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 Changement de nounou.

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Lisi.N



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MessageSujet: Changement de nounou.   Lun 7 Juil 2014 - 17:47

Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je suis tomber par hasard sur votre site pour des questions de calcules.
Alors voilà, avant tout je vous explique la situation.

Il y a peu, j'ai perdu mon emploi où je travaillais quasiment exclusivement du matin, nous avions donc pris une nounou en conséquence, mais voilà avec ma perte d'emploi, je ne pense pas pouvoir retrouver un emploi du même type, nous avons donc demandé à notre nounou si elle serait intéressé par un temps plein plutôt qu'un 112h, malheureusement pour nous la réponse fût négative mais dans notre malheur nous avons déjà trouvé une autre nounou.

Donc voilà, à partir de là le casse tête commence, entre pajemploi/CAF et ce que nous dit notre nounou, nous sommes perdu sur ce qu'on lui doit et on aimerai savoir si de votre point de vu notre calcul est correcte.

Alors tout d'abord, notre nounou actuelle s'était occupé de tout, vu que s'est notre premier enfant nous ne savions pas comment faire, donc nous l'avons laissé faire, donc de ce fait, elle est actuellement à 112h/mois mensualisé et l'accueil s'effectue sur une année complète.

Nous l'avons embauché le 2 septembre 2013 et elle recevra sa lettre de licenciement par AR un peu avant mi juillet pour anticipé les 15jrs de préavis ce qui tombe à fin juillet fin de contrat. Nous voulions à la base terminé sur une année complète mais la nounou préférait comme ça.

Donc à partir de là, de ce qu'on arrive à comprendre, du fait qu'elle a moins d'un an d'ancienneté, nous n'avons pas à calculer une indemnité sur 1/120e de son salaire brute?
En ce qui concerne ces congés, elle a actuellement pris 3 semaines, il lui en reste donc 2, nous sommes donc parti sur l'idée, que fin juillet, nous lui devrions son salaire + ces 2 semaines de congés payé.

Voilà à partir de là, avons nous oublié une autre indémnité? Nous ne voulons pas là lésée.

Enfin dernière chose, dans le cadre de notre nouvelle nounou, qu'elle est le plus avantageux pour elle comme contrat toujours dans l'optique que nous sommes par là pour grapillier quelques choses, si nounou est contente, notre pitchoune n'en sera que mieux accueilli :D Donc dans la  logique je pense qu'un 151h mensualisé sur une année complète est le mieu, il y a t'il quelque chose qu'on peut encore amélioré dans le contrat?

Je vous remercie d'avance, cordialement.

ps: je reviens sur le fait que notre nounou actuelle, bien que licencié donc fin juillet nous dit qu'on lui doit aussi le mois d'août ainsi qu'1/120e de son salaire brut d'où notre in compréhension, nous sommes perdu.
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Nounou des bois



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Mar 8 Juil 2014 - 16:55

Bonjour
Votre nounou n'a pas travaillé une année complète (de sept 2013 à sept 2014)
-vous ne lui devez donc pas 5 semaines de cp, mais les cp acquis (et éventuellement 2 jours par enfants à elle de moins de 15 ans)
-aucune prime de licenciement des 1/120°
-si le préavis se termine fin juillet, vous n'avez pas à payer le mois d'aout bien sur (elle est gonflée!)
-pas de régul à faire puisque année complète
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Lisi.N



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Mar 8 Juil 2014 - 18:17

Ok, merci nounou des bois, pour les congés, elle a déjà pris 3 semaines de vacances cette année, je ne lui dois donc que les 2 semaines restante qu'elle voulait prendre en août? ou dois je calculer d'une autre façon?
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Nounou des bois



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Mar 8 Juil 2014 - 18:39

2,5 jours/mois travaillés
après il y a un calcul jours ouvrés et jours ouvrables mais là j'ai pas bien compris

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Lisi.N



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Mer 9 Juil 2014 - 0:11

Ok, merci beaucoup. Nous allons contacter Pajemploi pour être sûr de ne pas faire d'erreur de calcul.

Merci à toutes et bonne continuation.
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Mer 9 Juil 2014 - 18:35

Bonjour

Ce n'est pas Pajemploi qui va faire vos calculs.

Alors vous dites 112h par mois, on ne fait pas une mensu de la sorte. La mensu se fait selon un nombre d'heures à travailler par semaine. Quel est le calcul exact de votre mensu ?

Ensuite, vous êtes partis sur une année complète, vous devez donc payer votre assmat en conséquence. En terme de contrat, on n'enlève pas des jours par ci par là isolés de la mensu en cours de route, et je vous déconseille fortement d'enlever des jours par ci par là pour en faire une mensu en année incomplète. La mensu se fait sur la base de semaines, pas de jours ...

Si vous partez sur la base d'une année complète, l'assmat sera payée toute l'année, sauf pendant ses journées sans soldes (congés non acquis ou fériés non acquis ou absences de sa part).

Si vous partez sur la base d'une année incomplète, l'assmat sera payée ce qu'elle travaillera correspondant à ce qui est indiqué dans la mensu. Donc il faut indiquer sur le contrat toutes les dates auxquelles l'assmat n'aura pas l'enfant, tout en respectant la législation en vigueur. On ne retire par des fériés par exemple. Si son contrat est de 5j par semaine, elle sera aussi payée 5j même s'il y a des fériés. Mais si vous savez d'avance qu'elle travaillera des semaines de 4j, alors prenez le en compte dans la mensu ainsi ((Tarif x nbre d'heures par semaine de 5j x nbre de semaines de 5j) + (Tarif x nbre d'heures par semaine de 4j x nbre de semaines de 4j)) / 12 mois.

Le nbre total de semaines doit être inférieur à 47. On ne met pas les semaines de congés payés dans la mensu en année incomplète.

Sinon, concernant votre contrat actuel, s'il se termine fin juillet, vous devez à l'assmat le mois de juillet (pas le mois d'août, le contrat sera fini avant, et en année complète, y'a pas de régularisation de mensu, donc c'est tout) + les congés acquis fin mai + les congés acquis entre juin et la fin du contrat + les congés sups pour enfants de moins de 15 ans et c'est tout. ça ne fera pas un an, elle n'aura pas droit à une indemnité de licenciement.

Pour ses vacances, les 3 semaines qu'elle a pris avant mai étaient du sans solde, donc étaient censées être déduite de la mensu. Si ça n'a pas été le cas, ça se déduira des Cps finaux.

Si vous voulez de l'aide pour les calculs, donnez-moi :
- calcul de mensu
- dates de vacances de l'assmat pendant toute la durée du contrat (vos vacances, on s'en fiche, elle est en année complète)
- les jours et horaires d'accueil de l'enfant
- le nombre d'enfants de moins de 15 ans qu'elle a

Et puis ça devrait suffire, on verra par la suite s'il manque d'autres infos pour peaufiner les calculs.
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Lisi.N



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Mer 9 Juil 2014 - 19:49

Ok Assmatine, je vois ça de suite, et je met mon message à jour.

Ok c'est bon alors oui désolé j'ai parlé de 112h, c'est par rapport à la feuille qu'elle nous donne tous les fins de mois pour qu'on puisse la payer.

Sur son contrat c'est marqué:

CDI, sur année complète, 28h/semaines à 3.10€ net sur 52 semaines. Embauché le 2 septembre 2013.

Horaires du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et le vendredi de 7h30 à 17h30.

niveau congé: 5jrs en décembre 2jrs en janvier, 5jrs en avril, 1jrs en mai et 3jrs en juin.

Et pour les enfants de -15 ans , je comprend pas trop, elle n'a que la notre au quotidien et deux autres le mercredi qui ont moins de 15 ans.
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Mer 9 Juil 2014 - 23:58

Je parle de ses enfants à elle ... Je vous expliquerai demain.
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Lisi.N



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Jeu 10 Juil 2014 - 8:51

Ah ok, non le dernier à 15ans justement.
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Jeu 10 Juil 2014 - 9:42

Ah bon, ok alors. Donc ça ne vous concerne pas, on s'en fiche du coup.

Mensu = (3.10€ x 28h x 52sem) / 12 mois = 376.13€ net, je suppose ? Je mets en net, si c'est du brut, ben faudra mettre en  brut partout dans les calculs, ça reviendra au même au final.

Vous ne me mettez pas les dates exactes de vacances, mais je suppose qu'en Décembre 2013, l'assmat aura pris ses vacances à partir du jour de Noël et aura repris le lundi 6 janvier. N'est-ce pas ? Ce qui fait une semaine complète en moins, non travaillée. Puis 1 semaine en avril. Et le reste, c'est des jours par ci par là, qui font que les semaines en question sont quand même partiellement travaillées.

Congés payés acquis fin mai 2014 :

Au final, sur l'année, entre septembre 2013 et mai 2014, elle aura travaillé 39sem - 2sem complètes = 37sem et elle aura acquis 37sem / 4sem x 2.5j de Cps = 23.125j de Cps qu'on arrondit à 24.

Ces 24j, ouvrables, normalement elle devrait se les faire payer à partir de juin. Elle les a anticipé en se les faisant payer avant mai (vous n'avez rien déduit de son salaire pendant l'année quand elle était en vacances), donc elle aura consommé 5j en décembre janvier ( L30 M31 J2 V3 S4) + 5j en avril (donc M22 M23 J24 V25 S26) + 1j le V30 mai + 3j en juin L2 V6 L16 = 14j au total. Vous devez donc lui payer encore 10j ouvrables restants en fin de contrat.

Il existe 2 méthodes pour calculer les Cps acquis : les 10% ou le maintien de salaire (cf l'article 12-f de la convention).

Méthode des 10% : je considère qu'elle s'est faite payer la mensu tous les mois, sans variation du montant. Si ce montant a varié certains mois, donnez moi le détail de chaque salaire versé (sans les indemnités d'entretien et de repas par mois). Pour cette méthode, il va falloir déduire les jours de Cps qu'elle a anticipé. Avec cette méthode, je ne peux prendre que 10% de septembre à mai. 

10% (376.13€ de mensu x 9 mois - (4.5h x 3j en déc + 10h pour le vendredi 3 en décembre "on ne compte pas le 1er janvier qui est acquis" + 23.5h en avril "on ne compte pas le lundi de pâques qui est acquis" + 10h d'un vendredi je suppose pour faire le pont en mai) x 3.10€) = 320.85€

Méthode de maintien de salaire : on se fait payer les vacances comme si elles étaient travaillées. Normalement, ces 24j de CPs, ils valent les 14j posés à la base pendant l'année + les 10j restants à se faire payer en fin de contrat. 
Les 14 jours valent (4.5h x 3j en déc + 10h pour le vendredi 3 en décembre "on ne compte pas le 1er janvier qui est acquis" + 23.5h en avril "on ne compte pas le lundi de pâques qui est acquis" + 10h d'un vendredi je suppose pour faire le pont en mai + 4.5h x 2 lundi en juin + 10h d'un vendredi en juin) x 3.10€) = 235.60€
Les 10j restants correspondent à 1sem x 6j ouvrables + 4j = 28h + 4.5h x 4j = 46h x 3.10€ = 142.60€
Soit un total de 235.60€ + 142.60€ = 378.20€

Le maintien de salaire est plus intéressant que les 10%, c'est la méthode du maintien de salaire qui sera retenue (Art. 12-f encore de la convention collective). 

Il lui reste donc 142.60€ à se faire payer en fin de contrat.

Congés acquis entre juin et la fin du contrat fin juillet.
Je fais la fin de contrat pour au maximum le dimanche 3 août.

Entre juin et fin juillet, l'assmat aura encore travaillé 9sem et l'art. 12-c sur les CPs de la convention collective disant qu'on prend en compte les CPs de l'année dernière pour le calcul des CPs de l'année en cours, les 24j acquis fin mai font 4sem de Cps, ce qui monte le total des semaines effectives de travail à 9 + 4 = 13sem. En 13sem, elle aura encore acquis 13sem / 4sem x 2.5j = 8.125j, soit 9j arrondis.

Ces 9j se placent à la suite des 10j acquis fin mai payés en fin de contrat, donc ils se placent V S + une semaine de 6j + L  qui font 10h + 28h + 4.5h = 42.5h

Méthode des 10% : 10% (378.20€ de Cps acquis fin mai "rappelez vous l'article 12-c" + 376.13€ x 2 mois) = 113.05€

Méthode de maintien de salaire : 9j ouvrables qui représentent 42.5h de travail effectif et qui valent donc 42.5h x 3.10€ = 131.75€.

Cette fois-ci, c'est le maintien de salaire qui l'emporte. Vous devrez lui payer 159.65€ de Cps en fin de contrats acquis sur la 2e période de l'année.

Résumé :
En fin de contrat, vous lui devez :
 - 376.13€ de mensu de juillet
 - 142.60€ de Cps restant à payer acquis fin mai
 - 131.75€ de Cps de fin de contrat
 - et les frais d'entretien de juillet (forcément)

Pour la paje, il faudra convertir tout ça en heures de travail ...

Donc d'habitude, je suppose que vous déclarez 121h (pourquoi 112 d'ailleurs ? 28h x 52sem / 12 mois = 121h) par mois et 5j x 52sem / 12 mois = 22j de travail par mois. 

Là, 142.60€ + 131.75€ = 274.35€ / 3.10€ = 88.5h (arrondissez à 89h)
Et ils correspondent à 10j fin mai + 9j en fin de contrat = 19j de CPs.

Donc pour la paje, vous déclarerez (376.13€ + 274.35€) = 650.48€ de salaire, pour 121h + 89h = 210h travaillées, 22j de travail et 19j de Cps (case à part).

Et voilà. La boucle est bouclée. je suis là pour vous faire comprendre certains points sombres.

Et pour le contrat suivant, n'hésitez pas à faire appel à mes services. Attention, il s'agit d'un forum adhérent. J'accorde un mois gratuit aux nouvelles, mais au delà, il faudra adhérer. Donc si vous voulez des conseils complets et ne plus repasser sur le forum ensuite, profitez du service.


Dernière édition par Assmatine le Jeu 10 Juil 2014 - 18:00, édité 1 fois
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Lisi.N



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Jeu 10 Juil 2014 - 11:57

Ok pour la partie de septembre à mai, par contre on est dubitatif de la période de juin à juillet.

concernant la somme des congés à payer est ce que nous auront un remboursement de la caf ?
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Lisi.N



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Jeu 10 Juil 2014 - 12:11

Lisi.N a écrit:
Ok pour la partie de septembre à mai, par contre on est dubitatif de la période de juin à juillet.

concernant la somme des congés à payer est ce que nous auront un remboursement de la caf ?


Bonjour, je suis la compagne de Mr Lisi,

concernant les congés qu'elle à pris je n'ai pas compris  votre calcul de ce qu'on lui doit donc je vous précise les dates qu'elle a prises:

du 30 décembre au 5 janvier inclus

du 22 au 28 avril inclus

et les 30 mai, 2 , 6 et 16 juin.

je précise aussi que les congés pris sont à chaque fois noté lors de mes déclarations.
est ce que cela vous aide pour me dire combien de jour nous lui devons?
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Lisi.N



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Jeu 10 Juil 2014 - 15:09

après avoir lu et relu votre réponse je me questionne sur le fait que de septembre à mai vous trouvez 24 jours de cp alors que 2,5 par mois je trouve 22,5 soit 23 jours?

vous parlez en jours ouvrables et sur les déclarations je notais ce que la nounou me donnait c'est a dire exemple pour décembre 5 jours de cp dont jours férié 1 (puisque là ça tombait en plein dedans du 30 au 5 janvier).
elle travail du lundi au vendredi après ça n'a surement aucune incidence mais vous remarquez que je ne comprends pas grand chose, je souhaite faire au mieux.

concernant la totalité des cp qu'on lui doit vous n'aviez pas les 3 cp pris en juin donc forcément nous ne trouvons pas le même chiffre, pour moi je lui doit 2 semaines de congés plus le jour férié puisque mon compagnon me dit que lorsque les congés sont pris dans une période avec un jour férié on lui doit ce jour.

par contre on a envoyé la lettre aujourd'hui ce qui fait qu'elle risque de finir le mois avant le 31 donc j'imagine qu'on lui devra moin de 376,13?

Ah oui j'ai faillit oublié elle nous donnait un papier récapitulatif pour remplir les déclarations donc comme elle notait 112h au lieu de 121 et des poussières je notais comme ça mais le salaire lui correspond bien aux 121h et il est net.

voilà vous avez je pense toutes les infos pour m'éclairer et franchement heureusement que vous êtes la car je trouve qu'on est laché dans la nature dans ces moments là.

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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Jeu 10 Juil 2014 - 18:01

Bonjour, il va falloir reprendre les bases.

On acquiert 2.5j de Cps tous les mois, et le code du travail dont nous dépendons aussi pour les congés payés précise qu'un mois, c'est 4 sem. Autrement dit, il faut prendre en compte le fait qu'on acquiert 2.5j de CPs toutes les 4 semaines travaillées. Et une semaine travaillées, ça peut être une semaine incomplète. Ainsi, quand l'assmat prend le V30 mai en congé, sa semaine est considérée travaillée malgré tout car elle aura travaillé les lundi, mardi et mercredi précédents. Ok ? Prenez un calendrier pour mieux suivre.

Et on acquiert des jours OUVRABLES qui vont du lundi au samedi pour tous les salariés de France. Chaque personne peut prendre 5 sem de vacances par an (bon, c'est la base légale, certaines professions font autrement), ce qui représente 30j de vacances. Il y a donc 6j par semaine de vacances, samedi inclus.

Mais on se fait payer les jours OUVRES, donc le contrat de votre assmat dit qu'elle bosse 5j par semaine, elle est donc payée sur la base de 5j par semaine pendant ses vacances.

Entre septembre et mai, il y a 39 semaines.
Donc là, avec les dates données il y a 2 semaines pleines de vacances prises, en décembre et en avril, et au final, elle aura travaillé 37sem. Le 30 mai est un jour isolé, on considère donc que la semaine est travaillée, comme expliqué ci-dessus.

Donc entre septembre et mai, elle aura consommé en jours ouvrables de vacances le L30/12 M31 J2 V3 S4 + M22/04 M23 J24 V25 S26 + V30/05 = 11j de congés. Ces jours auraient dû être sans solde. Pourquoi ?

Il y a toujours un an de décalage entre le moment où on se prend des vacances et le moment où on s'en fait payer. Normalement, elle a acquis 24j de CPs entre septembre 2013 et mai 2014, qu'elle aurait dû se faire payer entre juin 2014 et mai 2015. Ce qu'elle aurait acquis entre juin 2014 et mai 2015, elle devrait se le faire payer entre juin 2015 et mai 2016.

Là, elle a décidé de se faire payer les Cps dès le début du contrat, elle a anticipé leur paiement. Elle a consommé 11j de congés avant mai et 3j en juin sur les 24. Donc en fin de contrat, vous lui devrez encore 10j Ouvrables de congés.

Ensuite, pourquoi on fait le compte en mai et on reprend les comptes à partir de juin, ben ... faut demander ça au code du travail ou la convention, c'est pareil, celui qui a fait les lois a fixé le 31 mai pour calculer les Cps. Donc voilà. On appelle ça une année de référence pour les congés, et ça va toujours du 1er juin au 31 mai. Entre septembre et mai, ça fait une période. Entre juin et fin juillet, ça fait une autre période ... Et on prend les CPs acquis fin mai dans le calcul des jours acquis à partir de juin, car ces 24j acquis, comme je vous le disais plus haut, on doit se les faire payer à partir de juin normalement ... C'est du salaire. Pendant l'année, on est payé 47sem + 5sem de congés. Ces 5sem de congés sont pris en compte pour le calcul des Cps l'année suivante. C'est pareil dans votre boulot normalement ... C'est tout le monde pareil.

Je sais que c'est compliqué à comprendre. Quand on est salarié dans une entreprise, on ne se pose pas ces questions, on récupère sa fiche de salaire et sa paie et basta ... Mais c'est ainsi que sont posées les choses ... Pour tout le monde. En principe, quand vous débutez dans une boîte, la première année, vous n'avez pas droit à des congés, si vous en prenez, ils sont sans solde. Ben là, c'est pareil pour l'assmat.

Pour les congés payés, est-ce que vous aurez un remboursement de la CAF ? ça dépend de ce qu'on vous rembourse habituellement. Si vous avez l'aide intermédiaire, donc 300€ à peu près, vous n'aurez pas plus. Si habituellement vous n'avez pas la totalité de l'aide, il se peut que le fait de payer plus vous indemnise plus aussi.

De mon côté, car je suis assmat, avec les parents corrects (parce que y'en a hein ... :roll: ), je leur fais un étalement sur 2 ou 3 mois en fin de contrat. S'ils me doivent 800€ alors que d'habitude ils ne m'en payent que 400€, je prends 400€ en fin de contrat et je leur prends le restant le mois suivant. Ils me déclarent ainsi un mois de plus. ça ne gêne pas la paje, qui de toutes façons se fiche éperdument que vous avez licencié ou pas votre assmat et ça arrange tout le monde. Les parents ont deux fois l'aide, et l'assmat est payée un mois de plus, ça permet d'attendre sereinement le suivant. Bon, on peut faire ça si l'assmat ne réclame pas les assedics, car avec les assedics, il y a des dates de fin de contrat, donc du coup, les fiches de paie doivent correspondre avec la fin de contrat, mais voilà comment je m'arrange avec  certains parents. Bon après, si votre assmat ne veut pas, elle n'est pas obligée d'accepter, forcément. C'est des arrangements à la bidouille quand même.

J'ai édité les calculs ci-dessus. Je n'ai pas relu, je m'y repencherai demain dans la matinée pour vérifier.
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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Jeu 10 Juil 2014 - 20:48

Assmatine a écrit:
Bonjour, il va falloir reprendre les bases.

On acquiert 2.5j de Cps tous les mois, et le code du travail dont nous dépendons aussi pour les congés payés précise qu'un mois, c'est 4 sem. Autrement dit, il faut prendre en compte le fait qu'on acquiert 2.5j de CPs toutes les 4 semaines travaillées. Et une semaine travaillées, ça peut être une semaine incomplète. Ainsi, quand l'assmat prend le V30 mai en congé, sa semaine est considérée travaillée malgré tout car elle aura travaillé les lundi, mardi et mercredi précédents. Ok ? Prenez un calendrier pour mieux suivre.

Et on acquiert des jours OUVRABLES qui vont du lundi au samedi pour tous les salariés de France. Chaque personne peut prendre 5 sem de vacances par an (bon, c'est la base légale, certaines professions font autrement), ce qui représente 30j de vacances. Il y a donc 6j par semaine de vacances, samedi inclus.


c'est pour ça ...
moi je suis passé en jours ouvrés dans ma boite et ils ne veulent plus qu'on prenne de congé à cheval sur une semaine par contre je n'ai que 17 jours cette année car l'année dernière j'étais tellement malade à ma grossesse que je savais pas qu'on cotisais pas, du coup il y aura forcément 2 jours tous seuls dans une semaine vu qu'ils ne veulent pas non plus qu'on prenne de congés sans solde! (genre pour compléter ma semaine)
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Lisi.N



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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Sam 12 Juil 2014 - 22:07

Assmatine a écrit:



Là, elle a décidé de se faire payer les Cps dès le début du contrat, elle a anticipé leur paiement. Elle a consommé 11j de congés avant mai et 3j en juin sur les 24. Donc en fin de contrat, vous lui devrez encore 10j Ouvrables de congés.


J'ai édité les calculs ci-dessus. Je n'ai pas relu, je m'y repencherai demain dans la matinée pour vérifier.


donc si j'ai bien compris on lui doit sa paye de juillet plus 10 jours de congés?
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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Dim 13 Juil 2014 - 9:57

Non, il reste 19j à vous faire payer. 10 jours restants acquis fin mai 2014 et 9j acquis en fin de contrat. Revoyez les calculs ci-dessus.
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MessageSujet: Re: Changement de nounou.   Aujourd'hui à 19:20

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Changement de nounou.
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