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 fin de contrat cause demenagement

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psylvie



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MessageSujet: fin de contrat cause demenagement   Mer 12 Mar 2014 - 14:46

Bonjour je vien de remplir mon adhesion pour l'annee et poste mon courier ce soir jesuis assistante matrnelle depuit maintenant 15 ans je m'appele sylvie et mes petits bambins m' appele nanou je tavaille avec la meme famille depuis 2009 contrat reconduit avec le petit frere le 1 septembre 2011 sous les meme conditions contrat 50heures semaine 52semaines le petit devais partir fin juillet avec prise des cp aout2014 les parents manonce leurs demission pour le 18 mars preavis a partir du 18 avril cause demenagement se qui me fait 8 mois travailler de septembre a avril donc ma mensualisation qui etais calculer sur 12 mois n' et plus que sur 8 mois dois je faire une regularisation ou pas dans l' attente de vous lire , cordialement sylvie ( contrat 50heuresx52 s) 29 semaines travaillees et 3 jrs de septembre a avril 2014 qu'elle calcul dois je faire si vous pouvez m'aider merci beaucoup car un peut perdu
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psylvie



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mer 12 Mar 2014 - 20:07

Bonsoir je reviens vers vous juste pour savoir si il faut a ttendre que mon adhesion arrive pour pouvoir poster des petit messages et savoir si je me trompe pas pour poster merci sylvie
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mer 12 Mar 2014 - 20:34

Bonjour. Enfin, bonsoir, oui ...

Non non, mais j'avais beaucoup de posts à m'occuper aujourd'hui. Et fallait que je fasse mon footing et la cuisine ensuite.

Je l'ai lu tout à l'heure, mais il fallait que je le décortique davantage.

Alors que je vois ce que vous racontez ...

Vous êtes en année complète, en contrat régulier, il n'y a pas besoin de régularisation en fin de contrat. Jusque fin mars, vous percevrez votre mensu habituelle. Et en avril, salaire au réel ou façon cour de cassation, selon ce que vous avez utilisé pour calculer votre période d'adaptation ou vos déductions d'heures.

Puis, si vous aviez encore des vacances d'acquis de fin mai 2013 à vous faire payer avant mai 2014, ben vous les faire payer, + les congés acquis entre juin 2013 et mai 2014 + indemnité de rupture.

Et puis le dossier sera bouclé.
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psylvie



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mer 12 Mar 2014 - 22:19

Bonsoir merci pour votre aide si j ai bien compris meme si ma mensu et calculer sur 12 mois pas de regul sur la mensualisation je penssait qu'il fallait refaire un calcule sur le nombre de semaine de septembre a avril donc les regularisation de contrats ne conserne que les annees incompletes merci bonne soiree cordialement sylvie
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psylvie



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mer 12 Mar 2014 - 22:48

Desoler mais je revien vers vous mon contrat se termine le18 avril du 14 avril au 18 avril je suis en vacanse et ce que mon preavis peu se faire pendant la prise de cp . Et pouquoi calculer mes cp de juin 2013 a mai 2014 mon contrat s'arrete en avril donc les 2,5jrs de mai je ne les compte pas si oui pouquoi .mes deductions d'heures pour enfant malade sont deduites au reeles et ma periode d'adaptation egalement payer a l 'heure merci bonne soiree sylvie
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psylvie



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Jeu 13 Mar 2014 - 9:18

Bonjour encore moi voila je vien de parler a la maman du petit qui dois partir pour mon preavis elle veux le faire sur trois semaine du 18 mars au 11 avril car si nous faisont 1mois la derniere semaine je n' aurrait pas l enfant donc elle me paira pas ma question et ce legale de faire que 3 semaines de preavis sachant que du 14 au 18 avril je suis en vacanse la maman savais depuis quant meme trois mois qu'il allais partir et ne ma rien dis pour pas que je me remete sur la liste pour retrouver un petit un depar vraimant rapide sa commence a mal tournnee merci si on peu maider le preavis aurrais pu debuter maintenant je ne comprand pas j ai eu 6ans de garde avec les meme employeur pourquoi vouloir compliquer les choses bref je veux juste me faire respecter pour mon travaille j ai toujour ete honnete bonne journnee sylvie
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Jeu 13 Mar 2014 - 11:11

Non, si c'est vos vacances qui tombent en avril, le préavis est reporté d'autant de jours après vos vacances.

Donc là, le 18 mars, le préavis commence. Puis vacances le 14/4 jusqu'au 21/4 inclus, il y a donc 5 jours (du 14 au 18) à reporter après les vacances, et le préavis se termine le samedi 26 avril. Et vous êtes payée jusque là.

Je reviens sur les autres questions ce soir.
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Jeu 13 Mar 2014 - 17:40

psylvie a écrit:
Bonsoir merci pour votre aide si j ai bien compris meme si ma mensu et calculer sur 12 mois pas de regul sur la mensualisation je penssait qu'il fallait refaire un calcule sur le nombre de semaine  de septembre a avril  donc les regularisation de contrats ne conserne que les annees incompletes merci bonne soiree cordialement sylvie

Il arrive qu'on fasse des régularisations en année complète, quand on a des semaines avec horaires différentes, comme un contrat périscolaire où on a 36sem d'école + 16 sem de vacances scolaires. Ou alors des fois, on a des contrats autre avec 3sem à 35h + 1 sem à 20h ... dans ces cas là aussi on fait une régularisation. Mais 50h toutes les semaines, ce n'est pas utile.

psylvie a écrit:
Et pouquoi calculer mes cp de juin 2013 a mai 2014 mon contrat s'arrete en avril donc les 2,5jrs de mai je ne les compte pas si oui pouquoi .

Oui, je suis allée un peu vite en écrivant. C'est de juin 2013 à la fin de votre contrat qu'il faut comptabiliser les congés, bien entendu.

psylvie a écrit:
Bonjour encore moi voila je vien de parler a la maman du petit qui dois partir pour mon preavis elle veux le faire sur trois semaine du 18 mars au 11 avril car si nous faisont 1mois la derniere semaine je n' aurrait pas l enfant donc elle me paira pas ma question et ce legale de faire que 3 semaines de preavis sachant que du 14 au 18 avril je suis en vacanse la maman savais depuis quant meme trois mois qu'il allais partir et ne ma rien dis pour pas que je me remete sur la liste pour retrouver un petit un depar vraimant rapide sa commence a mal tournnee merci si on peu maider le preavis aurrais pu debuter maintenant je ne comprand pas j ai eu 6ans de garde avec les meme employeur pourquoi vouloir compliquer les choses bref je veux juste me faire respecter pour mon travaille  j ai toujour ete honnete bonne journnee sylvie
Les fins de contrat sont toujours un peu compliquées. Il faut rester ferme ... On a beau être la meilleure nounou pendant 6 ans, quand arrive le dernier mois, on devient la pire qui soit. Il ne faut pas hésiter si la maman vous fait des reproches à lui dire "eh ben ? C'est ça tout le remerciement que j'ai pour 6 années de bons et loyaux services ? Un vrai employeur qu'on a là !!" Vous le dites sur un ton léger et ferme. Elle s'excusera certainement derrière. Mais faut pas hésiter à dire ce qu'on pense. 

Là, c'est vos vacances, et vous êtes embauchée depuis 2011. Vos vacances sont acquises, donc forcément payées. Donc elle n'a même pas à dire qu'elle ne veut pas vous payer cette semaine. C'est une semaine de congés payés de toutes manières. Et ça décale le préavis d'autant. Elle n'avait qu'à envoyer sa lettre de licenciement plus tôt. C'est le cachet de la poste qui fait foi, elle n'a rien à dire là dessus. Ce n'est pas à elle de décider quand se termine le contrat, et puis quoi encore ?

Quel est votre tarif horaire, vos dates de vacances depuis juin 2013, vos jours et horaires de travail. Et puis je vais vous faire les calculs de ce qu'elle vous doit avec articles de loi en référence. Y'aura plus qu'à copier coller et imprimer pour lui donner.
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Sam 15 Mar 2014 - 14:25

bonjour,
Après discutions avec la maman elle ma annoncer quelle m'avait poster en AR ma lettre de préavis jeudi 13 mars à midi , à ce jour le 15 mars pas reçu.
Je revendrais dessus dès réception, car elle ma signaler que mon préavis ce terminerais le samedi 12 avril 2014 et que l'on aurait les 30 jours calendaire et comme ça sa ce terminerais avant mes vacances.
Je lui est signaler quelle me devrait comme même ma semaine de CP.
Je ne sais pas comment calculer les jours restant travaillé, vu que je n'aurais pas un mois complet travailler pour avril.
Je travaille 10 heures par jours du lundi au vendredi à 3.55 de l'heure net, sachant que toutes les déductions faites pour enfant malade ou journées sans soldes ont été déduites au réel, jamais le calcul de cassation n'a été pris en compte.
Détail mensualisation et CP:

Tarif: 3.55 net x 50 heures par semaine divisé par 12 mois
pour les heures supp non majorés il à été convenue avec signature sur l'avenant au contrat quel seront récupéré en jour, à ce jour de septembre à avril (4 jours de récup) à auteur 0.5 jours par mois.

CP de août 2013 au 31 août 2013 je suis à + 3 jours
CP acquis de septembre 2013 à avril 2014 2.5 x 8 = à 20 jours
total jours acquis 23 jours + 4 jours d'heures supp =+27 jours
Jours pris octobre 2013 du lundi 21 octobre 13, au vendredi 25 octobre 13= 6 jours
décembre pris (lundi 30 décembre) et (mardi 31 décembre 2013) = 2 jours
Janvier 2014 pris ( jeudi 2 janvier) et (vendredi 3 janvier) = 2 jours
Aillant repris le lundi 6 janvier 2014 , je ne sais pas s'il faut compter le samedi 4 janvier.
Février 2014 pris ( lundi 24 février) et ( lundi 25 février) = 2 jours
pour finir jours posées pour avril du lundi 14 avril au vendredi 18 avril = 6 jours
Total jours pris: 18 ou 19 jours par rapport au 2 jours de janvier 2014
Jours restant fin avril 2014 fin contrat + 9 jours ou 8 jours

Voilà j'espère que ce seras assez clair dans mes explications , et vous remercie par avance.
cdlt
sylvie

PJ: avez vous reçu mon adhésion?
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psylvie



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mar 18 Mar 2014 - 6:58

Bonjour lettre de preavis recu hier la maman ces tromper de numero dadresse voila je vous souhaite un bonne jornnee cordialement sylvie a oui les date de fin sur mon currier sont le lundi 14avril journnee patisserie a la maison avec mes bambins
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psylvie



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mar 18 Mar 2014 - 14:06

Bonjour lettre de preavis recu hier la maman ces tromper de numero dadresse  voila je vous souhaite un bonne jornnee   cordialement sylvie a oui les date de fin sur mon currier sont le lundi 14avril  journnee patisserie a la maison avec mes bambins
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mar 18 Mar 2014 - 14:33

Bonjour , je me suis peut etre mal exprimer sur mon preavis ,ma lettre ete poster en ar par lamaman le 13 mars je ne les pas eu samedi 15 car la maman c'est tromper d' adresse . La maman a appeler la poste pour une recherche et la on ma communiquer un numero pour que je puisse aller la chercher chose faite je les eu lundi 17 mars le ram ma dit qu'il fallait que je calcule du samedi15 mars j usquau dimanche 13 avril car lundi 14 avril c'est le debu de mes vacanses peut-on finir un dimanche dans l'attente de vous lire ,j'espere que vous avez bien eu mes presedant messages pour mon calcule de fin de contrat je vous et tous icrit tarifs horaire plus cp un grand merci cordialement sylvie a oui comment je peut savoir si mon adhesion a bien ete pris en compte bon courage ?
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mar 18 Mar 2014 - 19:04

Bonjour. Votre adhésion est prise en compte, c'est indiqué dans votre signature, vous ne voyez pas ? Adhérente jusqu'au 31 mars 2015.

Pour le reste, je reviendrai dessus demain. Essayez de ne pas faire de up de ce post, car vous allez encore passer après tout le monde. Je commence toujours par le post le plus en bas. Si vous le mettez en haut de la liste, il passera toujours en dernier.

Passez une bonne soirée Psylvie.
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psylvie



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mer 19 Mar 2014 - 21:01

Bonsoir je suis desoler je ne comprent pas le up etle poste le plus bas si jai poster trop de message je m'en exuse je ne sais peut etre pas encore comment sa fonctione passer une bonne soiree et merci pour ce que vous faite pour toute les assmats cordialement sylvie.
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psylvie



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Ven 21 Mar 2014 - 7:12

Bonjour je suis inquiete de ne pas avoir de nouvelles je me trompe pour poster? Passer une bonne journnee et un bon week end
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Ven 21 Mar 2014 - 18:38

:heehee:  Bonjour ... Un peu perdue on dirait ...

Regardez ce lien, c'est la liste des posts où les membres me posent des questions de calculs et de contrat :

http://assmat.jeun.fr/f1-posez-nous-vos-questions-calculs-et-contrats

Les posts en haut, ce sont les posts qui sont actifs. Les posts en  bas, c'est ceux qui n'ont plus de réponses au bout d'un moment.

Pour répondre aux membres, je commence toujours par les posts qui sont en dessous afin de n'oublier personne et de ne pas sélectionner que les posts qui me plaisent le plus. Je fais dans l'ordre. C'est comme un tas de dossier. On s'occupe du plus ancien et on remonte dans la pile.

A chaque fois que vous mettez un message dans votre post, votre post remonte, et vous passez finalement toujours en dernier.

Allez, je suis arrivée à vous.

==> Bon alors, on s'en fiche de ce que peut dire la maman. La lettre de licenciement est arrivé le 17 mars, le préavis va du 17 mars au 13 avril, puis, il y a votre semaine de vacances, et il y aura encore 4 jours de préavis ensuite pour faire le mois complet et la fin de votre contrat arrive le vendredi 25 avril 2014. Vous devez donc être payée jusque là.

Texte : article 18-c de la CCN sur la rupture de contrat "La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés."

==> Donc en mars, vous percevez votre mensu habituelle.

==> En avril, vous percevrez Mensu - les jours non travaillés soit 3j de la fin du mois.
Alors on peut utiliser la méthode de la cour de cassation pour calculer tout ça.

Mensu = 769.17€
Dans le mois d'avril, il y a au total 22 jours effectifs de travail (j'inclus le lundi de pâques là dedans). Donc une journée de travail (ou d'absence, ça revient au même) vaut 769.17€ / 22j = 34.96€

Il y a 3 jours à déduire, donc votre paie sera de 769.17€ - 3j x 34.96€ = 664.29€ de salaire en Avril.

Texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007434235
Ou http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007619572

Il s'agit de jurisprudences où les tribunaux ont utilisé cette méthode de calcul. Donc c'est une méthode validée par les autorités.

==> Pour les vacances, c'est super flou là ...

Entre juin 2013 et la fin de votre contrat, quelles sont vos dates de vacances (je ne parle pas de vos jours de récup pour rattrapage d'heures sups ou autres, mais juste vos congés de base, vos 5 semaines, vos 30j de congés) ? Logiquement, vu qu'on est en avril, vous avez dû consommer vos 5 semaines de vacances depuis juin 2013 (à moins que vous aviez des jours de récup à prendre en mai). Donc vous devez être à jour. Vous me direz.

Il vous restera les congés de fin de contrat à vous faire payer, donc entre juin 2013 et fin avril, vous aurez encore travaillé 47sem (cps inclus, c'est du salaire, oui) et vos 5 semaines seront encore acquises. Donc 5sem x 3.55€ x 50h = 887.50€ de Cps en maintien de salaire. Je ne calcule pas en 10%, c'est forcément moins intéressant.

Texte pour le maintien de salaire : CCN, art 12-f sur les congés payés "La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture ..) ; <== maintien de salaire
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...). <== 10%
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue."

==> En été 2013, vous aviez pris 3 semaines de vacances. Et vous avez droit à 2j de congés sups pour fractionnement qui valent 887.50€ / 30j de base x 2j sups = 59.17€

Texte : CCN, art 12-e "e) Fractionnement des congés payés
Lorsque les droits à congés payés dépassent 2 semaines (ou 12 jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de 12 jours ouvrables, peut ^etre pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut ^etre fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La 5e semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement."

Bon après, pour vos heures supplémentaires en récupération, je vous laisse faire le compte.

==> Et l'indemnité de rupture.

Texte : art 18 :"f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi."


Dernière édition par Assmatine le Mar 25 Mar 2014 - 16:53, édité 3 fois
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MessageSujet: suite... calcule fin contrat   Sam 22 Mar 2014 - 14:01

bonjour
merci de votre réponse,
vous me demander mes CP juin 2013

21 jrs au mois d'août 2013 ( du 5 août au 27 août) repris le 2 septembre 2013.

au 31 août je repart avec + 3 jrs de CP 2013
de septembre 2013 à avril 2014 2,5 jrs = 20 jrs de CP acquis + mes 3 jrs de 2012 = +23 jrs de CP.

ensuite jours pris
du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2013 = 6 jrs pris
lundi 30 décembre et mardi 31 décembre 2013 = 2 jrs pris
Jeudi 2 janvier et vendredi 3 janvier 2014 = 2 ou 3 jrs en comptant le samedi (je ne sais pas)
lundi 24 février et mardi 25 février 2014 = 2 jrs pris
avant de savoir que mon contrat allez être terminée avant échéance, j'ai poser du lundi 14 avril au vendredi 18 avril 2014 = 6 jrs posés
calcul de CP acquis = 23 jrs
calcul de CP pris = 19 jrs
Jours restant en fin de contrat = + 4 jrs
Pour mes heures sup., je n'est pas majoré mes 3,55 euros net sur 22h sup. faites par mois.
nous avons calculer que sa faisais 0,5 jrs par mois de récupération.

Donc 0,5 jrs de septembre à avril 2014 fin de contrat et = +4 jrs de récupération
Je sais qu'il faut faire une majoration sur les heures sup. au delà de la 46 éme heures de travail, mais lors de la clôture du contrat du premier enfant que j'ai garder 3 ans la maman ma jamais payer la majoration des heures ni récupérer .
Sur l'avenant au contrat du 2 ème enfants, les parents mon fait signer que les CP et les heures sup. du 1er enfants ne ferait état d'aucune réclamation et que c'était clôturer.

Pour le 2ème enfants sachant qu'il me paierait pas, j'ai imposer de récupérer ces heures travailler en jours de repos, ce qui fait 4 jrs de CP en fin de contrat 4 jrs de récup sur heures sup. = + 8 jours pour ma fin de contrat.

Ma lettre AR de fin de contrat à été présenter le 15 mars pas à mon domicile car mauvaise adresse sur le courrier, la maman m'appelle pour me dire quel ce trouve à la poste, mon mari ce déplace le 17 mars à la poste pour le retirer.
L'assurance juridique me dit que la date de présentation du courrier fait foi, sachant quel n'a pas été présenter à mon domicile puisque mauvaise adresse. ( quand pensée vous??).

voilà j'espère que j'ai été claire, et vous remercie par avance
cdlt
Sylvie
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Lun 24 Mar 2014 - 17:19

Bon, j'ai rajouté les 2j sups pour fractionnement de l'été 2013 dans le listing des choses à se faire payer dans mon post ci dessus.

Pour la date de réception du courrier, ben si ton mari est allé le chercher le 17 à la poste, c'est à partir du 17 que la lettre de licenciement a été retirée. La présentation à ton domicile n'est pas valable puisque ce n'est pas à ton domicile que le facteur s'est présenté. D'ailleurs, l'adresse sur le courrier à la poste ne devait pas être bonne dans ce cas, si ?

Et la maman devrait s'estimer heureuse que votre mari a fait le déplacement ... Car vous auriez pu attendre après ...
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mar 25 Mar 2014 - 14:19

Bonjour,je vien de lire vos reponsse a mes problemes de fin de contrat, effectivement ma lettre n'a pas la bonne adresse sa ok pour monpreavis bien compris . Pour les jrs de fractionements qu'elle article de lois car la sa vas se compliquer en 5 ans et demie de garde jamais on m'avait parler de ces jrs de plus j'aurrais aimer faire une fiche de fin de contrat et tous bien noter avec article de lois pour le donner a la maman avant le 10 avril entre le preavis qui dois se prolonger mes cp et jrs de fraction, je sais qu'il vas falloir me battre j'espere ne pas me tromper pour poster ce message merci cordialement sylvie .
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mar 25 Mar 2014 - 16:44

Si vous n'avez jamais demandé vos jours de fractionnement, c'est un souci effectivement. Soit vous demandez le récapitulatif depuis le début de votre contrat, soit vous laissez tomber. Faudra choisir. Au pire, vous ferez attention pour les prochains contrats et puis voilà.

Cette loi apparait dans la convention collective, à l'article 12 ... -e je crois Congés pour fractionnement.

La loi demande à ce qu'on pose 4 semaines de congés payés par an en été. Mais si on en pose moins, on a droit à 1 ou 2j de congés payés en plus dans l'année. Donc au lieu de poser 30j par an, on en pose 32. Beaucoup d'assmats posent 3 semaines pour se les faire payer d'ailleurs ...

Pour les textes de loi en référence, je peux les ajouter dans le post de calcul de base.
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psylvie



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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Mar 25 Mar 2014 - 19:26

Merci pour tous car si javais ecouter le ram je n' avait rien meme pas mes cp merci pour les articles de lois je vais m'en servire pour faire valloire mes droit je vous trouve bien courageuse car sa doit etre un sacree boulo de faire tous sa bonne soiree et je ne manquerais pas de vous dire comment mon contrat c'est terminner sylvie.
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MessageSujet: re[   Jeu 27 Mar 2014 - 21:26

[Bonsoir oui encore moi . Voila je vien de lire ddans l' assmat n 113. Novembre 2012 page 24 c. Preavis deux mois pour une anciennete d'au mions deux ans. Moi comme vous le savez j ai 5 ans et demie avec le meme employeur pourquoi 1 moisde preavis j ai peut etre mal compris les textes et nous sommes peut etre pas consernner il y a telement de textes pas facile de si retrouver merci bonne soiree sylvie.
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MessageSujet: re[   Jeu 27 Mar 2014 - 21:27

[Bonsoir oui encore moi . Voila je vien de lire ddans l' assmat n 113. Novembre 2012 page 24 c. Preavis deux mois pour une anciennete d'au mions deux ans. Moi comme vous le savez j ai 5 ans et demie avec le meme employeur pourquoi 1 moisde preavis j ai peut etre mal compris les textes et nous sommes peut etre pas consernner il y a telement de textes pas facile de si retrouver merci bonne soiree sylvie.
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Ven 28 Mar 2014 - 9:18

Bonjour

Novembre 2012 ça commence à dater, c'est peut-être plus d'actualité.

Dans le contrat que j'utilise actuellement, c'est aussi noté 1 mois à partir d'un an d'ancienneté et 15 jours de préavis pour moins d'un an.

Tu as bien du signer un contrat avec les parents, regarde-le, tu as un paragraphe sur le préavis.
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Ven 28 Mar 2014 - 14:17

Bonjour en ce qui concerne le preavie , effectivement c'est peut.etre plus d'actualiter mais je les agalement sur le guide des assistantes matrnelles le statut 2013 . Page 357 a.cas general et page 358 duree du preavis articlel.423.11 du code de l'action social et des familles annexel. Et articlel. 1232.6 du code du tavail plus indemnite de licenciement page 362 articles l. 423.12 et d. 423.4 du code de l'action sociale et des familles cour de cassation, chambre social, 18 juin 2008 n'07.42161 l'assmat, numero 72 novembre 2008. Sa concerne peut.etre que les creches j'ai demander au ram,mais je me suis faite envoyer sur les roses donc je me pose quand meme des question je' dois resevoir celui de 2014 alors je verrais bien sur la commune a coter de chez mois il applique les deux mois de preaviee au dela de 2 ans avec le meme employeur en ayant bien sur un seul contrat suivi d'un avenant pour le deuxieme enfant .sur mon contrat moi j'ai rien c'est un contrat que j'avait eu au ram il y a juste calcule de mensu nom prenon adresse et telephone . Merci bon apres medi et bon week.end sylvie
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Ven 28 Mar 2014 - 16:35

Indiqué ou pas, c'est 15j de préavis pour moins d'un an d'ancienneté et 1 mois au delà. C'est écrit dans la convention, donc ça s'applique, même si ce n'est pas écrit dans votre contrat.

Je vais aller chercher l'assmat en question pour vérifier. Ils peuvent se baser sur le code du travail, mais dans ce cas il faut le préciser dans le contrat. Si ce n'est pas écrit, c'est la convention qui l'emporte. Je m'en vais voir de suite. N°113 vous dites ?

Non, ben rien qu'à lire le titre du magazine, ça concerne les crèches. Nous, c'est pas une personne morale, mais privée. J'ai vérifié en page 24 et effectivement, c'est pour les crèches et ils se basent bien sur le code du travail.
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Jeu 3 Avr 2014 - 16:01

Bonjour, j'ai un contrat pour deux mois je me demande si il faut faire un cdi ou un cdd . Faut-il calculer les 10 pourcent de cp et faire la prime de precariter pourier vous meclerer ah oui pour ma fin de contrat du moi d'avril pour la prime faut t-il la faire apparaitre sur le bulletin de salaire merci et bonne fin de journnee ( j ai une collegue qui voudrais poster sur votre forum , elle n'arrive pas a se connecter et t.il possible que je lui telecharge le bultin d'adhesion. Merci et tres bonne fin de journnee cordialement sylvie
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Jeu 3 Avr 2014 - 17:40

Bonjour.

Pour 2 mois, il faut quand même faire un CDI, sauf si vous remplacez une autre assmat.

Donc pas de prime de précarité et pour les CPs, 10% ou le maintien de salaire. Et à payer en fin de contrat, pas tous les mois. Vous prenez la méthode qui vous revient le plus cher.

Pour votre collègue, rien ne sert d'adhérer si elle n'arrive pas à se connecter. Il faut qu'elle puisse poster sur le forum avant quoi que ce soit. Peut-être que son nom est resté "coincé" dans la partie enregistrement. ça arrive parfois. Je vais activer tous les nouveaux membres qui ne le sont pas encore et vous me direz si elle parvient cette fois-ci à s'activer.

Pour l'indemnité d'entretien, non, elle n'apparait pas sur le bulletin de salaire. Chez pajemploi il y a une ligne pour faire apparaître son montant, mais ça ne doit pas apparaître sur le bulletin. Seulement sur le solde de tout compte.
Elle n'est pas déclarable aux impôts.
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Jeu 3 Avr 2014 - 21:21

Merci pour votre reponse nom je ne remplace pas d'assmat c'estjuste deux mois de garde le petit par en suite au centre de loisirs pour ma colegue je vais aller voir ce qu'elle a fait et je vous tien au courant pour la prime bien compris mais voila mes ancien employeurs on d' eclarer la prime je les sur le bultain de salaire avec plus de200h declarer au lieu de 100 h faut t-il que j appele la page ou ses trop tard sa date de aout 2013 merci bonne soiree sylvie.
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MessageSujet: Re: fin de contrat cause demenagement   Jeu 3 Avr 2014 - 21:43

Bah, pas grave, mais vis à vis des impôts, il y a un trop plein déclaré. ça peut être considéré comme une fausse déclaration pour percevoir la paje dessus. Au pire, si tu as un contrôle fiscal, tu pourras justifier qu'il s'agissait bien d'une indemnité de rupture. Les problèmes, c'est plutôt les parents qui peuvent les avoir à faire de fausses déclarations.
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