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 vérification calcul indemnité de rupture de contrat

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tatiro
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MessageSujet: vérification calcul indemnité de rupture de contrat   Lun 26 Mai 2014 - 22:09

:hello: assmatine


calcul du  1/5ème

total des 12 avant derniers mois salaire brut = 7829 que je divise par 12 = 652,41

ensuite je divise 652,41 par 12 puis par 5 = 10,87

puis 10,87 * 37 mois travaillés = 402,33 euros brut



calcul du 120ème :

total de tous les salaires net avant indemnités = 17748,97/120 = 156,24 euros NET

dis donc ça fait une sacrée différence !!

j'espère qu'en appliquant le 1/5ème je ne risque rien !! mais bon c'est bien clair sur le contrat que la plus avantageuse des 2 méthodes sera appliquées


par contre si je peux me permettre assmatine, sur tes documents le calcul des 1/5ème n'est pas trés clair

au départ je divisait par 12 qu'une seule fois, alors imagine le chiffre que je trouvais  :lol!: 

 :coeur:  :coeur:
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: vérification calcul indemnité de rupture de contrat   Mar 27 Mai 2014 - 17:27

Donne-moi le lien de mon document en question que je vois ...

A l'avenir, ne mets plus le choix sur tes contrats, mets juste la clause des 1/5e, point.
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tatiro
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MessageSujet: Re: vérification calcul indemnité de rupture de contrat   Mar 27 Mai 2014 - 17:44

:hello:  assmatine

voici le lien du document

http://assmat.jeun.fr/t19129-fiche-d-aide-aux-calculs-de-fin-de-contrat

c'est au niveau du calcul du 1/5ème

 :coeur: :coeur: 
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MessageSujet: Re: vérification calcul indemnité de rupture de contrat   Mar 27 Mai 2014 - 17:52

Pourquoi assmatine, la méthode du 1/5ème c'est toujours la meilleurs solution pour nous ?
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: vérification calcul indemnité de rupture de contrat   Mer 28 Mai 2014 - 17:59

Alors il a été une époque où on a dit qu'on avait le droit à cette indemnité de rupture légale. Du coup, toutes les assmats l'ont appliqué, et ont gagné facilement 2 à 3 fois l'indemnité de rupture conventionnelle. Comme ça s'appliquait automatiquement, les assmats n'ont pas mis de clause particulière sur le contrat, et donc quand des parents ont saisi les prud'hommes et que les prud'hommes ont dit qu'on n'y avait pas droit car on ne dépendait pas du code du travail, on nous a demandé de revenir à l'indemnité conventionnelle.

MAIS, rien n'empêche de négocier cette indemnité de rupture lors de la signature de contrat, mais il faut qu'elle soit clairement indiquée sur le contrat et sans faire référence à l'indemnité légale. Autrement dit, préciser qu'on prendra 1/60e au lieu d'1/120e par exemple, sans faire référence à l'indemnité légale.

Là, le contrat de Tatiro propose encore le choix entre les deux méthodes. Il n'y a pas de choix à avoir pour l'employeur, dans ce cas, il aurait raison de prendre la conventionnelle et point. Car l'autre n'a pas lieu d'être.

Mais oui, largement qu'elle est plus intéressante.
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MessageSujet: Re: vérification calcul indemnité de rupture de contrat   Mer 28 Mai 2014 - 18:07

Merci pour ces précisions assmatine je ne savais pas, encore une soirée constructive  ;) 
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MessageSujet: Re: vérification calcul indemnité de rupture de contrat   Aujourd'hui à 17:39

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