinction entre 10% et maintien de salaire prend tout son sens.

Pour les 10%, tu as acquis 30j qui valent 10% (de tes 12 mensus pour 1 ENFANT perçue entre juin 2013 et mai 2014). Donc si tu as une mensu de 400€ pour la grande, tu prends 10% (400€ x 12 mois).

Pour le maintien de salaire, les 30j valent ce que tu devrais percevoir au moment de tes vacances entre juin 2014 et mai 2015. Autrement dit, quand tu seras en vacances, tu auras une "double" mensu dû à la présence des deux enfants chez toi depuis juin, et donc tes deux mensus sont maintenues, à plein. Et là, en maintien de salaire, tes 5sem valent (5sem x 4j + 5sem x 2j) x tarif horaire. Il y a 2 ENFANTS.

Tu vois, les 10% ne prennent en compte que une seule mensu, celle que tu as perçu jusque fin mai. Le maintien de salaire prend en compte les deux enfants au moment où tu prends tes vacances, parce que quand tu prends tes vacances, tu es en double mensu.

Dans les deux cas, tu as acquis le même nombre de jours (parce que c'est par employeur), mais avec un montant différent. Et là, faut pas se tromper de méthode car forcément le maintien de salaire est largement plus avantageux ...

Si tu es en année complète, y'a rien à déduire, tout est acquis.

J'espère que tu comprends ce que je dis.
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katérie
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MessageSujet: Re: Les CP dans le cadre d'une fratrie :   Jeu 10 Juil 2014 - 18:21

C'est bien ce que je pensais.  :coeur: 
Je suis en année complète, ton raisonnement est bon.
Merci beaucoup.


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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Les CP dans le cadre d'une fratrie :   Jeu 10 Juil 2014 - 18:26

Pour l'expliquer aux parents, il faut leur dire que le 2e contrat, c'est comme une augmentation de salaire. Au lieu de percevoir 400€, tu en perçois 600 (ou plus) avec l'arrivée du 2e enfant. Mais tes Cps sont acquis quand même. Et se calculent en fonction de ta nouvelle mensu à présent. 

C'est parce qu'on est obligé de faire 2 contrats pour les assedics, mais si on en faisait qu'un, avec une mensu globale, on s'y retrouverait mieux dans tout ça je pense.
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MessageSujet: Re: Les CP dans le cadre d'une fratrie :   Aujourd'hui à 1:20

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