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  CP et férier sur année incomplète

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lyhs



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Date d'inscription : 22/06/2014

MessageSujet: CP et férier sur année incomplète   Dim 22 Juin 2014 - 10:00

Bonjour.
tout d’abord je tient juste a vous préciser que je suis pas une assistante maternel mais un parent employeur.
mais étant donner le nombre d'ass mat ici je suis sur d'avoir des réponse :)

je viens vous solliciter votre aide pour le calcul des CP de mon assistante maternel qui garde notre petit Charly de 18 mois.

Tout d’abord un petit résumé :
nous somme en année incomplète de 44 semaines et le contrat a débuté le 1er septembre 2013.
nous somme sur une garde 5 jours/ semaine et environs 45H semaines
- l'assistante a pris une semaines fin décembre, une en février et bientôt 3 en août.
- sur cette période l'enfant n’a pas était garder quelque jours car nous l'avons garder avec nous ( cela représente une 10 eme de jours disperser sur les 8-9 mois ..)

Maintenant les questions

- les CP,
elle a le droit a 2.5 jours de CP part tranche de 4 semaines travailler.
donc 01/09 au 31/05 => 39 semaine moins les 2 semaines de congé cela nous donne 37 semaine.
mais que fait-on les jours  on nous l'avons gardé?
il sont cadeau ? car même si la semaine n'est pas complète elle est compté comme travaillé ?
ou doit ton faire un calcul type : nombre de jour travaillé / 5 (jours de garde) pour avoir le nombre réel de semaine ?

-    Les jours férié
Lorsque qu’il y a un jour férié tombe dans une semaine travaillé et que l’assistante de garde pas l’enfant durant le jour férié
Doit ’on le compter comme travaillé et donc marquer les heures sur la fiche de paie ? ou il est férié donc il n’est pas travailler du coup je marque 0 heures ?

-    Les jours férié durant les CP
Lorsque ma assistante a pris les CP il y a eu 2 jours férié. Comment cela se passe étant donné qu’on est sur une année incomplète ?

-    Question bonus ^^
Quel est l’avantage financier (cote assistante et cote employeur) de partir sur une année incomplète ?
Car entre payer pendant 12 mois 52 semaines un peu plus mais avec les CP inclus ou payer 44 semaine et rajouté après les CP je ne voie pas trop la différence ..

Voilà en espèrent être assez clair.
Je vous remercie pour le temps passer sur mon cas.

ps: je ne peu pas télécharger( je n'ai pas la permision ^^) le fichier du post suivant, je pense qu'il répond a quelque question .. comment puis je faire?
http://assmat.jeun.fr/t18930-fiche-d-aide-au-calcul-pour-les-conges-payes-31-mai
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Sourcelinette



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Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: CP et férier sur année incomplète   Lun 23 Juin 2014 - 10:23

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Citation :
- les CP,
elle a le droit a 2.5 jours de CP part tranche de 4 semaines travailler.
donc 01/09 au 31/05 => 39 semaine moins les 2 semaines de congé cela nous donne 37 semaine.
mais que fait-on les jours  on nous l'avons gardé?

Une semaine travaillée, c'est 1h de travail ou 6j ... Là, les semaines où il  manque un jour de travail dû à l'absence de l'enfant sur vos congés ponctuels, c'est quand même des semaines travaillées pour le décompte des jours de CPs acquis.

Donc on reste bien sur 37sem travaillées et l'assmat a acquis 37sem / 4sem x 2.5j = 24j de CPs.

Citation :
-    Les jours férié
Lorsque qu’il y a un jour férié tombe dans une semaine travaillé et que l’assistante de garde pas l’enfant durant le jour férié
Doit ’on le compter comme travaillé et donc marquer les heures sur la fiche de paie ? ou il est férié donc il n’est pas travailler du coup je marque 0 heures ?

Si elle a 3 mois d'ancienneté au moment de prendre son jour férié, oui, il est payé et considéré comme travaillé.

Donc sur la fiche de paie, les heures sont incluses dans la mensu, il n'y a pas de changement, à part 1j de frais d'entretien en moins. Donc si vous déclarez 200h de boulot pour 400€ de mensu habituellement, vous déclarez la même chose. Il n'y a que les frais d'entretien qui varieront.

Citation :
-    Les jours férié durant les CP
Lorsque ma assistante a pris les CP il y a eu 2 jours férié. Comment cela se passe étant donné qu’on est sur une année incomplète ?

Une semaine de congé, c'est normalement 6j de congés. ça va du lundi au samedi. On appelle ça des jours ouvrables. Même si l'assmat ne travaille que 3j par semaine (jours ouvrés), on compte quand même 6j ouvrables par semaine de congés.

Ainsi, 5sem de congés = 30j de congés à poser dans l'année.

MAIS, un jour férié n'est PAS un jour de congé, c'est un jour férié. Donc quand un jour férié tombe pendant des congés, il n'y a plus 6j de congés dans la semaine, mais seulement 5. Et l'assmat a le droit de récupérer 1j pour faire les 30 pour l'année.

Bon là, si elle a commencé en septembre, de toutes façons, en mai, ils ne sont pas acquis, donc y'a rien à payer ou à compter pour ce mois-ci. 
Et le jour férié qui tombe pendant une semaine de vacances sans solde n'a pas à être payé, c'est du sans solde aussi. 

Par contre, si sa semaine de congé avait été une semaine de congés payés, le férié aurait été payé aussi (donc en plus de la mensu, puisqu'il fait parti de semaines déduites).

Citation :
-    Question bonus ^^
Quel est l’avantage financier (cote assistante et cote employeur) de partir sur une année incomplète ?
Car entre payer pendant 12 mois 52 semaines un peu plus mais avec les CP inclus ou payer 44 semaine et rajouté après les CP je ne voie pas trop la différence ..

Ahh, enfin un parent qui comprend ... C'est pas tous les jours.

Mais il n'y en a pas de différence.

En année incomplète, on ne paie que le salaire correspondant aux heures de travail (MENSU) et on ajoute les congés payés dessus.

En année complète, on paie le salaire + les CPs, mais si les congés ne sont pas acquis, on les déduit de la mensu.

AU final, vous payez la même chose.
Y'a pas de bénéfice pour personne. A contrat identique, qu'on inclut les Cps ou pas, au final, l'assmat sera payée ce qu'elle aura travaillé, ni plus, ni moins et ce qu'elle aura acquis en congés, ni plus, ni moins.

Pour télécharger les documents, il faut être adhérente. Mais si vous avez  besoin d'aide pour calculer les Cps, je peux vous aider.

Il me faut :
Calcul de mensu, dates des congés de semaines pleines pour chaque partie depuis septembre, date exacte de début de contrat (avec adaptation je veux dire), montant des salaires nets sans frais d'entretien depuis septembre, planning d'accueil des journées de travail dans la semaine et date des 5 semaines de vacances à venir pour l'assmat pour 2014-2015.
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lyhs



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MessageSujet: Re: CP et férier sur année incomplète   Mer 25 Juin 2014 - 21:59

bonjour.

désoler de répondre un peu tard,
mais merci pour les explications.

j'ai les réponses a mes questions :)
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MessageSujet: Re: CP et férier sur année incomplète   Aujourd'hui à 7:54

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