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 CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT

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GWLADYS



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MessageSujet: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Mer 26 Fév 2014 - 19:21

Bonsoir,

Voilà mes questions: je serai en fin de contrat avec un des loulou au début du mois d’août exactement le 08/2014 j aimerai avoir vos lumières sur le calcul a effectuer:

Le début de ce contrat 11/2011 ,40 heures hebdo sur 52 semaines donc je suis en année complète.
Fin mai j aurai 30 jours de cp acquis.
1 ère :- comment calculer ces cp ?
2 ème : fait- on le même calcul pour les autres ( juin, juillet)

Merci d avance
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GWLADYS



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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Jeu 27 Fév 2014 - 13:45

Bonjour ,

Pas de réponses !!!! Est ce que mes question sont mâles posées?
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Jeu 27 Fév 2014 - 18:33

Non, elles étaient juste placées au mauvais endroit. Ici tu es sur le forum pour se présenter ... Alors j'avais pas vu ton post.

Je le déplacerai ensuite.

Bonjour et bienvenue sur le forum (je ne sais plus si je te l'ai déjà dit ...).

Tu avais déduits tes congés non acquis la première année ? De novembre 2011 à mai 2012, toutes les vacances que tu as prises ont dû être déduites. Si ça n'a pas été fait, il faudra une régularisation en fin de contrat.

Ensuite, tu as dû acquérir un 18j maximum de congés payés à te faire payer entre juin 2012 et mai 2013 et donc tu as dû encore déduire 12j de ta mensu en cours de route. Je n'ai pas compté les congés sups pour enfants de moins de 15 ans, ni les congés sups pour un éventuel fractionnement.

Fin mai 2013, tu as acquis tes 5 semaines de CPs. 

Fin mai 2014 aussi.
Imaginons que tu prennes 3 semaines de vacances cet été-là. Fin août, on te devra : ta mensu + les 2 semaines restantes de Cps acquises fin mai 2014 mais pas encore payées + les CPs acquis entre juin et fin août (soit en principe encore 8j pour 3 mois de travail) + indemnité de rupture car ça fait plus d'un an que tu bosses pour ces personnes-là.

Le calcul se fait comme fin mai, soit les 10%, soit le maintien de salaire. Comme d'hab.
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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Ven 28 Fév 2014 - 15:30

Bonjour,

Merci de m avoir répondu j ai un peu de mal avec le site!!!

Donc pour tes 2 premières questions tout est ok .
C est pour la fin de contrat qui aura lieu le 08/08/2014 .Je n ai pas d enfant de moins de 15 ans
Donc: j aurai acquis 30 jours de congés payés fin mai 2014 qui me seront dû .
Il restera juin et juillet et 0.50 pour août de CPs a me devoir également.( puisque je vais travailler du 01/08/2014 au 08/08/2014)
Peut-tu m aider pour les calculs ?
je suis en année complète et je travaille 4 jours par semaine, 40 heures hebdomadaire et mon taux horaire est de 5.21 brut.
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Ven 28 Fév 2014 - 17:58

Alors Mensu = 5.21€ x 40h x 52sem / 12 mois = 903.07€

Calcul du dernier salaire : le 1/8, je le comptabilise dans la mensu de juillet. Je ne compte donc qu'une semaine en août qui vaut 40h x 5.21€ = 208.40€

Calcul des congés payés fin mai 2014 et à te faire payer en fin de contrat :
5sem de congés payés acquis fin mai 2014 = 5sem x 40h x 5.21€ = 1042€

Calcul des congés payés acquis en fin de contrat :
Entre juin et le 8 août, tu auras encore travaillé 10sem + 5sem de congés payés de fin mai (ben oui, les CPs sont considérés comme du salaire, c'est indiqué dans l'article 12 de la CCN que les congés de l'année d'avant sont pris en compte pour le calcul des congés de l'année en cours) = 15 sem et tu auras encore acquis 15sem / 4 sem x 2.5j = 10j de congés payés qui représenteront 1 sem de vacances + 4j, soit je pense (40h + 30h) x 5.21€ = 364.70€ en maintien de salaire.

Résumé : l'employeur te devra en fin de contrat :
 - 903.07€ de mensu de juillet
 - 208.40€ de salaire d'août
 - 1042€ de CPs acquis fin mai 2014
 - 364.70€ de CPs de fin de contrat
 - indemnité de rupture à ne pas faire figurer sur la fiche de salaire, juste le solde de tout compte. Elle n'est pas imposable.

Et le tout en brut, on est bien d'accord. Faudra faire les conversions pour le net ensuite.

Je n'ai pas utilisé les 10% car ils sont toujours moins avantageux dans ces cas là. Tu pourras comparer le moment venu.

Combien de semaines de vacances as tu pris en été 2013 ? Peut-être as-tu le droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement ? Et cet été, tu auras pris tes vacances avant la fin du contrat ou pas ? Je parie qu'on te licencie avant tes vacances de toutes façons, non ?
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GWLADYS



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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Ven 28 Fév 2014 - 20:12

 merci Bonsoir,

Tout d'abord merci beaucoup pour tes explications même si tout n est pas claire pour ma petite tête!!

Pourquoi 1/8 ???  40 X 5.21 je travaille 50 sur le mois d août  vendredi 1/08 /2014 jusqu'  au 08/08/2014
-les 40 h ok je travaille sur 4 jours = une semaine mais 4 jours pourquoi 30?
- Pour les vacances 2013 16 jours
- Non je prend mes vacances le 11/08/2014 - 29/08/2014 inclus .
on a calculé comme ça car le petit rendre à l école le 2/09/2014 , le préavis ne peux être pendant mes congés, mais pour l instant rien n est encore défini
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GWLADYS



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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Lun 3 Mar 2014 - 13:48

Bonjour Cathy,

Après nuit de repos j ai compris pour le 1/8 tu as mis le vendredi 1/08 sur le mois de juillet.
Donc ok pour les les 40 h de Août .
par contre je n ai pas compris pourquoi tu reprends les 5 semaines ( oui c est dans le texte de loi) ?

Merci de ta patience!!
Gwladys
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Lun 3 Mar 2014 - 23:36

Tu trouves même le texte dans la convention collective. Pas besoin d'aller très loin. En matière de congés, on est au même niveau que le code du travail (ça doit bien être le seul truc d'ailleurs ...)

Je te retrouve le texte ... c'est dans l'article 12 sur les CPs : 


Citation :
c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;
- les congés pour événements personnels ;
- les jours fériés chômés ;
- les congés de formation professionnelle ;
- les congés de maternité et d'adoption ;
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue de 1 an, pendant lesquelles l'exécution est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
 Comme tu peux le voir, on reprend les congés de l'année précédente pour calculer les congés de l'année en cours. Et c'est normal, car une année normale de travail, c'est 47sem de taf + 5 sem de vacances normalement payées (et considérées comme travaillées)
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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Mar 4 Mar 2014 - 13:44

Bonjour,

D accord merci pour tt ça .

Je t ai fait parvenir mon adhésion ce matin.

Bonne journée super 
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GWLADYS



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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Mar 4 Mar 2014 - 13:55

Autre question: mon préavis doit bien commencer le 08/08/2014 n est ce pas? Je ne peux pas faire mon préavis pendant mes vacances qui débuteront le 11/08/2014?
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Mar 4 Mar 2014 - 18:53

Bah, normalement, le préavis commence à partir de la réception de la lettre de licenciement. On compte ensuite 1 mois de préavis (soit 30j) sans prendre en compte les vacances.

Donc si vous recevez le préavis le 8/7, ce sera bon. Si vous le recevez le 15/7, ça fera 27j de préavis jusqu'à vos vacances, puis vos vacances et fin du contrat 3j après vos vacances.

Donc là, c'est aux parents de s'organiser pour que ça tombe au mieux. De toutes manières, vos vacances d'août seront payées, donc autant bénéficier d'un mois de Paje en plus pour eux ... S'ils font finir le contrat fin juillet, pas certain qu'ils aient la paje sur tout ce qu'ils vous devront en fin de contrat.

Merci pour votre adhésion. Je vous laisserai quand même votre mois d'essai gratuit en prime. 

Bonne soirée à vous.
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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Ven 7 Mar 2014 - 14:07

bonjour,

Merci bien de tout ces conseils.
Avez-vous reçu le bulletin d adhésion?
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Sourcelinette



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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Ven 7 Mar 2014 - 17:55

Non pas encore. Certainement demain, mais je le verrai dimanche soir à mon retour de week-end. No panic. Il va arriver.
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MessageSujet: Re: CALCUL DES CP DE FIN DE CONTRAT   Aujourd'hui à 3:28

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