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 Avenant pour modification importante

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Faustine



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MessageSujet: Avenant pour modification importante   Jeu 5 Juin 2014 - 8:22

Bonjour tout le monde
Voilà, j'accueille depuis plus 2 ans une fratrie de deux sœurs. L'ainée en en périscolaire, et la petite dernière, quotidiennement, mais qui doit rentrer à l'école en septembre.
Depuis le début de l'accueil, il y a eu plusieurs avenants.
J'aurai voulu quelques infos concernant les avenants; s'il vous plait.
Si le parent employeur est à l'origine de gros changements, c'est à lui à proposer un avenant, n'est ce pas?
Merci   :merci2: 
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Avenant pour modification importante   Ven 6 Juin 2014 - 8:44

Bonjour

A chaque fois qu'il y a un changement dans le contrat, il doit y avoir avenant. Bien entendu.

L'employeur propose. Si l'assmat accepte, tout est ok, si elle refuse, 2 choix : ou on laisse le contrat en l'état comme avant, soit on licencie l'assmat ...
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Faustine



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MessageSujet: Re: Avenant pour modification importante   Ven 6 Juin 2014 - 11:13

Merci beaucoup pour votre aide.

Par contre, j'ai lu en long et en travers la convention collective. Je n'ai pas trouvé d'article, de loi traitant de l'avenant...
Celui que m'ont fait les parents ne présage rien de terrible. J'ai des horaires différents une semaine sur deux.
A la rentrée, je vais me retrouver à travailler une semaine sur 2 (2h30 par jour). La petite ne vient plus comme prévu, pour la sieste. Le mercredi, le papa voulait les mettre au centre de loisirs, mais la maman, n'est pas pour.
En fait, ils ont besoin de moi, une semaine sur deux, car pas de garderies ouvertes à 6H...
Certaines personnes n'ont aucuns scrupules. D'autant qu'ils ont l'aide Pajemploi en entier (460,93 €), jusqu'en décembre.
.
J'attends l'avenant, ...
A bientôt
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Avenant pour modification importante   Ven 6 Juin 2014 - 18:20

Il n'y a pas de loi pour l'avenant. Tout s'est fait par jurisprudences.

http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/241-modification-du-contrat-de-travail-principe-et-proc%C3%A9dure

Si ça ne te convient pas, tu es libre de refuser. Mais faudra en assumer les conséquences.
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Faustine



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MessageSujet: Re: Avenant pour modification importante   Lun 9 Juin 2014 - 15:50

Bonjour Assmatine,et merci pour ta réponse et le lien infoprudhommes.
Mon employeur me demande comment ça se passe... Si on peut pas faire des contrats par trimestre?
J'hallucine. Le PE ne veut pas compter les vacances dans les semaines travaillées, mais veut que je sois disponible quand même... J'hallucine
A bientôt
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cecile
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MessageSujet: Re: Avenant pour modification importante   Lun 9 Juin 2014 - 23:00

Ahhhhh mais Faustine, les PE ne doutes jamais de rien !!!



Voilà mes créations : https://www.facebook.com/ScrapC%C3%A9-1039948046030914/
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Faustine



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MessageSujet: Re: Avenant pour modification importante   Ven 13 Juin 2014 - 11:49

Bonjour à toutes
Bon, les parents vont opter pour une garde d'enfants à domicile à partir de septembre.
Concernant le préavis, ce dernier est bien de 1 mois (accueil débuté en avril 2012)?
En août, je devais avoir trois semaines de congés communs avec le PE (congés acquis).
Comment cela va-t-il se passer? Habituellement, pour l'autre semaine de congés que j'ai eu en février, vu que les congés était acquis, je n'ai pas déduit de la mensualisation.
J'ai des questions concernant le salaire du mois d'août. Je ne vais plus accueillir la louloute à partir de la rentrée scolaire.
En août, elle va venir la dernière semaine. Comment le PE doit-il me rémunérer?
Doit-il me verser la mensualisation de base (maintien de salaire) + indemnités entretien correspondant à la semaine d'accueil + indemnités de rupture?

Ou faut-il qu'il me rémunère au réel, puis me verse à "part", une indemnité compensatrice des congés payés (pas de maintien de salaire - congés acquis)?
Merci pour votre aide :merci2:
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: Avenant pour modification importante   Mar 17 Juin 2014 - 9:39

Heu ... Bonjour d'abord.

Je peux vous répondre, mais je soupçonne des erreurs dans votre contrat. Donc mes réponses risquent d'être faussées.

Fin mai 2014, vous devez calculer le nombre de jours de congés payés acquis. Puis le montant de vos congés acquis.

Selon ce que vous soyez en année complète ou incomplète, et selon ce que vous avez acquis, il y aura peut-être un restant de Cps à vous faire payer en fin de contrat.

Si vous êtes en année incomplète, il y aura peut-être une régularisation de mensu.

Ensuite, il faudra calculer les Cps acquis en fin de contrat depuis juin 2014 , tout en prenant en compte les CPs acquis de fin mai 2014 et vous les faire payer en fin de contrat.

Indemnité de rupture au 1/120e, sauf si vous avec négocier mieux.
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MessageSujet: Re: Avenant pour modification importante   Aujourd'hui à 15:23

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