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 année de référence et date anniversaire contrat

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Lutine



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MessageSujet: année de référence et date anniversaire contrat   Sam 1 Mar 2014 - 18:10

:coucou neige: 

une question est venue me chatouiller les méninges  :heehee: 

l'année de référence c'est entre le 31 mai et le 1er juin de l'année suivante ça j'ai intégré  :hahaha: 

la date anniversaire de contrat c'est à la signature du contrat + 1an ok ça aussi  :hihihi: 

mais quelle est la différence entre ces deux dates d'un point de vue administratif je trouve la réponse nul part  :argh: 

 merci  par avance d'éclairer mes lanternes  :soleil:



Une autre question vient d arriver  :hohoho:  ( t as vu pas de up j ai réédité message sage moi  :hahaha:  )

Pour calcul CP en mai on prend que semaines travaillées pour le calcul pas les semaines où soit on est en CP soit les parents sont en CP ?  :snif: 
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: année de référence et date anniversaire contrat   Lun 3 Mar 2014 - 22:11

Coucou

L'année allant du 1er jour de travail (ou 1er jour de mensu si tu préfères) à 52 semaines plus tard, c'est l'année de travail, tout simplement, celle qui sert à calculer le salaire mensuel. Elle ne va pas du 1er mars au 28 février par exemple. Car ça ne fait pas 52 semaines pile poil. Elle va de la semaine 10 à la semaine 9. 52 semaines pile poil.

L'année de référence sert pour les congés. Le code du travail a établi qu'elle irait du 1er juin au 31 mai.

Pourquoi cette date ? Alors là, faut demander à ceux qui font les lois. Je suppose qu'il a fallu établir une règle pour tout le monde. Je suppose que c'était pour se différencier de l'année civile (qui va du 1/1 au 31/12) et de l'année de travail (qui commence rarement le mois de tous les fériés et ponts, qu'on se le dise ...)

Si toutes les dates concordaient, je pense que ça amènerait d'autres soucis de gestion derrière. Là, au moins, pour les tribunaux, qu'on soit maçon, stripteaseuse ou Nounou, c'est les mêmes références pour tout le monde.

Pour le calcul de Cps en mai, on prend toutes les semaines payées. Donc les semaines de travail à proprement parlé et les semaines de congés PAYES aussi. Attention, j'ai bien dit congés PAYES. Les congés sans solde ou les absences déduites des parents (donc leurs vacances) sont des semaines non payées dans le contrat, donc ça ne compte pas ... D'où l'intérêt de se mettre en année complète pour tout le monde, histoire de ne pas y perdre au change.
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Lutine



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MessageSujet: Re: année de référence et date anniversaire contrat   Mar 25 Mar 2014 - 4:59

Merci bcp pour cette precision
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Lutine



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MessageSujet: Re: année de référence et date anniversaire contrat   Jeu 10 Avr 2014 - 7:58

Si dans une semaine de CP que je pose j ai par exemple 3 conges payes et 3 sans solde
Semaine qui compte ou pas pour le calcul de mai ?
Merci
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: année de référence et date anniversaire contrat   Jeu 10 Avr 2014 - 8:56

Lutine, je pense qu'il est temps que tu deviennes adhérente.
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Lutine



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MessageSujet: Re: année de référence et date anniversaire contrat   Jeu 10 Avr 2014 - 9:22

J ai envoyé mon chèque hier matin  :heehee: 
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: année de référence et date anniversaire contrat   Jeu 10 Avr 2014 - 18:13

Lutine a écrit:
Si dans une semaine de CP que je pose j ai par exemple 3 conges payes et 3 sans solde
Semaine qui compte ou pas pour le calcul de mai ?
Merci


Alors oui, tout à fait. Une heure travaillée ou 6 jours travaillés, c'est une semaine travaillée.
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Lutine



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MessageSujet: Re: année de référence et date anniversaire contrat   Jeu 10 Avr 2014 - 18:15

Ok merci  love 
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MessageSujet: Re: année de référence et date anniversaire contrat   Aujourd'hui à 3:26

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