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 De l'aide svp calcul mensualisation

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Mcc34



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MessageSujet: De l'aide svp calcul mensualisation   Lun 28 Avr 2014 - 15:16

Bonjour

Je n'ai pas trouvé de post de présentation alors je le fais un peu ici.
Je suis Marie et je recherche des renseignements sur le calcul de la mensualisation de ma nounou.

Je vais laisser mon fils du 5 mai 2014 au 31 décembre 2014 (fin de mon cdd)
2 jours par semaine
9h par jour
Je n'ai pas de congés à prendre (pas acquis) et ma nounou ne prends qu'une semaine et pas plus.
Taux horaire net : 3,50€

Comment je fais mon calcul?

Merci beaucoup pour votre aide
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Lun 28 Avr 2014 - 15:38

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Alors la mensu d'une assmat se fait sur 12 mois obligatoirement. Même si vous, vous êtes en CDD, votre assmat ne peut pas signer de CDD, car on ne peut utiliser les CDDs qu'en cas de remplacement d'assmat. Donc dans son cas, il faudra signer un CDI.

Mettez vous donc en année complète comme suit : (3.50€ x 18h par semaine x 52sem) / 12 mois = 273€ par mois, congés inclus. Donc pas de 10% de CPs par mois en plus de la mensu, sinon, vous les payerez deux fois.

Fin mai, on calcule les Cps acquis de l'assmat (ça se calcule toutes les fin mai). Jusque fin mai, votre assmat aura travaillé 4sem et auras acquis 2.5j de Cps, qu'on arrondit à 3j. Cela ne signifie pas qu'elle ne peut pas prendre plus de 3j de vacances. Elle peut prendre ses 5 semaines dans l'année. Mais sur ces 5 semaines, seuls 3j lui seront payés.

La semaine de ses vacances, elle aura le L M et M de payés pour ses congés et le reste de sa semaine devra être déduite de la mensu car non acquis. Vous comprenez ? 

Quand tombent les 2 jours de travail dans la semaine ? Avec un exemple concret, ce sera plus facile à comprendre.

En fin de contrat, il faudra prévoir un préavis de 15 jours pour la licencier. Donc si son contrat se termine fin décembre, il faudra qu'elle ait reçu sa lettre de licenciement 15j avant. Puis vous lui devrez avec son dernier salaire les congés acquis entre juin et fin décembre. Je vous explique comment après avoir eu le planning de travail de l'assmat.

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans à elle ? Si oui, combien ?
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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Lun 28 Avr 2014 - 17:55

Merci
Je viens de voir une personne au RAM qui ne me tient pas le même discours ...
Explication :
J'emploierais l'as mat du 28 mai au 31 décembre 2014 soit 36 semaines
8 mois de garde x 2,5 j de CP = 20 jours
(1 semaine de CP = 6 jours)
Donc 20/6 = 3,33 semaines arrondis à 3 semaines de CP (dixit le RAM)

Donc une mensualisation sur 36 semaines - 3 semaines de CP = 33 semaines

Calcul :
3,50€ + 18h + 33 sem/ 8 mois = 259,88€ par mois
259,88€ + 10% de CP = 285,87€ (sans compter les indemnités d'entretien)

Les jours sont le lundi et le mardi de 9h à 18h
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Lun 28 Avr 2014 - 19:05

Non, le RAM se trompe radicalement. Je rappelle que les RAM ne sont pas formés pour les questions juridiques. Ils se proposent d'aider, mais il ne faut prendre leur aide que comme des conseils, et rien d'autres. Et bien souvent, ils sont à côté de la plaque, comme c'est le cas ici !

Je peux vous sortir les textes de loi pour tout ce que je vous annonce.

Mensu : (article 7 de la convention) 
On ne fait pas de mensu sur 8 mois, c'est forcément sur 12 mois. Reprenez la convention collective, la mensu se calcule automatiquement sur 12 mois et rien d'autre. A aucun endroit il est précisé que des assouplissements à cette règle soient possible. Et si vous partez sur une mensu de moins de 12 mois, vous vous mettez automatiquement en CDD et vous n'aurez aucune possibilité de licencier l'assmat en cours de route à moins d'une faute grave. Et à la fin du contrat, ce sera prime de précarité obligatoire. Et même là, vous serez hors la loi car les CDDs ne se signent qu'en cas de remplacement d'assmat.

Ensuite, les congés ne se calculent pas de mai à fin décembre, rien à faire. La date pour faire le point sur les congés, c'est le 31 mai, article 12 de la convention collective. Lisez le bien. Sur le plan des congés, on a les mêmes lois que dans le code du travail. On calcule donc ses congés au 31 mai sur tout ce qu'on a travaillé auparavant. Et ensuite, on reprend une nouvelle période pour après juin. Dans votre contrat, il y aura 2 périodes de congés payés à prendre en compte, pas une !

Donc je répète : Mensualisation = 273€ comme indiqué ci-dessus.

Donc les CPs, il y a 2 méthodes pour les calculer : les 10% et le maintien de salaire.

10% (273€ de mai + éventuellement l'adaptation avant) = minimum 30€ pour 3j de Cps acquis.

Maintien de salaire, c'est se faire payer les CPs comme si on les avait travaillé. Donc L et M, ça fera 18h x 3.50€ = 63€ (soit le double).

ça tombe bien, les CPs sont inclus dans la mensu en maintien de salaire.

Je suppose que l'assmat prendra une semaine de vacances complète allant du lundi au dimanche. Donc il n'y aura rien à déduire pour sa semaine de congé, puisque le restant de la semaine ne comporte pas de jour de travail. L M M J V S = 6 jours de vacances, mais sur les 3j non acquis J V S, aucun jour de travail n'est dessus, donc on n'a rien à déduire de cette semaine. Elle percevra sa mensu à plein ce mois-là.

Calcul des CPs de fin de contrat : Entre juin et fin décembre, elle aura encore travaillé 31sem (et je compte la semaine de vacances dedans, art 12-c de la convention qui dit que les vacances acquises de l'année d'avant comptent pour le calcul des vacances de l'année en cours) et auras encore acquis 31sem / 4sem x 2.5j = 19.375j arrondis à 20j.

Ces 20j feront 3sem de 6j + 2j isolés. Alors là, si le contrat s'arrête à la date du 31 décembre, ça tombera un mercredi, et les 20j commenceront le jeudi. Ce qui fait qu'ils se poseront comme suit :
J V S + L M M J V S + L M M J V S + L M M J V. Il y a 3 x (L M) dedans, et en maintien de salaire, les CPs vaudront 18h x 3sem x 3.50€ = 189€

En 10% : 10% (273€ x 7 mois + les 3 derniers jours de décembre car ce n'est pas une semaine pleine 18h x 3.50€) = 197.40€

Apparemment, les 10% sont plus intéressants, alors c'est ça qu'il faudra payer.

Là, je suis impérative, vous laissez tomber le RAM, c'est du n'im-por-te-quoi !

N'oubliez pas qu'en cas de conflit, c'est toujours l'employeur qui a tord aux prud'hommes ! Et là, y'aura pas de RAM pour vous soutenir ... Pensez-y.
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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Lun 28 Avr 2014 - 23:08

C'est trop compliqué pour moi .. J'y comprend rien ... Mais je vous crois d'autres personnes me l'ont confirmés.
Donc je vais noter au calme toute vos explications et emballer c'est pesé.
C'est une torture tout ces calculs.
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Mcc34



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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Lun 28 Avr 2014 - 23:28

Pourquoi pas une année incomplète?
C'est la nounou qui le le propose sur 45 semaines.
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Mcc34



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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Lun 28 Avr 2014 - 23:30

Oui elle a 3 enfants de moins de 15 ans
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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Mar 29 Avr 2014 - 9:10

Je vous ferai une simulation complète ce soir.

Il y aura une période d'adaptation avant le 5 mai ? Si oui, de combien d'heures ? Et sa semaine de vacances, elle la prendra quand ? C'est bien une semaine qu'elle prend, n'est-ce pas ?
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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Mar 29 Avr 2014 - 9:22

Alors cette semaine on est en adaptation environ 3h par jour mais la lui paierai au réel
Sa semaine de vacances est du 27 juin au 4 juillet
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Mar 29 Avr 2014 - 22:28

Ok, donc on a dit mensu de 273€ par mois.

Salaire de mai : (273€ de mensu + 3h d'adaptation x 5j x 3.50€) = 325.50€

Calcul des Cps : L'assmat aura donc travaillé 5sem et aura acquis 5sem / 4sem x 2.5j = 4j ouvrables

Méthode des 10% : 10% (325.50€) = 32.55€

Méthode de maintien de salaire : les 4j tombent les 30/06 1 2 et 3/7. Ces 4 jours ouvrables représentent 2 jours ouvrés (L et Ma), soit 18h de travail. Et en maintien de salaire les CPs valent alors 18h x 3.50€ = 63€

C'est le maintien de salaire qui l'emporte. Il y a une grosse différence mais c'est tout à fait probable. ça tombe bien, les Cps sont déjà inclus dans la mensu avec le maintien de salaire. En juillet, le salaire de l'assmat sera maintenu car sa semaine entière sera finalement payée par ces deux jours.

Calcul des Cps sups pour enfants de moins de 15 ans :
L'assmat a 3 enfants de moins de 15 ans et elle n'a pas acquis ses 30j de CPs, elle a le droit à 2j de congés supplémentaires payés par enfant. Ils vaudront : 63€ / 4j de base = 15.75€ par jour. Et au total, ça représentera 15.75€ x 6j =  94.50€

Salaire de juin : 273€ - 9h du lundi de pentecôte non travaillé x 3.50€ = 241.50€ (je rappelle que les jours fériés ne sont pas acquis si l'assmat n'a pas 3 mois d'ancienneté. A moins qu'elle ne les travaille, ils seront à retirer de son salaire.

Salaire de juillet : 273€  - 9h du 14 juillet x 3.50€ + 94.50€ des congés sups = 336

Salaire d'août, septembre, octobre, novembre et décembre : 273€ x 5 mois

Régularisation de mensu (oui, on peut en faire en année complète) :
Au réel, l'assmat aura travaillé 35sem en comptant la dernière semaine à cheval sur janvier et la semaine de vacances et en 35sem, elle aurait dû percevoir 35sem x 18h x 3.50€ = 2205€
En Mensu, elle aura perçu 273€ x 8 mois = 2184€

Elle aura travaillé plus que ce qu'elle n'aura perçu, vous lui devrez une régularisation de 2205€ - 2184€ = 21€

Calcul des Cps de fin de contrat :
Entre juin et la fin du contrat, elle aura encore travaillé 32sem (et je compte la semaine de vacances dedans et les 6j sups qui forment une autre semaine, car on prend en compte les congés payés pour le calcul des congés de l'année en cours) et aura encore acquis 32sem / 4sem x 2.5j = 20j qui tomberont juste après la fin du contrat, donc le 1 2 3/1 + 5 6 7 8 9 10/1 + 12 13 14 15 16 17/1 + 19 20 21 22 23/1.

Méthode des 10% : 10% (241.50€ x 2 mois + 273€ x 5 mois + 21€ de régularisation + 94.50€) = 196.35€

Méthode de maintien de salaire : ces 20j ouvrables correspondent à 18h x 3 sem x 3.50€ = 189€

Et cette fois-ci, ce sera les 10% qui l'emporteront.

En rouge, tout ce que vous devrez lui payer. Alors attention, ceci est théorique. Si votre enfant est absent pour maladie, si l'assmat ne travaille pas pour x ou y raisons, il pourra y avoir des heures d'enlevées à tout ça. De même si elle fait des heures en plus, là, ce sera compté en plus. Je vous ai calculé les choses comme s'il n'arrivait aucun imprévu entre temps. Ok ?

Vous me direz si vous avez encore des difficultés à la suite de ça.


Dernière édition par Assmatine le Mer 30 Avr 2014 - 12:57, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Mer 30 Avr 2014 - 4:37

Assmatine t as pas compte les enfants de la nounou  :lapin:
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Mer 30 Avr 2014 - 8:53

Ah oui zut. En plus, j'y avais pensé pendant les calculs. Je reverrai ça ce soir, j'espère que j'aurai le temps, j'ai une signature de contrat.

Tu deviens calée Lutine. Bravo à toi de l'avoir remarqué.
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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Mer 30 Avr 2014 - 9:05

yes  Pour ton contrat
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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Mer 30 Avr 2014 - 12:58

Bon voilà, rectifié.

Par contre, pourquoi pas une année incomplète ? Parce que vous ne prendrez pas de vacances pendant toute cette période. On se met en année incomplète quand les parents prennent plus de vacances que l'assmat, ou qu'ils ne les posent pas aux mêmes dates qu'elle.
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MessageSujet: Re: De l'aide svp calcul mensualisation   Aujourd'hui à 17:35

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