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 droit aux congés payés année incomplète

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fa.



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MessageSujet: droit aux congés payés année incomplète   Mar 11 Mar 2014 - 8:20

bonjour,
je désirerais savoir quelque chose
voilà, j'ai commencé le 6 janvier 2014 un contrat sur 39 semaines,donc année incomplète.
pour ce qui est des jours de congés payés acquis,c'est bien:
39s / 4s = 9,75 x 2,5 jr= 24,375 que l'on arrondi à 25 jours acquis dans l'année?
ces 25 jrs devront êtres pris entre le 6 janvier 2014 et le 6 janvier 2015?

hors les jours récupérables(jours fériés).
(pas de jours pour enfant de moins de 15 ans pour moi.)

merci de vos réponses


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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: droit aux congés payés année incomplète   Mar 11 Mar 2014 - 8:57

Bonjour.

Non fa. Entre le 6 janvier 2014 et le 31 mai 2014, tu n'auras pas travaillé 39sem. Il faut prendre en compte le nombre de semaines travaillées pendant cette période pour calculer le nombre de jours de congés payés auxquels tu as droit.
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fa.



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MessageSujet: Re: droit aux congés payés année incomplète   Mar 11 Mar 2014 - 11:13

bonjour Assmatine, oui cela je le sais pour l'année de référence.je vais regarder le nombre de semaines travaillées de janvier à mai de cette année
je parle pour après mai 2014.Entre juin 2014 et janvier 2015?
je pourrais poser des congés puisque mes semaines sont déjà décomptées?
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: droit aux congés payés année incomplète   Mar 11 Mar 2014 - 11:19

Il y a un an de différence entre le moment où tu acquiers des vacances et le moment où tu te les fais payer.

Là, entre janvier et juin, si tu travailles tout le temps, tu auras travaillé 22 semaines et tu auras donc acquis 22sem / 4sem x 2.5j = 14j de congés payés.

ça veut dire qu'entre juin 2014 et mai 2015, tu poses tes 5 semaines (soit 30 jours ouvrables de vacances, sans jour férié dedans). Mais tu ne t'en feras payer que 14j sur 30. Pas plus. Les 16j restants seront sans solde.

Entre juin 2014 et mai 2015, ensuite, tu auras travaillé 39sem + tes 3 sem (14j) acquis de l'année d'avant, donc 42sem et tu auras acquis 42sem / 4sem x 2.5j = 27j de congés payés. Entre juin 2015 et mai 2016, sur les 30j/5sem de vacances que tu poseras, tu te feras payer 27j sur 30. 3j seront encore sans solde. 

Tu comprends ?
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MessageSujet: Re: droit aux congés payés année incomplète   Mar 11 Mar 2014 - 11:30

ha ok.Même si on est en année incomplète?Je pensais que puisque l'on avait déduit nos semaines de congés,que l'on pouvait prendre des congés dans l'année
merc iAssmatine,
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: droit aux congés payés année incomplète   Mar 11 Mar 2014 - 18:04

Mais tu prends tes 5sem par an, de toutes manières. Sauf que tous les jours ne sont pas forcément tous payés.
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Camille51



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MessageSujet: Re: droit aux congés payés année incomplète   Sam 15 Mar 2014 - 13:20

Assmatine, pour les CP de la deuxième année de référence il faut toujours, en plus des semaines travaillées, inclure les semaines de CP acquis (et non de vacances sans soldes) dans le calcul ?
Pour le calcul de par fa tu es partie sur 39 s + 3 acquis l'année d'avant, je pensais qu'on partait que sur 39, soit les semaines réellement travaillées
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: droit aux congés payés année incomplète   Mar 18 Mar 2014 - 18:06

Oui Camille, les Cps des fins mai se payent sur l'année suivante. Les Cps sont du salaire. Ils doivent être pris en compte pour le calcul des Cps de l'année d'après.

La première année, on ne l'a pas fait, car l'année d'avant, on ne travaillait pas, donc pas de Cps à prendre en compte. Mais faut le faire tous les ans.

C'est indiquer à l'article 12-c de la convention sur les Cps. Les congés de l'année précédentes sont pris en compte pour le calcul des Cps de l'année en cours.
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Camille51



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MessageSujet: Re: droit aux congés payés année incomplète   Mar 18 Mar 2014 - 21:13

D'accord, merci pour cette précision  :merci2: 
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